Règlement (CE) n o 632/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive

du 2 juillet 2008

modifiant le règlement (CE) n o 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») ¹ , et notamment son article 113, paragraphe 1, point a), et son article 121, point h), en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1019/2002 de la Commission ² prévoit un régime de désignation de certaines mentions facultatives pour les huiles d’olive. Conformément à l’article 5, point c), dudit règlement, les mentions des caractéristiques organoleptiques des huiles d’olive vierges peuvent figurer sur l’étiquetage uniquement si elles sont basées sur les résultats d’une méthode d’analyse prévue par le règlement (CEE) n o 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes y afférentes ³ .

(2) Les travaux sur la recherche de nouvelles méthodes d’évaluation organoleptiques permettant d’élargir la gamme des attributs positifs des huiles d’olive vierges entamés par le Conseil oléicole international (COI) se sont conclus en novembre 2007. L’adaptation de la réglementation communautaire à la méthode révisée du COI est en cours de réalisation. Il serait cependant prématuré d’appliquer les dispositions de l’article 5, point c), du règlement (CE) n o 1019/2002 dès le début formel de la campagne de commercialisation 2008/2009, c’est-à-dire au 1 er juillet 2008.

(3) Il convient donc de reporter la date d’applicabilité de l’article 5, point c), du règlement (CE) n o 1019/2002 à une date ultérieure, le 30 novembre 2008, qui coïncide avec la date à laquelle la mise en bouteille des huiles issues de la campagne de commercialisation 2008/2009 commencera.

(4) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 1019/2002 en conséquence.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1019/2002, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«L’article 5, point c), est applicable à partir du 30 novembre 2008.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Il est applicable à partir du 1 er juillet 2008.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 299 du 16.11.2007, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 510/2008 de la Commission ( JO L 149 du 7.6.2008, p. 61 ).

² JO L 155 du 14.6.2002, p. 27 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1044/2006 ( JO L 187 du 8.7.2006, p. 20 ).

³ JO L 248 du 5.9.1991, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 702/2007 ( JO L 161 du 22.6.2007, p. 11 ).

. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 510/2008 de la Commission (). ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1044/2006 (). ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 702/2007 (). ↩ ↩²