Règlement (CE) n o  364/2009 de la Commission du 4 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o  360/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1 er mai 2009

du 4 mai 2009

modifiant le règlement (CE) n o 360/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1 er mai 2009

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) ¹ ,

vu le règlement (CE) n o 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n o 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales ² , et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er mai 2009 ont été fixés par le règlement (CE) n o 360/2009 de la Commission ³ .

(2) La moyenne des droits à l'importation calculée s'étant écartée de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant des droits à l'importation fixés par le règlement (CE) n o 360/2009 doit donc intervenir.

(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 360/2009 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et II du règlement (CE) n o 360/2009 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Il est applicable à partir du 5 mai 2009.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 mai 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

¹ JO L 299 du 16.11.2007, p. 1 .

² JO L 161 du 29.6.1996, p. 125 .

³ JO L 110 du 1.5.2009, p. 27 .

Droits à l'importation des produits visés à l'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1234/2007 applicables à partir du 5 mai 2009

¹ Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez, l'importateur peut bénéficier, en application de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1249/96, d'une diminution des droits de:

— 3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée,

— 2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve au Danemark, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède, au Royaume-Uni ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique.

² L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) n o 1249/96 sont remplies.

Éléments de calcul des droits fixés à l’annexe I

1.5.2009

¹ Prime positive de 14 EUR/t incorporée [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1249/96].

² Prime négative de 10 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1249/96].

³ Prime négative de 30 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1249/96].

Footnotes

1. Prime positive de 14 EUR/t incorporée [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96]. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵

2. Prime négative de 10 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96]. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵

3. Prime négative de 30 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96]. ↩ ↩² ↩³