Règlement (CE) n o 251/2009 de la Commission du 11 mars 2009 appliquant et modifiant le règlement (CE) n o 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

du 11 mars 2009

appliquant et modifiant le règlement (CE) n o 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 295/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises ¹ , et notamment son article 11, paragraphe 2, points b) et e),

considérant ce qui suit:

(1) Le Conseil du règlement (CE, Euratom) n o 58/97 ² a établi un cadre commun pour l'élaboration de statistiques communautaires sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dans la Communauté. Pour des raisons de clarté et de rationalisation, ce règlement a fait l'objet d'une refonte et des modifications substantielles ont été apportées à plusieurs de ses dispositions.

(2) Le règlement (CE) n o 2701/98 de la Commission relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques structurelles sur les entreprises ³ doit être modifié afin de tenir compte de ces modifications. Dans un souci de clarté, il doit être remplacé par le présent règlement.

(3) Il est nécessaire de préciser la fréquence d'élaboration des statistiques structurelles pluriannuelles sur les entreprises ainsi que la ventilation des résultats pour l'élaboration des statistiques structurelles sur les entreprises afin de produire des données comparables et harmonisées entre les États membres.

(4) Il convient d'adapter certains intitulés des caractéristiques de l'annexe V, la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) ayant fait l'objet d'une révision.

(5) Les mesures envisagées dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La fréquence d'élaboration des statistiques pluriannuelles et la ventilation des résultats prévus aux articles 3 et 7 du règlement (CE) n o 295/2008 sont spécifiées dans les séries de données figurant à l'annexe I du présent règlement.

Les États membres produisent ces séries de données pour l'année de référence 2008 et pour les années suivantes.

Article 2

Le règlement (CE) n o 2701/98 est abrogé.

Il continue toutefois de s'appliquer en ce qui concerne les séries de données à transmettre pour les années de référence jusqu'à 2007 incluse.

Article 3

L'annexe V du règlement n o 295/2008 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l ' Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 mars 2009 Pour la Commission Joaquín ALMUNIA Membre de la Commission

¹ JO L 97 du 9.4.2008, p. 13 .

² JO L 14 du 17.01.1997, p. 1 .

³ JO L 344 du 18.12.1998, p. 81 .

1. SERVICES

Tableau récapitulatif

Statistiques annuelles sur les entreprises: services énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 1A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 1B

Statistiques annuelles sur les entreprises: services énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 5, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 1C

Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 1D

Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 du relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 1E

Résultats préliminaires annuels: services énumérées à l'annexe I, section 8, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 1P

Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.

2. INDUSTRIE

Tableau récapitulatif

Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2B

Statistiques régionales annuelles: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2C

Statistiques annuelles sur les UAE: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 6, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2D

Statistiques pluriannuelles sur les investissements incorporels: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2E

Statistiques pluriannuelles sur la sous-traitance: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2F

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2G

Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2H

Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2I

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2J

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2K

Résultats préliminaires annuels: industrie énumérées à l'annexe II, section 8, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2P

Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.

3. COMMERCE

Tableau récapitulatif

Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3B

Statistiques régionales annuelles: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3C

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3D

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3E

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3F

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3G

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3H

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3I

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3J

Statistiques régionales pluriannuelles: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 6, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3K

Résultats préliminaires annuels: commerce énumérées à l'annexe III, section 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3P

Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.

4. CONSTRUCTION

Tableau récapitulatif

Statistiques annuelles sur les entreprises: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4B

Statistiques régionales annuelles: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4C

Statistiques annuelles sur les UAE: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 6, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4D

Statistiques pluriannuelles sur les investissements incorporels: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4E

Statistiques pluriannuelles sur la sous-traitance: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4F

Statistiques pluriannuelles sur la ventilation du chiffre d'affaires: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4G

Statistiques pluriannuelles sur la sous-traitance par classe de taille: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4H

Résultats préliminaires annuels: construction énumérées à l'annexe IV, section 8, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4P

Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.

5. SERVICES D'ASSURANCE

Tableau récapitulatif

Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, et à l'annexe I, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5B

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5C

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5D

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5E

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5F

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5G

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5H

6. ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

Tableau récapitulatif

Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, et à l'annexe I, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6B

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6C

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6D

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6E

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6F

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par État membre de l'EEE: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6G

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6H

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6I

Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6J

7. FONDS DE PENSION

Tableau récapitulatif

Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, et à l'annexe I, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 7A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 7B

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 7C

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 7D

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 7E

Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 7F

8. SERVICES AUX ENTREPRISES

Tableau récapitulatif

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 8A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 8B

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 8C

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 8D

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 8E

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 8F

9. DÉMOGRAPHIE DES ENTREPRISES

Tableau récapitulatif

Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 9A

Les données sur les cessations d'entreprises incluses dans cette série sont transmises dans un délai de 30 mois à compter de la fin de l'année de référence.

Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 9B

Les données sur les cessations d'entreprises incluses dans cette série sont transmises dans un délai de 30 mois à compter de la fin de l'année de référence.

Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 9C

Les résultats préliminaires sur les cessations d'entreprises sont transmis dans un délai de 18 mois à compter de la fin de l'année de référence.

Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 9D

Les résultats préliminaires sur les cessations d'entreprises sont transmis dans un délai de 18 mois à compter de la fin de l'année de référence.

¹ La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.

² La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.

³ La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.

⁴ La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.

⁵ La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.

⁶ Ces données ne doivent pas être fournies pour le pays déclarant.

⁷ Ces données ne doivent pas être fournies pour le pays déclarant.

L'annexe V du règlement n o 295/2008 du Parlement européen et du Conseil est modifiée comme suit:

Footnotes

1. La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles. ↩ ↩² ↩³

2. La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles. ↩ ↩² ↩³

3. La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles. ↩ ↩² ↩³

4. La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles. ↩

5. La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles. ↩

6. Ces données ne doivent pas être fournies pour le pays déclarant. ↩

7. Ces données ne doivent pas être fournies pour le pays déclarant. ↩