Se all’atto della conclusione di un contratto la società è rappresentata dalla persona con cui conclude il contratto, questo dev’essere steso per scritto. Tale esigenza non si applica alle operazioni correnti per le quali la prestazione della società non supera 1000 franchi.
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Fehlt bei einem Insichgeschäft oder einer Doppelvertretung die schriftliche Form für Verträge über Fr. 1'000.–, ergibt sich nach Art. 718b OR Formnichtigkeit. Die zuständige Behörde hat diese Formnichtigkeit zu beachten bzw. im Prüfverfahren zu berücksichtigen; im entschiedenen Fall wird bemängelt, dass die Behörde dies nicht hinreichend geprüft hat.
“Non da ultimo, ricorda che i contratti sopra i fr. 1'000.– che violano il divieto della doppia rappresentanza e il conflitto d’interessi sono nulli in assenza di forma scritta, come previsto dall’art. 718b CO, e di tale nullità deve tener conto anche l’UF, posto che in concreto non vi è stato alcun contratto in forma scritta tra l’avv. PI 2 e la società. Alla luce di tali considerazioni, il ricorrente rimprovera dunque all’Ufficio di aver ammesso i crediti dei cessionari e le garanzie reali senza aver indagato sufficientemente sull’insinuazione. Da parte loro, PI 3 e PI 4 spiegano nelle osservazioni di aver sottoscritto con l’avv. PI 2 un contratto di cessione di credito e di pegni immobiliari, che prevede clausole particolari che non ritengono di dover pubblicare, motivo per cui hanno confermato il loro accordo con un secondo contratto di data successiva, limitato alle clausole legate alla cessione del credito e dei pegni. Dal canto suo, l’avv. PI 2 espone l’antefatto che ha condotto all’insinuazione della pretesa fatta valere da PI 3 e PI 4, di cui si entrerà nel dettaglio nel prosieguo. Sostiene infine che i creditori cessionari hanno fornito tutte le pezze giustificative d’appoggio alla loro insinuazione, sicché – a suo dire – l’Ufficio non aveva altra possibilità che ammettere la loro pretesa.”
Art. 718b OR sieht für Verträge, die die Gesellschaft mit der Person abschliesst, mit der sie vertreten wird, bei einem Gesellschaftsleistungswert über CHF 1'000 eine schriftliche Form vor. Diese Formvorschrift wird in Lehre und Rechtsprechung im Zusammenhang mit der Vermeidung von Interessenkonflikten wiederholt hervorgehoben.
“Le représenté y a consenti par avance, ou a ratifié l'acte (ATF 144 III 388 consid. 5.1; 127 III 332 consid. 2a; 126 III 361 consid. 3a; 95 II 617 consid. 2a; 39 II 561 consid. 3, considéré comme le leading case). Ces principes valent aussi pour la représentation légale d'une société par ses organes. La personne morale est présumée tacitement exclure le pouvoir de représentation pour tout acte comportant un risque de conflit entre ses propres intérêts et celui de son représentant. Le consentement ou la ratification doit émaner d'un organe de même rang, ou de rang plus élevé (ATF 144 III 388 consid. 5.1; 126 III 361 consid. 3a). Dans plusieurs affaires, le Tribunal fédéral a admis l'existence d'une ratification ultérieure (cf. par ex. ATF 128 III 129 consid. 2c; 127 III 332 consid. 2b/bb et /cc). A ces exigences de fond conditionnant la validité d'un acte conclu avec soi-même s'ajoute un réquisit de forme écrite pour les affaires supérieures à 1'000 fr. (cf. art. 718b CO; BÜHLER, op. cit., n°s 1 ss ad art. 718b CO; PETER/CAVADINI, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2e éd. 2017, n°s 5 ss ad art. 718b CO; BÖCKLI, Insichgeschäfte und Interessenkonflikte im Verwaltungsrat (...), in GesKR 2012 358; PETER JUNG, Insichgeschäfte im Gesellschaftsrecht oder vom gefahrlosen Umgang mit sich selbst, in Entwicklungen im Gesellschaftsrecht VI, 2011, p. 280).”
“A ces exigences de fond conditionnant la validité d'un acte conclu avec soi-même s'ajoute un requisit de forme écrite pour les affaires supérieures à 1'000 fr. (art. 718b CO; BÜHLER, op. cit., n° 11 ad art. 718b CO; PETER/CAVADINI, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2e éd. 2017, n° 8 ad art. 718b CO; BÖCKLI, Insichgeschäfte und Interessenkonflikte im Verwaltungsrat [...], in GesKR 2012 358; PETER JUNG, Insichgeschäfte im Gesellschaftsrecht oder vom gefahrlosen Umgang mit sich selbst, in Entwicklungen im Gesellschaftsrecht VI, 2011, p. 280).”
Fehlt ein schriftlicher Vertrag, ist die gemeinsame tatsächliche Absicht der Parteien aus allen Umständen und Indizien zu ermitteln. Die Beweislast für die Geltendmachung der Wirksamkeit eines solchen (mündlich getroffenen oder nachträglich geänderten) Vertrags liegt bei der Partei, die sich auf dessen Gültigkeit bzw. auf eine nachträgliche Vereinbarung beruft; eine nachträgliche Genehmigung kann – soweit in den Quellen dargelegt – auch konkludent erfolgen.
“718b CO régit ce qui est communément appelé le "contrat avec soi-même", soit notamment celui qui est conclu entre, d'une part, la société agissant par le biais d'un représentant et, d'autre part, ledit représentant agissant pour son propre compte (Peter/Cavadini, in Commentaire romand du CO II, 2017, n. 1 et 2 ad art. 718b CO). Bien que cela ne soit pas expressément prévu par l'art. 718b CO, outre le respect de la condition formelle désormais posée par le législateur, tout contrat avec soi-même demeure soumis à des conditions de fond. Tout acte juridique passé avec soi-même au sens large est en principe nul à moins que le risque de porter préjudice au représenté ne soit exclu par la nature de l'affaire, que le représenté ait spécialement autorisé le représentant à conclure le contrat ou qu'il ne l'ait ratifié par la suite. La charge de la preuve appartient à celui qui se prévaut de la validité du contrat (ATF 127 III 332 consid. 2a, in JdT 2001 I 258; 126 III 361 consid. 3a, in JdT 2001 I 131; Peter/Cavadini, op. cit., n. 8 et 9 ad art. 718b CO). La ratification n'est soumise à aucune forme particulière et peut résulter d'actes concluants, voire être conférée tacitement (Peter/Cavadini, op. cit., n. 10 ad art. 718b CO). 2.2 En l'espèce, les parties n'ont pas conclu de contrat écrit, de sorte qu'il convient de déterminer, en premier lieu, leur commune et réelle intention pour autant que celle-ci puisse être dégagée de toutes les circonstances. Le devis du 29 mars 2011 mentionne une somme de 85'000 fr. au titre des honoraires d'architecte. Il a servi de base au crédit hypothécaire alloué par la banque les 11 et 13 avril 2011, soit le seul document en lien, certes indirect, avec la rémunération de l'architecte, signé par les deux administrateurs de l'intimée. L'absence de tout autre document signé par C______ relatif – directement ou indirectement – aux honoraires d'architecte représente un premier indice que la volonté des parties consistait alors en une rémunération forfaitaire de l'appelant à hauteur de 85'000 fr. Du reste, les services d'ingénieur de C______ ont été rémunérés de manière forfaitaire selon le devis précité, ce qui représente un autre indice que des modalités similaires avaient été convenues pour la rémunération de l'appelant.”
“à 210'000 fr. sans documenter leurs négociations ni leur accord, a fortiori dans le contexte où lesdits honoraires, qui représentaient initialement 9,4% du coût global des travaux, ont passé à plus de 17% dudit coût, sans que l'appelant ait apporté des éléments objectifs pour justifier cette hausse, que la faible augmentation du montant des travaux proprement dits (lequel est passé de 712'000 fr. à 797'000 fr.) n'explique pas. Enfin, l'absence de toute pièce signée par C______ relative à la rémunération de 210'000 fr. des services d'architecte de l'appelant permet d'écarter la thèse d'une augmentation convenue postérieurement à l'établissement du devis du 29 mars 2011 des honoraires d'architecte, qu'elle ait pris la forme d'une rémunération fondée sur le coût de l'ouvrage – l'augmentation des honoraires d'architecte étant de toute façon bien plus élevée, comme indiqué ci-avant, que la faible augmentation des autres postes des travaux – ou fondée sur le temps consacré. En effet, conformément à l'art. 718b CO, une modification du contrat sur ce point aurait dû être passée en la forme écrite compte tenu de ce que l'appelant était en situation de passer un contrat avec lui-même. Or, s'il n'est pas contesté que les parties se sont mises d'accord sur le principe de la rémunération de l'architecte, la seule pièce signée par C______ se réfère à un montant de 85'000 fr. HT, de sorte que le fardeau de la preuve de la validité d'une éventuelle modification convenue des honoraires de l'appelant incombait à ce dernier. Au vu de ces éléments, il apparaît que les parties étaient convenues d'une rémunération forfaitaire de 85'000 fr. HT de l'appelant pour ses services d'architecte. Par conséquent, le grief de l'appelant se révèle infondé et les chiffres 1 et 2 du jugement entrepris seront confirmés. 3. Dans une argumentation subsidiaire, l'appelant conteste la répartition des frais judiciaires et dépens de première instance sans prendre de conclusions formelles à cet égard. Dans le corps de son argumentation, il fait valoir que "le dispositif du jugement querellé doit être modifié" en ce sens que "le demandeur devra [ ] verser à la défenderesse la somme de 1'880 fr.”
