Règlement (CE) n° 207/2008 de la Commission du 5 mars 2008 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l’entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

du 5 mars 2008

portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l’entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté ¹ , et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Les lignes directrices européennes pour les politiques de l’emploi ² proposent un certain nombre d’orientations pour les politiques touchant à l’emploi des jeunes et soulignent la nécessité de renouveler les efforts visant à créer des parcours vers l’emploi pour les jeunes et réduire le chômage des jeunes. Ces lignes directrices reprennent également les objectifs et les critères définis dans le cadre de la Stratégie européenne pour l’emploi depuis 2003 en ce qui concerne la réduction du décrochage scolaire, la hausse des niveaux de formation et le «nouveau départ» pour les jeunes chômeurs.

(2) Les critères en matière d’éducation sont inscrits dans le programme de travail «Éducation et formation 2010» ³ qui est appliqué par les États membres et la Commission. Ils sont destinés à faciliter le suivi de la hausse des niveaux d’instruction et de la participation à la formation tout au long de la vie, ainsi que la réduction du décrochage scolaire — des objectifs stratégiques qui visent à mieux préparer les jeunes à leur vie professionnelle et sociale.

(3) La décision 2006/702/CE du Conseil du 6 octobre 2006 relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion ⁴ invite les États membres à accorder une attention particulière à l’action suivante: «mettre en œuvre le pacte européen pour la jeunesse en facilitant l’accès à l’emploi pour les jeunes, en facilitant la transition de l’éducation vers l’emploi, ce qui englobe l’orientation professionnelle, l’aide à l’achèvement des études, l’accès à une formation adaptée et à l’apprentissage».

(4) Il est donc clairement nécessaire de disposer d’un ensemble de données complètes et comparables sur l’entrée des jeunes sur le marché du travail afin de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs communs de la stratégie européenne pour l’emploi et du processus d’inclusion sociale.

(5) Le règlement (CE) n o 384/2005 de la Commission du 7 mars 2005 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, prévu par le règlement (CE) n o 577/98 ⁵ du Conseil, comportait déjà un module ad hoc sur l’entrée des jeunes sur le marché du travail. La liste des variables pour ce module doit être établie.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste détaillée des variables à collecter en 2009 au moyen du module ad hoc sur l’entrée des jeunes sur le marché du travail figure dans l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 mars 2008. Par la Commission Joaquín ALMUNIA Membre de la Commission

¹ JO L 77 du 14.3.1998, p. 3 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1372/2007 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 315 du 3.12.2007, p. 42 ).

² Décision du Conseil du 12 juillet 2005 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (2005/600/CE), JO L 205 du 6.8.2005, p. 21 .

³ Conseil, Programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs des systèmes d’éducation et de formation en Europe (2002/C 142/01), JO C 142 du 14.6.2002, p. 1 .

⁴ JO L 291 du 21.10.2006, p. 11 .

⁵ JO L 61 du 8.3.2005, p. 23 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 341/2006 ( JO L 55 du 25.2.2006, p. 9 ).

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL

Caractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l’entrée des jeunes sur le marché du travail

1. États membres et régions concernés: tous.

2. Les variables seront codées comme suit: L’intitulé des variables de l’enquête sur les forces de travail dans la colonne «Filtre» se réfère à l’annexe II du règlement (CE) n o 430/2005 de la Commission.

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1372/2007 du Parlement européen et du Conseil (). ↩ ↩²

2. Décision du Conseil du 12 juillet 2005 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (2005/600/CE), . ↩ ↩²

3. Conseil, Programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs des systèmes d’éducation et de formation en Europe (2002/C 142/01), . ↩ ↩²

4. . ↩ ↩²

5. . Règlement modifié par le règlement (CE) no 341/2006 (). ↩ ↩²