La società risponde del danno che una persona cui è affidata la sua gestione o rappresentanza ha causato con atti illeciti commessi nell’esercizio di incombenze sociali.
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Die blosse Stellung als nicht geschäftsführende Gesellschafterin begründet keine Haftung der Gesellschaft nach Art. 817 OR. Die gesetzliche Regelung und die Rechtsprechung sehen nicht vor, dass ein nicht geschäftsführender Gesellschafter ex lege Überwachungs‑ oder Kontrollpflichten trägt, die ihn für das Fehlverhalten der Geschäftsführung verantwortlich machten.
“Après le décès de l'unique associé gérant, la société n'avait plus d'organe assurant légalement sa gestion et sa représentation et s'est ainsi retrouvée dans une situation de carence organisationnelle, au sens de l'art. 731b al. 1 ch. 1 CO cum art. 819 CO, sans qu'une des mesures prévues par la loi pour pallier à ce défaut ne soit prise. Il n'en découle cependant pas que la recourante, de par sa position d'associée, serait ex lege devenue gérante, la loi ne prévoyant pas un tel automatisme. Par conséquent, en tant qu'associée non gérante, la recourante n'était pas un organe formel de la société, ce qui n'est d'ailleurs à juste titre pas soutenu par l'intimée, et sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre. 12.2 Il reste à déterminer si la recourante répond du dommage de l'intimée sur un autre fondement. L'intimée invoque à tort les droits et devoirs des associés d'une Sàrl selon les dispositions du CO (art. 802 CO : droit aux renseignements et à la consultation ; art. 803 CO : devoir de fidélité ; art. 815 CO : révocation des gérants et retrait des pouvoirs de représentation ; art. 817 CO : responsabilité de la société). Comme la jurisprudence fédérale a eu l'occasion de le dire, ces dispositions n'imposent pas à l'associé non gérant des obligations de surveillance et de contrôle de la société (dans ce sens également : Fernand CHAPPUIS/Michel JACCARD, in Commentaire romand du Code des obligations II, 2017, n. 22 ad art. 803 CO, qui affirment que le devoir de fidélité se limite à des obligations de ne pas faire [abstention] et n'impose pas des obligations de faire aux associés, telles qu'informer la Sàrl, engager des procédures favorisant ses intérêts, etc.). Le fait que certaines mesures, qui auraient éventuellement pu être prises par la recourante, auraient été bénéfiques à la société ne suffit ainsi pas à établir qu'elle a engagé sa responsabilité dans le non-paiement des cotisations sociales. D'éventuels manquements de l'associé non gérant d'une Sàrl à ses devoirs ne sauraient en effet, par extension, lui faire endosser les responsabilités des personnes assurant sa gestion.”