Règlement (CE) n o 510/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant modification de l’annexe VI du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil pour la campagne de commercialisation 2008/2009

du 6 juin 2008

portant modification de l’annexe VI du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil pour la campagne de commercialisation 2008/2009

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) ¹ , et notamment son article 59, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) L’annexe VI du règlement (CE) n o 1234/2007 fixe les quotas nationaux et régionaux de production de sucre, d’isoglucose et de sirop d’inuline. Il convient d’ajuster ces quotas pour la campagne de commercialisation 2008-2009.

(2) Les ajustements résultent de l’attribution de quotas d’isoglucose additionnels et supplémentaires.

(3) Les éventuels quotas supplémentaires d’isoglucose susceptibles d’être alloués ultérieurement pour la campagne de commercialisation 2008-2009 à la demande d’entreprises agréées situées en Italie, en Lituanie et en Suède seront pris en compte, dans le prochain ajustement des quotas fixés à l’annexe VI du règlement (CE) n o 1234/2007, et ce avant la fin du mois de février 2009.

(4) Les ajustements résultent également, d’une part, de l’application de l’article 3 du règlement (CE) n o 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) n o 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune ² , qui prévoit une aide à la restructuration au profit des entreprises renonçant à leurs quotas, et, d’autre part, de l’application de l’article 4 bis , paragraphe 4, de ce même règlement, qui prévoit une réduction définitive des quotas alloués aux entreprises lorsque les producteurs introduisent une demande d’aide à la restructuration. Il est donc nécessaire de tenir compte des abandons et des réductions de quotas intervenus à la suite des demandes introduites par les producteurs, dans le cadre du régime de restructuration, pour la campagne de commercialisation 2008-2009.

(5) Il y a donc lieu de modifier l’annexe VI du règlement (CE) n o 1234/2007 en conséquence.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe VI du règlement (CE) n o 1234/2007 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 juin 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 299 du 16.11.2007, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 361/2008 ( JO L 121 du 7.5.2008, p. 1 ).

² JO L 58 du 28.2.2006, p. 42 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1261/2007 ( JO L 283 du 27.10.2007, p. 8 ).

«ANNEXE VI QUOTAS NATIONAUX ET RÉGIONAUX À compter de la campagne de commercialisation 2008-2009. (en tonnes) États membres ou régions (1) Sucre (2) Isoglucose (3) Sirop d’inuline (4) Belgique 676 235,0 114 580,2 0 Bulgarie 0 89 198,0 République tchèque 372 459,3 Danemark 372 383,0 Allemagne 2 898 255,7 56 638,2 Irlande 0 Grèce 158 702,0 0 Espagne 630 586,2 123 423,4 France (métropole) 2 956 786,7 0 Départements français d’outre-mer 480 244,5 Italie 508 379,0 32 492,5 Lettonie 0 Lituanie 90 252,0 Hongrie 105 420,0 220 265,8 Pays-Bas 804 888,0 0 0 Autriche 351 027,4 Pologne 1 405 608,1 42 861,4 Portugal (continent) 0 12 500,0 Région autonome des Açores 9 953,0 Roumanie 104 688,8 15 879,0 Slovénie 0 Slovaquie 112 319,5 68 094,5 Finlande 80 999,0 0 Suède 293 186,0 Royaume-Uni 1 056 474,0 43 591,6 TOTAL 13 468 847,2 819 524,6 0 »

. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 361/2008 (). ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1261/2007 (). ↩ ↩²