RS 210 ↩
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Nach der zitierten Rechtsprechung ist die Aufbewahrungspflicht für juristische Personen, wie sie in Verbindung mit Art. 957 Abs. 1 OR genannt wird, auf zehn Jahre beschränkt; die Frist beginnt mit dem Ablauf des Geschäftsjahres.
“E. 4.6). In diesem Zusammenhang ist zu beachten, dass juristische Personen nach Art. 958f Abs. 1 OR i.V.m. Art. 957 Abs. 1 lit. b OR die Geschäftsbücher und die Buchungsbelege sowie den Geschäftsbericht und den Revisionsbericht während zehn Jahren aufzubewahren haben. Die Aufbewahrungsfrist beginnt mit dem Ab- lauf des Geschäftsjahres. In Anbetracht dieser Bestimmungen ist auch die Aufbe- wahrungspflicht der D., der J. sowie der F. auf die Dauer von zehn Jahren beschränkt. Ob bzw. wann und wie konsequent die erwähnten Unter- nehmungen nach Ablauf dieser Frist aufbewahrungspflichtige Akten vernichten, steht in deren Ermessen. Es besteht aber durchaus das Risiko, dass die älteren zur Edition beantragten Urkunden in einem späteren Stadium des Eheschei- dungsverfahrens nicht mehr vorhanden sein werden. Dementsprechend ist davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerin eine Gefährdung der Beweismittel im Sinne von Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO glaubhaft gemacht hat, soweit diese die Jahre 2009 bis 2011 betreffen (zur Frage, ob die Edition von Urkunden bis zurück ins Jahr 2009 erforderlich ist, vgl. E. 4.4 nachfolgend). Davon ging offenbar auch die Vorinstanz aus (act.”
“E. 4.6). In diesem Zusammenhang ist zu beachten, dass juristische Personen nach Art. 958f Abs. 1 OR i.V.m. Art. 957 Abs. 1 lit. b OR die Geschäftsbücher und die Buchungsbelege sowie den Geschäftsbericht und den Revisionsbericht während zehn Jahren aufzubewahren haben. Die Aufbewahrungsfrist beginnt mit dem Ab- lauf des Geschäftsjahres. In Anbetracht dieser Bestimmungen ist auch die Aufbe- wahrungspflicht der D., der J. sowie der F. auf die Dauer von zehn Jahren beschränkt. Ob bzw. wann und wie konsequent die erwähnten Unter- nehmungen nach Ablauf dieser Frist aufbewahrungspflichtige Akten vernichten, steht in deren Ermessen. Es besteht aber durchaus das Risiko, dass die älteren zur Edition beantragten Urkunden in einem späteren Stadium des Eheschei- dungsverfahrens nicht mehr vorhanden sein werden. Dementsprechend ist davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerin eine Gefährdung der Beweismittel im Sinne von Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO glaubhaft gemacht hat, soweit diese die Jahre 2009 bis 2011 betreffen (zur Frage, ob die Edition von Urkunden bis zurück ins Jahr 2009 erforderlich ist, vgl. E. 4.4 nachfolgend). Davon ging offenbar auch die Vorinstanz aus (act.”
Liegen konkrete Indizien vor, die auf eine umfangreichere oder nachhaltigere selbständige Tätigkeit hindeuten, kann der Betroffene diese Indizien durch Vorlage einer Buchhaltung oder zumindest eines Einnahmen‑/Ausgaben‑Nachweises entkräften. Eine als «carnet de lait» bezeichnete vereinfachte Buchführung bedeutet nicht automatisch, dass die Buchführung mangelhaft geführt sei; sie ist als Ausnahme zur ordentlichen Buchführung im Sinne von Art. 957 Abs. 2 OR zugelassen.
“Les éléments de fait exposés ci-dessus constituent des indices que l’activité indépendante du recourant était d'une plus grande ampleur que ce qui ressort des maigres revenus déclarés. Cela ressort également des indications qu'il a lui-même données en vue d'obtenir les prestations de l'assurance-chômage (cf. let. A ci-dessus). Confronté à ces indices, le recourant aurait pu les infirmer en produisant une comptabilité, ou à tout le moins un état des recettes et des dépenses. L’art. 957 al. 2 CO exige en effet de toute entreprise individuelle qu’elle tienne une comptabilité des recettes et des dépenses (comptabilité simplifiée), quand bien même son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 100'000 fr. et qu’elle n’est pas tenue de s’inscrire au registre du commerce (v. Henri Torrione/Aurélien Barakat, Commentaire romand, Code des obligations II, 2e éd., Tercier/Amstutz/Trigo Trindade [édit.], Bâle 2017, n. 20 ad art. 957; ces auteurs parlent d’une comptabilité de type «carnet du lait»). Or, l'activité que le recourant a exercée à tout le moins pendant la période considérée présente les caractéristiques d'une entreprise au sens de l'art. 2 let. a de l'ordonnance fédérale du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce (ORC; RS 221.411), à savoir qu'elle était indépendante, régulière ou durable (ce qui suppose une série d'opérations de même nature, un caractère planifié ou professionnel [cf. ATF 104 Ib 261 consid. 2]) et avait un caractère lucratif (n'étant pas un simple hobby; sur la distinction, voir TF 2C_339/2020 du 5 janvier 2021 consid.”
“Il était en outre délicat d'ouvrir tous les livres à un prêteur potentiel, sans encourir des problèmes de confidentialité. Le contrat avec G______ BV avait été soumis à E______ en février 2010 et spécifiait une date de livraison en octobre 2009. L'intimé était donc capable d'en constater l'inexécution. De même, son entretien avec Q______ lui avait permis de comprendre qu'aucune transaction n'avait encore été conclue. Au demeurant, ce témoin avait confirmé les déclarations de l'appelante, malgré les prétendues contradictions de cette dernière. De la sorte, E______ avait octroyé le prêt litigieux alors que F______ SA était dans une situation financière difficile, ce qu'il avait parfaitement compris. Une quelconque tromperie était insoutenable. b.a.b. Pour autant que la comptabilité avait effectivement été tenue à la manière d'un "carnet de lait", une telle qualification ne signifiait pas qu'elle avait été mal tenue, mais seulement que peu d'écritures devaient être passées. Elle était simplifiée, exception à la tenue d'une comptabilité ordinaire (art. 957 al. 2 CO). b.a.c. Le TP ne s'était appuyé que sur un seul document pour démontrer que l'intimé n'avait pas eu une vision exacte de la santé financière de la société, à savoir la "Situation des engagements au 12 mars 2010". Or, celui-ci avait été produit en deux versions distinctes par E______ (1ère : C-137 ; 2e : C-1'738, également versée au dossier par Z______ [C-718]), sans que le jugement ne précise à laquelle il se référait. Il n'avait jamais été ciblé par l'instruction, ni examiné en détail. C______ avait admis être l'auteur de ces documents, tout en insistant sur le fait qu'ils étaient de simples tableaux de travail personnels afin de projeter l'utilisation de potentiels bénéfices et ne reflétaient donc pas les obligations réelles de la société envers des tiers. La preuve en était leurs différences et leurs indications erronées, notamment en relation avec les postes qualifiés d'engagements au "bilan". Ceux-ci ne pouvaient pas être réconciliés avec les chiffres figurant au bilan 2009. Des postes référencés comme "hors bilan" sur le premier tableau étaient indiqués au "bilan" sur le second, tandis que certains apparaissaient sur l'un des tableaux, et non sur l'autre.”
Bei vereinfachter Buchführung gemäss Art. 957 Abs. 2 OR sind Abschreibungen nur zulässig, wenn sie durch den Gebrauch bzw. eine tatsächlich eingetretene Wertminderung wirtschaftlich gerechtfertigt sind. Solche handelsrechtlich gerechtfertigten Abschreibungen müssen in einem besonderen Abschreibungsplan ausgewiesen werden. Abschreibungen auf fiktive oder von Anfang an überhöhte Aktiven sind nicht zulässig.
“Elle persistait à soutenir que le goodwill litigieux ne correspondait pas à un goodwill de fusion, mais à un « véritable » goodwill représentant économiquement un investissement, la clientèle acquise de C______ lui permettant d’augmenter substantiellement son chiffre d’affaires. 16. Le 10 avril 2024, l'AFC-GE a campé sur sa position. EN DROIT 1. Le tribunal connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions sur réclamation de l'AFC-GE (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 49 de la loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001 - LPFisc - D 3 17 ; art. 140 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 - LIFD - RS 642.11). 2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable au sens des art. 49 LPFisc et 140 LIFD. 3. Les amortissements des actifs justifiés par l'usage commercial sont autorisés, à condition qu’ils soient comptabilisés ou, en cas de tenue d’une comptabilité simplifiée en vertu de l’art. 957 al. 2 CO, qu'ils apparaissent dans un plan spécial d'amortissements (art. 62 al. 1 LIFD et 16A de la loi sur l'imposition des personnes morales du 23 septembre 1994 - LIPM - D 3 15). Un amortissement est justifié par l'usage commercial dans la mesure où il permet de tenir compte d'une véritable moins-value d'un poste au bilan. Il n'est pas admissible de procéder à l'amortissement d'actifs fictifs, c'est-à-dire d'actifs qui, dès l'origine, n'ont aucune valeur ou une valeur surfaite (arrêt du Tribunal fédéral 2C_116/2021 du 8 juillet 2021 consid. 7.1). Le critère de la justification commerciale restreint la liberté d’appréciation offerte par le droit commercial. Par exemple, la constitution d’un amortissement supplémentaire à des fins de remplacement (art. 960a al. 4 CO) n’est pas justifiée par l’usage commercial et l’amortissement peut en principe être ajouté au bénéfice imposable conformément à l’art. 58 al. 1 let. b LIFD (Robert DANON, in Impôt fédéral direct, Commentaire romand, 2017, n. 14 s.”
Fehlen Jahresabschlüsse, können Kontoauszüge zusammen mit Debitorenlisten und weiteren Übersichten als Hilfsmittel dienen, um die Einnahmen‑/Ausgabenbuchführung zu prüfen und Anhaltspunkte zum Geschäftserfolg zu gewinnen.
