Directive 2008/59/CE du Conseil du 12 juin 2008 portant adaptation de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, en raison de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

du 12 juin 2008

portant adaptation de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, en raison de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

Preamble

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l’acte d’adhésion de 2005, et notamment son article 56,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu de l’article 56 de l’acte d’adhésion de 2005, lorsqu’un acte du Conseil adopté avant l’adhésion doit être adapté du fait de l’adhésion et que les adaptations nécessaires n’ont pas été prévues dans ledit acte ou dans ses annexes, il convient que le Conseil adopte les actes nécessaires.

(2) La directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieur ¹ a été adoptée avant l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, et doit être adaptée du fait de cette adhésion.

(3) Il convient dès lors de modifier la directive 2006/87/CE en conséquence.

(4) Conformément au point 34 de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer», les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l’intérêt de la Communauté, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre les directives et les mesures de transposition et à les rendre publics ² ,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 2006/87/CE est modifiée comme suit:

Article 2

1. Les États membres qui disposent de voies d’eau intérieures telles que visées à l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 2006/87/CE mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, avec effet au 30 décembre 2008. Ils en informent immédiatement la Commission. Lorsqu’elles sont adoptées par les États membres, ces mesures contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Final provisions

Fait à Luxembourg, le 12 juin 2008. Par le Conseil Le président A. VIZJAK

¹ JO L 389 du 30.12.2006, p. 1 . Directive modifiée par la directive 2006/137/CE ( JO L 389 du 30.12.2006, p. 261 ).

² JO C 321 du 31.12.2003, p. 1 .

Footnotes

1. . Directive modifiée par la directive 2006/137/CE (). ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²