“718b CO régit ce qui est communément appelé le "contrat avec soi-même", soit notamment celui qui est conclu entre, d'une part, la société agissant par le biais d'un représentant et, d'autre part, ledit représentant agissant pour son propre compte (Peter/Cavadini, in Commentaire romand du CO II, 2017, n. 1 et 2 ad art. 718b CO). Bien que cela ne soit pas expressément prévu par l'art. 718b CO, outre le respect de la condition formelle désormais posée par le législateur, tout contrat avec soi-même demeure soumis à des conditions de fond. Tout acte juridique passé avec soi-même au sens large est en principe nul à moins que le risque de porter préjudice au représenté ne soit exclu par la nature de l'affaire, que le représenté ait spécialement autorisé le représentant à conclure le contrat ou qu'il ne l'ait ratifié par la suite. La charge de la preuve appartient à celui qui se prévaut de la validité du contrat (ATF 127 III 332 consid. 2a, in JdT 2001 I 258; 126 III 361 consid. 3a, in JdT 2001 I 131; Peter/Cavadini, op. cit., n. 8 et 9 ad art. 718b CO). La ratification n'est soumise à aucune forme particulière et peut résulter d'actes concluants, voire être conférée tacitement (Peter/Cavadini, op. cit., n. 10 ad art. 718b CO). 2.2 En l'espèce, les parties n'ont pas conclu de contrat écrit, de sorte qu'il convient de déterminer, en premier lieu, leur commune et réelle intention pour autant que celle-ci puisse être dégagée de toutes les circonstances. Le devis du 29 mars 2011 mentionne une somme de 85'000 fr. au titre des honoraires d'architecte. Il a servi de base au crédit hypothécaire alloué par la banque les 11 et 13 avril 2011, soit le seul document en lien, certes indirect, avec la rémunération de l'architecte, signé par les deux administrateurs de l'intimée. L'absence de tout autre document signé par C______ relatif – directement ou indirectement – aux honoraires d'architecte représente un premier indice que la volonté des parties consistait alors en une rémunération forfaitaire de l'appelant à hauteur de 85'000 fr. Du reste, les services d'ingénieur de C______ ont été rémunérés de manière forfaitaire selon le devis précité, ce qui représente un autre indice que des modalités similaires avaient été convenues pour la rémunération de l'appelant.”
Liegt kein Vertrag zwischen der Gesellschaft und der die Gesellschaft vertretenden Person vor, findet Art. 718b OR keine Anwendung. In diesem Fall bleiben andere Rechtsbehelfe offen, namentlich die Verantwortlichkeitsklage gegen pflichtwidrig handelnde Verwaltungsratsmitglieder (Art. 754 OR), die Rückerstattungsklage bei ungerechtfertigten Leistungen (Art. 678 Abs. 2 OR), die Klage auf Erfüllung der Sorgfalts‑ und Treuepflicht (Art. 717 Abs. 1 OR), ferner Abberufung oder Nichtwiederwahl sowie allenfalls die Auflösungsklage nach Art. 736 Ziff. 4 OR.
“Dafür stehen andere Rechtsbehelfe zur Verfügung, insbesondere die Verantwortlichkeitsklage gegen pflichtwidrig handelnde Verwaltungsratsmitglieder nach Art. 754 OR, die Rückerstattungsklage bei nicht gerechtfertigten Leistungen an das fehlbare Verwaltungsratsmitglied oder eine ihm nahestehende Person gemäss Art. 678 Abs. 2 OR, sodann die Klage auf Erfüllung der Sorgfalts- und Treuepflicht nach Art. 717 Abs. 1 OR bei anhaltenden Sorgfalts- und Treuepflichtverletzungen durch ein Verwaltungsratsmitglied, die Abberufung oder Nichtwiederwahl eines pflichtwidrig handelnden Verwaltungsratsmitglieds im Rahmen einer einzuberufenden Generalversammlung oder als ultima ratio die Auflösung der Gesellschaft durch Aktionäre, die zusammen mindestens zehn Prozent des Aktienkapitals vertreten, mittels Auflösungsklage nach Art. 736 Ziff. 4 OR. Das behauptete sorgfalts- bzw. treuwidrige Handeln des Berufungsbeklagten gegen die Interessen der Gesellschaft ist in diesem Verfahren grundsätzlich nicht weiter zu vertiefen. Immerhin kann aber festgehalten werden, dass erstens keine Konstellation gemäss Art. 718b OR vorliegt, der Verträge zwischen der Gesellschaft und ihrem Vertreter zum Gegenstand hat. Zweitens kann in den Ausführungen der Berufungsklägerin kein sorgfalts- oder treuwidriges bzw. gegen die Gesellschaftsinteressen verstossendes Verhalten des Berufungsbeklagten, soweit er als Verwaltungsrat der Gesellschafterin handelt, erblickt werden. Namentlich hat das laufende strafrechtliche Verfahren gegen den Berufungsbeklagten grundsätzlich nichts mit dem vorliegenden Anfechtungsverfahren zu tun. Es ist nicht so, dass sich der Berufungsbeklagte bei den laufenden straf- und zivilrechtlichen Verfahren gegen sich selbst vertritt. Es ist entgegen den Behauptungen der Berufungsklägerin keine Interessenkollision beim Berufungsbeklagten auszumachen, wenn er seine Rechte als Mehrheitsaktionär (Anfechtung der GV-Beschlüsse vom 19. September 2020) und als einziger Verwaltungsrat der Gesellschaft (Widerruf der Vollmachten gegenüber RA Dr. Troxler) unabhängig des laufenden Strafverfahrens gegen ihn wahrnimmt.”
Ansprüche aus nachträglich behaupteten Honoraranpassungen sind in der Regel nur dann bewiesen, wenn eine schriftliche Vereinbarung über die Änderung vorliegt; dies gilt insbesondere, wenn die Vertretung der Gesellschaft durch dieselbe Person erfolgt, mit der sie den Vertrag schliesst (Art. 718b OR).
“Ces honoraires représentaient initialement 9,4 % du coût global des travaux. Ils avaient passé à plus de 17 % sans que le demandeur eût articulé des motifs objectifs sous-tendant une telle hausse, que n'expliquait pas la faible augmentation des travaux proprement dits (passés de 712'000 fr. à 797'000 fr.). II. Enfin, la thèse d'une augmentation convenue postérieurement au devis du 29 mars 2011 devait être écartée en raison de l'art. 718b CO. Car une modification du contrat sur ce point aurait dû revêtir la forme écrite, dans la mesure où l'architecte était en situation de passer un contrat avec lui-même. Or, I.________ n'avait signé aucune pièce prévoyant une rémunération de 210'000 fr. pour les services de l'architecte. Celui-ci devait apporter la preuve "d'une éventuelle modification convenue de [ses] honoraires".”
Fehlende Einhaltung der in Art. 718b OR geforderten Schriftform kann zur Unwirksamkeit der Verträge führen. In der zitierten Praxis wurden Arbeits- und Darlehensvereinbarungen, die von administrativ beschäftigten Organen mit sich selbst abgeschlossen und nicht formell vom Verwaltungsrat bzw. schriftlich dokumentiert waren, als nicht gültig qualifiziert. Ein behauptetes blosses mündliches oder stillschweigendes Einverständnis des Verwaltungsrats ersetzte dort die gesetzliche Schriftform nicht.
“718b CO (« Si la société est représentée par la personne avec laquelle elle conclut un contrat, celui-ci doit être passé en la forme écrite. »), F.________ et C.________ ont admis lors de l’audience du 18 août 2022 qu’entre 2018/2019 et 2021, leur rémunération fixe avait été augmentée de 3'000 fr. à 4'000 fr. sans que des documents écrits n’aient été établis. S’agissant des commissions de 5% sur la marge nette facturée, F.________ et C.________ ont admis lors de l’assemblée générale du 20 septembre 2022 que les décomptes relatifs à la part variable de leurs salaires n’avaient pas été contresignés par P.________, contrairement à ce qui était prévu dans leurs contrats des 27 novembre 2018 et 18 février 2019. Quant aux contrats de 2021, ils prévoient que dites commissions sont facturées selon un décompte trimestriel préparé par le CEO ou le CFO, soit par F.________ ou C.________. Concernant le contrat de prêt octroyé à hauteur de 12'500 fr. à C.________, il n’existe aucun document écrit, contrairement à ce qu’exige l’art. 718b CO. De plus, alors que C.________ a déclaré lors de l’audience du 18 août 2022 que P.________ l’avait approuvé oralement, il a admis lors de l’audience du 5 octobre 2022 qu’il n’avait pas eu l’accord oral de P.________, ce dernier étant seulement au courant de l’existence du prêt. P.________ a, quant à lui, déclaré en avoir entendu parler alors que le prêt avait déjà été accordé, F.________ lui ayant affirmé que J.________ avait donné son accord, ce qui n’est pas avéré. cc) Toutefois et au surplus, il apparaît que les conditions relatives à l’instauration d’un contrôle spécial au sens des art. 697a ss CO ne sont pas non remplies s’agissant des questions figurant dans la conclusion III prise par la requérante au pied de sa requête du 29 juin 2022 (détermination des rémunérations de F.________ et C.________ (a), de leurs frais de représentation et de leurs frais divers (b), de leurs marges de vente (c), de l’état réel des comptes de la société intimée pour les exercices 2019 à 2021 (d) et des circonstances de l’octroi du prêt à C.”
