Règlement (CE) n o  71/2009 de la Commission du 23 janvier 2009 fixant la quantité de maïs disponible à l'intervention pour la phase n o  2 de la campagne 2008/2009

du 23 janvier 2009

fixant la quantité de maïs disponible à l'intervention pour la phase n o 2 de la campagne 2008/2009

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) ¹ ,

vu le règlement (CE) n o 687/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes payeurs ou les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité ² , et notamment son article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 3 du règlement (CE) n o 687/2008 établit les règles pour l'attribution des quantités de maïs éligibles à l'intervention pour la campagne 2008/2009. L'attribution est faite en deux phases, dénommées «phase n o 1» et «phase n o 2».

(2) La quantité globale de maïs offerte à l'intervention pendant la phase n o 1, qui a duré du 1 er août jusqu'au 31 décembre 2008, n'a pas dépassé la limite fixée à l'article 11 paragraphe 1, deuxième alinéa, point a) du règlement (CE) n o 1234/2007. Il convient, par conséquent, de publier la quantité de maïs pouvant être offerte à l'intervention au cours de la phase n o 2 de la campagne 2008/2009.

(3) Conformément à l'article 3, paragraphe 1, troisième alinéa du règlement (CE) n o 687/2008, la phase n o 2 débute le jour suivant la publication par la Commission au Journal officiel de l’Union européenne de la quantité qui reste disponible à l’intervention pour cette phase. Ce jour est le premier jour de dépôt des offres dans tous les États membres et cette phase se termine au plus tard le 30 avril en Grèce, en Espagne, en Italie et au Portugal, le 30 juin en Suède et le 31 mai dans les autres États membres. Il convient à ce titre de prévoir l'entrée en vigueur du présent règlement le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne ,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La quantité de maïs pouvant être offerte à l'intervention au cours de la phase n o 2 de la campagne 2008/2009 conformément à l'article 3 du règlement (CE) n o 687/2008 s'élève à 172 377 tonnes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

¹ JO L 299 du 16.11.2007, p. 1 .

² JO L 192 du 19.7.2008, p. 20 .

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²