Règlement (CE) n o 966/2008 de la Commission du 1 er octobre 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Panellets (TSG)]

du 1 er octobre 2008

approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Panellets (TSG)]

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires ¹ , et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 11, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) n o 509/2006 et en application de l’article 19, paragraphe 3, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation de modifications du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Panellets» enregistrée en vertu du règlement (CE) n o 2301/97 de la Commission ² , tel que modifié par le règlement (CE) n o 688/2002 ³ .

(2) Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 11 du règlement (CE) n o 509/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 8, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenne ⁴ . Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 9 du règlement (CE) n o 509/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1 er octobre 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 93 du 31.3.2006, p. 1 .

² JO L 319 du 21.11.1997, p. 8 .

³ JO L 106 du 23.4.2002, p. 7 .

⁴ JO C 280 du 23.11.2007, p. 20 .

Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CE) n o 509/2006:

Classe 2.3. Produits de la confiserie, de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie

Panellets (TSG)

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