“________ des 27 novembre 2018 et 18 février 2019, l’avenant 1 du 27 novembre 2018 et l’avenant 1 du 18 février 2019 pour C.________ ont été signés par deux membres du conseil d’administration (au nom de l’intimée) en plus de l’administrateur-employé concerné, cela n’a pas été le cas de l’avenant 1 du 18 février 2019 pour F.________ qui n’a été signé que par ce dernier et par C.________. Le cas s’est répété lors de la modification des contrats de travail de ces deux administrateurs-employés le 30 juillet 2021, puisqu’ils n’ont été signés que par eux-mêmes. Lors de l’assemblée générale du 20 septembre 2022, C.________ a expliqué qu’ils pensaient que l’accord oral de P.________, président du conseil d’administration, suffisait. Or, il s’avère que P.________ n’a eu connaissance des contrats litigieux qu’après coup, alors qu’ils avaient déjà été signés, et qu’il n’a jamais approuvé formellement les rémunérations nouvelles que les deux administrateurs-employés se sont octroyées. Ces nouveaux contrats ne sont donc pas valables. Il convient de relever en outre que, contrairement à ce que prévoit l’art. 718b CO (« Si la société est représentée par la personne avec laquelle elle conclut un contrat, celui-ci doit être passé en la forme écrite. »), F.________ et C.________ ont admis lors de l’audience du 18 août 2022 qu’entre 2018/2019 et 2021, leur rémunération fixe avait été augmentée de 3'000 fr. à 4'000 fr. sans que des documents écrits n’aient été établis. S’agissant des commissions de 5% sur la marge nette facturée, F.________ et C.________ ont admis lors de l’assemblée générale du 20 septembre 2022 que les décomptes relatifs à la part variable de leurs salaires n’avaient pas été contresignés par P.________, contrairement à ce qui était prévu dans leurs contrats des 27 novembre 2018 et 18 février 2019. Quant aux contrats de 2021, ils prévoient que dites commissions sont facturées selon un décompte trimestriel préparé par le CEO ou le CFO, soit par F.________ ou C.________. Concernant le contrat de prêt octroyé à hauteur de 12'500 fr. à C.________, il n’existe aucun document écrit, contrairement à ce qu’exige l’art.”
Materielle Voraussetzungen: Ein nach Art. 718b OR betroffenes Insichgeschäft bleibt grundsätzlich schwebend unwirksam, sofern nicht das Risiko einer Benachteiligung des Vertretenen ausgeschlossen ist, der Vertretene den Vertreter besonders ermächtigt hat oder das Geschäft nachträglich genehmigt wird. Die Genehmigung muss von einem Organ gleichen oder höheren Rangs erfolgen und kann auch konkludent bzw. formfrei erteilt werden. Die Beweislast für die Gültigkeit trägt, wer sich darauf beruft.
“2a; 126 III 361 consid. 3a; 95 II 617 consid. 2a; 39 II 561 consid. 3, considéré comme le leading case). Ces principes valent aussi pour la représentation légale d'une société par ses organes. La personne morale est présumée tacitement exclure le pouvoir de représentation pour tout acte comportant un risque de conflit entre ses propres intérêts et celui de son représentant. Le consentement ou la ratification doit émaner d'un organe de même rang, ou de rang plus élevé (ATF 144 III 388 consid. 5.1; 126 III 361 consid. 3a). Dans plusieurs affaires, le Tribunal fédéral a admis l'existence d'une ratification ultérieure (cf. par ex. ATF 128 III 129 consid. 2c; 127 III 332 consid. 2b/bb et /cc). A ces exigences de fond conditionnant la validité d'un acte conclu avec soi-même s'ajoute un réquisit de forme écrite pour les affaires supérieures à 1'000 fr. (cf. art. 718b CO; BÜHLER, op. cit., n°s 1 ss ad art. 718b CO; PETER/CAVADINI, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2e éd. 2017, n°s 5 ss ad art. 718b CO; BÖCKLI, Insichgeschäfte und Interessenkonflikte im Verwaltungsrat (...), in GesKR 2012 358; PETER JUNG, Insichgeschäfte im Gesellschaftsrecht oder vom gefahrlosen Umgang mit sich selbst, in Entwicklungen im Gesellschaftsrecht VI, 2011, p. 280).”
“Das Insichgeschäft gilt mangels Zurechenbarkeit an den Vertretenen zunächst als schwebend unwirksam. Die Vermutung der Ungültigkeit kann nach ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung auf zwei Arten widerlegt werden: Einerseits durch den Nachweis, dass die Gefahr einer Benachteiligung des Vertretenen nach der Natur des Geschäfts ausgeschlossen ist, andererseits durch den Nachweis, dass der Vertretene den Vertreter zum Vertragsschluss mit sich selbst besonders ermächtigt oder das Geschäft nachträglich genehmigt hat. Nur wenn die negative Vermutung widerlegt wird, ist das Insichgeschäft gültig zustande gekommen. Andernfalls ist es von Anfang an als ungültig zu erachten (VGr, 1. Februar 2017, SB.2016.00053, SB.2016.00054, E. 3.3.3; BGr, 22. Mai 2013, 4A_127/2013, E. 6.1; 3. Dezember 2012, 4A_360/2012, E. 4; BGr, 5. Dezember 2011, 2C_272/2011, E. 4.2.1, mit Hinweis; BGE 127 III 332 E. 2a; 126 III 361 E. 3a). Im Übrigen wird selbst für ein gültiges Insichgeschäft ab Fr…. die schriftliche Form verlangt (vgl. Art. 718b OR). Soweit die streitgegenständlichen Vermittlungsprovisionen überhaupt in der Steuerperiode 2016 realisiert wurden, ist es an den Pflichtigen, im zweiten Rechtsgang zu belegen, dass sie mit der E AG jeweils einen aussergerichtlichen Vergleich geschlossen hatte, welcher formell und inhaltlich den vorgenannten Anforderungen genügt." Diesen Nachweis konnten die Pflichtigen nicht erbringen, Es fehlt an einem schriftlich abgeschlossenen aussergerichtlichen Vergleich über die Weiterleitung der streitbetroffenen Provision an die E AG zufolge Verletzung der aktienrechtlichen Treuepflicht.”
“Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés intimes divergent, le juge doit alors interpréter les déclarations et comportements selon le principe de la confiance, en recherchant comment ceux-ci pouvaient être compris de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation objective; ATF 144 III 93 consid. 5.2.3). L'interprétation objective s'effectue non seulement d'après le texte et le contexte des déclarations, mais également sur le vu des circonstances qui les ont précédées et accompagnées, à l'exclusion des événements postérieurs (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1; 132 III 626 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_307/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.2). 2.1.3 La volonté d'une personne morale s'exprime par ses organes, notamment le conseil d'administration et ses membres dans les sociétés anonymes (art. 718 CO). Ceux-ci obligent la personne morale par leurs actes juridiques et par tous autres faits (art. 55 al. 1 et 2 CC). Aux termes de l'art. 718b CO, si la société est représentée par la personne avec laquelle elle conclut un contrat, celui-ci doit être passé en la forme écrite. Cette exigence ne s'applique pas aux opérations courantes pour lesquelles la prestation de la société ne dépasse pas 1'000 fr. L'art. 718b CO régit ce qui est communément appelé le "contrat avec soi-même", soit notamment celui qui est conclu entre, d'une part, la société agissant par le biais d'un représentant et, d'autre part, ledit représentant agissant pour son propre compte (Peter/Cavadini, in Commentaire romand du CO II, 2017, n. 1 et 2 ad art. 718b CO). Bien que cela ne soit pas expressément prévu par l'art. 718b CO, outre le respect de la condition formelle désormais posée par le législateur, tout contrat avec soi-même demeure soumis à des conditions de fond. Tout acte juridique passé avec soi-même au sens large est en principe nul à moins que le risque de porter préjudice au représenté ne soit exclu par la nature de l'affaire, que le représenté ait spécialement autorisé le représentant à conclure le contrat ou qu'il ne l'ait ratifié par la suite.”
“L'interprétation objective s'effectue non seulement d'après le texte et le contexte des déclarations, mais également sur le vu des circonstances qui les ont précédées et accompagnées, à l'exclusion des événements postérieurs (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1; 132 III 626 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_307/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.2). 2.1.3 La volonté d'une personne morale s'exprime par ses organes, notamment le conseil d'administration et ses membres dans les sociétés anonymes (art. 718 CO). Ceux-ci obligent la personne morale par leurs actes juridiques et par tous autres faits (art. 55 al. 1 et 2 CC). Aux termes de l'art. 718b CO, si la société est représentée par la personne avec laquelle elle conclut un contrat, celui-ci doit être passé en la forme écrite. Cette exigence ne s'applique pas aux opérations courantes pour lesquelles la prestation de la société ne dépasse pas 1'000 fr. L'art. 718b CO régit ce qui est communément appelé le "contrat avec soi-même", soit notamment celui qui est conclu entre, d'une part, la société agissant par le biais d'un représentant et, d'autre part, ledit représentant agissant pour son propre compte (Peter/Cavadini, in Commentaire romand du CO II, 2017, n. 1 et 2 ad art. 718b CO). Bien que cela ne soit pas expressément prévu par l'art. 718b CO, outre le respect de la condition formelle désormais posée par le législateur, tout contrat avec soi-même demeure soumis à des conditions de fond. Tout acte juridique passé avec soi-même au sens large est en principe nul à moins que le risque de porter préjudice au représenté ne soit exclu par la nature de l'affaire, que le représenté ait spécialement autorisé le représentant à conclure le contrat ou qu'il ne l'ait ratifié par la suite. La charge de la preuve appartient à celui qui se prévaut de la validité du contrat (ATF 127 III 332 consid. 2a, in JdT 2001 I 258; 126 III 361 consid. 3a, in JdT 2001 I 131; Peter/Cavadini, op. cit., n. 8 et 9 ad art. 718b CO). La ratification n'est soumise à aucune forme particulière et peut résulter d'actes concluants, voire être conférée tacitement (Peter/Cavadini, op. cit., n. 10 ad art. 718b CO). 2.2 En l'espèce, les parties n'ont pas conclu de contrat écrit, de sorte qu'il convient de déterminer, en premier lieu, leur commune et réelle intention pour autant que celle-ci puisse être dégagée de toutes les circonstances.”
Bei einem Insich‑Geschäft ist nach Art. 718b OR Schriftlichkeit erforderlich. Für Verträge, für die Schriftform vorgeschrieben ist, verlangt Art. 13 Abs. 1 OR die Unterschriften aller Personen, die durch den Vertrag verpflichtet werden sollen. Fehlt eine solche Unterschrift, kommt der Vertrag nach den zitierten Entscheidungsgründen nicht gültig zustande. Nach der Entscheidung wäre ein durch ein kollektivzeichnungsberechtigtes Organ vorgenommenes Selbstkontrahieren nur zulässig, wenn entweder eine vorgängige oder nachträgliche Genehmigung durch zwei konfliktfreie, kollektivzeichnungsberechtigte Verwaltungsratsmitglieder oder durch die Generalversammlung vorliegt, oder wenn die Gefahr einer Benachteiligung der Gesellschaft objektiv ausgeschlossen ist (etwa aufgrund objektiver Kriterien wie Markt‑ oder Börsenpreise).