“– stammen alle Gutschriften von der Auftraggeberin I._____ AG (vgl. act. 5/17). Für diese führte der Schuldner offenbar insbesondere ein grosses Projekt mit einer Auf- tragssumme von Fr. 380'000.– durch, welches mittlerweile abgeschlossen ist (vgl. act. 5/15-16). Die I._____ AG ist nach Angaben des Schuldners auch die Auftrag- geberin des bereits erwähnten Projekts H._____ (vgl. act. 5/16). Es scheint sich dabei um eine stabile Geschäftsbeziehung zu handeln und der Schuldner ist of- fenbar auch daran, sein Kundennetz auszubauen, wie seine Debitorenliste zeigt (act. 5/16). Die Kontogutschriften sagen für sich allein noch nichts über den Geschäftserfolg eines Unternehmens aus. Die Belastungen sind aus den Kontoauszügen nicht er- sichtlich. Wie erwähnt reichte der Schuldner weder einen Jahresabschluss noch Steuererklärungen ein, aus denen sich der Geschäftsgewinn ergeben würde. Dies obschon er gesetzlich verpflichtet wäre, zumindest über Einnahmen und Ausga- ben sowie über die Vermögenslage Buch zu führen (Art. 957 Abs. 2 OR). Die - 9 - Kontoauszüge zeigen aber immerhin, dass der Schuldner vor dem schwierigen Jahr 2020 einen namhaften Umsatz verbuchen konnte. Auch ist aufgrund der ein- gereichten Übersichten und Belege glaubhaft, dass er sich nun den administrati- ven Arbeiten gewidmet hat und intensiv daran ist, die finanzielle Situation zu be- reinigen. Wie erwähnt führt er in seiner Gesamtübersicht auch Kosten für Drittleis- tungen und Beraterhonorare auf, welche sich zusammen im Durschnitt auf Fr. 4'400.– pro Monat belaufen (Beraterhonorare Fr. 14'500.– + Beraterkosten Ar- chitekt Fr. 4'500.– + Drittleistungen Fr. 3'000.– = Fr. 22'000.– geteilt durch 5 Mo- nate; vgl. act. 5/16). Dafür, dass weitere Aufwendungen in namhafter Höhe be- rücksichtigt werden müssten, bestehen keine Anhaltspunkte. Bei einem Umsatz in ähnlichem Umfang wie im Jahr 2019 würden dem Schuldner nach Abzug solcher Ausgaben sowie der weiteren laufenden Lebenshaltungs- und Geschäftskosten (vgl. E. 2.10.) genügend finanzielle Mittel verbleiben, um die aufgelaufenen Schulden in rund zwei Jahren abzutragen.”
Fehlen formelle Belege, können andere Nachweise — etwa Bankauszüge mit Projekt- oder Baustellenvermerken — herangezogen werden, sofern sie die kommerzielle Rechtfertigung der Aufwendungen plausibel machen. Einfache Präsenzlisten oder lückenhafte Aufzeichnungen sind dagegen regelmässig nicht ausreichend, um die Buchführungspflicht im Sinne von Art. 957 OR zu erfüllen.
“L'autorité intimée a repris dans le bénéfice de la recourante, sous le chiffre 1.10, les factures de sous-traitants et de fournisseurs, pour lesquelles aucune pièce justificative n'a été fournie, celles qui ont fait l'objet d'une comptabilisation à double, ou celles pour lesquelles le paiement effectif n'a pas pu être établi. D'emblée, on relèvera en l'occurrence que la recourante n'a manifestement pas été en mesure de justifier et documenter toutes les charges qu'elle a comptabilisées dans les comptes 3000 (achats, respectivement factures fournisseurs), 3010 (sous-traitants), 3020 (élimination déchets), 3050 (sous-traitant soumis), 3051 (sous-traitant non soumis). Elle n'a ainsi pas satisfait au principe de régularité, qui se déduit de l'art. 957a al. 2 CO (respectivement de l'art. 957 CO avant le 1er janvier 2013), et qui comprend notamment l’enregistrement intégral, fidèle et systématique des transactions et des autres faits nécessaires au sens de l’al. 1 (ch. 1), la justification de chaque enregistrement par une pièce comptable, par quoi il faut entendre tout document écrit, établi sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente, qui permet la vérification de la transaction ou du fait qui est l’objet de l’enregistrement (ch. 2 en relation avec l'art. 957a al. 3 CO) et la traçabilité des enregistrements comptables (ch. 5). La recourante a expressément reconnu dans le cadre de ses déterminations du 15 mai 2023 qu'un nombre important de documents et de pièces justificatives n'étaient pas disponibles, pour des raisons qu'elle ignorait, et que la comptabilité était lacunaire. Bien que la recourante n'ait pas été en mesure de prouver la réalité et la justification commerciale de plusieurs dépenses comptabilisées, l'autorité intimée a admis la justification commerciale des dépenses pour lesquelles les relevés bancaires faisaient mention du chantier concerné.”
“a LADI in quest'ultima evenienza non è soddisfatta (sentenze 8C_276/2019 del 23 agosto 2019 consid. 5.1; 8C_1026/2008 del 30 luglio 2009 consid. 4.2; C 115/06 del 4 settembre 2006 consid. 2.2; C 64/04 del 19 agosto 2004 consid. 2.1; C 61/01 del 10 marzo 2003 consid. 2; C 277/98 del 15 febbraio 1999 consid. 2, pubblicata in ARV 1999 n. 34 pag. 200; KUPFER BUCHER, pag. 263 seg.).” (consid. 3.3.) 3.4. Tale normativa vuole così assicurare che le perdite di lavoro siano effettivamente verificabili in ogni momento per gli organi di esecuzione dell'assicurazione contro la disoccupazione (sentenze 8C_276/2019 del 23 agosto 2019 consid. 3.1; 8C_26/2015 del 5 gennaio 2016 consid. 2.3; 8C_334/2013 del 15 novembre 2013 consid. 2; 8C_469/2011 del 29 dicembre 2011 consid. 5 e 8C_1026/2008 del 30 luglio 2009 consid. 2; C 140/02 dell'8 ottobre 2002 consid. 3.1 e C 59/01 del 5 novembre 2001 consid. 2b; KUPFER BUCHER, pag. 262; una lista presenze dei dipendenti non è sufficiente: NUSSBAUMER, n. 550). Si tratta di una situazione simile all'obbligo della contabilità commerciale (art. 957 CO). Infatti, chi è tenuto alla contabilità commerciale deve rispettare i principi della tenuta regolare dei conti (art. 957a cpv. 2 CO), in caso contrario, stravolgerebbe il suo scopo intrinseco, ossia esporre la situazione economica dell'impresa in modo tale da consentire ai terzi di farsene un'opinione attendibile (art. 958 cpv. 1 CO). Trasponendo in maniera figurata questi principi, la controllabilità della perdita di lavoro può essere attendibile soltanto se, prescindendo da errori isolati, i quali possono succedere, non emerge alcuna inesattezza (sentenze 8C_276/2019 del 23 agosto 2019 consid. 3.1 e 5.1 e 8C_1026/2008 del 30 luglio 2009 consid. 4.2.2 con riferimenti; RUBIN, n. 36 ad art. 31 LADI). (…). 3.7. È proprio nella natura stessa delle ILR o delle indennità per intemperie che l'onere della prova compete al datore di lavoro, da cui ci si attende una tenuta corretta, completa delle ore e possibilmente senza inesattezze (sentenze 8C_26/2015 del 5 gennaio 2016 consid. 2.3; 8C_334/2013 del 15 novembre 2013 consid.”
Einzelunternehmen mit einem Jahresumsatz unter CHF 500'000 müssen eine vereinfachte Buchführung führen; es genügt die Buchführung über Einnahmen und Ausgaben sowie über die Vermögenslage. Auch diese Unternehmen sind dabei an die Grundsätze ordnungsmässiger Buchführung (vgl. Art. 958c OR) gebunden.
“Per gli articoli 18 cpv. 1 LIFD e 17 cpv. 1 LT, sono imponibili tutti i proventi dall’esercizio di un’impresa commerciale, industriale, artigianale, agricola o forestale, da una libera professione e da ogni altra attività lucrativa indipendente. Anche i proventi di un’attività occasionale o di un hobby costituiscono reddito imponibile, in virtù della clausola generale (Reich/Weidmann in: Zweifel/Beusch [a cura di], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, DBG, 4a ediz., Basilea 2022, n. 27 ad art. 16 LIFD; Noël in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire romand, LIFD, 2a ediz., Basilea 2017, n. 25 ad art. 16 LIFD; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 4a ediz., Zurigo 2023, n. 36 ad art. 16 LIFD). Secondo l’art. 957 CO, le imprese individuali che realizzano una cifra d’affari di almeno fr. 500'000.‑ devono tenere la contabilità e presentare i conti. Le imprese individuali che non realizzano una cifra d’affari annua di almeno fr. 500'000.‑ devono per contro tenere la contabilità delle entrate e delle uscite e la contabilità del patrimonio (c.d. contabilità semplificata). Come le prime, anche le seconde devono rispettare i principi della tenuta regolare dei conti, conformemente all’art. 958c CO. La presentazione dei conti è retta in particolare dai principi di chiarezza e comprensibilità, di completezza, di affidabilità, di essenzialità, di prudenza, di continuità nella presentazione e nei criteri di valutazione e di divieto di compensare attivi e passivi come pure costi e ricavi (art. 958c cpv. 1 CO). La presentazione dei conti è adeguata alle particolarità dell’impresa e del ramo in cui essa opera, nel rispetto del contenuto minimo prescritto dalla legge (art. 958c cpv. 3 CO). Se tali principi non sono rispettati ed il conto economico non corrisponde all’utile reale, il risultato deve essere corretto sia a favore sia a sfavore del contribuente (sentenza TF 2C_618/2015 del 29 febbraio 2016 consid.”
