Ove l’obbligazione non abbia per oggetto la prestazione di una cosa, il debitore può, in caso di mora del creditore, recedere dal contratto a norma delle disposizioni circa la mora del debitore.
7 commentaries
Beim Arbeitsvertrag tritt die Rücktrittsfolge von Art. 95 OR nicht ein: Art. 324 Abs. 1 OR sieht statt des Rücktritts die Pflicht des Arbeitgebers zur Lohnzahlung vor; dem Arbeitnehmer steht nach der Rechtsprechung kein Rücktrittsrecht zu.
“Der Arbeitsvertrag ist ein schuldrechtliches Austauschverhältnis. Wenn eine Partei nicht leistet, kann die andere ihre Leistung zurückbehalten. Das ergibt sich aus den in Art. 82 OR festgehaltenen allgemeinen Grundsätzen und wurde vom Bundesgericht bereits bezüglich des Rechts auf Arbeitsverweigerung bei Lohnrückständen ausdrücklich festgehalten (BGE 136 III 313 E. 2.3.1; BGE 120 II 209 E. 6a; Urteile 4A_356/2022 vom 20. Dezember 2022 E. 3.3.4; 4A_45/2018 vom 25. Juli 2018 E. 7.2; 4A_291/2008 vom 2. Dezember 2008 E. 3.2). Der Gläubiger kommt in Verzug, wenn er die Annahme der gehörig angebotenen Leistung oder die Vornahme der ihm obliegenden Vorbereitungshandlungen, ohne die der Schuldner zu erfüllen nicht BGE 150 III 22 S. 25 imstande ist, ungerechtfertigterweise verweigert (Art. 91 OR). Der allgemeine Teil des Obligationenrechts sieht für diesen Fall vor, dass der Schuldner vom Vertrag zurücktreten kann (Art. 95 OR). Weil diese Rechtsfolge bei einem Dauerschuldverhältnis kaum adäquat ist, hat der Gesetzgeber beim Arbeitsvertrag eine Sonderregel geschaffen: Kann die Arbeit infolge Verschuldens des Arbeitgebers nicht geleistet werden oder kommt er aus anderen Gründen mit der Annahme der Arbeitsleistung in Verzug, so bleibt er zur Entrichtung des Lohnes verpflichtet, ohne dass der Arbeitnehmer zur Nachleistung verpflichtet ist (Art. 324 Abs. 1 OR). Dafür hat der Arbeitnehmer kein Recht, vom Vertrag zurückzutreten (BGE 124 III 346 E. 2a mit zahlreichen Hinweisen; BGE 116 II 42 E. 5b; Urteile 4A_291/ 2008 vom 2. Dezember 2008 E. 3.2 mit Hinweis; 4A_458/2018 vom 29. Januar 2020 E. 4.4.2; 4A_666/2017 vom 17. Mai 2018 E. 4.1). Die gleichen Rechtsfolgen treten ein, wenn die Leistung aus einem Grund unmöglich geworden ist, der im Risikobereich des Arbeitgebers liegt. Dabei steht in der Lehre ausser Diskussion, dass Art. 324 Abs. 1 OR auch jene Fälle erfasst, in denen ohne das Verschulden des Arbeitgebers die Arbeitsleistung wegen eines Ereignisses unmöglich geworden ist, das in seiner Risikosphäre liegt.”
Bei Verzögerungshandlungen des Gläubigers können wiederholte Mahnungen bzw. eine ausdrückliche Interpellation mit Fristsetzung die Voraussetzungen für die Geltendmachung des Rücktritts nach Art. 95 OR erfüllen; das Gericht kann daraus ein Verzugseintritt des Gläubigers und damit ein Recht der Gegenpartei zur Vertragsauflösung ableiten.
