Règlement (CE) n o 971/2008 de la Commission du 3 octobre 2008 concernant un nouvel usage d’un coccidiostatique en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

du 3 octobre 2008

concernant un nouvel usage d’un coccidiostatique en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux ¹ , et notamment ses articles 3 et 9,

vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux ² , et notamment son article 25,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation.

(2) L’article 25 du règlement (CE) n o 1831/2003 énonce des mesures transitoires applicables aux demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale présentées conformément à la directive 70/524/CEE avant la date d’application du règlement (CE) n o 1831/2003.

(3) La demande d’autorisation de l’additif figurant à l’annexe du présent règlement a été introduite avant la date d’application du règlement (CE) n o 1831/2003.

(4) Comme le prévoit l’article 4, paragraphe 4, de la directive 70/524/CEE, des observations initiales concernant ladite demande ont été transmises à la Commission avant la date d’application du règlement (CE) n o 1831/2003. En conséquence, cette demande continue d’être traitée conformément à l’article 4 de la directive 70/524/CEE.

(5) Le diclazuril (Clinacox 0,5 % Premix) est déjà autorisé en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement par le règlement (CE) n o 2430/1999 ³ des dindons d’engraissement par le règlement (CE) n o 418/2001 ⁴ fet des poulettes destinées à la ponte par le règlement (CE) n o 162/2003 ⁵ .

(6) De nouvelles données ont été fournies par le titulaire de l’autorisation de l’additif à l’appui d’une demande d’autorisation de son utilisation, pour une période de dix années, en tant que coccidiostatique pour les lapins. L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a formulé deux avis ⁶ concernant la sécurité de ce coccidiostatique pour l’homme, les animaux et l’environnement, en cas d’utilisation dans les conditions prévues à l’annexe du présent règlement. Il ressort de l’examen de cette demande que les conditions d’autorisation fixées à l’article 3 bis de la directive 70/524/CEE sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser pour une période de dix ans l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l’annexe.

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation visée à l’annexe, appartenant au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», est autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2008. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission

¹ JO L 270 du 14.12.1970, p. 1 .

² JO L 268 du 18.10.2003, p. 29 .

³ JO L 296 du 17.11.1999, p. 3 .

⁴ JO L 62 du 2.3.2001, p. 3 .

⁵ JO L 26 du 31.1.2003, p. 3 .

⁶ Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale relatif à une demande de la Commission européenne concernant la sécurité et l’efficacité de Clinacox 0,5 % à base de diclazuril pour les lapins d’engraissement et de reproduction, The EFSA Journal (2007) 506, p. 1-32.

Avis actualisé du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) relatif à une demande de la Commission européenne concernant la sécurité de Clinacox 0,5 % (diclazuril) pour les lapins d’engraissement et de reproduction, The EFSA Journal (2008) 697, p. 1-9.

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²

3. . ↩ ↩²

4. . ↩ ↩²

5. . ↩ ↩²

6. Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale relatif à une demande de la Commission européenne concernant la sécurité et l’efficacité de Clinacox 0,5 % à base de diclazuril pour les lapins d’engraissement et de reproduction, The EFSA Journal (2007) 506, p. 1-32. ↩ ↩²