Règlement (CE) n o  460/2008 de la Commission du 27 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n o  85/2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes

du 27 mai 2008

modifiant le règlement (CE) n o 85/2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) n o 827/68, (CE) n o 2200/96, (CE) n o 2201/96, (CE) n o 2826/2000, (CE) n o 1782/2003 et (CE) n o 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) n o 2202/1996 ¹ , et notamment son article 42, point a),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 85/2004 de la Commission ² prévoit notamment une diminution du calibre minimal au 1 er juin 2008, pour se conformer à la norme (CEE-ONU) FFV-50 pour les pommes de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. Toutefois, cette norme a été modifiée et les dispositions concernant le calibrage doivent être mises à jour en conséquence.

(2) Afin d'éviter toute contradiction avec le droit commercial, il est opportun d'éliminer toute référence aux marques commerciales de la liste des variétés de pommes établies à l'appendice de l'annexe du règlement (CE) n o 85/2004.

(3) Il est également nécessaire de réviser ladite liste des variétés afin de faciliter les inspections. Par conséquent, il y a lieu d'ajouter le synonyme «Renetta del Canada» pour la variété «Reinette blanche du Canada» et d'inclure la variété de pomme «Zarja Alatau» dans cette même liste.

(4) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 85/2004 en conséquence.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) n o 85/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 mai 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 273 du 17.10.2007, p. 1 .

² JO L 13 du 20.1.2004, p. 3 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1238/2005 ( JO L 200 du 30.7.2005, p. 22 ).

L'annexe du règlement (CE) n o 85/2004 est modifiée comme suit:

Au moins 20 % de coloration rouge en catégories I et II.

Toutefois, pour la variété Jonagold, il est exigé que les fruits classés en catégorie II présentent au moins un dixième de leur surface de coloration rouge striée.»

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1238/2005 (). ↩ ↩²