“Die im Geschäftsbericht 2007 der F. AG erwähnte Vereinbarung betreffend Übertragung der Nutzungsrechte am gesamten Knowhow des „W. “-Prinzips für zeitlich begrenztes Eigentum, am Produktenamen W. sowie an den eingetragenen Wortbildmarken Nrn. P-1. , P-2. und P-3. wurde seitens der „Geber“ am 24. August 2008 vom Beschuldigten 1 und seitens der F. AG am 26. August 2008 von Ay. und dem Beschuldigten 1 unterzeichnet (act. X48.03.134 f.). Da der Beschuldigte 1 diesen Lizenzvertrag sowohl seitens der Lizenzgeberin als auch als kollektivzeichnungsberechtigtes Organ der F. seitens der Lizenznehmerin unterzeichnete, liegt ein Selbstkontrahieren vor, was nur unter den bereits in Erwägung II/D/DD/a/(i)/(b) dargestellten Voraussetzungen zulässig ist. Für ein, wie hier vereinbartes Insich-Geschäft, wird die Schriftform verlangt (vgl. Art. 718b OR). Ein Vertrag, für den die Schriftform vorgeschrieben ist, muss laut Art. 13 Abs. 1 OR die Unterschriften aller Personen tragen, die durch ihn verpflichtet werden sollen. Weil bei der vorerwähnten Vereinbarung zwischen der Beschuldigten 3 und dem Beschuldigten 1 einerseits und der F AG andererseits die Unterschrift der Beschuldigten 3 fehlt, ist sie offenkundig nicht gültig zustande gekommen. Lediglich der Vollständigkeit halber sei erwähnt, dass das fragliche Selbstkontrahieren durch den Beschuldigten 1 nur zulässig gewesen wäre, wenn eine vorausgehende oder nachträgliche Genehmigung durch zwei konfliktfreie, kollektivzeichnungsberechtige Mitglieder des Verwaltungsrats oder die Generalversammlung vorliegen würde oder aber wenn die Benachteiligung der Gesellschaft durch die Natur des Geschäfts praktisch ausgeschlossen ist, weil objektive Kriterien – etwa Markt- oder Börsenpreise – bestehen. Vorliegend liegt weder eine gültige Ermächtigung oder Genehmigung des Abschlusses des Lizenzvertrags durch zwei konfliktfreie Verwaltungsräte oder die Generalversammlung vor, noch kann die Gefahr einer Benachteiligung der F.”
“Die im Geschäftsbericht 2007 der F. AG erwähnte Vereinbarung betreffend Übertragung der Nutzungsrechte am gesamten Knowhow des „W. “-Prinzips für zeitlich begrenztes Eigentum, am Produktenamen W. sowie an den eingetragenen Wortbildmarken Nrn. P-1. , P-2. und P-3. wurde seitens der „Geber“ am 24. August 2008 vom Beschuldigten 1 und seitens der F. AG am 26. August 2008 von Ay. und dem Beschuldigten 1 unterzeichnet (act. X48.03.134 f.). Da der Beschuldigte 1 diesen Lizenzvertrag sowohl seitens der Lizenzgeberin als auch als kollektivzeichnungsberechtigtes Organ der F. seitens der Lizenznehmerin unterzeichnete, liegt ein Selbstkontrahieren vor, was nur unter den bereits in Erwägung II/D/DD/a/(i)/(b) dargestellten Voraussetzungen zulässig ist. Für ein, wie hier vereinbartes Insich-Geschäft, wird die Schriftform verlangt (vgl. Art. 718b OR). Ein Vertrag, für den die Schriftform vorgeschrieben ist, muss laut Art. 13 Abs. 1 OR die Unterschriften aller Personen tragen, die durch ihn verpflichtet werden sollen. Weil bei der vorerwähnten Vereinbarung zwischen der Beschuldigten 3 und dem Beschuldigten 1 einerseits und der F AG andererseits die Unterschrift der Beschuldigten 3 fehlt, ist sie offenkundig nicht gültig zustande gekommen. Lediglich der Vollständigkeit halber sei erwähnt, dass das fragliche Selbstkontrahieren durch den Beschuldigten 1 nur zulässig gewesen wäre, wenn eine vorausgehende oder nachträgliche Genehmigung durch zwei konfliktfreie, kollektivzeichnungsberechtige Mitglieder des Verwaltungsrats oder die Generalversammlung vorliegen würde oder aber wenn die Benachteiligung der Gesellschaft durch die Natur des Geschäfts praktisch ausgeschlossen ist, weil objektive Kriterien – etwa Markt- oder Börsenpreise – bestehen. Vorliegend liegt weder eine gültige Ermächtigung oder Genehmigung des Abschlusses des Lizenzvertrags durch zwei konfliktfreie Verwaltungsräte oder die Generalversammlung vor, noch kann die Gefahr einer Benachteiligung der F.”
Fehlende schriftliche Dokumentation bei Selbstkontrahieren kann zivil‑ und strafrechtliche Risiken begründen (etwa Vorwurf der ungetreuen Geschäftsbesorgung), insbesondere wenn keine protokollierten Beschlüsse oder schriftlichen Verträge vorliegen. In Einpersonengesellschaften sind materielle Schranken für In‑Sich‑Geschäfte tendenziell geringer als in anders strukturierten Gesellschaften, wo zusätzliche Genehmigungen oder Nachweise (z.B. Marktüblichkeit, «Fairness Opinion») verlangt werden können.
“Hinsichtlich des Tatbestands der ungetreuen Geschäftsbesorgung (Art. 158 Ziff. 1 Abs. 1 StGB) erwägt die Vorinstanz, der Umstand, dass keine weiteren Gesellschafter der B.B.________ GmbH oder der B.C.________ GmbH - die es ausser dem beteiligten G.________ auch tatsächlich gar nicht gegeben habe - geschädigt worden seien, schliesse die Anwendung von Art. 158 StGB auf den vorliegenden Sachverhalt nicht aus (angefochtenes Urteil E. 3 S. 36 f.). Die Vorinstanz beruft sich auf Art. 814 Abs. 4 i.V.m. Art. 718b OR und die bundesgerichtliche Rechtsprechung zum Selbstkontrahieren. Sie wirft dem Beschwerdeführer vor, bezüglich des von der B.B.________ GmbH an die D.________ GmbH in mehreren Tranchen gewährten Überbrückungskredits in der Höhe von Fr. 226'240.-- liege weder ein protokollierter Beschluss der Gesellschafterversammlung noch ein schriftlicher Darlehensvertrag mit den Einzelheiten des Rückzahlungsmodus oder der Verzinslichkeit vor, obwohl der Beschwerdeführer für beide Gesellschaften vertretungsbefugt und einzelzeichnungsberechtigt gewesen sei und alleine schon aus diesem Umstand die grosse Gefahr bestanden habe, dass dieses Rechtsgeschäft die eine oder andere Gesellschaft benachteiligen könnte. Dies habe auch dem Beschwerdeführer klar sein müssen, habe die B.B.________ GmbH doch bereits mehrere Hunderttausend Franken vorschussweise an die D.________ GmbH unter dem Titel "E.________" ausbezahlt, wobei der Beschwerdeführer gewusst habe, dass die D.________ GmbH nur mit einem Stammkapital von Fr.”
“beispielsweise für den Spesenposten der Krankenversicherung: Dieser wird nur dem Geschäftsführer, nicht aber dem übrigen Personal ausgerichtet. Nur der Vollständigkeit halber sei darauf hingewiesen, dass der Arbeitsvertrag des Geschäftsführers durch diesen sowohl in seiner Stellung als Arbeitgeber wie auch als Arbeitnehmer geschlossen wurde. Ein solches In-Sich-Geschäft mag in einer Einpersonengesellschaft weitgehend ohne materielle Schranken zulässig sein (Peter Böckli, Schweizer Aktienrecht, 4. Aufl. 2009, § 13 N. 607 f.); in jeder anders strukturierten Gesellschaft würde ein solcher Vorgang eine zusätzliche Genehmigung, ausgewiesene Marktüblichkeit oder das Einholen einer «Fairness Opinion» bedingen (Böckli, a.a.O., § 13 N. 603 ff.; Christoph B. Bühler, Zürcher Kommentar, N. 10 zu Art. 718b OR). Es erscheint ebenso unwahrscheinlich, dass diese aussergewöhnliche Spesenklausel in einer «Fairness Opinion» gutgeheissen würde, wie eine Genehmigung dieser Passage des Spesenreglements durch die kantonale Steuerbehörde - die diesen Posten gerade explizit dem Einkommen zuschlug - auszuschliessen ist.”
Neben der gesetzlich geregelten Formanforderung unterliegt ein Vertrag nach Art. 718b OR auch materiellen Schranken. Ein solcher "Vertrag mit sich selbst" ist im Grundsatz nichtig, es sei denn (i) aus der Natur des Geschäfts ergibt sich kein Risiko einer Schädigung des Vertretenen, (ii) der Vertretene hat dem Vertreter eine spezielle Vollmacht erteilt oder (iii) der Vertrag wurde nachträglich genehmigt (Ratifikation). Die Beweislast für die Gültigkeit des Vertrags trägt, wer sich auf sie beruft. Eine Ratifikation ist nicht an eine besondere Form gebunden und kann auch durch schlüssiges Verhalten erfolgen.