“2 LT, nella versione in vigore per il periodo fiscale 2020, le persone fisiche con reddito da attività lucrativa indipendente devono allegare alla dichiarazione d’imposta, in particolare: i conti annuali firmati (conto economico, bilancio e, per le società anonime, l’allegato), per il periodo fiscale in questione; in mancanza di una contabilità conforme all’uso commerciale, le distinte degli attivi e dei passivi, delle entrate e delle uscite, come anche degli apporti e dei prelevamenti privati (lett. a) e gli elenchi completi dei titoli, crediti e debiti (lett. b). 4.1.2. Secondo l’art. 125 cpv. 2 LIFD nella versione in vigore dal 1° gennaio 2016, le persone fisiche con reddito da attività lucrativa indipendente e le persone giuridiche devono allegare alla dichiarazione: a) i conti annuali firmati (bilanci e conti profitti e perdite) del periodo fiscale; o b) in caso di tenuta di una contabilità semplificata secondo l’articolo 957 capoverso 2 CO, le distinte relative alle entrate e alle uscite, alla situazione patrimoniale e ai prelevamenti e apporti privati del periodo fiscale. 4.2. Giusta l’art. 957 CO, le imprese individuali che realizzano una cifra d’affari di almeno fr. 500'000.- devono tenere la contabilità e presentare i conti. Le imprese individuali che non realizzano una cifra d’affari annua di almeno fr. 500'000.- devono per contro tenere la contabilità delle entrate e delle uscite e la contabilità del patrimonio (cosiddetta contabilità semplificata). Come le prime, anche le seconde devono rispettare i principi della tenuta regolare dei conti, conformemente all’art. 958c CO. La presentazione dei conti è retta in particolare dai principi di chiarezza e comprensibilità, di completezza, di affidabilità, di essenzialità, di prudenza, di continuità nella presentazione e nei criteri di valutazione e di divieto di compensare attivi e passivi come pure costi e ricavi (art. 958c cpv. 1 CO). La presentazione dei conti è adeguata alle particolarità dell’impresa e del ramo in cui essa opera, nel rispetto del contenuto minimo prescritto dalla legge (art. 958c cpv. 3 CO). Se tali principi non sono rispettati ed il conto economico non corrisponde all’utile reale, il risultato deve essere corretto sia a favore sia a sfavore del contribuente (sentenza del TF n.”
“2 LT nella versione in vigore per il periodo fiscale 2018, le persone fisiche con reddito da attività lucrativa indipendente devono allegare alla dichiarazione d’imposta, in particolare: i conti annuali firmati (conto economico, bilancio e, per le società anonime, l’allegato), per il periodo fiscale in questione; in mancanza di una contabilità conforme all’uso commerciale, le distinte degli attivi e dei passivi, delle entrate e delle uscite, come anche degli apporti e dei prelevamenti privati (lett. a) e gli elenchi completi dei titoli, crediti e debiti (lett. b). 5.1.2. Secondo l’art. 125 cpv. 2 LIFD nella versione in vigore dal 1° gennaio 2016, le persone fisiche con reddito da attività lucrativa indipendente e le persone giuridiche devono allegare alla dichiarazione: a) i conti annuali firmati (bilanci e conti profitti e perdite) del periodo fiscale; o b) in caso di tenuta di una contabilità semplificata secondo l’articolo 957 capoverso 2 CO, le distinte relative alle entrate e alle uscite, alla situazione patrimoniale e ai prelevamenti e apporti privati del periodo fiscale. 5.2. Giusta l’art. 957 CO, le imprese individuali che realizzano una cifra d’affari di almeno fr. 500'000.- devono tenere la contabilità e presentare i conti. Le imprese individuali che non realizzano una cifra d’affari annua di almeno fr. 500'000.- devono per contro tenere la contabilità delle entrate e delle uscite e la contabilità del patrimonio (cosiddetta contabilità semplificata). Come le prime, anche le seconde devono rispettare i principi della tenuta regolare dei conti, conformemente all’art. 958c CO. La presentazione dei conti è retta in particolare dai principi di chiarezza e comprensibilità, di completezza, di affidabilità, di essenzialità, di prudenza, di continuità nella presentazione e nei criteri di valutazione e di divieto di compensare attivi e passivi come pure costi e ricavi (art. 958c cpv. 1 CO). La presentazione dei conti è adeguata alle particolarità dell’impresa e del ramo in cui essa opera, nel rispetto del contenuto minimo prescritto dalla legge (art. 958c cpv. 3 CO). Se tali principi non sono rispettati ed il conto economico non corrisponde all’utile reale, il risultato deve essere corretto sia a favore sia a sfavore del contribuente (sentenza del TF n.”
Unterlassene oder mangelhafte Buchführung kann strafrechtlich verfolgt werden; im zugrunde liegenden Fall wurde das Verhalten als Verletzung der Buchführungspflicht (Art. 957 ff. OR) und als «gestion fautive» strafrechtlich qualifiziert (Art. 165 Ziff. 1 und Art. 166 StGB). Eine mangelhafte Buchführung kann ausserdem bedeutsam für die Beurteilung von Überschuldung und Insolvenz sowie für anschliessende Konkurs- bzw. Failliteverfahren sein.
“A______ présente une demande de non-entrée en matière quant à l'appel joint de C______ B.V., concluant à son absence de qualité pour former appel joint, faute de titularité d'un intérêt juridiquement protégé pour l'infraction dont il a été acquitté. C______ B.V. conclut au rejet de la demande de non-entrée en matière. Les parties ont accepté que ladite demande soit traitée avec l'arrêt au fond. b. Selon l'ordonnance pénale du 8 mars 2022, il est reproché à A______ d'avoir, à Genève, en tant qu'associé gérant avec signature individuelle de la société D______ SÀRL, du ______ mars 2016, date de l'inscription de la société au registre du commerce, au 11 décembre 2017, date du prononcé de la faillite de celle-ci : - omis de tenir la comptabilité conformément aux prescriptions des art. 957a et suivants du Code des obligations (CO), de manière à ce qu'il soit impossible d'établir la réelle situation financière de la société, violant ainsi l'obligation de tenir une comptabilité en vertu de l'art. 957 CO ; - omis d'aviser le juge du surendettement de la société conformément à l'art. 725 al. 2 CO, aggravant de la sorte son surendettement et son insolvabilité, société dont la faillite a été déclarée le 11 décembre 2017 par le Tribunal de première instance (TPI) ; - géré les liquidités de la société avec légèreté, notamment en versant sur son compte personnel le prix de vente du fonds de commerce E______ appartenant à D______ SÀRL ainsi qu'en faisant usage du prêt de CHF 100'000.- octroyé à ladite société par C______ B.V. dans le but de payer les diverses charges liées à l'exploitation du restaurant E______, alors que ce dernier n'était pas encore exploité par D______ SÀRL. Les faits ont été qualifiés de gestion fautive et violation de l'obligation de tenir une comptabilité selon les art. 165 ch. 1 et 166 du Code pénal (CP). B. Les faits suivants, encore pertinents au stade de l'appel, ressortent de la procédure : a. En date du 18 mars 2016, A______ et son épouse, F______, ont conclu avec G______ une convention de remise de commerce s'agissant du restaurant E______, sis rue 1______ no.”
Bei vereinfachter Buchführung müssen für Steuerzwecke in der Praxis üblicherweise die Aufstellungen über Ein- und Ausgänge, die Vermögenslage sowie die privaten Einlagen und Entnahmen beigefügt werden. Die vereinfacht geführte Buchhaltung hat dabei die Grundsätze ordnungsmässiger Buchführung nach Art. 958c OR zu beachten; werden diese Grundsätze nicht eingehalten und entspricht der Jahreserfolg nicht dem tatsächlichen Ergebnis, ist dieser zu berichtigen.
“2 LT, nella versione in vigore per il periodo fiscale 2021, le persone fisiche con reddito da attività lucrativa indipendente devono allegare alla dichiarazione d’imposta, in particolare: i conti annuali firmati (conto economico, bilancio e, per le società anonime, l’allegato), per il periodo fiscale in questione; in mancanza di una contabilità conforme all’uso commerciale, le distinte degli attivi e dei passivi, delle entrate e delle uscite, come anche degli apporti e dei prelevamenti privati (lett. a) e gli elenchi completi dei titoli, crediti e debiti (lett. b). Per l’imposta federale diretta, secondo l’art. 125 cpv. 2 LIFD nella versione in vigore dal 1° gennaio 2016, le persone fisiche con reddito da attività lucrativa indipendente e le persone giuridiche devono allegare alla dichiarazione: i conti annuali firmati (bilanci e conti profitti e perdite) del periodo fiscale (lett. a); o, in caso di tenuta di una contabilità semplificata secondo l’articolo 957 capoverso 2 CO, le distinte relative alle entrate e alle uscite, alla situazione patrimoniale e ai prelevamenti e apporti privati del periodo fiscale (lett. b). 3.2. Giusta l’art. 957 CO, le imprese individuali che realizzano una cifra d’affari di almeno fr. 500'000.- devono tenere la contabilità e presentare i conti. Le imprese individuali che non realizzano una cifra d’affari annua di almeno fr. 500'000.- devono per contro tenere la contabilità delle entrate e delle uscite e la contabilità del patrimonio (cosiddetta contabilità semplificata). Come le prime, anche le seconde devono rispettare i principi della tenuta regolare dei conti, conformemente all’art. 958c CO. La presentazione dei conti è retta in particolare dai principi di chiarezza e comprensibilità, di completezza, di affidabilità, di essenzialità, di prudenza, di continuità nella presentazione e nei criteri di valutazione e di divieto di compensare attivi e passivi come pure costi e ricavi (art. 958c cpv. 1 CO). La presentazione dei conti è adeguata alle particolarità dell’impresa e del ramo in cui essa opera, nel rispetto del contenuto minimo prescritto dalla legge (art. 958c cpv. 3 CO). Se tali principi non sono rispettati ed il conto economico non corrisponde all’utile reale, il risultato deve essere corretto sia a favore sia a sfavore del contribuente (sentenza del TF n.”
