Règlement (CE) n o  1299/2008 du Conseil du 9 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n o  104/2000

du 9 décembre 2008

fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n o 104/2000

Preamble

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture ¹ , et notamment son article 18, paragraphe 3, et son article 26, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) L’article 18, paragraphe 1, et l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 104/2000 prévoient qu’un prix d’orientation et un prix à la production communautaire devraient être fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer les niveaux de prix pour les interventions sur le marché pour certains produits de la pêche.

(2) L’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 104/2000 prévoit que le prix d’orientation est fixé pour chacun des produits ou des groupes de produits énumérés aux annexes I et II dudit règlement.

(3) Sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits concernés et des critères visés à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 104/2000, pour la campagne de pêche 2009, les prix d’orientation devraient être augmentés, maintenus ou diminués en fonction des espèces.

(4) L’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 104/2000 prévoit que le prix à la production communautaire est fixé pour les produits énumérés à l’annexe III dudit règlement. Il convient d’établir les prix à la production communautaire pour l’un de ces produits et de calculer le prix à la production communautaire pour les autres au moyen des coefficients d’adaptation fixés par le règlement (CE) n o 802/2006 de la Commission du 30 mai 2006 fixant les coefficients d’adaptation applicables aux poissons des genres Thunnus et Euthynnus ² .

(5) Sur la base des critères définis à l’article 18, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, ainsi qu’à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 104/2000, il convient d’ajuster le prix à la production communautaire pour la campagne de pêche 2009.

(6) Vu l’urgence de la question, il y a lieu de consentir une exception au délai de six semaines visé à la partie I, point 3, du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne annexé au traité sur l’Union européenne,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de pêche allant du 1 er janvier au 31 décembre 2009, les prix d’orientation prévus à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Pour la campagne de pêche allant du 1 er janvier au 31 décembre 2009, les prix à la production communautaire prévus à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2009.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2008. Par le Conseil Le président D. BUSSEREAU

¹ JO L 17 du 21.1.2000, p. 22 .

² JO L 144 du 31.5.2006, p. 15 .

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²