“718b CO régit ce qui est communément appelé le "contrat avec soi-même", soit notamment celui qui est conclu entre, d'une part, la société agissant par le biais d'un représentant et, d'autre part, ledit représentant agissant pour son propre compte (Peter/Cavadini, in Commentaire romand du CO II, 2017, n. 1 et 2 ad art. 718b CO). Bien que cela ne soit pas expressément prévu par l'art. 718b CO, outre le respect de la condition formelle désormais posée par le législateur, tout contrat avec soi-même demeure soumis à des conditions de fond. Tout acte juridique passé avec soi-même au sens large est en principe nul à moins que le risque de porter préjudice au représenté ne soit exclu par la nature de l'affaire, que le représenté ait spécialement autorisé le représentant à conclure le contrat ou qu'il ne l'ait ratifié par la suite. La charge de la preuve appartient à celui qui se prévaut de la validité du contrat (ATF 127 III 332 consid. 2a, in JdT 2001 I 258; 126 III 361 consid. 3a, in JdT 2001 I 131; Peter/Cavadini, op. cit., n. 8 et 9 ad art. 718b CO). La ratification n'est soumise à aucune forme particulière et peut résulter d'actes concluants, voire être conférée tacitement (Peter/Cavadini, op. cit., n. 10 ad art. 718b CO). 2.2 En l'espèce, les parties n'ont pas conclu de contrat écrit, de sorte qu'il convient de déterminer, en premier lieu, leur commune et réelle intention pour autant que celle-ci puisse être dégagée de toutes les circonstances. Le devis du 29 mars 2011 mentionne une somme de 85'000 fr. au titre des honoraires d'architecte. Il a servi de base au crédit hypothécaire alloué par la banque les 11 et 13 avril 2011, soit le seul document en lien, certes indirect, avec la rémunération de l'architecte, signé par les deux administrateurs de l'intimée. L'absence de tout autre document signé par C______ relatif – directement ou indirectement – aux honoraires d'architecte représente un premier indice que la volonté des parties consistait alors en une rémunération forfaitaire de l'appelant à hauteur de 85'000 fr. Du reste, les services d'ingénieur de C______ ont été rémunérés de manière forfaitaire selon le devis précité, ce qui représente un autre indice que des modalités similaires avaient été convenues pour la rémunération de l'appelant.”
“718b CO régit ce qui est communément appelé le "contrat avec soi-même", soit notamment celui qui est conclu entre, d'une part, la société agissant par le biais d'un représentant et, d'autre part, ledit représentant agissant pour son propre compte (Peter/Cavadini, in Commentaire romand du CO II, 2017, n. 1 et 2 ad art. 718b CO). Bien que cela ne soit pas expressément prévu par l'art. 718b CO, outre le respect de la condition formelle désormais posée par le législateur, tout contrat avec soi-même demeure soumis à des conditions de fond. Tout acte juridique passé avec soi-même au sens large est en principe nul à moins que le risque de porter préjudice au représenté ne soit exclu par la nature de l'affaire, que le représenté ait spécialement autorisé le représentant à conclure le contrat ou qu'il ne l'ait ratifié par la suite. La charge de la preuve appartient à celui qui se prévaut de la validité du contrat (ATF 127 III 332 consid. 2a, in JdT 2001 I 258; 126 III 361 consid. 3a, in JdT 2001 I 131; Peter/Cavadini, op. cit., n. 8 et 9 ad art. 718b CO). La ratification n'est soumise à aucune forme particulière et peut résulter d'actes concluants, voire être conférée tacitement (Peter/Cavadini, op. cit., n. 10 ad art. 718b CO). 2.2 En l'espèce, les parties n'ont pas conclu de contrat écrit, de sorte qu'il convient de déterminer, en premier lieu, leur commune et réelle intention pour autant que celle-ci puisse être dégagée de toutes les circonstances. Le devis du 29 mars 2011 mentionne une somme de 85'000 fr. au titre des honoraires d'architecte. Il a servi de base au crédit hypothécaire alloué par la banque les 11 et 13 avril 2011, soit le seul document en lien, certes indirect, avec la rémunération de l'architecte, signé par les deux administrateurs de l'intimée. L'absence de tout autre document signé par C______ relatif – directement ou indirectement – aux honoraires d'architecte représente un premier indice que la volonté des parties consistait alors en une rémunération forfaitaire de l'appelant à hauteur de 85'000 fr. Du reste, les services d'ingénieur de C______ ont été rémunérés de manière forfaitaire selon le devis précité, ce qui représente un autre indice que des modalités similaires avaient été convenues pour la rémunération de l'appelant.”
“L'interprétation objective s'effectue non seulement d'après le texte et le contexte des déclarations, mais également sur le vu des circonstances qui les ont précédées et accompagnées, à l'exclusion des événements postérieurs (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1; 132 III 626 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_307/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.2). 2.1.3 La volonté d'une personne morale s'exprime par ses organes, notamment le conseil d'administration et ses membres dans les sociétés anonymes (art. 718 CO). Ceux-ci obligent la personne morale par leurs actes juridiques et par tous autres faits (art. 55 al. 1 et 2 CC). Aux termes de l'art. 718b CO, si la société est représentée par la personne avec laquelle elle conclut un contrat, celui-ci doit être passé en la forme écrite. Cette exigence ne s'applique pas aux opérations courantes pour lesquelles la prestation de la société ne dépasse pas 1'000 fr. L'art. 718b CO régit ce qui est communément appelé le "contrat avec soi-même", soit notamment celui qui est conclu entre, d'une part, la société agissant par le biais d'un représentant et, d'autre part, ledit représentant agissant pour son propre compte (Peter/Cavadini, in Commentaire romand du CO II, 2017, n. 1 et 2 ad art. 718b CO). Bien que cela ne soit pas expressément prévu par l'art. 718b CO, outre le respect de la condition formelle désormais posée par le législateur, tout contrat avec soi-même demeure soumis à des conditions de fond. Tout acte juridique passé avec soi-même au sens large est en principe nul à moins que le risque de porter préjudice au représenté ne soit exclu par la nature de l'affaire, que le représenté ait spécialement autorisé le représentant à conclure le contrat ou qu'il ne l'ait ratifié par la suite. La charge de la preuve appartient à celui qui se prévaut de la validité du contrat (ATF 127 III 332 consid. 2a, in JdT 2001 I 258; 126 III 361 consid. 3a, in JdT 2001 I 131; Peter/Cavadini, op. cit., n. 8 et 9 ad art. 718b CO). La ratification n'est soumise à aucune forme particulière et peut résulter d'actes concluants, voire être conférée tacitement (Peter/Cavadini, op. cit., n. 10 ad art. 718b CO). 2.2 En l'espèce, les parties n'ont pas conclu de contrat écrit, de sorte qu'il convient de déterminer, en premier lieu, leur commune et réelle intention pour autant que celle-ci puisse être dégagée de toutes les circonstances.”
Bei Doppelvertretung des Alleinaktionärs ist zu prüfen, ob das Schriftlichkeitserfordernis von Art. 718b OR erfüllt ist; im konkreten Fall wurde das Bestehen eines schriftlichen Vertrags gerade deshalb als fraglich bezeichnet.
“bezogen habe, anstatt sie selbst zu erbringen, ist festzustellen, dass der behauptete - nicht genügend substantiierte - Aufwand aus einer (Sub-)Agentintätigkeit oder Auftragstätigkeit nicht erwiesen ist. Aus dem erstmals mit der Beschwerde bzw. mit E-Mail vom 6. Februar 2025 eingereichten Agenturvertrag (Agency Agreement) vom 1. Juli 2013 zwischen drei Gesellschaften des H. -Konzerns und der Gesellschaft in F. geht hervor, dass letztere Agentin der H. Gruppe auf dem Gebiet in F. (sowie I. und J. ) ist (vgl. act. B.1). Zudem hat die H. AG mit Schreiben vom 22. Januar 2025 bestätigt, dass die Beschwerdeführerin selbst (Haupt-)Agentin der H. Gruppe ist und deren Interessen und Verkaufsaktivitäten in F. vertritt, während die Gesellschaft in F. ihre (Sub-)Agentin ist, die im Auftrag und unter Verantwortung der Beschwerdeführerin handelt (vgl. act. B.3). Selbst wenn vom Bestehen eines rechtsgültigen Vertragsverhältnisses zwischen der Beschwerdeführerin und der Gesellschaft in F. als Subagentin, die (dauerhaft) Beratungsdienstleistungen zugunsten ersterer erbringt, auszugehen wäre - was hier mangels schriftlichen Vertrags bei Doppelvertretung des Alleinaktionärs fraglich ist (vgl. Art. 718b OR) -, hat die Beschwerdeführerin trotz Aufforderung der Beschwerdegegnerin in Bezug auf den hier strittigen Aufwandbetrag weder dargelegt noch nachgewiesen, welche spezifischen Beratungsdienstleistungen bzw. vermittelten Geschäfte die Gesellschaft in F. für die Firma H. getätigt hat, welche der an sie gestellten Rechnung vom 19. Dezember 2022 zugrunde liegen (vgl. act. C.3). Der Nachweis, dass die F. Gesellschaft Beratungs- und/oder Vermittlungsdienstleistungen zugunsten der Beschwerdeführerin erbracht hat, wurde somit nicht geleistet, wie die Beschwerdegegnerin zu Recht feststellt. Die Beschwerdeführerin scheitert somit am bei internationalen Rechtsbeziehungen geltenden strengen Nachweis (vgl. vorstehend E. 4.3) einer entsprechenden Subagentin- oder Auftragstätigkeit hinsichtlich der strittigen Beratungsdienstleistungen. Die Beschwerdeführerin hat nicht nur keine ausreichenden Angaben gemacht und keine Belege für die konkreten Vorgänge vorgelegt, auf die sich die Rechnung bezieht, sondern auch nicht nachgewiesen, dass der Alleinaktionär den streitigen Betrag tatsächlich an die F.”
