Règlement (CE) n o 836/2008 de la Commission du 22 août 2008 modifiant le règlement (CE) n o 791/2008 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état

du 22 août 2008

modifiant le règlement (CE) n o 791/2008 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ¹ , et notamment son article 33, paragraphe 2, quatrième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Les restitutions à l’exportation des produits mentionnés à l’article 1 er , paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 318/2006 sont fixées, depuis le 8 août 2008, par le règlement (CE) n o 791/2008 de la Commission ² .

(2) Il y a lieu d’adapter les restitutions à l’exportation actuellement en vigueur à la lumière des informations complémentaires dont dispose la Commission, notamment en ce qui concerne les changements intervenus dans le rapport entre les prix en vigueur sur le marché intérieur et sur le marché mondial.

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n o 791/2008 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) n o 791/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 23 août 2008.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 août 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l’agriculture et du développement rural

¹ JO L 58 du 28.2.2006, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1260/2007 de la Commission ( JO L 283 du 27.10.2007, p. 1 ). Le règlement (CE) n o 318/2006 sera remplacé par le règlement (CE) n o 1234/2007 ( JO L 299 du 16.11.2007, p. 1 ) à compter du 1 er octobre 2008.

² JO L 213 du 8.8.2008, p. 19 .

Restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état applicables à partir du 23 août 2008

Code du produit	Destination	Unité de mesure	Montant de la restitution
1701 11 90 9100	S00	EUR/100 kg	14,72 ¹
1701 11 90 9910	S00	EUR/100 kg	13,23 ¹
1701 12 90 9100	S00	EUR/100 kg	14,72 ¹
1701 12 90 9910	S00	EUR/100 kg	13,23 ¹
1701 91 00 9000	S00	EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net	0,1601
1701 99 10 9100	S00	EUR/100 kg	16,01
1701 99 10 9910	S00	EUR/100 kg	14,39
1701 99 10 9950	S00	EUR/100 kg	14,39
1701 99 90 9100	S00	EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net	0,1601
S00: — — toutes les destinations à l’exception de: a) pays tiers: Andorre, Liechtenstein, le Saint-Siège (Cité du Vatican), Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie , Monténégro, Albanie, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine; b) territoires des États membres de l’UE ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: les îles Féroé, le Groenland, l’île d’Helgoland, Ceuta, Melilla, les communes de Livigno et de Campione d’Italia, et les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif; c) territoires européens dont un État membre assume les relations extérieures et ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: Gibraltar. — a) — pays tiers: Andorre, Liechtenstein, le Saint-Siège (Cité du Vatican), Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie , Monténégro, Albanie, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine; — b) — territoires des États membres de l’UE ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: les îles Féroé, le Groenland, l’île d’Helgoland, Ceuta, Melilla, les communes de Livigno et de Campione d’Italia, et les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif; — c) — territoires européens dont un État membre assume les relations extérieures et ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: Gibraltar. a): pays tiers: Andorre, Liechtenstein, le Saint-Siège (Cité du Vatican), Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie , Monténégro, Albanie, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine; b): territoires des États membres de l’UE ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: les îles Féroé, le Groenland, l’île d’Helgoland, Ceuta, Melilla, les communes de Livigno et de Campione d’Italia, et les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif; c): territoires européens dont un État membre assume les relations extérieures et ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: Gibraltar.

Y compris le Kosovo, sous l'égide des Nations unies, en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité du 10 juin 1999.

¹ Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution applicable est multiplié, pour chaque opération exportatrice concernée, par un facteur de conversion obtenu en divisant par 92 le rendement du sucre brut exporté, calculé conformément au point III, paragraphe 3, de l’annexe I du règlement (CE) n o 318/2006.

Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution applicable est multiplié, pour chaque opération exportatrice concernée, par un facteur de conversion obtenu en divisant par 92 le rendement du sucre brut exporté, calculé conformément au point III, paragraphe 3, de l’annexe I du règlement (CE) no 318/2006. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶ ↩⁷
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