“En empêchant – ou à tout le moins en retardant – sans juste motif le déroulement des démarches nécessaires en vue de déposer la demande de permis, la demanderesse, en tant que créancière du droit d'usage, était donc en demeure, ce qui justifiait l’octroi par la défenderesse du délai imparti le 8 février 2019, qui devait être qualifié d’interpellation. Le fait que le contrat n’ait prévu aucun délai pour la délivrance du permis de construire n’impliquait en effet pas que la défenderesse devait accepter de repousser indéfiniment la date du dépôt de la demande de permis de construire. Or, le dossier laissait apparaître les nombreuses relances de la défenderesse et l’absence de réaction de la part de la demanderesse à l’encontre des délais régulièrement fixés. L’interpellation du 8 février 2019 avait été envoyée à l’adresse de notification apparaissant sur le bail, de sorte qu’elle était valable, en dépit de ce que soutenait la demanderesse. Enfin, il n’y avait pas lieu de considérer que la défenderesse aurait par un comportement contraire à la bonne foi retardé, voire empêché le dépôt de la demande de permis de construire dans le seul but de résoudre le contrat. En définitive, les premiers juges ont retenu que la défenderesse était en droit de résoudre le contrat en application de l’art. 95 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), ce qu’elle avait fait par courrier du 14 mars 2019. Par surabondance, les premiers juges ont retenu que l’augmentation du capital de la demanderesse constituait une condition de validité du contrat de bail et que le fait d’avoir tardé à procéder à cette augmentation de capital n’était pas conforme à la bonne foi. Pour ce motif, le bail était de toute manière devenu caduc sans même que la défenderesse n’ait eu à le résoudre. Par ailleurs, la demanderesse était en demeure de constituer la garantie de loyer dès la signature du contrat, puis à la suite des délais impartis par la défenderesse aux 1er et 28 février 2019. Pour ce motif également, la défenderesse était en droit de se départir du contrat. B. Par acte du 21 avril 2023, D.________ Sàrl (ci-après : l’appelante) a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant en substance, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que la résiliation du bail formée par O.”
Kann der Gläubiger die zur Leistungserbringung erforderliche Verfügung über die Sache nicht verschaffen infolge dinglicher Regeln (z. B. bei Teilen des gemeinschaftlichen Eigentums) oder weil eine Verfügung/Entscheidung der Eigentümergemeinschaft erforderlich ist, kann der Unternehmer gestützt auf Art. 95 OR (analog) von seiner Pflicht zur Nach- bzw. Reparatur Abstand nehmen. Die Rechtsprechung lässt in diesem Fall die Berufung auf eine Gläubigerverzugsituation zu; damit können auch weitergehende Gewährleistungsansprüche gegen den betreffenden Stockwerkeigentümer zurückgewiesen werden.
“Par conséquent, un copropriétaire d'étage, qui a pourtant valablement exigé et obtenu la réfection des défauts de la partie commune du point de vue du droit des obligations, peut être empêché de (faire) exécuter les travaux en raison des règles de droits réels. L'entrepreneur – qui a livré la partie commune défectueuse et qui est disposé à procéder aux travaux de réfection – peut alors invoquer une demeure du créancier à l'encontre du copropriétaire d'étage en question (cf. Gauch, Werkvertrag, n. 1712 ; Gauch/Schluep/Schmid, T. I, n. 2431 ; Vischer, Mängelrechte, p. 224. ; cf. ég. CJ GE, SJ 1978 p. 133, consid. B/d, bien que cet arrêt ne traite pas d’un cas spécifique de PPE). En effet, le propriétaire d'étage sera incapable de mettre à disposition la construction défectueuse pour que l'entrepreneur la répare. L'art. 95 CO, applicable le cas échéant par analogie, permet à celui-ci de se départir de son obligation de réparer la partie commune défectueuse (cf. Vischer, Mängelrechte, p. 224 et p. 222 nbp. 39 ; pour un commentaire de l’art. 95 CO, cf. Loertscher, Commentaire romand, Code des obligations I, 2e ed., 2012 Bâle, n. 1 ss, en particulier n. 4, ad art. 95 CO) et, plus largement, de rejeter toute autre prétention découlant de la garantie pour les défauts vis-à-vis du propriétaire d'étage en question (sur le tout : Blaise Carron, op. cit., nn. 64 à 68). 5. 5.1 En l’occurrence, s'agissant d'un système de chauffage par PAC devant être installé pour toute la PPE, se pose la question de la coordination d'une institution de droit des obligations, à savoir le droit à la garantie pour les défauts de l’appelant, qui se heurte à des institutions de droits réels, soit la PPE et la réparation d’un défaut affectant une partie commune de celle-ci. 5.2 5.2.1 Ceci posé, on ne peut cependant que constater, au vu des circonstances du cas d’espèce, qu’une décision de la communauté des propriétaires d’étages était nécessaire à l’appelant pour requérir de H.________ la remise en état du système de chauffage dans la mesure où, du point de vue des droits réels, les travaux de remplacement dudit système de chauffage n'entrent dans aucune des trois exceptions décrites ci-dessus (cf.”