Bei Insichgeschäften besteht die Rechtsprechung zufolge eine Vermutung, dass die Gesellschaft die Vertretungsbefugnis des betroffenen Organs stillschweigend ausschliesst, weil ein Interessenkonflikt vorliegen kann. Für die Wirksamkeit eines solchen Rechtsgeschäfts ist daher entweder eine vorgängige Zustimmung oder eine nachträgliche Ratifikation durch ein Organ gleichen oder höheren Rangs erforderlich. Ergänzend gilt für Geschäfte mit einem Umfang von über Fr. 1'000.– die schriftliche Formvorschrift des Art. 718b OR (insbesondere bei Geschäften zwischen Gesellschaft und Alleinaktionär wird auf diese Formpflicht hingewiesen).
“Tel est notamment le cas lorsque l'acte est conclu aux conditions du marché. - II. Le représenté y a consenti par avance, ou a ratifié l'acte (ATF 144 III 388 consid. 5.1; 127 III 332 consid. 2a; 126 III 361 consid. 3a; 95 II 617 consid. 2a; 39 II 561 consid. 3, considéré comme le leading case). Ces principes valent aussi pour la représentation légale d'une société par ses organes. La personne morale est présumée tacitement exclure le pouvoir de représentation pour tout acte comportant un risque de conflit entre ses propres intérêts et celui de son représentant. Le consentement ou la ratification doit émaner d'un organe de même rang, ou de rang plus élevé (ATF 144 III 388 consid. 5.1; 126 III 361 consid. 3a). Dans plusieurs affaires, le Tribunal fédéral a admis l'existence d'une ratification ultérieure (cf. par ex. ATF 128 III 129 consid. 2c; 127 III 332 consid. 2b/bb et /cc). A ces exigences de fond conditionnant la validité d'un acte conclu avec soi-même s'ajoute un réquisit de forme écrite pour les affaires supérieures à 1'000 fr. (cf. art. 718b CO; BÜHLER, op. cit., n°s 1 ss ad art. 718b CO; PETER/CAVADINI, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2e éd. 2017, n°s 5 ss ad art. 718b CO; BÖCKLI, Insichgeschäfte und Interessenkonflikte im Verwaltungsrat (...), in GesKR 2012 358; PETER JUNG, Insichgeschäfte im Gesellschaftsrecht oder vom gefahrlosen Umgang mit sich selbst, in Entwicklungen im Gesellschaftsrecht VI, 2011, p. 280).”
“PI 2 risulta che la pretesa di fr. 1'080'000.– deriverebbe dal mancato pagamento da parte dell’ex azionista unico della società, PI 5, delle pigioni per la locazione (anche se non risultano esistere contratti scritti) o l’uso delle cinque unità di proprietà della fallita, in cui egli ha lasciato i suoi effetti personali (osservazioni dell’avv. PI 2, pag. 4, ad 1.8). Ora, se esistono davvero, tale pretesa e le cartelle ipotecarie sono di pertinenza della società e non del suo attuale azionista e amministratore unico. L’avv. PI 2 non ha d’altronde mai allegato che la società gli avrebbe ceduto la pretesa e le cartelle ipotecarie né precisato il motivo e il momento dell’ipotetica cessione, la quale, in assenza della forma scritta imposta dall’art. 718b CO, in particolare per i negozi tra la società e l’azionista unico, sarebbe comunque da ritenere nulla (art. 11 cpv. 2 CO; DTF 144 III 388 consid. 5.3.2; Watter/Roth Pellanda, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 6a ed. 2024, n. 1 ad art. 530 CO e n. 10 ad art. 718b CO; Peter/Cavadini in: Commentaire romand, Code des obligations II, 2ª ed. 2017, n. 9 ad art. 718b CO). Tutta l’operazione appare del resto d’acchito revocabile nel senso dell’art. 285 segg. LEF, poiché giunge a sottrare alla massa fallimentare l’unico suo attivo senza spiegazione e ragione valide, giacché il capitale totale delle cartelle ipotecarie (di fr. 1'800'000.–) supera quello del valore di stima peritale delle 5 PPP, di fr. 1'240'000.– (v. referto peritale 18 dicembre 2020 del valutatore immobiliare PI 6 agli atti). Risulta quindi che l’UF ha ammesso a torto l’insinuazione dei resistenti, siccome la stessa non era documentata, al di là della cessione (su cui vi sono pure dubbi, sotto consid. 5), che tuttavia non è idonea a dimostrare l’esistenza del credito ceduto (cfr. consid. 4.1).”
Neben der formellen Schriftlichkeit stellt die Rechtsprechung und Lehre für Verträge „mit sich selbst“ (Art. 718b OR) auch materielle Anforderungen auf. Das schweizerische Recht zieht eine Vermutung zugunsten der Unwirksamkeit solcher Geschäfte wegen des Interessenkonflikts; ein Vertrag mit sich selbst ist demnach grundsätzlich nicht zulässig, es sei denn, der vertretene Rechtsträger ist durch die Natur des Geschäfts gegen Nachteil geschützt, hat dem Vertreter eine ausdrückliche Befugnis erteilt oder das Geschäft nachträglich klar ratifiziert. Die Beweislast für die Gültigkeit des Vertrages liegt bei demjenigen, der sich auf deren Wirksamkeit beruft.
“Les statuts peuvent autoriser le conseil d’administration à déléguer tout ou partie de la gestion à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers conformément au règlement d’organisation (art. 716b al. 1 CO). Aux termes de l’art. 718 CO, le conseil d’administration représente la société à l’égard des tiers. Sauf disposition contraire des statuts ou du règlement d’organisation, chaque membre du conseil d’administration a le pouvoir de représenter la société (al. 1). Le conseil d’administration peut déléguer le pouvoir de représentation à un ou plusieurs de ses membres (délégués) ou à des tiers (directeurs) (al. 2). L’art. 718a al. 1 CO prévoit que les personnes autorisées à représenter la société ont le droit d’accomplir au nom de celle-ci tous les actes que peut impliquer le but social. Si la société est représentée par la personne avec laquelle elle conclut un contrat, celui-ci doit être passé en la forme écrite. Cette exigence ne s’applique pas aux opérations courantes pour lesquelles la prestation de la société ne dépasse pas 1000 francs (art. 718b CO). Même si cela n’est pas dit expressément par l’art. 718b CO, outre le respect de la conditions formelle, tout contrat avec soi-même demeure soumis à des conditions de fond. L’ordre juridique suisse présume que la conclusion d’un contrat avec soi-même au sens large est illicite, et ce en raison du conflit d’intérêts auquel elle donne lieu. Toute acte juridique passé dans un tel contexte est donc en principe nul à moins que le risque de porter préjudice au représenté soit exclu par la nature de l’affaire, que le représenté ait spécifiquement autorisé le représentant à conclure le contrat ou qu’il l’ait clairement ratifié par la suite. La charge de la preuve appartient à cet égard à celui qui se prévaut de la validité du contrat. Conformément à l’art. 718 al. 1 CO, chaque membre du conseil d’administration a en principe le pouvoir de représenter la société et donc de ratifier un contrat avec soi-même conclu par un autre membre du conseil d’administration. Si toutefois le conseil d’administration a délégué le pouvoir de représentation sur la base de l’art.”
“Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés intimes divergent, le juge doit alors interpréter les déclarations et comportements selon le principe de la confiance, en recherchant comment ceux-ci pouvaient être compris de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation objective; ATF 144 III 93 consid. 5.2.3). L'interprétation objective s'effectue non seulement d'après le texte et le contexte des déclarations, mais également sur le vu des circonstances qui les ont précédées et accompagnées, à l'exclusion des événements postérieurs (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1; 132 III 626 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_307/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.2). 2.1.3 La volonté d'une personne morale s'exprime par ses organes, notamment le conseil d'administration et ses membres dans les sociétés anonymes (art. 718 CO). Ceux-ci obligent la personne morale par leurs actes juridiques et par tous autres faits (art. 55 al. 1 et 2 CC). Aux termes de l'art. 718b CO, si la société est représentée par la personne avec laquelle elle conclut un contrat, celui-ci doit être passé en la forme écrite. Cette exigence ne s'applique pas aux opérations courantes pour lesquelles la prestation de la société ne dépasse pas 1'000 fr. L'art. 718b CO régit ce qui est communément appelé le "contrat avec soi-même", soit notamment celui qui est conclu entre, d'une part, la société agissant par le biais d'un représentant et, d'autre part, ledit représentant agissant pour son propre compte (Peter/Cavadini, in Commentaire romand du CO II, 2017, n. 1 et 2 ad art. 718b CO). Bien que cela ne soit pas expressément prévu par l'art. 718b CO, outre le respect de la condition formelle désormais posée par le législateur, tout contrat avec soi-même demeure soumis à des conditions de fond. Tout acte juridique passé avec soi-même au sens large est en principe nul à moins que le risque de porter préjudice au représenté ne soit exclu par la nature de l'affaire, que le représenté ait spécialement autorisé le représentant à conclure le contrat ou qu'il ne l'ait ratifié par la suite. La charge de la preuve appartient à celui qui se prévaut de la validité du contrat (ATF 127 III 332 consid. 2a, in JdT 2001 I 258; 126 III 361 consid. 3a, in JdT 2001 I 131; Peter/Cavadini, op.”
Fehlt die nach Art. 718b OR erforderliche Schriftform bei Verträgen, die die Gesellschaft mit dem Gesellschafter abschliesst, der sie zugleich vertritt, kann dies zur Nichtigkeit dieser Rechtsgeschäfte führen. In den zitierten Fällen werden unter anderem Zessionen und die Übernahme von Darlehensschulden als von dieser Problematik erfasst genannt; Teile der Lehre sehen insbesondere Insichgeschäfte ohne gewahrt gewordene Schriftform als nichtig an.
