1 commentary
Fehlt ein pfandweise Indossament (Pfandindossament), reicht die alleinige Vorlage der Zedule/Cédulle nicht aus; in diesem Fall ist zusätzlich der vom Verpflichteten unterzeichnete Vertrag über die Pfandbestellung vorzulegen.
“2; arrêt du Tribunal fédéral 5D_19/2020 du 15 juin 2020 consid. 4.1; Veuillet/Abbet, op. cit., n° 219 ad art. 82 LP). Il devra ainsi produire une reconnaissance de dette ou un jugement portant sur sa créance causale, qui doit en outre être exigible au moment de l'introduction de la poursuite, ainsi que toutes pièces établissant son droit de gage (AEBI, op. cit., p. 28). A cet égard, la seule présentation de la cédule hypothécaire ne suffit pas; le poursuivant devra produire en outre l'acte constitutif du gage mobilier (nantissement) signé par le poursuivi (Jaques, Exécution forcée spéciale des cédules hypothécaires, BlSchK 2001, p. 201 ss, 209; Staehelin, in Basler Kommentar, SchKG I, 3ème éd. 2021, n° 169a ad art. 82 LP et les références; Veuillet/Abbet, op. cit., n° 238 ad art. 82 LP). En effet, en cas d'utilisation en garantie indirecte (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_402/2015 du 20 novembre 2015 consid. 4, publié in RNRF 2017 p. 430), ce n'est que si la cédule est munie d'un endossement pignoratif (cf. art. 1009 CO), prouvant la volonté de la nantir, que sa production suffit pour obtenir la mainlevée provisoire d'une opposition élevée à l'encontre du droit de gage mobilier (Kamerzin, Le contrat constitutif de cédule hypothécaire, 2003, n. 230 p. 102 s.; Staehelin, Betreibung und Rechtsöffnung beim Schuldbrief, PJA 1994, p. 1255 ss, 1264; Jaques, op. cit., p. 209 et les références). Si l'examen de l'existence d'un titre de mainlevée - qui ne concerne pas la constatation des faits mais relève de l'application du droit - se fait d'office dans la procédure de mainlevée provisoire (art. 57 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_400/2021 du 27 janvier 2022 consid. 5.1 et les références; cf. aussi arrêts du Tribunal fédéral 5A_160/2021 du 11 mars 2022 consid. 3.1.2; 5A_698/2019 du 3 juillet 2020 consid. 3.1), cela ne dispense évidemment pas le poursuivant de produire à l'appui de sa requête le document censé servir de titre de mainlevée, soit en l'occurrence - dès lors que la cédule produite a été remise en nantissement à titre de garantie indirecte et que n'y figure aucun endossement pignoratif - le contrat constitutif de gage signé par le poursuivi.”