“Par conséquent, un copropriétaire d'étage, qui a pourtant valablement exigé et obtenu la réfection des défauts de la partie commune du point de vue du droit des obligations, peut être empêché de (faire) exécuter les travaux en raison des règles de droits réels. L'entrepreneur – qui a livré la partie commune défectueuse et qui est disposé à procéder aux travaux de réfection – peut alors invoquer une demeure du créancier à l'encontre du copropriétaire d'étage en question (cf. Gauch, Werkvertrag, n. 1712 ; Gauch/Schluep/Schmid, T. I, n. 2431 ; Vischer, Mängelrechte, p. 224. ; cf. ég. CJ GE, SJ 1978 p. 133, consid. B/d, bien que cet arrêt ne traite pas d’un cas spécifique de PPE). En effet, le propriétaire d'étage sera incapable de mettre à disposition la construction défectueuse pour que l'entrepreneur la répare. L'art. 95 CO, applicable le cas échéant par analogie, permet à celui-ci de se départir de son obligation de réparer la partie commune défectueuse (cf. Vischer, Mängelrechte, p. 224 et p. 222 nbp. 39 ; pour un commentaire de l’art. 95 CO, cf. Loertscher, Commentaire romand, Code des obligations I, 2e ed., 2012 Bâle, n. 1 ss, en particulier n. 4, ad art. 95 CO) et, plus largement, de rejeter toute autre prétention découlant de la garantie pour les défauts vis-à-vis du propriétaire d'étage en question (sur le tout : Blaise Carron, op. cit., nn. 64 à 68). 5. 5.1 En l’occurrence, s'agissant d'un système de chauffage par PAC devant être installé pour toute la PPE, se pose la question de la coordination d'une institution de droit des obligations, à savoir le droit à la garantie pour les défauts de l’appelant, qui se heurte à des institutions de droits réels, soit la PPE et la réparation d’un défaut affectant une partie commune de celle-ci. 5.2 5.2.1 Ceci posé, on ne peut cependant que constater, au vu des circonstances du cas d’espèce, qu’une décision de la communauté des propriétaires d’étages était nécessaire à l’appelant pour requérir de H.________ la remise en état du système de chauffage dans la mesure où, du point de vue des droits réels, les travaux de remplacement dudit système de chauffage n'entrent dans aucune des trois exceptions décrites ci-dessus (cf.”
Kommt die Leistung gegenüber dem Gläubiger oder dessen Vertreter nicht in Betracht (z. B. wegen persönlicher Hemmnisse), steht dem Schuldner neben dem Rücktritt nach Art. 95 OR die gerichtliche Hinterlegung offen (vgl. Art. 92 OR und Art. 96 OR). Im vorliegenden Fall wurde eine solche Hinterlegung nicht dargelegt.
“A parte il fatto che il reclamante non indica quale fossero i chiarimenti necessari e perché l’istante era tenuta a fornirli, anche se si dovesse ammettere che l’adempimento della prestazione dovuta non potrebbe aver luogo né in confronto della creditrice né di un suo rappresentante per un motivo dipendente dalla persona del creditore o per un’incertezza non colposa sulla persona dello stesso, in virtù dell’art. 96 CO il debitore potrebbe solo fare il deposito giudiziale (art. 92 CO) o recedere dal contratto (art. 95 CO) come in caso di mora del creditore. Ora, il reclamante non ha reso verosimile di aver depositato la somma mutuata da restituire, ciò che avrebbe potuto impedire il rigetto dell’opposizione (sentenza della CEF”
Bei Annahmeverzug der Arbeitgeberin gilt Art. 324 OR als lex specialis gegenüber den allgemeinen Regeln über den Gläubigerverzug. Deshalb behält der Arbeitnehmer trotz Nichtleistung seinen Lohnanspruch und ist — in Abweichung von Art. 95 OR — nicht zum Rücktritt vom Vertrag berechtigt.
