Règlement (CE) n o 136/2009 de la Commission du 17 février 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 945/2008 pour la campagne 2008/2009

du 17 février 2009

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 945/2008 pour la campagne 2008/2009

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) ¹ ,

vu le règlement (CE) n o 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre ² , et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

(1) Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2008/2009 ont été fixés par le règlement (CE) n o 945/2008 de la Commission ³ . Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) n o 118/2009 de la Commission ⁴ .

(2) Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) n o 951/2006,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) n o 951/2006, fixés par le règlement (CE) n o 945/2008 pour la campagne 2008/2009, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 février 2009.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 février 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

¹ JO L 299 du 16.11.2007, p. 1 .

² JO L 178 du 1.7.2006, p. 24 .

³ JO L 258 du 26.9.2008, p. 56 .

⁴ JO L 39 du 10.2.2009, p. 10 .

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 18 février 2009

Code NC	Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause	Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause
1701 11 10 ¹	25,95	3,50
1701 11 90 ¹	25,95	8,56
1701 12 10 ¹	25,95	3,37
1701 12 90 ¹	25,95	8,13
1701 91 00 ²	31,07	9,70
1701 99 10 ²	31,07	5,18
1701 99 90 ²	31,07	5,18
1702 90 95 ³	0,31	0,34

¹ Fixation pour la qualité type telle que définie à l’annexe IV, point III du règlement (CE) n o 1234/2007.

² Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II du règlement (CE) n o 1234/2007.

³ Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

Fixation pour la qualité type telle que définie à l’annexe IV, point III du règlement (CE) no 1234/2007. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶ ↩⁷
Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II du règlement (CE) no 1234/2007. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶
Fixation par 1 % de teneur en saccharose. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴
. ↩ ↩²