Règlement (CE) n o 722/2008 de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant le règlement (CEE) n o 563/82 en ce qui concerne les corrections à appliquer pour la constatation des prix de marché pour les carcasses de gros bovins

du 25 juillet 2008

modifiant le règlement (CEE) n o 563/82 en ce qui concerne les corrections à appliquer pour la constatation des prix de marché pour les carcasses de gros bovins

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1183/2006 du Conseil du 24 juillet 2006 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins ¹ , et notamment son article 3, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) L’article 3 du règlement (CE) n o 1183/2006 définit la présentation de référence communautaire des carcasses. En outre, ledit article dispose que, lorsqu’un État membre utilise une présentation des carcasses différente de la présentation de référence, il y a lieu de déterminer les corrections nécessaires pour passer de cette présentation à la présentation de référence.

(2) Le règlement (CEE) n o 563/82 de la Commission du 10 mars 1982 portant modalités d'application du règlement (CEE) n o 1208/81 pour la constatation des prix de marché de gros bovins sur la base de la grille communautaire de classement des carcasses ² établit les modalités d’application concernant la constatation des prix de marché pour les carcasses de gros bovins sur la base de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins.

(3) Le Royaume-Uni a demandé l'ajout de deux corrections supplémentaires pour l’enlèvement de la graisse du gros bout de poitrine et de la face interne du flanchet dans l’annexe du règlement (CEE) n o 563/82. Afin de continuer à disposer de prix comparables dans la Communauté, il y a lieu d’adapter les corrections déterminées dans l’annexe dudit règlement.

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) n o 563/82 en conséquence.

(5) Le comité de gestion de la viande bovine n'a pas formulé d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) n o 563/82 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 214 du 4.8.2006, p. 1 . Le règlement (CE) n o 1183/2006 sera remplacé par le règlement (CE) n o 1234/2007 ( JO L 299 du 16.11.2007, p. 1 ) à compter du 1 er janvier 2009.

² JO L 67 du 11.3.1982, p. 23 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2181/2001 ( JO L 293 du 10.11.2001, p. 8 ).

«ANNEXE Corrections visées à l'article 3 du règlement (CE) n o 1183/2006 (en pourcentage du poids de la carcasse) Pourcentage de diminution d’augmentation Classe d'état d'engraissement 1-2 3 4-5 1 2 3 4 5 Rognons –0,4 Graisse de rognons –1,75 –2,5 –3,5 Graisse de bassin –0,5 Foie –2,5 Hampes –0,4 Onglet –0,4 Queue –0,4 Moelle épinière –0,05 Graisse mammaire –1,0 Testicules –0,3 Gras de testicules –0,5 Couronne du tende de tranche –0,3 Gouttière jugulaire (veine grasse) –0,3 Émoussage 0 0 +2,0 +3,0 +4,0 Enlèvement de la graisse du gros bout de poitrine en laissant une couverture de graisse (le tissu musculaire ne doit pas être à découvert) 0 +0,2 +0,2 +0,3 +0,4 Enlèvement de la graisse de la face interne du flanchet adjacente au gras de testicules 0 +0,3 +0,4 +0,5 +0,6 »

. Le règlement (CE) no 1183/2006 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 () à compter du 1er janvier 2009. ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2181/2001 (). ↩ ↩²