Règlement (CE) n o  1309/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n o  104/2000 du Conseil

du 19 décembre 2008

fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture ¹ , et notamment son article 20, paragraphe 3, et son article 22,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 104/2000 prévoit que les prix communautaires de retrait et de vente de chacun des produits énumérés à l’annexe I dudit règlement sont fixés compte tenu de la fraîcheur, de la taille ou du poids et de la présentation du produit par l’application, à un montant ne dépassant pas 90 % du prix d’orientation, du facteur de conversion prévu pour la catégorie de produits concernée.

(2) Les prix de retrait peuvent être affectés de coefficients d’ajustement dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté. Les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2009 ont été fixés par le règlement (CE) n o 1299/2008 du Conseil ² pour l’ensemble des produits concernés.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les facteurs de conversion utilisés pour le calcul des prix communautaires de retrait et de vente, visés aux articles 20 et 22 du règlement (CE) n o 104/2000, pour la campagne de pêche 2009 en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe I dudit règlement figurent à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Les prix communautaires de retrait et de vente applicables pour la campagne de pêche 2009 et les produits auxquels ils se réfèrent figurent à l’annexe II.

Article 3

Les prix de retrait applicables pour la campagne de pêche 2009 dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté et les produits auxquels ils se réfèrent figurent à l’annexe III.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Il s’applique à compter du 1 er janvier 2009.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2008. Par la Commission Joe BORG Membre de la Commission

¹ JO L 17 du 21.1.2000, p. 22 .

² Voir page 1 du présent Journal officiel.

Facteurs de conversion applicables aux produits énumérés à l’annexe I, points A, B et C, du règlement (CE) n o 104/2000

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Prix communautaires de retrait et de vente applicables aux produits énumérés à l’annexe I, points A, B et C, du règlement (CE) n o 104/2000

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Prix de retrait dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. Voir page 1 du présent Journal officiel. ↩ ↩²