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32008R0668•Règlement (CE) n o 668/2008 de la Commission du 15 juillet 2008 modifiant les annexes II à V du règlement (CE) n o 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne, en ce qui concerne les méthodes de travail et les procédures opérationnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
32008R0668Regulation15 août 2008
du 15 juillet 2008
modifiant les annexes II à V du règlement (CE) n o 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne, en ce qui concerne les méthodes de travail et les procédures opérationnelles
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de services») 1 , et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
(1) Les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) n o 2096/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne 2 font référence à diverses annexes de la convention relative à l’aviation civile internationale. Depuis l’adoption du règlement (CE) n o 2096/2005, ces annexes ont été modifiées par la convention relative à l’aviation civile internationale comme indiqué dans les lettres aux États n o 2001/74 du 10 août 2001, 2003/29 du 28 mars 2003, 2004/16 du 26 mars 2004, 2005/35 et 2005/39 du 24 mars 2005, 2006/38 du 24 mars 2006, 2006/64 du 18 août 2006, 2007/11, 2007/13, 2007/19, 2007/20, 2007/23 et 2007/24 du 30 mars 2007. Il est nécessaire de mettre à jour les références qui figurent dans le règlement (CE) n o 2096/2005 afin de refléter les obligations juridiques internationales des États membres et de garantir la cohérence avec le cadre réglementaire international.
(2) Il convient donc de modifier le règlement (CE) n o 2096/2005 en conséquence.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du ciel unique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Le règlement (CE) n o 2096/2005 est modifié comme suit:
| 1) | a): annexe 2 concernant les règles de l’air dans sa dixième édition de juillet 2005, y compris tous les amendements jusqu’au n o 40; | a) | annexe 2 concernant les règles de l’air dans sa dixième édition de juillet 2005, y compris tous les amendements jusqu’au n o 40; | b) | annexe 10 concernant les télécommunications aéronautiques, volume II sur les procédures de communication, y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienne, dans sa sixième édition d’octobre 2001, y compris tous les amendements jusqu’au n o 82; | c) | annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne dans sa treizième édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au n o 45.»; |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| a) | annexe 2 concernant les règles de l’air dans sa dixième édition de juillet 2005, y compris tous les amendements jusqu’au n o 40; | ||||||
| b) | annexe 10 concernant les télécommunications aéronautiques, volume II sur les procédures de communication, y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienne, dans sa sixième édition d’octobre 2001, y compris tous les amendements jusqu’au n o 82; | ||||||
| c) | annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne dans sa treizième édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au n o 45.»; |
| 2) | a): annexe 3 concernant le service météorologique pour la navigation aérienne internationale dans sa 16 e édition de juillet 2007, y compris tous les amendements jusqu'au n o 74; | a) | annexe 3 concernant le service météorologique pour la navigation aérienne internationale dans sa 16 e édition de juillet 2007, y compris tous les amendements jusqu'au n o 74; | b) | annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne dans sa 13 e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au n o 45; | c) | i): volume I sur la conception et l’exploitation technique des aérodromes dans sa quatrième édition de juillet 2004, y compris tous les amendements jusqu'au n o 9, | i) | volume I sur la conception et l’exploitation technique des aérodromes dans sa quatrième édition de juillet 2004, y compris tous les amendements jusqu'au n o 9, | ii) | volume II sur les héliports dans sa deuxième édition de juillet 1995, y compris tous les amendements jusqu’au n o 3.»; |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| a) | annexe 3 concernant le service météorologique pour la navigation aérienne internationale dans sa 16 e édition de juillet 2007, y compris tous les amendements jusqu'au n o 74; | ||||||||||
| b) | annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne dans sa 13 e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au n o 45; | ||||||||||
| c) | i): volume I sur la conception et l’exploitation technique des aérodromes dans sa quatrième édition de juillet 2004, y compris tous les amendements jusqu'au n o 9, | i) | volume I sur la conception et l’exploitation technique des aérodromes dans sa quatrième édition de juillet 2004, y compris tous les amendements jusqu'au n o 9, | ii) | volume II sur les héliports dans sa deuxième édition de juillet 1995, y compris tous les amendements jusqu’au n o 3.»; | ||||||
| i) | volume I sur la conception et l’exploitation technique des aérodromes dans sa quatrième édition de juillet 2004, y compris tous les amendements jusqu'au n o 9, | ||||||||||
| ii) | volume II sur les héliports dans sa deuxième édition de juillet 1995, y compris tous les amendements jusqu’au n o 3.»; |
| 3) | a): annexe 3 concernant le service météorologique pour la navigation aérienne internationale dans sa seizième édition de juillet 2007, y compris tous les amendements jusqu'au n o 74; | a) | annexe 3 concernant le service météorologique pour la navigation aérienne internationale dans sa seizième édition de juillet 2007, y compris tous les amendements jusqu'au n o 74; | b) | annexe 4 concernant les cartes aéronautiques dans sa dixième édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au n o 54; | c) | annexe 15 concernant les services d’information aéronautique dans sa douzième édition de juillet 2004, y compris tous les amendements jusqu’au n o 34.»; |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| a) | annexe 3 concernant le service météorologique pour la navigation aérienne internationale dans sa seizième édition de juillet 2007, y compris tous les amendements jusqu'au n o 74; | ||||||
| b) | annexe 4 concernant les cartes aéronautiques dans sa dixième édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au n o 54; | ||||||
| c) | annexe 15 concernant les services d’information aéronautique dans sa douzième édition de juillet 2004, y compris tous les amendements jusqu’au n o 34.»; |
| 4) | a): volume I sur les aides radio à la navigation dans sa 6 e édition de juillet 2006, y compris tous les amendements jusqu’au n o 82; | a) | volume I sur les aides radio à la navigation dans sa 6 e édition de juillet 2006, y compris tous les amendements jusqu’au n o 82; | b) | volume II sur les procédures de communication, y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienne, dans sa sixième édition d’octobre 2001, y compris tous les amendements jusqu’au n o 82; | c) | volume III sur les systèmes de communications dans sa deuxième édition de juillet 2007, y compris tous les amendements jusqu’au n o 82; | d) | volume IV sur les systèmes radar de surveillance et systèmes anticollision dans sa quatrième édition de juillet 2007, y compris tous les amendements jusqu’au n o 82; | e) | volume V sur l’emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques dans sa deuxième édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au n o 82.». |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| a) | volume I sur les aides radio à la navigation dans sa 6 e édition de juillet 2006, y compris tous les amendements jusqu’au n o 82; | ||||||||||
| b) | volume II sur les procédures de communication, y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienne, dans sa sixième édition d’octobre 2001, y compris tous les amendements jusqu’au n o 82; | ||||||||||
| c) | volume III sur les systèmes de communications dans sa deuxième édition de juillet 2007, y compris tous les amendements jusqu’au n o 82; | ||||||||||
| d) | volume IV sur les systèmes radar de surveillance et systèmes anticollision dans sa quatrième édition de juillet 2007, y compris tous les amendements jusqu’au n o 82; | ||||||||||
| e) | volume V sur l’emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques dans sa deuxième édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au n o 82.». |
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2008. Par la Commission Antonio TAJANI Vice-président
1 JO L 96 du 31.3.2004, p. 10 .
2 JO L 335 du 21.12.2005, p. 13 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 482/2008 ( JO L 141 du 31.5.2008, p. 5 ).
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