Règlement (CE) n o 381/2009 de la Commission du 8 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 2092/2004 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de viande bovine séchée désossée originaire de Suisse

du 8 mai 2009

modifiant le règlement (CE) n o 2092/2004 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de viande bovine séchée désossée originaire de Suisse

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) ¹ , et notamment son article 144, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément au règlement (CE) n o 2092/2004 de la Commission ² , il convient que les certificats d'authenticité attestant que les produits sont originaires de Suisse soient délivrés avant l'importation de certains produits. Le nom de l'organisme émetteur de ces certificats figure à l'annexe III dudit règlement. L'article 4, paragraphe 2, de ce même règlement prévoit que l'annexe III peut être révisée lorsqu'un nouvel organisme émetteur est désigné.

(2) La Suisse a communiqué à la Commission qu'elle a désigné un nouvel organisme autorisé à délivrer des certificats d'authenticité.

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n o 2092/2004 en conséquence.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) n o 2092/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 mai 2009. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 299 du 16.11.2007, p. 1 .

² JO L 362 du 9.12.2004, p. 4 .

«ANNEXE III Liste des organismes des pays exportateurs habilités à délivrer des certificats d'authenticité SUISSE — Office fédéral de l'agriculture/Bundesamt für Landwirtschaft/Ufficio federale dell'agricoltura.»

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