“2 LT, nella versione in vigore per il periodo fiscale 2019, prevede che le persone fisiche con reddito da attività lucrativa indipendente debbano allegare alla dichiarazione d’imposta, in particolare: i conti annuali firmati (conto economico, bilancio e, per le società anonime, l’allegato), per il periodo fiscale in questione; in mancanza di una contabilità conforme all’uso commerciale, le distinte degli attivi e dei passivi, delle entrate e delle uscite, come anche degli apporti e dei prelevamenti privati (lett. a) e gli elenchi completi dei titoli, crediti e debiti (lett. b). Per l’imposta federale diretta, secondo l’art. 125 cpv. 2 LIFD nella versione in vigore dal 1° gennaio 2016, le persone fisiche con reddito da attività lucrativa indipendente e le persone giuridiche devono allegare alla dichiarazione: a) i conti annuali firmati (bilanci e conti profitti e perdite) del periodo fiscale; o b) in caso di tenuta di una contabilità semplificata secondo l’articolo 957 capoverso 2 CO, le distinte relative alle entrate e alle uscite, alla situazione patrimoniale e ai prelevamenti e apporti privati del periodo fiscale. 2.3. Giusta l’art. 957 CO, le imprese individuali che realizzano una cifra d’affari di almeno fr. 500'000.- devono tenere la contabilità e presentare i conti. Le imprese individuali che non realizzano una cifra d’affari annua di almeno fr. 500'000.- devono per contro tenere la contabilità delle entrate e delle uscite e la contabilità del patrimonio (cosiddetta contabilità semplificata). Come le prime, anche le seconde devono rispettare i principi della tenuta regolare dei conti, conformemente all’art. 958c CO. La presentazione dei conti è retta in particolare dai principi di chiarezza e comprensibilità, di completezza, di affidabilità, di essenzialità, di prudenza, di continuità nella presentazione e nei criteri di valutazione e di divieto di compensare attivi e passivi come pure costi e ricavi (art. 958c cpv. 1 CO). La presentazione dei conti è adeguata alle particolarità dell’impresa e del ramo in cui essa opera, nel rispetto del contenuto minimo prescritto dalla legge (art. 958c cpv. 3 CO). Se tali principi non sono rispettati ed il conto economico non corrisponde all’utile reale, il risultato deve essere corretto sia a favore sia a sfavore del contribuente (sentenza del TF n.”
Nach der Rechtsprechung reichen nachträglich erstellte, aggregierte Excel-Summen, die keine tagesgenauen, zeitnahen Einzelaufzeichnungen (z. B. tägliche Stundenangaben, Überstunden, Absenzen) enthalten, nicht aus. Das Fehlen solcher zeitnaher Einzelaufzeichnungen führt zu unzureichender Kontrollierbarkeit; dies entspricht der Anforderung an die Kontrollierbarkeit, wie sie auch für die Handelsbuchführung nach Art. 957 OR gilt.
“La perte de travail pour laquelle l'assuré fait valoir ses droits est ainsi réputée suffisamment contrôlable uniquement si les heures effectives de travail peuvent être contrôlées pour chaque jour : c'est la seule façon de garantir que les heures supplémentaires qui doivent être compensées pendant la période de décompte soient prises en considération dans le calcul de la perte de travail mensuelle. A cet égard, les heures de travail ne doivent pas nécessairement être enregistrées mécaniquement ou électroniquement. Une présentation suffisamment détaillée et un relevé quotidien en temps réel des heures de travail au moment où elles sont effectivement accomplies sont toutefois exigés. De telles données ne peuvent pas être remplacées par des documents élaborés ultérieurement. En effet, l'établissement a posteriori d'horaires de travail ou la présentation de documents signés après coup par les salariés contenant les heures de travail effectuées n'ont pas la même valeur qu'un enregistrement simultané du temps de travail et ne satisfont pas au critère d'un horaire suffisamment contrôlable au sens de l'art. 31 al. 3 let. a LACI. Cette disposition vise à garantir que les pertes d'emploi soient effectivement vérifiables à tout moment pour les organes de contrôle de l'assurance chômage. II s'agit d'une situation similaire à l'obligation de tenir une comptabilité commerciale (cf. art. 957 CO) (cf. arrêt du TF 8C_699/2022 du 15 juin 2023 et les réf. cit. ; arrêt du TAF B-4559/2021 du 20 octobre 2022 consid. 7.2 et les réf. cit.). 8.2 8.2.1 La recourante se prévaut des tableaux Excel sur lesquels le nombre d'heures perdues a été noté pour chaque employé sujet à la RHT (cf. pce 9 du dossier de l'opposition), du tableau comparatif des heures à travailler avec les heures inscrites dans le système de contrôle du temps de travail durant la période de RHT (cf. pce 17 du dossier de l'opposition) et du document établissant les différents types d'absence des employés (cf. pce 18 du dossier de l'opposition). 8.2.2 En l'espèce, les tableaux Excel (cf. pce 9 du dossier de l'opposition) exposent notamment pour chaque employé sujet à la RHT la somme globale des heures de travail à effectuer pour la période de décompte, le pourcentage de la perte de travail ainsi que la somme des heures de travail perdues par mois. Cependant, ils ne renseignent ni sur les heures accomplies quotidiennement par employé et sur les éventuelles heures supplémentaires effectuées ni sur les absences telles que les vacances ou les absences en cas de maladie, d'accident ou de service militaire.”
Fehlende konkrete Angaben zur Vermögenslage (z.B. zu Einkommen oder flüssigen Mitteln) in Akten kann prozesspraktische Bedeutung haben. Einzelunternehmer unterliegen der Buchführungspflicht nach Art. 957 OR und sollten demnach über entsprechende Informationen verfügen bzw. dazu Auskunft geben können; das Fehlen solcher Angaben kann daher negativ gewertet werden.
“00 die Rede (act. D.3), ohne dass nachvollziehbar wäre, weshalb die monatlichen Raten nun CHF 1'000.00 tiefer sind als ursprünglich behauptet. Weiter erwähnte der Beschwerdeführer in der Beschwerdeschrift - nebst dem Vertrag mit dem benachbarten Hotel, aus dem monatlich CHF 3'000.00 resultieren - eine unselbständige Erwerbstätigkeit (act. A.1, Ziff. 3), während er in der späteren Eingabe plötzlich von einer selbstän- digen Erwerbstätigkeit in J. sprach. In beiden Eingaben liess er zudem of- fen, mit welchem Einkommen aus dieser zusätzlichen Erwerbstätigkeit zu rechnen ist. Die Erwerbssituation des Beschwerdeführers erscheint somit weitgehend un- klar, zumal auch fraglich ist, wie er - nebst seinen Verpflichtungen im benachbar- ten Gasthaus und in J. - die D. weiter zu führen gedenkt. In der Be- schwerdeschrift und in der späteren Eingabe finden sich ausserdem keinerlei An- gaben zur Vermögenslage, obschon der Beschwerdeführer als Einzelunternehmer jedenfalls der Buchführungspflicht untersteht (vgl. Art. 957 OR) und diesbezüglich auf dem Laufenden sein sollte. Dies deutet darauf hin, dass der Beschwerdeführer über kein Vermögen verfügt, namentlich nicht über flüssige Mittel. Substantiiert behauptet und belegt ist demnach lediglich ein Einkommen von CHF 3'000.00 pro Monat aus dem Vertrag mit der H., dies allerdings auch nur von Juni bis Ok- tober 2022 (act. D.3.1). Dass der Beschwerdeführer damit längerfristig - nebst seinem Lebensunterhalt - Tilgungsraten von CHF 3'000.00 bzw. CHF 2'000.00 pro Monat finanzieren kann, ist nicht vorstellbar.”
Frühere Prüfungsbefunde (z. B. aus einer Steuerprüfung) sowie daraus begründeter Vertrauensschutz können die nachträgliche Beurteilung von buchhalterischen Sachverhalten im Rahmen der Pflichten nach Art. 957 OR mitbeeinflussen.
“Steuerhinterziehung Einkommenssteuer 2008-2012 Verjährung/Einzelfirma/geschäftsmässig begründeter Aufwand/Privataufwand/Lebenshaltungskosten/Treu und Glauben/Vertrauensschutz aufgrund Buchprüfung Normen Bund Art. 5 BV Art. 9 DBG Art. 13 DBG Rechtsprechung Bund BGE 138 IV 47 BGE 135 II 86 BGE 130 IV 58 2C_449/2017 2C_554/2013 2C_274/2013 Normen Kanton Art. 70 GSOG Art. 15 VRPG Art. 65 VRPG Rechtsprechung Kanton VGE 100 Normen Bund/Kanton Art. 9 BStV Art. 9 BStV Art. 957 OR”
Art. 957 OR verlangt nicht zwingend die Aufbewahrung der gesamten mit einer Buchung zusammenhängenden Korrespondenz. Bei Barzahlungen können einzelne Buchungsbelege ausreichend sein, sofern die steuerbegründenden Tatsachen schlüssig und chronologisch dokumentiert sind und die betroffene Partei ihre Mitwirkungspflicht erfüllt hat (z.B. Einreichung der Jahresrechnung und Kontoblätter; Abgleich von Post- und Kassakonto).