“324 N 1). Von diesem Grundsatz gibt es allerdings insbesondere zwei gewichtige Ausnahmen: Zum einen hat die Arbeitgeberin den Lohn des Arbeitnehmers zu entrichten, wenn sie sich selber im Annahmeverzug befindet (Art. 324 OR). Zum anderen besteht aus sozialpolitischen Gründen eine Lohnfortzahlungspflicht der Arbeitgeberin für eine gewisse Dauer, sofern der Arbeitnehmer aus Gründen, die in seiner Person liegen, unverschuldet an der Arbeitsleistung verhindert ist (Art. 324a OR). Gemäss Art. 324 Abs. 1 OR bleibt die Arbeitgeberin, wenn die Arbeit infolge ihres Verschuldens nicht geleistet werden kann oder sie aus anderen Gründen mit der Annahme der Arbeitsleistung in Verzug kommt, zur Entrichtung des Lohnes verpflichtet, ohne dass der Arbeitnehmer zur Nachleistung verpflichtet ist. Art. 324 OR ist lex specialis zu den allgemeinen Bestimmungen über den Gläubigerverzug und geht diesen dementsprechend vor. Im Falle eines Annahmeverzugs der Arbeitgeberin ist der Arbeitnehmer in Abweichung von Art. 95 OR nicht zum Vertragsrücktritt berechtigt, sondern behält seinen Lohnanspruch, ohne die nicht geleistete Arbeit nachholen zu müssen (BGE 124 III 346 E. 2.a; BGE 116 II 142 E. 5.b; BGer 4A_291/2008 E. 3.2; Streiff/von Kaenel/Rudolph, Arbeitsvertrag, Praxiskommentar zu Art. 319-362 OR, 7. Aufl., Art. 324 N 2; SHK-von Zedtzwitz/Keller, Art. 324 OR N 3). Der Annahmeverzug gemäss Art. 324 OR setzt kein Verschulden der Arbeitgeberin voraus. Er tritt auch dann ein, wenn die Arbeitsleistung wegen eines Ereignisses unmöglich geworden ist, welches in der Risikosphäre der Arbeitgeberin liegt (BGer 4A_291/2008 E. 3.2 m.w.H.; Streiff/von Kaenel/Rudolph, a.a.O., Art. 324 N 4; ZK-Staehelin, 4. Aufl., Art. 324 OR N 10). Entscheidend ist damit immer die Frage, in wessen Risikosphäre das entsprechende Ereignis fällt (BGer 4A_291/2008 E. 3.2). Einigkeit besteht in der Lehre und Rechtsprechung, dass das Betriebs- und Wirtschaftsrisiko von der Arbeitgeberin zu tragen ist (BGE 124 III 346 E. 2.a; Streiff/von Kaenel/Rudolph, a.”
