Règlement (CE) n o  490/2009 de la Commission du 10 juin 2009 modifiant pour la cent-septième fois le règlement (CE) n o  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

du 10 juin 2009

modifiant pour la cent-septième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 881/2002 du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan ¹ , et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2) Le 27 mai 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, en y ajoutant une personne physique, compte tenu d’informations au sujet de ses liens avec Al-Qaida. Le Comité des sanctions a fourni l'exposé des motifs relatif à cette décision d'inscription sur la liste.

(3) L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

(4) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement.

(5) Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de la personne physique concernée, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celle-ci puisse prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite l'informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 juin 2009. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général des relations extérieures

¹ JO L 139 du 29.5.2002, p. 9 .

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme suit:

La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:

«Bekkay Harrach [ alias a) Abu Talha al Maghrabi, b) al Hafidh Abu Talha der Deutsche (“al Hafidh Abu Talha l'Allemand”)]. Né le 4 septembre 1977 à Berkane, Maroc. Nationalité: allemande. N o de passeport: 5208116575 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, valable jusqu'au 7 septembre 2013). N os d'identification nationale: a) 5209243072 [carte d'identité nationale allemande (Bundespersonalausweis), délivrée à Bonn, Allemagne, valable jusqu'au 7 septembre 2013], b) J17001W6Z12 (permis de conduire allemand, délivré à Bonn, Allemagne). Date de la désignation visée à l'article 2 bis , paragraphe 4, point b): 27 mai 2009. Autre renseignement: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan depuis avril 2009.»

Footnotes

1. . ↩ ↩²