“So könnten die Beauftragten sofort oder innert weniger Tage mit der Arbeit beginnen. Es handle sich mehrheitlich um Pauschalvereinbarungen oder Aufträge, die nach Laufmetern abgerechnet würden (Abdichtungsfugen). Die Unterakkordanten würden vor allem für die Vorbereitungsarbeiten aufgeboten (Betonfräsen, Fugenschlitz-Vorbereitung), da diese keine besonderen Fachkenntnisse voraussetzten und von ungeschultem Personal ausgeführt werden könnten. Sie kümmere sich dann als Spezialistin um die Fugenarbeiten und stehe im Kontakt mit dem Auftraggeber. Die Vorarbeiten hätten keinen Einfluss auf ihre Arbeit. Nur theoretisch könnten durch diese Arbeiten Mängel entstehen. Solche wären aber unmittelbar sichtbar und könnten sofort behoben werden. Eine schriftliche Abnahme und Garantievereinbarungen seien daher nicht notwendig. So könne die Qualität jederzeit gewährleistet werden. Vor diesem Hintergrund bringe der von der Vorinstanz geforderte bürokratische Aufwand keinen Nutzen, sondern verursache nur Kosten. Art. 957 OR schreibe nicht vor, dass die gesamte mit einer Buchung zusammenhängende Korrespondenz aufbewahrt werden müsse. Es reichten einzelne Buchungsbelege. Dass in bar bezahlt worden sei, ändere nichts am Grundsatz, dass die Vorinstanz die steuerbegründenden Tatsachen zu beweisen habe. Ihr obliege hingegen eine Mitwirkungspflicht, der sie nachgekommen sei. So habe sie die vollständige Jahresrechnung mit den Kontoblättern eingereicht, und die Barzahlungen seien schlüssig und chronologisch dokumentiert. Dies ergebe sich auch aus einem Abgleich von Post- und Kassakonto. Die Zahlungen seien ausnahmslos an unabhängige Drittgesellschaften geleistet worden, deren Eigentümer mit ihrer Gesellschafterin verwandtschaftlich nicht verbunden gewesen seien. Dass diese Gesellschaften in Konkurs geraten seien und keine Geschäftsunterlagen (mehr) vorlägen, könne nicht ihr angelastet werden. Namentlich sei sie für allfällige buchhalterische Unterlassungen ihrer Geschäftspartner nicht verantwortlich. Sie habe sämtliche Unterlagen eingereicht und ihre Mitwirkungspflicht erfüllt.”
“So könnten die Beauftragten sofort oder innert weniger Tage mit der Arbeit beginnen. Es handle sich mehrheitlich um Pauschalvereinbarungen oder Aufträge, die nach Laufmetern abgerechnet würden (Abdichtungsfugen). Die Unterakkordanten würden vor allem für die Vorbereitungsarbeiten aufgeboten (Betonfräsen, Fugenschlitz-Vorbereitung), da diese keine besonderen Fachkenntnisse voraussetzten und von ungeschultem Personal ausgeführt werden könnten. Sie kümmere sich dann als Spezialistin um die Fugenarbeiten und stehe im Kontakt mit dem Auftraggeber. Die Vorarbeiten hätten keinen Einfluss auf ihre Arbeit. Nur theoretisch könnten durch diese Arbeiten Mängel entstehen. Solche wären aber unmittelbar sichtbar und könnten sofort behoben werden. Eine schriftliche Abnahme und Garantievereinbarungen seien daher nicht notwendig. So könne die Qualität jederzeit gewährleistet werden. Vor diesem Hintergrund bringe der von der Vorinstanz geforderte bürokratische Aufwand keinen Nutzen, sondern verursache nur Kosten. Art. 957 OR schreibe nicht vor, dass die gesamte mit einer Buchung zusammenhängende Korrespondenz aufbewahrt werden müsse. Es reichten einzelne Buchungsbelege. Dass in bar bezahlt worden sei, ändere nichts am Grundsatz, dass die Vorinstanz die steuerbegründenden Tatsachen zu beweisen habe. Ihr obliege hingegen eine Mitwirkungspflicht, der sie nachgekommen sei. So habe sie die vollständige Jahresrechnung mit den Kontoblättern eingereicht, und die Barzahlungen seien schlüssig und chronologisch dokumentiert. Dies ergebe sich auch aus einem Abgleich von Post- und Kassakonto. Die Zahlungen seien ausnahmslos an unabhängige Drittgesellschaften geleistet worden, deren Eigentümer mit ihrer Gesellschafterin verwandtschaftlich nicht verbunden gewesen seien. Dass diese Gesellschaften in Konkurs geraten seien und keine Geschäftsunterlagen (mehr) vorlägen, könne nicht ihr angelastet werden. Namentlich sei sie für allfällige buchhalterische Unterlassungen ihrer Geschäftspartner nicht verantwortlich. Sie habe sämtliche Unterlagen eingereicht und ihre Mitwirkungspflicht erfüllt.”
Die Buchführung muss nicht nur formell, sondern auch materiell richtig sein. Bei der Bewertung von Aktiven und Passiven besteht zwar häufig ein Ermessensspielraum; dieser ist jedoch begrenzt. Liegen Bewertungen offensichtlich ausserhalb dieses Spielraums (z. B. klar überbewertete Aktiven oder eindeutig unterbewertete Passiven), wird die Bilanz als unwahr angesehen.
“Die Buchhaltung hat gemäss ihrer Zielsetzung (Art. 957 OR) die der tatsächlichen wirtschaftlichen Lage entsprechende Vermögenssituation wiederzugeben. Sie muss deshalb nicht nur formell, sondern auch materiell richtig sein (BGE 116 IV 52 E. 2a; 108 IV 25). Die Buchführung beruht, namentlich bei der Bewertung von Aktiven und Passiven, oftmals auf Ermessensentscheiden. Die Bilanz ist unwahr, wenn die Vermögens- und Ertragslage günstiger als in Wirklichkeit dargestellt wird, so, wenn Aktiven klarerweise überbewertet oder Passiven eindeutig unterbewertet werden, d.h. die Bewertung ausserhalb des Ermessensspielraums liegt (vgl. BGE 132 IV 12 E. 8; BGer 6B_496/2012 et al. vom 18. April 2013 E. 9.5; 6B_778/2011 vom 3. April 2012 E. 5.2.4).”
“Die Buchhaltung hat gemäss ihrer Zielsetzung (Art. 957 OR) die der tatsächlichen wirtschaftlichen Lage entsprechende Vermögenssituation wiederzugeben. Sie muss deshalb nicht nur formell, sondern auch materiell richtig sein (BGE 116 IV 52 E. 2a; 108 IV 25). Die Buchführung beruht, namentlich bei der Bewertung von Aktiven und Passiven, oftmals auf Ermessensentscheiden. Die Bilanz ist unwahr, wenn die Vermögens- und Ertragslage günstiger als in Wirklichkeit dargestellt wird, so, wenn Aktiven klarerweise überbewertet oder Passiven eindeutig unterbewertet werden, d.h. die Bewertung ausserhalb des Ermessensspielraums liegt (vgl. BGE 132 IV 12 E. 8; BGer 6B_496/2012 et al. vom 18. April 2013 E. 9.5; 6B_778/2011 vom 3. April 2012 E. 5.2.4).”
Ist ein Unternehmen nach Art. 957 OR zur Führung einer kaufmännischen Buchhaltung verpflichtet, kann von ihm zur Glaubhaftmachung seiner Zahlungsfähigkeit die Vorlage eines Liquiditätskennwerts (z. B. Current Ratio) verlangt werden. Soweit die Quellen bzw. die Revisions- bzw. Prüfungsstelle dies vorsehen, kann der Kennwert gegebenenfalls vom Revisions- bzw. Prüfungsorgan als richtig bestätigt werden.
“250 et les références citées). Est solvable le débiteur en mesure de payer, à condition qu'il ne soit pas simultanément obéré de dettes. La disponibilité de liquidités objectivement suffisantes non seulement pour payer la créance déduite en poursuite, mais aussi pour régler les prétentions déjà exigibles, et décisives (Commetta, Commentaire romand, LP, 2005, n. 8 ad. art. 174 LP). Pour rendre vraisemblable sa solvabilité, c'est-à-dire l'état dans lequel le débiteur dispose de moyens liquides suffisants pour acquitter ses dettes exigibles, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui (ATF 102 Ia 159 = JdT 1977 II 52 consid. 3 et Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 44 ad art. 174 LP). Si le poursuivi est astreint à tenir une comptabilité commerciale courante, en application de l'art. 957 CO, il doit être à même de produire un ratio de liquidités, le cas échéant certifié exact par l'organe de révision (Gilliéron, op. cit., n. 44 ad art. 174 LP; Cometta, op. cit., n. 10 ad art. 174 LP et les références citées). 4.2 En l'espèce, le recourant a payé la dette pour laquelle il était poursuivi par l'intimée, de sorte que la première condition pour annuler le jugement de faillite est remplie. Le recourant fait cependant l'objet d'actes de défaut de biens pour des montants relativement importants, délivrés à des créanciers de droit public, ce qui tend à démontrer qu'il a suspendu ses paiements à leur égard, afin de pouvoir régler ses dettes aux créanciers privés qui pourraient solliciter sa faillite. De plus, il fait l'objet de poursuites pour des montants également importants, dont on voit mal comment il pourrait les acquitter avec le salaire modeste qu'il perçoit selon les titres produits. Enfin, le recourant n'a fourni aucune explication sur les éventuelles perspectives d'assainissement de sa situation financière.”
“2b, in SJ 2000 I p. 250 et les références citées). Est solvable le débiteur en mesure de payer, à condition qu'il ne soit pas simultanément obéré de dettes. La disponibilité de liquidités objectivement suffisantes non seulement pour payer la créance déduite en poursuite, mais aussi pour régler les prétentions déjà exigibles, et décisives (Cometta, op.cit., n. 8 ad. art. 174 LP). Pour rendre vraisemblable sa solvabilité, c'est-à-dire l'état dans lequel le débiteur dispose de moyens liquides suffisants pour acquitter ses dettes exigibles, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui (ATF 102 Ia 159 = JdT 1977 II 52 consid. 3 et Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 44 ad art. 174 LP). Si le poursuivi est astreint à tenir une comptabilité commerciale courante, en application de l'art. 957 CO, il doit être à même de produire un ratio de liquidités, le cas échéant certifié exact par l'organe de révision (Gilliéron, op. cit., n. 44 ad art. 174 LP; Cometta, op. cit., n. 10 ad art. 174 LP et les références citées). 4.2 En l'espèce, la recourante a réglé les créanciers dont la poursuite pouvait conduire à sa faillite, laissant impayés les montants dus aux créanciers institutionnels pour plus de 4'000 fr. Elle reste en outre débitrice d'une somme de plus de 20'000 fr., pour laquelle elle n'a pas démontré l'accord allégué. Quand bien même l'intimée a exposé que sa requête de faillite était devenue sans objet, celle-ci figure sur la liste des nouvelles poursuites en cours pour un montant de plus 1'500 fr. Enfin, la recourante n'a fourni aucun élément concret sur ses perspectives futures de gain ni sur celles qui lui permettraient d'encaisser des montants qui lui seraient dus. En conclusion, malgré les efforts consentis par la recourante pour régler quelques poursuites en cours, celle-ci n'a pas rendu vraisemblable sa solvabilité.”
