Règlement (CE) n o 1095/2008 de la Commission du 6 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 109/2007 en ce qui concerne les conditions d’autorisation du monensin-sodium (Coxidin) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

du 6 novembre 2008

modifiant le règlement (CE) n o 109/2007 en ce qui concerne les conditions d’autorisation du monensin-sodium (Coxidin) en tant qu’additif pour l’alimentation animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux ¹ , et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le monensin-sodium (Coxidin) a été autorisé à certaines conditions en tant qu’additif alimentaire, conformément au règlement (CE) n o 1831/2003. Le règlement (CE) n o 109/2007 de la Commission ² a autorisé, pour une période de dix ans, l’usage dudit additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des dindes, en liant cette autorisation au titulaire de l’autorisation de mise en circulation de l’additif.

(2) Le règlement (CE) n o 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité»).

(3) Le titulaire de l’autorisation de l’additif monensin-sodium (Coxidin) a soumis une demande proposant de modifier les conditions de l’autorisation en raccourcissant le délai d’attente précédant l’abattage et en instaurant une limite maximale de résidu (LMR) définitive.

(4) Dans son avis adopté le 18 juin 2008 ³ , l’Autorité a conclu, après une réévaluation de l’exposition humaine, que le délai d’attente pour Coxidin pouvait être fixé à un jour pour les poulets d’engraissement et les dindes. Aucune nouvelle donnée permettant à l’Autorité de proposer une LMR définitive n’a été fournie par le titulaire de l’autorisation.

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n o 109/2007 en conséquence.

(6) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) n o 109/2007 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2008. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission

¹ JO L 268 du 18.10.2003, p. 29 .

² JO L 31 du 6.2.2007, p. 6 .

³ Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale relatif à une demande de la Commission européenne concernant le délai d’attente pour Coxidin chez les poulets et les dindes d’engraissement et la révision de la limite maximale de résidus provisoire. The EFSA Journal (2008) 731, p. 1-14.

¹ La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives

Footnotes

1. La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives ↩ ↩² ↩³

2. . ↩ ↩²

3. Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale relatif à une demande de la Commission européenne concernant le délai d’attente pour Coxidin chez les poulets et les dindes d’engraissement et la révision de la limite maximale de résidus provisoire. The EFSA Journal (2008) 731, p. 1-14. ↩ ↩²