1 commentary
Mit der Konkurseröffnung endet das Pachtverhältnis grundsätzlich kraft Art. 297a Abs. 1 OR; die gerichtliche Würdigung legt nahe, dass eine Fortführung des Vertrags zugunsten der insolventen, defizitären Gesellschaft in der Regel nicht angezeigt ist.
“Une volonté de l'intimé en ce sens n'a pas été établie, et ne saurait lui être imputée en vertu du principe de la confiance, vu les considérations qui précèdent. De même, le recourant esquisse vainement la thèse d'un acte analogue à une transaction, ou d'un règlement de compte global, laquelle ne peut trouver aucune assise sérieuse sur la base des faits qui lient la cour de céans; encore une fois, on ne discerne pas d'éléments permettant d'inférer - le cas échéant selon le principe de la confiance - une volonté de l'intimé d'assumer des obligations nouvellement créées dans le contexte de la fin d'exploitation de la discothèque. On relèvera au passage que le recourant fait grand cas de la concession qu'il aurait faite en acceptant que le contrat de gérance cesse au 30 novembre 2010 plutôt qu'à la prétendue échéance du 31 décembre 2011; c'est oublier qu'il existe un devoir d'avis au juge en cas de surendettement de la Sàrl (art. 820 al. 1 CO), et que l'ouverture de la faillite mettait en principe fin au contrat de gérance, dont la qualification de bail à ferme n'est pas litigieuse (cf. art. 297a al. 1 CO). On ne voit au demeurant guère quel pouvait être l'intérêt de maintenir un tel contrat alors que l'entreprise était déficitaire et la société "insolvable", selon des constatations non remises en cause.”