“2b, in SJ 2000 I p. 250 et les références citées). Est solvable le débiteur en mesure de payer, à condition qu'il ne soit pas simultanément obéré de dettes. La disponibilité de liquidités objectivement suffisantes non seulement pour payer la créance déduite en poursuite, mais aussi pour régler les prétentions déjà exigibles, et décisives (Cometta, op. cit., n. 8 ad art. 174 LP). Pour rendre vraisemblable sa solvabilité, c'est-à-dire l'état dans lequel le débiteur dispose de moyens liquides suffisants pour acquitter ses dettes exigibles, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui (ATF 102 Ia 159 = JdT 1977 II 52 consid. 3 et Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 44 ad art. 174 LP). Si le poursuivi est astreint à tenir une comptabilité commerciale courante, en application de l'art. 957 CO, il doit être à même de produire un ratio de liquidités, le cas échéant certifié exact par l'organe de révision (Gilliéron, op. cit., n. 44 ad art. 174 LP; Cometta, op. cit., n. 10 ad art. 174 LP et les références citées). 2.2 En l'espèce, il est établi que la dette faisant l'objet de la poursuite intentée par l'intimée a été acquittée, en capital, intérêts et frais. Les frais judiciaires de première et de seconde instances ont été réglés. La première condition posée par l'art. 174 LP est ainsi réalisée. Il résulte des pièces soumises à la recourante qu'elle a réglé quelques poursuites inscrites dans les livres de l'Office. De plus, aucune faillite n'a été prononcée à l'encontre de la recourante durant les cinq dernières années et aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante. Par ailleurs, il résulte des plannings versés à la procédure que les places du salon de coiffure sont pleinement occupées. Les deux derniers exercices se sont soldés par des bénéfices.”
Im System der Einnahmen-/Ausgabenrechnung (Art. 957 OR) sind Forderungsverluste nur dann als Betriebsaufwand zu berücksichtigen, wenn sie im betreffenden Geschäftsjahr tatsächlich realisiert/bezahlt worden sind. Fehlt eine solche tatsächliche Zahlung/Realisation, sind diese Forderungsausfälle nicht als Aufwand anzusetzen, soweit sie nicht geltend gemacht und bewiesen sind.
“Hormis les charges sociales, doivent encore être déduits du revenu brut tous les frais d'acquisition du revenu, communément appelés frais professionnels, pour autant qu'ils n'aient pas été déjà ajoutés au minimum vital et pour autant qu'ils soient indispensables à l'obtention du revenu. Entrent dans cette catégorie: les frais d'acquisition et d'entretien de l'outillage, le loyer professionnel, les frais de déplacement nécessités par l'exercice de la profession, etc. (Ochsner, in CR-LP, n. 163 ad art. 93 LP et l'arrêt cité). 2.2 En l'espèce, en tant qu'il reproche à l'Office de ne pas avoir tenu compte, pour fixer la quotité saisissable, du bilan relatif à l'année 2020, le plaignant se plaint en réalité du fait que l'Office n'a pas admis, dans les charges d'exploitation mentionnées dans le compte de pertes et profits relatif à l'année 2020, le poste "perte sur débiteur H______ (2018-2019)" et le poste "perte sur débiteurs I______ (2015-2019)". Or, c'est à juste titre que l'Office a écarté ces deux postes, lesquels, dans un système de comptabilité des recettes et des dépenses (cf. art. 957 CO) tel qu'il résulte du compte pertes et profits fourni, ne représentent des charges d'exploitation que si elles sont effectivement payées au cours de l'exercice, ce que le plaignant n'allègue ni établit. Pour le surplus, le plaignant n'adresse aucune autre critique à l'égard du calcul de son minimum vital effectué par l'Office. Mal fondée, la plainte doit ainsi être rejetée. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée le 22 avril 2022 par A______ contre le procès-verbal de saisie du 7 avril 2022 dans la série n° 2______. Au fond : La rejette. Siégeant : Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. La présidente : Verena PEDRAZZINI RIZZI La greffière : Christel HENZELIN Voie de recours : Le recours en matière civile au sens de l’art.”
“Hormis les charges sociales, doivent encore être déduits du revenu brut tous les frais d'acquisition du revenu, communément appelés frais professionnels, pour autant qu'ils n'aient pas été déjà ajoutés au minimum vital et pour autant qu'ils soient indispensables à l'obtention du revenu. Entrent dans cette catégorie: les frais d'acquisition et d'entretien de l'outillage, le loyer professionnel, les frais de déplacement nécessités par l'exercice de la profession, etc. (Ochsner, in CR-LP, n. 163 ad art. 93 LP et l'arrêt cité). 2.2 En l'espèce, en tant qu'il reproche à l'Office de ne pas avoir tenu compte, pour fixer la quotité saisissable, du bilan relatif à l'année 2020, le plaignant se plaint en réalité du fait que l'Office n'a pas admis, dans les charges d'exploitation mentionnées dans le compte de pertes et profits relatif à l'année 2020, le poste "perte sur débiteur H______ (2018-2019)" et le poste "perte sur débiteurs I______ (2015-2019)". Or, c'est à juste titre que l'Office a écarté ces deux postes, lesquels, dans un système de comptabilité des recettes et des dépenses (cf. art. 957 CO) tel qu'il résulte du compte pertes et profits fourni, ne représentent des charges d'exploitation que si elles sont effectivement payées au cours de l'exercice, ce que le plaignant n'allègue ni établit. Pour le surplus, le plaignant n'adresse aucune autre critique à l'égard du calcul de son minimum vital effectué par l'Office. Mal fondée, la plainte doit ainsi être rejetée. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée le 22 avril 2022 par A______ contre le procès-verbal de saisie du 7 avril 2022 dans la série n° 2______. Au fond : La rejette. Siégeant : Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. La présidente : Verena PEDRAZZINI RIZZI La greffière : Christel HENZELIN Voie de recours : Le recours en matière civile au sens de l’art.”
Selbst bei strafrechtlichem Freispruch oder Einstellung kann eine zivilrechtliche Kostenauferlegung erfolgen, wenn das zivilrechtliche Fehlverhalten feststeht und sich sachlich mit dem Gegenstand des Strafverfahrens deckt. Soweit hingegen die Kostenverfügung dieselben strafrechtlichen Vorwürfe rekonstruiert, die im Strafverfahren nicht festgestellt wurden, kann dies die Unschuldsvermutung verletzen und ist unzulässig.
“noch stützt sie sich auf die Begründetheit der Straftat. Es wird ihm weder direkt noch indirekt vorgeworfen, ihn treffe ein strafrechtliches Verschulden. Vielmehr liegt ein Fall vor, in dem sich das zivilrechtliche Fehlverhalten sachlich mit dem Vorwurf deckt, der Gegenstand der Anklage bildete. Dies ist grundsätzlich zulässig, zumal hier die Freiheitsspielräume des Einzelnen nicht allein durch Art. 158 StGB, sondern auch durch das zivilrechtliche Konkurrenzverbot nach Art. 321a OR beschränkt werden (vgl. oben E. 2.1 dritter Abschnitt in fine). Die zu beurteilende Konstellation ist vergleichbar mit den (als zulässige Kostenauferlegung trotz Freispruch beurteilten) Fällen, in denen eine beschuldigte Person, gegen die ein Strafverfahren u.a. wegen ordnungswidriger Führung der Geschäftsbücher (Art. 325 StGB) eröffnet worden war, Buchführungs- und Aufbewahrungspflichten gemäss Art. 957 OR verletzt hat (vgl. Domeisen, in Basler Kommentar StPO, 3. Aufl. 2023, Art. 426 N. 42). Nach dem Gesagten verletzt die Kostenauflage in Ziff.”
“En l'occurrence, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre le recourant, lui reprochant d'avoir, en sa qualité de membre du conseil de fondation, contrevenu à son obligation légale de tenir une comptabilité pour l'exercice 2017 (art. 325 CP cum 29 CP). Il lui était aussi reproché de ne pas avoir donné suite à la demande de régularisation de l'C______, formulée sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP. La procédure a été classée par le Ministère public en raison de l'acquisition de la prescription de l'action pénale. En motivant la mise à sa charge des frais et le refus de l'indemnité sollicitée par le fait que "la comptabilité de la Fondation pour l'exercice 2017 n'avait pas été tenue, en violation des art. 83a CC et 957ss CO", la Procureure a visé le même comportement que celui ayant donné lieu au classement de la procédure, en sa faveur; la première hypothèse prévue à l'art. 325 CP réprime expressément l'auteur qui, ne tenant pas de comptabilité régulière, contrevient à son obligation découlant de l'art. 957 CO. Or, dans la mesure où le recourant a toujours contesté avoir contrevenu à l'art. 325 CP et que son éventuelle responsabilité pénale en lien avec la comptabilité litigieuse n’a pas été admise dans l’ordonnance déférée, il est exclu, sous peine de violer la présomption d'innocence dont il bénéficie, de justifier une mise à sa charge des frais et/ou un refus de l'indemniser en motivant ces décisions par les mêmes faits que ceux ayant conduit au prononcé de l'ordonnance de classement. Il en résulte que le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance querellée sera annulé et que les frais de première instance seront laissés à la charge de l'État (art. 423 CPP). Par contre, le respect du double degré de juridiction doit conduire à annuler le chiffre 3 du dispositif de la décision querellée et à renvoyer la cause à l'autorité précédente pour qu'elle se détermine en premier ressort sur l'indemnité (art. 429 CPP). Au vu de ce qui précède, point n'est besoin d'examiner les autres griefs soulevés par le recourant.”