“324 N 1). Von diesem Grundsatz gibt es allerdings insbesondere zwei gewichtige Ausnahmen: Zum einen hat die Arbeitgeberin den Lohn des Arbeitnehmers zu entrichten, wenn sie sich selber im Annahmeverzug befindet (Art. 324 OR). Zum anderen besteht aus sozialpolitischen Gründen eine Lohnfortzahlungspflicht der Arbeitgeberin für eine gewisse Dauer, sofern der Arbeitnehmer aus Gründen, die in seiner Person liegen, unverschuldet an der Arbeitsleistung verhindert ist (Art. 324a OR). Gemäss Art. 324 Abs. 1 OR bleibt die Arbeitgeberin, wenn die Arbeit infolge ihres Verschuldens nicht geleistet werden kann oder sie aus anderen Gründen mit der Annahme der Arbeitsleistung in Verzug kommt, zur Entrichtung des Lohnes verpflichtet, ohne dass der Arbeitnehmer zur Nachleistung verpflichtet ist. Art. 324 OR ist lex specialis zu den allgemeinen Bestimmungen über den Gläubigerverzug und geht diesen dementsprechend vor. Im Falle eines Annahmeverzugs der Arbeitgeberin ist der Arbeitnehmer in Abweichung von Art. 95 OR nicht zum Vertragsrücktritt berechtigt, sondern behält seinen Lohnanspruch, ohne die nicht geleistete Arbeit nachholen zu müssen (BGE 124 III 346 E. 2.a; BGE 116 II 142 E. 5.b; BGer 4A_291/2008 E. 3.2; Streiff/von Kaenel/Rudolph, Arbeitsvertrag, Praxiskommentar zu Art. 319-362 OR, 7. Aufl., Art. 324 N 2; SHK-von Zedtzwitz/Keller, Art. 324 OR N 3). Der Annahmeverzug gemäss Art. 324 OR setzt kein Verschulden der Arbeitgeberin voraus. Er tritt auch dann ein, wenn die Arbeitsleistung wegen eines Ereignisses unmöglich geworden ist, welches in der Risikosphäre der Arbeitgeberin liegt (BGer 4A_291/2008 E. 3.2 m.w.H.; Streiff/von Kaenel/Rudolph, a.a.O., Art. 324 N 4; ZK-Staehelin, 4. Aufl., Art. 324 OR N 10). Entscheidend ist damit immer die Frage, in wessen Risikosphäre das entsprechende Ereignis fällt (BGer 4A_291/2008 E. 3.2). Einigkeit besteht in der Lehre und Rechtsprechung, dass das Betriebs- und Wirtschaftsrisiko von der Arbeitgeberin zu tragen ist (BGE 124 III 346 E. 2.a; Streiff/von Kaenel/Rudolph, a.”
Bei Gläubigerverzug sieht Art. 95 OR die Möglichkeit vor, den Vertrag ex tunc zu lösen. Eine besondere Formvorschrift für diese Lösung ist, soweit aus der Rechtsprechung ersichtlich, nicht erforderlich (Art. 107 OR stellt keine Formvoraussetzung).
“Il suffit que le juge mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut se limiter aux éléments qui peuvent être tenus pour pertinents (ATF 142 III 433 consid. 4.3.2; ATF 142 II 154 consid. 4.2). Du moment que le lecteur peut discerner les motifs ayant guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs présentant une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les références). 5.3 Dans leur jugement, les premiers juges ont clairement exposé que l'art. 95 CO donnait à la partie, en cas de demeure du créancier, la possibilité de résoudre le contrat – soit de s'en départir ex tunc (cf. Loertscher/Tolou, Commentaire Romand, CO I, 3e éd. 2021, no 6 ad art. 95 CO – et non de le résilier, en précisant que l'art. 107 CO ne pose aucune exigence de forme. Ils ont considéré que la bailleresse avait dans le cas d'espèce résolu le contrat et qu’elle était en droit de le faire. Indépendamment de la question de savoir si cette analyse juridique est correcte, et même si les premiers juges ne l'ont pas précisé, il s'ensuit à l'évidence que la question d'une résiliation du contrat ne se posait plus. On ne peut donc en aucune façon considérer que le jugement serait insuffisamment motivé. Le dispositif du jugement précise par ailleurs, à son chiffre VI, que « toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées ». Les premiers juges ont donc implicitement statué sur les conclusions de l'appelante qui tendaient à la nullité, subsidiairement à l'inefficacité de la résiliation.”
Art. 324 OR wirkt hier nur als lex specialis für die Rechtsfolge; die Tatbestandsfrage richtet sich nach Art. 91 OR.
“Art. 324 OR ist von Bedeutung, wo es um die Rechtsfolge geht. Mit anderen Worten stellt Art. 324 OR nur in der Rechtsfolge eine lex specialis dar, und zwar zur allgemeinen Bestimmung von Art. 95 OR. Was den Tatbestand betrifft, greift die Bestimmung bloss auf Art. 91 OR zurück (PIETRUSZAK, a.a.O., Rz. 26; BLESI/HIRSIGER/PIETRUSZAK, a.a.O., § 2 Rz. 18; MÜLLER, a.a.O., S. 68).”