Directive 2008/82/CE de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la directive 2008/38/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à soutenir la fonction rénale en cas d’insuffisance rénale chronique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

du 30 juillet 2008

modifiant la directive 2008/38/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à soutenir la fonction rénale en cas d’insuffisance rénale chronique

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers ¹ , et notamment son article 6, point c),

considérant ce qui suit:

(1) La directive 2008/38/CE de la Commission du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers ² inclut parmi ses objectifs nutritionnels particuliers le «soutien de la fonction rénale en cas d'insuffisance rénale chronique».

(2) Par le règlement (CE) n o 163/2008 ³ , la Commission a autorisé la préparation de carbonate de lanthanum octahydrate en tant qu’additif alimentaire zootechnique pour chats. Cette autorisation repose sur un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments adopté le 18 septembre 2007 ⁴ . Dans cet avis, l'Autorité a considéré que la supplémentation de l'alimentation avec cette préparation conduisait à une diminution de l'excrétion urinaire du phosphore et à une augmentation de l'excrétion dans les selles, liée à une baisse de la digestibilité apparente du phosphore. Elle en a conclu que cette préparation pouvait diminuer l'absorption du phosphore chez le chat adulte.

(3) La directive 2008/38/CE inclut déjà des aliments pour animaux ayant une faible teneur en phosphore dans la ligne «soutien de la fonction rénale en cas d'insuffisance rénale chronique». Le même effet positif peut être obtenu si l'absorption du phosphore contenu dans l'aliment pour animaux est réduite. Il convient donc de faire figurer le carbonate de lanthanum octahydrate à la ligne «soutien de la fonction rénale en cas d'insuffisance rénale chronique», sur la liste des destinations à la partie B de l'annexe I de la directive 2008/38/CE.

(4) Il y a donc lieu de modifier la directive 2008/38/CE en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 2008/38/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 20 février 2009. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Final provisions

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2008. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission

¹ JO L 237 du 22.9.1993, p. 23 . Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n o 806/2003 ( JO L 122 du 16.5.2003, p. 1 ).

² JO L 62 du 6.3.2008, p. 9 .

³ JO L 50 du 23.2.2008, p. 3 .

⁴ The EFSA Journal (2007) 542, p. 1-15.

À la partie B de l'annexe I de la directive 2008/38/CE, la ligne des destinations particulières intitulée «soutien de la fonction rénale en cas d'insuffisance rénale chronique» est remplacée par la ligne suivante:

Objectif nutritionnel particulier Caractéristiques nutritionnelles essentielles Espèce ou catégorie d’animaux Déclarations d’étiquetage Durée d’utilisation recommandée Autres indications «Soutien de la fonction rénale en cas d'insuffisance rénale chronique Faible teneur en phosphore et teneur réduite en protéines mais de qualité élevée Chiens et chats — Source(s) de protéines — Calcium — Phosphore — Potassium — Sodium — Teneur en acides gras essentiels (si ajoutés) Au départ, jusqu'à six mois Indiquer sur l’emballage, le récipient ou l’étiquette: “Avant utilisation ou avant prolongation de la durée d’utilisation, il est recommandé de demander l’avis d’un vétérinaire.” Indiquer dans le mode d’emploi: “Eau disponible en permanence.” ou Diminution de l'absorption de phosphore grâce à l'adjonction de carbonate de lanthanum octahydrate Chats adultes — Source(s) de protéines — Calcium — Phosphore — Potassium — Sodium — Carbonate de lanthanum octahydrate — Teneur en acides gras essentiels (si ajoutés) Au départ, jusqu'à six mois Indiquer sur l’emballage, le récipient ou l’étiquette: “Avant utilisation ou avant prolongation de la durée d’utilisation, il est recommandé de demander l’avis d’un vétérinaire.” Indiquer dans le mode d’emploi: “Eau disponible en permanence.”

Si approprié, le fabricant peut également recommander l’utilisation du produit en cas d’insuffisance rénale.

Si l’aliment est recommandé pour l’insuffisance rénale temporaire, la durée d’utilisation recommandée doit être de deux à quatre semaines.»

. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (). ↩ ↩²
. ↩ ↩²
. ↩ ↩²
The EFSA Journal (2007) 542, p. 1-15. ↩ ↩²