Auch eine freiwillig geführte Buchhaltung kann bei Art. 957 OR als Beweistitel gelten, wenn sie in der Absicht geführt wird, Dritten ein zutreffendes Bild der wirtschaftlichen Lage zu vermitteln und sich aus Büchern und Belegen eine Anspruch auf Vollständigkeit und Verlässlichkeit ergibt. Insofern müssen die Unterlagen so beschaffen sein, dass sich Dritte vernünftigerweise auf sie verlassen können. Fehlen diese Voraussetzungen oder ist die Buchführung derart lückenhaft, dass sie nicht mehr den Anschein einer vollständigen und verlässlichen Abbildung der Finanzlage erweckt, entfällt die erhöhte Beweiskraft ganz oder teilweise.
“Pour cette raison, même si l'on se trouve en présence d'un titre, il est nécessaire, pour que le mensonge soit punissable comme faux intellectuel, que le document ait une capacité accrue de convaincre, parce qu'il présente des garanties objectives de la véridicité de son contenu. Sa crédibilité doit être accrue et son destinataire doit pouvoir s'y fier raisonnablement. Il doit résulter des circonstances concrètes ou de la loi que le document est digne de confiance, de telle sorte qu'une vérification par le destinataire n'est pas nécessaire et ne saurait être exigée (ATF 144 IV 13 consid. 2.2.3 ; ATF 142 IV 119 consid. 2.1 ; ATF 138 IV 130 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_55/2017 du 24 mars 2017 consid. 2.2). Il a ainsi été déduit sous l'empire de l'ancien droit comptable, du fait que les articles 957 et 963 CO définissent le contenu des documents de comptabilité commerciale, que ceux-ci (pièces justificatives, livres, extraits de compte, bilans ou comptes de résultat) étaient des titres aptes à prouver l'exactitude de la situation et des opérations qu'ils présentent (ATF 132 IV 15 consid. 8.1 ; 129 IV 130 consid. 2.2) et que, même non prescrite par la loi, mais tenue sur une base volontaire pour atteindre les buts visés à l'art. 957 CO, une comptabilité demeurait un titre d’une valeur probante accrue, susceptible donc de constituer un faux dans les titres, à la condition (i) qu’elle soit tenue dans un contexte économique ou commercial et (ii) comprenne des livres et justificatifs exhaustifs, et permette dès lors la constatation de la situation financière (ATF 125 IV 17 consid. 2b/aa ; A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), op. cit., n. 85 ad art. 251). Depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit comptable, une partie de la doctrine estime que l'extension du domaine de l'obligation comptable, et la modulation de son intensité en fonction des besoins réels, justifient de renoncer à l'incrimination de faux dans les titres dans la mesure où la comptabilité est tenue sur une base volontaire. Ces auteurs estiment également que, lorsque, ou dans la mesure où, la comptabilité est tenue de façon si lacunaire ou irrégulière qu’elle ne donne même plus l’apparence de l’image exacte et complète de la situation économique réelle qu’elle est censée fournir, un faux intellectuel est exclu (A.”
“Précisant la portée de l’art. 958 al. 1 CO, l’art. 958c al. 1 CO prévoit que l’établissement régulier des comptes est régi en particulier par les principes suivants : (ch. 1) la clarté et l’intelligibilité; (ch. 2) l’intégralité; (ch. 3) la fiabilité; (ch. 4) l’importance relative; (ch. 5) la prudence; (ch. 6) la permanence de la présentation et des méthodes d’évaluation; (ch 7) l’interdiction de la compensation entre les actifs et les passifs et entre les charges et les produits. La comptabilité commerciale et ses éléments (pièces justificatives, livres, extraits de compte, bilans ou comptes de résultat) sont des titres au sens des art. 110 ch. 4 et 251 CP, dès lors qu'ils sont, en tout cas en vertu de l'art. 957 CO, destinés et propres à prouver des faits ayant une portée juridique (ATF 129 IV 130 consid. 2.2 p. 135; ATF 125 IV 17 consid. 2a/aa p. 23). Une comptabilité facultative constitue également un titre, bien que son auteur ne soit pas soumis à l'obligation légale de régularité découlant de l'art. 957 CO, si elle est tenue dans le même but que celui en vue duquel l'art. 957 CO oblige les personnes assujetties à l'inscription au registre du commerce à tenir des livres (ATF 125 IV 17 consid. 2b/aa p. 26 s.). Le critère est fonctionnel: si, quoique n'émanant pas d'une personne astreinte à tenir des livres, elle comprend des justificatifs et des livres prétendant à l'exhaustivité et donne une image qui se veut complète de la situation financière de l'entreprise, de l'état des dettes et des créances se rattachant à l'exploitation ainsi que du résultat des exercices annuels, la comptabilité vaut titre (ATF 125 IV 17 consid. 2b/aa p. 26 s.). Les tiers qui voudraient connaître la situation financière de l'entreprise doivent pouvoir s'y fier (ATF 125 IV 17 consid. 2b/dd p. 29; TF 6B_377/2009 du 20 juillet 2009 consid. 3.1). L’illicéité selon l’art. 426 al. 2 CPP peut, s’agissant de la tenue des comptes d’une société commerciale, être appréciée au regard de l’art. 857 CO (TF 6B_117/2014 du 5 février 2015) et également sous l’angle des exigences de l’art.”
“2 Sous l’angle de la tenue des comptes de la société, la prévenue apparaît avoir ignoré les normes de droit privé applicables, à savoir les art. 957 al. 1 ch. 2 et 958 al. 1 CO. Applicable en particulier aux personnes morales (art. 957 al. 1 ch. 2 CO), l’art. 958 al. 1 CO prévoit que les comptes doivent présenter la situation économique de l’entreprise de façon qu’un tiers puisse s’en faire une opinion fondée. Précisant la portée de l’art. 958 al. 1 CO, l’art. 958c al. 1 CO prévoit que l’établissement régulier des comptes est régi en particulier par les principes suivants : (ch. 1) la clarté et l’intelligibilité; (ch. 2) l’intégralité; (ch. 3) la fiabilité; (ch. 4) l’importance relative; (ch. 5) la prudence; (ch. 6) la permanence de la présentation et des méthodes d’évaluation; (ch 7) l’interdiction de la compensation entre les actifs et les passifs et entre les charges et les produits. La comptabilité commerciale et ses éléments (pièces justificatives, livres, extraits de compte, bilans ou comptes de résultat) sont des titres au sens des art. 110 ch. 4 et 251 CP, dès lors qu'ils sont, en tout cas en vertu de l'art. 957 CO, destinés et propres à prouver des faits ayant une portée juridique (ATF 129 IV 130 consid. 2.2 p. 135; ATF 125 IV 17 consid. 2a/aa p. 23). Une comptabilité facultative constitue également un titre, bien que son auteur ne soit pas soumis à l'obligation légale de régularité découlant de l'art. 957 CO, si elle est tenue dans le même but que celui en vue duquel l'art. 957 CO oblige les personnes assujetties à l'inscription au registre du commerce à tenir des livres (ATF 125 IV 17 consid. 2b/aa p. 26 s.). Le critère est fonctionnel: si, quoique n'émanant pas d'une personne astreinte à tenir des livres, elle comprend des justificatifs et des livres prétendant à l'exhaustivité et donne une image qui se veut complète de la situation financière de l'entreprise, de l'état des dettes et des créances se rattachant à l'exploitation ainsi que du résultat des exercices annuels, la comptabilité vaut titre (ATF 125 IV 17 consid. 2b/aa p. 26 s.). Les tiers qui voudraient connaître la situation financière de l'entreprise doivent pouvoir s'y fier (ATF 125 IV 17 consid.”
Buchführungspflichtige Unternehmen (etwa Einzelunternehmer oder GmbH) müssen Geschäftsbücher und Buchungsbelege aufbewahren und im Rahmen ihrer Rechenschafts‑ und Auskunftspflichten vorlegen. Soweit Belege bei Dritten verwahrt sein sollen, darf die behauptete Unzugänglichkeit nicht bloss behauptet werden: Es ist darzulegen, dass die Herausgabe rechtzeitig und ernsthaft verlangt (und gegebenenfalls insistiert) wurde; fehlt ein solcher Nachweis, ist das Unterlassen des Herausverlangens unbegründet. Die Aufbewahrungspflicht entbindet nicht von der Pflicht zur vollständigen Rechenschaftsablegung.
“Replizierend hatte die Klägerin erklärt, die Belege befänden sich «derzeit» bei der E._______ [...] AG. Die Klägerin habe keinen Zugriff darauf, zumal X._______ keine Verwaltungsratsfunktionen für dieses Unternehmen mehr ausübe und sein Arbeitsverhältnis zudem gekündigt sei. Entsprechend hatte die Klägerin in ihrer Replik vom 6. November 2023 folgende Beweisofferte formuliert: «Bankbelege betreffend Zahlung folgender Positionen Warenlager [...], alle zur Edition bei der E._______ [...] AG.» Weshalb sich die fraglichen Dokumente bei der genannten Drittgesellschaft befinden und die Klägerin nicht darauf zugreifen können soll, begründet sie nicht. Auch hätte sie genügend Zeit gehabt, die Unterlagen herauszuverlangen, und es ist nicht belegt, dass sie dies getan und erforderlichenfalls insistiert hätte. Ebensowenig erläutert sie, warum sie nicht zumindest über entsprechende Duplikate verfügt. Bei der Klägerin handelt es sich um eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH). Als solche unterliegt sie der gesetzlichen Pflicht zur Buchführung und zur Rechnungslegung (Art. 957 OR). Dabei sind gemäss Art. 957a Abs. 2 OR die Grundsätze ordnungsmässiger Buchführung zu beachten, welche sich namentlich auf die vollständige, wahrheitsgetreue und systematische Erfassung der Geschäftsvorfälle und Sachverhalte (Ziff. 1) sowie den Belegnachweis für die einzelnen Buchungsvorgänge (Ziff. 2) erstrecken. Als Buchungsbeleg gelten alle schriftlichen Aufzeichnungen auf Papier oder in elektronischer oder vergleichbarer Form, die notwendig sind, um den einer Buchung zugrundeliegenden Geschäftsvorfall oder Sachverhalt nachvollziehen zu können (Art. 957a Abs. 3 OR). Die Geschäftsbücher und die Buchungsbelege sowie der Geschäftsbericht und der Revisionsbericht sind während zehn Jahren aufzubewahren; die Aufbewahrungsfrist beginnt mit dem Ablauf des Geschäftsjahres (Art. 958f Abs. 1 OR). Ferner muss die Revisionsstelle der GmbH gemäss Art. 818 Abs. 1 i.V.m. Art. 730c OR (Dokumentation und Aufbewahrung) sämtliche Revisionsdienstleistungen dokumentieren und Revisionsberichte sowie alle wesentlichen Unterlagen mindestens während zehn Jahren aufbewahren; elektronische Daten müssen während der gleichen Zeitperiode wieder lesbar gemacht werden können (Abs.”
