Règlement (CE) n o 183/2009 de la Commission du 6 mars 2009 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) n o 1234/2007 en ce qui concerne l’ajustement des quotas pour la campagne de commercialisation 2009/2010 dans le secteur du sucre

du 6 mars 2009

modifiant l’annexe VI du règlement (CE) n o 1234/2007 en ce qui concerne l’ajustement des quotas pour la campagne de commercialisation 2009/2010 dans le secteur du sucre

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») ¹ , et notamment son article 59, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) L’annexe VI du règlement (CE) n o 1234/2007 fixe les quotas nationaux et régionaux de production de sucre, d’isoglucose et de sirop d’inuline. Pour la campagne de commercialisation 2009/2010, il convient d'ajuster ces quotas en tenant compte du résultat de l’application de l’article 3 du règlement (CE) n o 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) n o 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune ² .

(2) Il convient de tenir compte des éventuels quotas supplémentaires d’isoglucose susceptibles d’être alloués ultérieurement pour la campagne de commercialisation 2009/2010 à la demande d’entreprises agréées situées en Italie, en Lituanie et en Suède, lors du prochain ajustement des quotas fixés à l’annexe VI du règlement (CE) n o 1234/2007, qui doit être effectué avant la fin du mois de février 2010.

(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe VI du règlement (CE) n o 1234/2007 en conséquence.

(4) Les dispositions du présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe VI du règlement (CE) n o 1234/2007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 mars 2009. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 299 du 16.11.2007, p. 1 .

² JO L 58 du 28.2.2006, p. 42 .

«ANNEXE VI QUOTAS NATIONAUX ET RÉGIONAUX à partir de la campagne de commercialisation 2009/2010 (en tonnes) États membres ou régions (1) Sucre (2) Isoglucose (3) Sirop d’inuline (4) Belgique 676 235,0 114 580,2 0 Bulgarie 0 89 198,0 République tchèque 372 459,3 Danemark 372 383,0 Allemagne 2 898 255,7 56 638,2 Irlande 0 Grèce 158 702,0 0 Espagne 498 480,2 53 810,2 France (métropole) 2 956 786,7 0 Départements français d'outre-mer 480 244,5 Italie 508 379,0 32 492,5 Lettonie 0 Lituanie 90 252,0 Hongrie 105 420,0 220 265,8 Pays-Bas 804 888,0 0 0 Autriche 351 027,4 Pologne 1 405 608,1 42 861,4 Portugal (continental) 0 12 500,0 Région autonome des Açores 9 953,0 Roumanie 104 688,8 0 Slovénie 0 Slovaquie 112 319,5 68 094,5 Finlande 80 999,0 0 Suède 293 186,0 Royaume-Uni 1 056 474,0 0 TOTAL 13 336 741,2 690 440,8 0 »

. ↩ ↩²
. ↩ ↩²