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32008R0702•Règlement (CE) n o 702/2008 de la Commission du 23 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
32008R0702Regulation24 juil. 2008
du 23 juillet 2008
modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe 1 , et notamment son article 11, paragraphe b),
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.
(2) La décision 2008/605/PESC du Conseil 2 du 22 juillet 2008 modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC 3 en y ajoutant quarante et un noms. Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 doit être modifiée en conséquence.
(3) Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L'annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2008. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général des relations extérieures
1 JO L 55 du 24.2.2004, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 777/2007 de la Commission ( JO L 173 du 3.7.2007, p. 3 ).
2 JO L 194 du 23.7.2008, p. 34 .
3 JO L 50 du 20.2.2004, p. 66 . Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2008/135/PESC ( JO L 43 du 19.2.2008, p. 39 ).
L’annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 est modifiée comme suit:
a) Après le titre «Annexe III», l’intitulé suivant est ajouté: «1) Personnes physiques»
| b) | | Nom | Fonction/raison de leur présence sur la liste |; | --- | --- |; | «132.: Vice-général de corps aérien Abu Basutu | Matebeleland South, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 133.: Dr.Chimedza, Paul | Président de la branche zimbabwéenne de l'Association médicale mondiale, a refusé de venir en aide aux victimes du MDC (parti d’opposition) |; | 134.: Chingoka, Peter | Responsable de la Fédération zimbabwéenne de cricket, a exprimé publiquement son soutien à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 135.: Chinotimba, Joseph | Vice-président des anciens combattants de la guerre de libération nationale, chef des milices du ZANU-PF |; | 136.: Colonel Chipwere | Bindura South, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 137.: Chiremba, Mirirai | Responsable de la cellule de renseignement financier de la Banque centrale (RBZ) |; | 138.: Chiwenga, Jocelyne | Femme d’affaires et épouse du commandant des forces de défense zimbabwéennes (général Chiwenga) |; | 139.: Dube, Tshingo | PDG de Zimbabwe Defence Industries et candidat du parti ZANU-PF aux élections législatives |; | 140.: Gono, Gideon | Gouverneur de la Banque centrale (RBZ) |; | 141.: Colonel C. T. Gurira | Mhondoro Mubaira, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 142.: Colonel Gwekwerere | Chinhoyi, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 143.: Huni, Munyaradzi | Journaliste au quotidien pro-gouvernemental The Herald , a incité à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 144.: Jangara, Thomsen | Commissaire adjoint/principal, chef de la police basé à Southerton, commandant de la zone de Harare South, a participé aux actes de violence en mars 2007 |; | 145.: Vice-général de corps aérien Karakadzai | Province de la Métropole de Harare, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 146.: Kazembe, Joyce | Vice-président [adjoint] de la commission électorale du Zimbabwe (ZEC) |; | 147.: Kereke, Munyaradzi | Conseiller principal auprès du gouverneur de la Banque centrale (RBZ), Gideon Gono |; | 148.: Général de brigade Khumalo | Matebeleland North, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 149.: Major R. Kwenda | Zaka East, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 150.: Colonel G. Mashava | Chiredzi Central, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 151.: Colonel F. Mhonda | Rushinga, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 152.: Moyo, Gilbert | “Ancien combattant”, impliqué dans de nombreux crimes à Mashonaland West (Chegutu), chef des milices du ZANU-PF |; | 153.: Lieutenant-colonel Mpabanga | Mwenezi East, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 154.: Vice-général de corps aérien Muchena | Midlands, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 155.: Lieutenant-colonel Muchono | Mwenezi West, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 156.: Colonel Mutsvunguma | Headlands, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 157.: Colonel M. Mzilikazi (MID) | Buhera Central, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 158.: Général de brigade D. Nyikayaramba | Mashonaland East, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 159.: Patel, Bharat | Nouveau procureur-général par intérim |; | 160.: Rangwani, Dani | Commissaire de police, impliqué dans la torture et la détention des militants du MDC, a participé aux actes de violence de mars 2007 |; | 161.: Général de division E. A. Rugeje | Province de Masvingo, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 162.: Général de brigade Rungani | Général de brigade à la retraite, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 163.: Général de brigade Shungu | Mashonaland Central, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 164.: Colonel C. Sibanda | Province de Bulawayo, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 165.: Général de brigade Sigauke | Province de Mash West, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 166.: Général de brigade Tarumbwa | Manicaland et Mutare South, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale |; | 167.: Tonderai Matibiri, Innocent | Vice-commissaire de police (neveu ou “cousin proche” de Mugabe, promu à un poste supérieur en vue de devenir le prochain chef de la police), a participé aux actes de violence en mars 2007 |; | 168.: Zvayi, Caesar | Journaliste au quotidien pro-gouvernemental The Herald , a incité à la campagne de terreur pendant la période électorale» | |
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| c) | | Nom | Raison de leur présence sur la liste/adresse |; | --- | --- |; | 169.: Cold Comfort Farm Trust Co-operative | Appartenant à Didymus Mutasa, Grace Mugabe également impliquée. Adresse: 7 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe |; | 170.: Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd [ alias a) Jongwe Company (PVT) Ltd, b) Jongwe printing and publishing company] | Bras éditorial du ZANU-PF. Adresse: a) 14 Austin Road, Coventry Road, Workington, Harare, Zimbabwe, b) PO Box 5988, Harare, Zimbabwe |; | 171.: Zidco Holdings [ alias Zidco Holdings (PVT) Ltd] | Compagnie financière du ZANU-PF. Adresse: PO Box 1275, Harare, Zimbabwe |; | 172.: Zimbabwe Defence Industries (PVT) Ltd. | Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe. Leo Mugabe et Solomon Mujuru font partie des directeurs. Adresse: 10 th Floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe» | |
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