“PI 2 risulta che la pretesa di fr. 1'080'000.– deriverebbe dal mancato pagamento da parte dell’ex azionista unico della società, PI 5, delle pigioni per la locazione (anche se non risultano esistere contratti scritti) o l’uso delle cinque unità di proprietà della fallita, in cui egli ha lasciato i suoi effetti personali (osservazioni dell’avv. PI 2, pag. 4, ad 1.8). Ora, se esistono davvero, tale pretesa e le cartelle ipotecarie sono di pertinenza della società e non del suo attuale azionista e amministratore unico. L’avv. PI 2 non ha d’altronde mai allegato che la società gli avrebbe ceduto la pretesa e le cartelle ipotecarie né precisato il motivo e il momento dell’ipotetica cessione, la quale, in assenza della forma scritta imposta dall’art. 718b CO, in particolare per i negozi tra la società e l’azionista unico, sarebbe comunque da ritenere nulla (art. 11 cpv. 2 CO; DTF 144 III 388 consid. 5.3.2; Watter/Roth Pellanda, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 6a ed. 2024, n. 1 ad art. 530 CO e n. 10 ad art. 718b CO; Peter/Cavadini in: Commentaire romand, Code des obligations II, 2ª ed. 2017, n. 9 ad art. 718b CO). Tutta l’operazione appare del resto d’acchito revocabile nel senso dell’art. 285 segg. LEF, poiché giunge a sottrare alla massa fallimentare l’unico suo attivo senza spiegazione e ragione valide, giacché il capitale totale delle cartelle ipotecarie (di fr. 1'800'000.–) supera quello del valore di stima peritale delle 5 PPP, di fr. 1'240'000.– (v. referto peritale 18 dicembre 2020 del valutatore immobiliare PI 6 agli atti). Risulta quindi che l’UF ha ammesso a torto l’insinuazione dei resistenti, siccome la stessa non era documentata, al di là della cessione (su cui vi sono pure dubbi, sotto consid. 5), che tuttavia non è idonea a dimostrare l’esistenza del credito ceduto (cfr. consid. 4.1).”
“Zutreffend ist, dass die Darlehensgewährung im Zweck der Gesellschaft von Beginn weg enthalten war. Nach Art. 718b OR sind Verträge zwischen der Gesellschaft und dem Gesellschafter, der gleichzeitig auch die Gesellschaft vertritt, jedoch zwingend schriftlich abzufassen. Sofern die Beschwerdeführerin die Darlehensschuld mit dem Aktienkauf übernommen hat, müsste der Schuldübernahmevertrag zwischen ihr und der Gesellschaft ebenfalls in schriftlicher Form vorliegen. Ein Teil der Lehre erachtet Rechtsgeschäfte mit dem Charakter eines Insichgeschäfts, welche die Schriftform nicht wahren, als nichtig (Watter/ Roth Pellanda, in: Honsell/Vogt/Watter [Hrsg.], BSK Obligationenrecht II, 5. Aufl. 2016, N 11 zu Art. 718b OR). Die Beschwerdeführerin hat zudem das Darlehen wie auch die angeblich bezahlten Schuldzinsen in ihren eigenen Steuererklärungen der Jahre 2012 und 2013 nicht deklariert, was darauf hindeutet, dass sie selbst von der Nichtexistenz des Darlehens ausging, zumal sich dies in der Veranlagung zu ihren Gunsten ausgewirkt hätte. Sie macht auch keine Angaben dazu, wie und wann der Zins von CHF 2'156 im Jahr 2012 beglichen worden sein soll. Der Buchungstext in der Erfolgsrechnung der C.__ AG "Erträge aus D.__ und E.__" kann offensichtlich nicht zutreffen, da bei den Aktiven der Gesellschaft kein Bank- oder Postkonto aufgeführt ist. Es scheint eher so, dass der Zins mit der (simulierten) Darlehensschuld verrechnet worden ist. Ab dem Jahr 2013 reichte die C.__ AG keine Steuererklärungen mehr ein. Am 22. August 2017 wurde sie von Amtes wegen gelöscht (mangels Geschäftstätigkeit und verwertbarer Aktiven, vgl. Art. 155 der Handelsregisterverordnung, SR 221.411, HRegV, in der damals geltenden Fassung AS 2016 4667), ohne dass eine Liquidation oder ein Konkurs mit Rückzahlung des Darlehens durchgeführt worden wären.”
Wenn die Mehrheit des Verwaltungsrats in einem Geschäft in dauerhaftem Interessenkonflikt steht, sind besondere Vorkehrungen geboten. In solchen Fällen kommt etwa in Betracht, die Entscheidung einem unabhängigen Organ (z.B. der Geschäftsleitung) zu überlassen oder die Wirksamkeit der Geschäftsabwicklung von einer nachträglichen Genehmigung durch die Aktionäre abhängig zu machen. Die Beweislast für die Wirksamkeit (Zustimmung oder Ratifikation) trägt, wer die Gültigkeit des Geschäfts behauptet.
“Toute acte juridique passé dans un tel contexte est donc en principe nul à moins que le risque de porter préjudice au représenté soit exclu par la nature de l’affaire, que le représenté ait spécifiquement autorisé le représentant à conclure le contrat ou qu’il l’ait clairement ratifié par la suite. La charge de la preuve appartient à cet égard à celui qui se prévaut de la validité du contrat. Conformément à l’art. 718 al. 1 CO, chaque membre du conseil d’administration a en principe le pouvoir de représenter la société et donc de ratifier un contrat avec soi-même conclu par un autre membre du conseil d’administration. Si toutefois le conseil d’administration a délégué le pouvoir de représentation sur la base de l’art. 718 al. 2 CO, seuls ses membres qui disposent du pouvoir de représenter et qui ne se trouvent pas dans une situation de conflit d’intérêts peuvent ratifier le contrat concerné. La ratification peut naturellement également intervenir par le bais d’une décision du conseil d’administration prise par la majorité des membres qui ne sont pas dans une situation de conflit (Peter/Cavadini, Commentaire romand, Code des obligations II, 2e éd., Bâle 2017, nn. 8ss ad art. 718b CO). Lorsqu’un conflit d’intérêts survient alors que l’administrateur doit participer au fonctionnement collectif du conseil, la problématique concerne la délibération et la prise de décision. Des cas particuliers surgissent lorsqu’une majorité du conseil est placée dans un conflit d’intérêts sur un objet. Dans un tel cas, il existe un risque que la décision collective soit le fruit d’un conflit d’intérêts et donc contraire au devoir de loyauté. Si la majorité est durablement placée dans un conflit d’intérêts par rapport à un objet, elle doit prendre des mesures particulières. Dans les sociétés à actionnariat très restreint, il est imaginable d’opérer une entorse au principe de la partie et de solliciter les actionnaires : concrètement, le conseil doit voter une décision dont l’efficacité juridique est soumise à la condition que l’actionnariat l’approuve. Dans les autres situations, le conseil doit agir en conscience du risque que fait peser le conflit d’intérêts qui affecte sa majorité. Une solution concrète dans les sociétés où il existe d’autres organes exécutifs, en particulier un directeur général ou des directeurs, consistera à confier à la direction le soin de décider (Rouiller, La société anonyme suisse, 2e éd.”
“Tel est notamment le cas lorsque l'acte est conclu aux conditions du marché. - II. Le représenté y a consenti par avance, ou a ratifié l'acte (ATF 144 III 388 consid. 5.1; 127 III 332 consid. 2a; 126 III 361 consid. 3a; 95 II 617 consid. 2a; 39 II 561 consid. 3, considéré comme le leading case). Ces principes valent aussi pour la représentation légale d'une société par ses organes. La personne morale est présumée tacitement exclure le pouvoir de représentation pour tout acte comportant un risque de conflit entre ses propres intérêts et celui de son représentant. Le consentement ou la ratification doit émaner d'un organe de même rang, ou de rang plus élevé (ATF 144 III 388 consid. 5.1; 126 III 361 consid. 3a). Dans plusieurs affaires, le Tribunal fédéral a admis l'existence d'une ratification ultérieure (cf. par ex. ATF 128 III 129 consid. 2c; 127 III 332 consid. 2b/bb et /cc). A ces exigences de fond conditionnant la validité d'un acte conclu avec soi-même s'ajoute un réquisit de forme écrite pour les affaires supérieures à 1'000 fr. (cf. art. 718b CO; BÜHLER, op. cit., n°s 1 ss ad art. 718b CO; PETER/CAVADINI, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2e éd. 2017, n°s 5 ss ad art. 718b CO; BÖCKLI, Insichgeschäfte und Interessenkonflikte im Verwaltungsrat (...), in GesKR 2012 358; PETER JUNG, Insichgeschäfte im Gesellschaftsrecht oder vom gefahrlosen Umgang mit sich selbst, in Entwicklungen im Gesellschaftsrecht VI, 2011, p. 280).”
Die Schriftformpflicht gilt für Insichgeschäfte zwischen der Gesellschaft und der vertretenen Person insbesondere bei Leistungen über CHF 1'000. In der Lehre wird teilweise vertreten, dass die Nichteinhaltung der Schriftform zur Nichtigkeit bzw. Unwirksamkeit des Geschäfts führen kann.
“2a; 126 III 361 consid. 3a; 95 II 617 consid. 2a; 39 II 561 consid. 3, considéré comme le leading case). Ces principes valent aussi pour la représentation légale d'une société par ses organes. La personne morale est présumée tacitement exclure le pouvoir de représentation pour tout acte comportant un risque de conflit entre ses propres intérêts et celui de son représentant. Le consentement ou la ratification doit émaner d'un organe de même rang, ou de rang plus élevé (ATF 144 III 388 consid. 5.1; 126 III 361 consid. 3a). Dans plusieurs affaires, le Tribunal fédéral a admis l'existence d'une ratification ultérieure (cf. par ex. ATF 128 III 129 consid. 2c; 127 III 332 consid. 2b/bb et /cc). A ces exigences de fond conditionnant la validité d'un acte conclu avec soi-même s'ajoute un réquisit de forme écrite pour les affaires supérieures à 1'000 fr. (cf. art. 718b CO; BÜHLER, op. cit., n°s 1 ss ad art. 718b CO; PETER/CAVADINI, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2e éd. 2017, n°s 5 ss ad art. 718b CO; BÖCKLI, Insichgeschäfte und Interessenkonflikte im Verwaltungsrat (...), in GesKR 2012 358; PETER JUNG, Insichgeschäfte im Gesellschaftsrecht oder vom gefahrlosen Umgang mit sich selbst, in Entwicklungen im Gesellschaftsrecht VI, 2011, p. 280).”
