Règlement (CE) n°  59/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 modifiant pour la quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) n°  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

du 24 janvier 2008

modifiant pour la quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan ¹ , et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.

(2) Le 16 janvier 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2008. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général des relations extérieures

¹ JO L 139 du 29.5.2002, p. 9 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 46/2008 de la Commission ( JO L 16 du 19.1.2008, p. 11 ).

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme suit:

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

(1) Hamid Al-Ali [ alias a) Dr. Hamed Abdullah Al-Ali , b) Hamed Al-'Ali , c) Hamed bin 'Abdallah Al-'Ali , d) Hamid 'Abdallah Al-'Ali , e) Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali , f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali , g) Abu Salim]. Né le 20.1.1960. Nationalité: koweïtienne.

(2) Jaber Al-Jalamah [ alias a) Jaber Al-Jalahmah , b) Abu Muhammad Al-Jalahmah , c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah , d) Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah , e) Jabir Al-Jalhami , f) Abdul-Ghani, g) Abu Muhammad]. Né le 24.9.1959. Nationalité: koweïtienne. Passeport n o : 101423404.

(3) Mubarak Mushakhas Sanad Al-Bathali [ alias a) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali , b) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali , c) Mubarak Al-Bathali , d) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali , e) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bazali , f) Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly ]. Né le 1.10.1961. Nationalité: koweïtienne. Passeport n o : 101856740 (passeport koweïtien).

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 46/2008 de la Commission (). ↩ ↩²