Règlement (CE) n o 641/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 40/2008 du Conseil en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l’Atlantique Nord

du 4 juillet 2008

modifiant le règlement (CE) n o 40/2008 du Conseil en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l’Atlantique Nord

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture ¹ , et notamment le point 4 de l’annexe XIII,

considérant ce qui suit:

(1) Depuis 1981, la Communauté européenne est partie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est ² .

(2) En mars 2008, la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) a fait une recommandation visant à modifier la liste des navires dont il a été confirmé qu'ils sont engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Il importe de veiller à la mise en œuvre de cette recommandation dans l'ordre juridique communautaire.

(3) Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) n o 40/2008,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe XIII du règlement (CE) n o 40/2008, l'appendice est remplacé par le texte qui figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2008. Par la Commission Joe BORG Membre de la Commission

¹ JO L 19 du 23.1.2008, p. 1 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 541/2008 de la Commission ( JO L 157 du 17.6.2008, p. 23 ).

² JO L 227 du 12.8.1981, p. 21 .

L'appendice de l’annexe XIII du règlement (CE) n o 40/2008 est remplacé par le tableau suivant:

«Appendice de l’annexe XIII Liste des navires ayant le numéro OMI suivant et dont il a été confirmé par la CPANE et par l'OPANO qu'ils sont engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée Numéro OMI ¹ d'identification du navire Nom du navire ² État du pavillon ² 7436533 ALFA Géorgie 7612321 AVIOR Géorgie 8522030 CARMEN Anciennement Géorgie 7700104 CEFEY Russie 8028424 CLIFF Cambodge 8422852 DOLPHIN Russie 7321374 ENXEMBRE Panama 8522119 EVA Anciennement Géorgie 6719419 GORILERO Sierra Leone 7332218 IANNIS I Panama 8422838 ISABELLA Anciennement Géorgie 8522042 JUANITA Anciennement Géorgie 6614700 KABOU Guinée (Conakry) 7385174 MURTOSA Togo 8421937 NICOLAY CHUDOTVORETS Russie 8914221 POLESTAR Panama 8522169 ROSITA Anciennement Géorgie 7347407 SUNNY JANE 8606836 ULLA Anciennement Géorgie

¹ Organisation maritime internationale.

² Tout changement de nom et de pavillon et des informations supplémentaires sur les navires sont disponibles sur le site web de la CPANE: www.neafc.org»

Organisation maritime internationale. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴
Tout changement de nom et de pavillon et des informations supplémentaires sur les navires sont disponibles sur le site web de la CPANE: www.neafc.org» ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