Règlement (CE) n o 693/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 974/98 concernant l’introduction de l’euro en Slovaquie

du 8 juillet 2008

modifiant le règlement (CE) n o 974/98 concernant l’introduction de l’euro en Slovaquie

Preamble

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 123, paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission,

vu l’avis de la Banque centrale européenne ¹ ,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro ² prévoit que l’euro remplace les monnaies des États membres remplissant les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire.

(2) Le règlement (CE) n o 2596/2000 du Conseil ³ a modifié le règlement (CE) n o 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l’euro en Grèce.

(3) Le règlement (CE) n o 2169/2005 du Conseil ⁴ a modifié le règlement (CE) n o 974/98 afin de préparer l’introduction ultérieure de l’euro dans les États membres n’ayant pas encore adopté la monnaie unique.

(4) Le règlement (CE) n o 1647/2006 du Conseil ⁵ a modifié le règlement (CE) n o 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l’euro en Slovénie.

(5) Le règlement (CE) n o 835/2007 du Conseil ⁶ a modifié le règlement (CE) n o 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l’euro à Chypre.

(6) Le règlement (CE) n o 836/2007 a modifié le règlement (CE) n o 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l’euro à Malte.

(7) Conformément à l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003, la Slovaquie est un État membre faisant l’objet d’une dérogation aux termes de l’article 122 du traité.

(8) En vertu de la décision 2008/608/CE du Conseil du 8 juillet 2008, au titre de l’article 122, paragraphe 2, du traité, concernant l’adoption de la monnaie unique par la Slovaquie le 1 er janvier 2009 ⁷ , la Slovaquie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont elle fait l’objet est abrogée avec effet au 1 er janvier 2009.

(9) L’introduction de l’euro en Slovaquie exige que l’on étende à ce pays les dispositions existantes du règlement (CE) n o 974/98 concernant l’introduction de l’euro.

(10) Le plan de basculement de la Slovaquie prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros auront cours légal dans cet État membre le jour de l’introduction de l’euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d’adoption de l’euro et la date du basculement fiduciaire devraient être le 1 er janvier 2009. Il ne devrait pas y avoir de période d’«effacement progressif».

(11) Il convient donc de modifier le règlement (CE) n o 974/98 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) n o 974/98 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2009.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres, conformément aux dispositions du traité instituant la Communauté européenne. Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2008. Par le Conseil La présidente C. LAGARDE

¹ Avis du 3 juillet 2008 (non encore paru au Journal officiel).

² JO L 139 du 11.5.1998, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 836/2007 ( JO L 186 du 18.7.2007, p. 3 ).

³ JO L 300 du 29.11.2000, p. 2 .

⁴ JO L 346 du 29.12.2005, p. 1 .

⁵ JO L 309 du 9.11.2006, p. 2 .

⁶ JO L 186 du 18.7.2007, p. 1 .

⁷ Voir page 24 du présent Journal officiel.

La ligne suivante est insérée à l’annexe du règlement (CE) n o 974/98, entre les rubriques correspondant à la Slovénie et à la Finlande:

État membre Date d’adoption de l’euro Date du basculement fiduciaire État membre bénéficiant d’une période d’«effacement progressif» «Slovaquie 1 er janvier 2009 1 er janvier 2009 Non»

Avis du 3 juillet 2008 (non encore paru au Journal officiel). ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 836/2007 (). ↩ ↩²
. ↩ ↩²
. ↩ ↩²
. ↩ ↩²
. ↩ ↩²
Voir page 24 du présent Journal officiel. ↩ ↩²