du 20 mai 2009
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Petit Épeautre de Haute Provence (IGP)]
Preamble
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires 1 , et notamment son article 7, paragraphe 4.
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 510/2006, la demande de la France pour l’enregistrement de la dénomination «Petit Épeautre de Haute Provence» a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenne 2 .
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .
Final provisions
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 mai 2009. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission
1 JO L 93 du 31.3.2006, p. 12 .
2 JO C 261du 14.10.2008, p. 11 .
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
FRANCE
Petit Épeautre de Haute Provence (IGP)