“A ces exigences de fond conditionnant la validité d'un acte conclu avec soi-même s'ajoute un requisit de forme écrite pour les affaires supérieures à 1'000 fr. (art. 718b CO; BÜHLER, op. cit., n° 11 ad art. 718b CO; PETER/CAVADINI, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2e éd. 2017, n° 8 ad art. 718b CO; BÖCKLI, Insichgeschäfte und Interessenkonflikte im Verwaltungsrat [...], in GesKR 2012 358; PETER JUNG, Insichgeschäfte im Gesellschaftsrecht oder vom gefahrlosen Umgang mit sich selbst, in Entwicklungen im Gesellschaftsrecht VI, 2011, p. 280).”
“Zutreffend ist, dass die Darlehensgewährung im Zweck der Gesellschaft von Beginn weg enthalten war. Nach Art. 718b OR sind Verträge zwischen der Gesellschaft und dem Gesellschafter, der gleichzeitig auch die Gesellschaft vertritt, jedoch zwingend schriftlich abzufassen. Sofern die Beschwerdeführerin die Darlehensschuld mit dem Aktienkauf übernommen hat, müsste der Schuldübernahmevertrag zwischen ihr und der Gesellschaft ebenfalls in schriftlicher Form vorliegen. Ein Teil der Lehre erachtet Rechtsgeschäfte mit dem Charakter eines Insichgeschäfts, welche die Schriftform nicht wahren, als nichtig (Watter/ Roth Pellanda, in: Honsell/Vogt/Watter [Hrsg.], BSK Obligationenrecht II, 5. Aufl. 2016, N 11 zu Art. 718b OR). Die Beschwerdeführerin hat zudem das Darlehen wie auch die angeblich bezahlten Schuldzinsen in ihren eigenen Steuererklärungen der Jahre 2012 und 2013 nicht deklariert, was darauf hindeutet, dass sie selbst von der Nichtexistenz des Darlehens ausging, zumal sich dies in der Veranlagung zu ihren Gunsten ausgewirkt hätte. Sie macht auch keine Angaben dazu, wie und wann der Zins von CHF 2'156 im Jahr 2012 beglichen worden sein soll. Der Buchungstext in der Erfolgsrechnung der C.__ AG "Erträge aus D.__ und E.__" kann offensichtlich nicht zutreffen, da bei den Aktiven der Gesellschaft kein Bank- oder Postkonto aufgeführt ist. Es scheint eher so, dass der Zins mit der (simulierten) Darlehensschuld verrechnet worden ist. Ab dem Jahr 2013 reichte die C.__ AG keine Steuererklärungen mehr ein. Am 22. August 2017 wurde sie von Amtes wegen gelöscht (mangels Geschäftstätigkeit und verwertbarer Aktiven, vgl. Art. 155 der Handelsregisterverordnung, SR 221.411, HRegV, in der damals geltenden Fassung AS 2016 4667), ohne dass eine Liquidation oder ein Konkurs mit Rückzahlung des Darlehens durchgeführt worden wären.”
Die Rechtsprechung verlangt für Insichgeschäfte, bei denen der Wert der Leistung der Gesellschaft mehr als 1'000 CHF beträgt, zusätzlich die Schriftform.
“A ces exigences de fond conditionnant la validité d'un acte conclu avec soi-même s'ajoute un requisit de forme écrite pour les affaires supérieures à 1'000 fr. (art. 718b CO; BÜHLER, op. cit., n° 11 ad art. 718b CO; PETER/CAVADINI, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2e éd. 2017, n° 8 ad art. 718b CO; BÖCKLI, Insichgeschäfte und Interessenkonflikte im Verwaltungsrat [...], in GesKR 2012 358; PETER JUNG, Insichgeschäfte im Gesellschaftsrecht oder vom gefahrlosen Umgang mit sich selbst, in Entwicklungen im Gesellschaftsrecht VI, 2011, p. 280).”
Im Konzernkontext können bei konzerninternen Darlehen fehlende Verzinsung oder formelle Mängel dazu führen, dass Steuer- oder Verwaltungsbehörden das Rechtsverhältnis als simuliertes Darlehen oder als verdecktes Eigenkapital qualifizieren; dies kann steuerliche Folgen haben (vgl. Praxis und Lehre zu Rückweisung/Verdecktem Eigenkapital).
“Unterbliebene Verzinsung des Darlehens an Schwestergesellschaft bzw. Beteiligungsinhaber / simuliertes Darlehen / Rückweisung an Steuerverwaltung / Verdecktes Eigenkapital / Verdeckter Eigenkapitalzins Normen Bund Art. 129 BV Art. 57 DBG Art. 58 DBG Rechtsprechung Bund BGE 138 II 57 2C_400/2020 2C_578/2019 2C_322/2017 Normen Kanton Art. 3 BStV Art. 9 BStV Art. 70 GSOG Normen Bund/Kanton Art. 718b OR Art. 718b SV Art. 718b VAW”
“Zutreffend ist, dass die Darlehensgewährung im Zweck der Gesellschaft von Beginn weg enthalten war. Nach Art. 718b OR sind Verträge zwischen der Gesellschaft und dem Gesellschafter, der gleichzeitig auch die Gesellschaft vertritt, jedoch zwingend schriftlich abzufassen. Sofern die Beschwerdeführerin die Darlehensschuld mit dem Aktienkauf übernommen hat, müsste der Schuldübernahmevertrag zwischen ihr und der Gesellschaft ebenfalls in schriftlicher Form vorliegen. Ein Teil der Lehre erachtet Rechtsgeschäfte mit dem Charakter eines Insichgeschäfts, welche die Schriftform nicht wahren, als nichtig (Watter/ Roth Pellanda, in: Honsell/Vogt/Watter [Hrsg.], BSK Obligationenrecht II, 5. Aufl. 2016, N 11 zu Art. 718b OR). Die Beschwerdeführerin hat zudem das Darlehen wie auch die angeblich bezahlten Schuldzinsen in ihren eigenen Steuererklärungen der Jahre 2012 und 2013 nicht deklariert, was darauf hindeutet, dass sie selbst von der Nichtexistenz des Darlehens ausging, zumal sich dies in der Veranlagung zu ihren Gunsten ausgewirkt hätte. Sie macht auch keine Angaben dazu, wie und wann der Zins von CHF 2'156 im Jahr 2012 beglichen worden sein soll. Der Buchungstext in der Erfolgsrechnung der C.__ AG "Erträge aus D.__ und E.__" kann offensichtlich nicht zutreffen, da bei den Aktiven der Gesellschaft kein Bank- oder Postkonto aufgeführt ist. Es scheint eher so, dass der Zins mit der (simulierten) Darlehensschuld verrechnet worden ist. Ab dem Jahr 2013 reichte die C.__ AG keine Steuererklärungen mehr ein. Am 22. August 2017 wurde sie von Amtes wegen gelöscht (mangels Geschäftstätigkeit und verwertbarer Aktiven, vgl. Art. 155 der Handelsregisterverordnung, SR 221.411, HRegV, in der damals geltenden Fassung AS 2016 4667), ohne dass eine Liquidation oder ein Konkurs mit Rückzahlung des Darlehens durchgeführt worden wären.”
Soweit geltend gemacht wird, die Gesellschaft habe die Forderung an den Alleinaktionär abgetreten, fehlen in den Vorbringen konkrete schriftliche Abtretungserklärungen. Mangels der nach Art. 718b OR für Rechtsgeschäfte zwischen Gesellschaft und Alleinaktionär erforderlichen Schriftform wäre eine solche Abtretung nichtig.
“Dalle spiegazioni fornite dall’avv. PI 2 risulta che la pretesa di fr. 1'080'000.– deriverebbe dal mancato pagamento da parte dell’ex azionista unico della società, PI 5, delle pigioni per la locazione (anche se non risultano esistere contratti scritti) o l’uso delle cinque unità di proprietà della fallita, in cui egli ha lasciato i suoi effetti personali (osservazioni dell’avv. PI 2, pag. 4, ad 1.8). Ora, se esistono davvero, tale pretesa e le cartelle ipotecarie sono di pertinenza della società e non del suo attuale azionista e amministratore unico. L’avv. PI 2 non ha d’altronde mai allegato che la società gli avrebbe ceduto la pretesa e le cartelle ipotecarie né precisato il motivo e il momento dell’ipotetica cessione, la quale, in assenza della forma scritta imposta dall’art. 718b CO, in particolare per i negozi tra la società e l’azionista unico, sarebbe comunque da ritenere nulla (art. 11 cpv. 2 CO; DTF 144 III 388 consid. 5.3.2; Watter/Roth Pellanda, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 6a ed. 2024, n. 1 ad art. 530 CO e n. 10 ad art. 718b CO; Peter/Cavadini in: Commentaire romand, Code des obligations II, 2ª ed. 2017, n. 9 ad art. 718b CO). Tutta l’operazione appare del resto d’acchito revocabile nel senso dell’art. 285 segg. LEF, poiché giunge a sottrare alla massa fallimentare l’unico suo attivo senza spiegazione e ragione valide, giacché il capitale totale delle cartelle ipotecarie (di fr. 1'800'000.–) supera quello del valore di stima peritale delle 5 PPP, di fr. 1'240'000.– (v. referto peritale 18 dicembre 2020 del valutatore immobiliare PI 6 agli atti). Risulta quindi che l’UF ha ammesso a torto l’insinuazione dei resistenti, siccome la stessa non era documentata, al di là della cessione (su cui vi sono pure dubbi, sotto consid. 5), che tuttavia non è idonea a dimostrare l’esistenza del credito ceduto (cfr.”