“A., 2020, Art. 400 N. 23 m.H.). Die Beklagte behauptet nicht, dass das Auftragsverhältnis seit mehr als zehn Jahren beendet sei. Aus dem Umstand, dass der Kläger der Beklagten im Jahr 2015 un- bestrittenermassen noch Instruktionen erteilte, muss vielmehr geschlossen wer- den, dass das Auftragsverhältnis noch bestand (vgl. act. 1 Rz. 32 ff.; act. 20 Rz. 271 ff.). Der Anspruch auf Rechenschaftsablage und Auskunft ist demnach nicht verjährt. Davon zu unterscheiden ist die Aufbewahrungspflicht gemäss Art. 958f OR. Diese zehnjährige Aufbewahrungspflicht bezieht sich auf Ge- schäftsbücher, Buchungsbelege sowie den Geschäfts- und Revisionsbericht einer zur Buchführung verpflichteten Unternehmung (vgl. Art. 957 OR). Sie entbindet die Beklagte aber nicht von einer vollständigen Rechenschaftsablegung im Sinne von Art. 400 OR. Darunter fallende Unterlagen hat die Beauftragte mit Blick auf - 49 - die entsprechende Verjährungsregelung aufzubewahren und – unter Vorbehalt der Verjährung – jederzeit herauszugeben. Dies gilt demnach auch für Kontoaus- züge für die Jahre vor”
“00 die Rede (act. D.3), ohne dass nachvollziehbar wäre, weshalb die monatlichen Raten nun CHF 1'000.00 tiefer sind als ursprünglich behauptet. Weiter erwähnte der Beschwerdeführer in der Beschwerdeschrift - nebst dem Vertrag mit dem benachbarten Hotel, aus dem monatlich CHF 3'000.00 resultieren - eine unselbständige Erwerbstätigkeit (act. A.1, Ziff. 3), während er in der späteren Eingabe plötzlich von einer selbstän- digen Erwerbstätigkeit in J. sprach. In beiden Eingaben liess er zudem of- fen, mit welchem Einkommen aus dieser zusätzlichen Erwerbstätigkeit zu rechnen ist. Die Erwerbssituation des Beschwerdeführers erscheint somit weitgehend un- klar, zumal auch fraglich ist, wie er - nebst seinen Verpflichtungen im benachbar- ten Gasthaus und in J. - die D. weiter zu führen gedenkt. In der Be- schwerdeschrift und in der späteren Eingabe finden sich ausserdem keinerlei An- gaben zur Vermögenslage, obschon der Beschwerdeführer als Einzelunternehmer jedenfalls der Buchführungspflicht untersteht (vgl. Art. 957 OR) und diesbezüglich auf dem Laufenden sein sollte. Dies deutet darauf hin, dass der Beschwerdeführer über kein Vermögen verfügt, namentlich nicht über flüssige Mittel. Substantiiert behauptet und belegt ist demnach lediglich ein Einkommen von CHF 3'000.00 pro Monat aus dem Vertrag mit der H., dies allerdings auch nur von Juni bis Ok- tober 2022 (act. D.3.1). Dass der Beschwerdeführer damit längerfristig - nebst seinem Lebensunterhalt - Tilgungsraten von CHF 3'000.00 bzw. CHF 2'000.00 pro Monat finanzieren kann, ist nicht vorstellbar.”
Fehlt die Trennung zwischen Geschäfts- und Privateigentum (z. B. durch separate Konti), kann dies eine Verletzung der Buchführungspflicht nach Art. 957 Abs. 2 OR darstellen. Dadurch wird die Nachweisführung über Lohn- bzw. Geldflüsse erschwert und es kann der Eindruck fingierter Zahlungen entstehen.
“November [AB 162] und Fr. 8'000.-- am 10. Dezember 2019 [AB 164]) an ihren Ehemann überwies, was von ihr denn auch nicht bestritten wird (vgl. Replik S. 6). Die Zahlungen durch die Beschwerdeführerin erfolgten jeweils praktisch unmittelbar nach dem Eingang der Lohnzahlung. Nicht gefolgt werden kann dem Argument, die Zahlungen belegten gerade, dass der Lohn effektiv ausbezahlt worden sei (Beschwerde S. 6): So hätten die Ehegatten zur Finanzierung des Familienunterhalts über ein gemeinsames, auf den Ehemann lautendes Konto verfügt (Beschwerde S. 6 und E-Mail vom 10. August 2020 [AB 131]), auf welches sie die Zahlungen an ihren Ehemann im Rahmen der ehelichen Unterstützungspflicht geleistet habe (Replik S. 3). Vielmehr vermögen diese Zahlungen auf das Konto des Ehemannes, von welchem auch die Lohnzahlung erfolgte, den Eindruck zu erwecken, dass es sich dabei um aufgerundete Rückzahlungen durch die Beschwerdeführerin handelte. Im Übrigen wäre der Ehemann als zur Buchführung verpflichteter Geschäftsmann (vgl. Art. 957 Abs. 2 OR) gehalten gewesen, das eheliche Vermögen vom Geschäftsvermögen etwa durch separate Konti klar auseinanderzuhalten, andernfalls - wie hier - nicht eruierbar ist, wieviel von dem jeweils zurückbezahlten Betrag tatsächlich für familiäre Ausgaben verwendet worden sein soll. Damit ist ein Lohnfluss nicht überwiegend wahrscheinlich erstellt, sondern es besteht vielmehr der Eindruck, es seien im Sinne eines Perpetuum mobile mit dem Hin- und Herschieben eines initialen Betrages Lohnzahlungen fingiert worden.”
Werden die nach Art. 957 OR zu führenden Bücher oder die sich darauf beziehenden Grundsätze (vgl. Art. 958c) nicht eingehalten, kann das buchhalterische bzw. steuerliche Ergebnis zu Gunsten oder zu Lasten der betroffenen Person berichtigt werden. Zudem kann bei Mängeln in Akten oder Buchführung — insbesondere wenn das Verhalten als zivilrechtlich reprochierlich erscheint — die Zuweisung von Kosten oder Haftungsfolgen zivil- und kostenrechtlich in Betracht kommen.
“2 LT, nella versione in vigore per il periodo fiscale 2019, prevede che le persone fisiche con reddito da attività lucrativa indipendente debbano allegare alla dichiarazione d’imposta, in particolare: i conti annuali firmati (conto economico, bilancio e, per le società anonime, l’allegato), per il periodo fiscale in questione; in mancanza di una contabilità conforme all’uso commerciale, le distinte degli attivi e dei passivi, delle entrate e delle uscite, come anche degli apporti e dei prelevamenti privati (lett. a) e gli elenchi completi dei titoli, crediti e debiti (lett. b). Per l’imposta federale diretta, secondo l’art. 125 cpv. 2 LIFD nella versione in vigore dal 1° gennaio 2016, le persone fisiche con reddito da attività lucrativa indipendente e le persone giuridiche devono allegare alla dichiarazione: a) i conti annuali firmati (bilanci e conti profitti e perdite) del periodo fiscale; o b) in caso di tenuta di una contabilità semplificata secondo l’articolo 957 capoverso 2 CO, le distinte relative alle entrate e alle uscite, alla situazione patrimoniale e ai prelevamenti e apporti privati del periodo fiscale. 2.3. Giusta l’art. 957 CO, le imprese individuali che realizzano una cifra d’affari di almeno fr. 500'000.- devono tenere la contabilità e presentare i conti. Le imprese individuali che non realizzano una cifra d’affari annua di almeno fr. 500'000.- devono per contro tenere la contabilità delle entrate e delle uscite e la contabilità del patrimonio (cosiddetta contabilità semplificata). Come le prime, anche le seconde devono rispettare i principi della tenuta regolare dei conti, conformemente all’art. 958c CO. La presentazione dei conti è retta in particolare dai principi di chiarezza e comprensibilità, di completezza, di affidabilità, di essenzialità, di prudenza, di continuità nella presentazione e nei criteri di valutazione e di divieto di compensare attivi e passivi come pure costi e ricavi (art. 958c cpv. 1 CO). La presentazione dei conti è adeguata alle particolarità dell’impresa e del ramo in cui essa opera, nel rispetto del contenuto minimo prescritto dalla legge (art. 958c cpv. 3 CO). Se tali principi non sono rispettati ed il conto economico non corrisponde all’utile reale, il risultato deve essere corretto sia a favore sia a sfavore del contribuente (sentenza del TF n.”
“Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation ; la mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2). 9.3 Par rapport au jugement de première instance, le prévenu est libéré de quatre cas d'emploi d'étrangers sans autorisation et d’un cas de violation de l'obligation de tenir une comptabilité en raison de l’acquisition de la prescription. Toutefois, pour ces cas, il y a néanmoins lieu de constater que l’appelant a adopté un comportement civilement repréhensible. Il a en effet contrevenu aux règles juridiques en la matière, à savoir l’art. 11 al. 3 LEI, qui impose à l’employeur de déposer une demande d’autorisation en cas d’activité salariée d’un étranger, et l’art. 957 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) qui concerne l’obligation de tenir une comptabilité et de présenter des comptes. Le comportement de l’appelant est ainsi propre à justifier l'imputation des frais de procédure et il n'y a pas lieu de revoir à la baisse la part des frais de première instance mise à sa charge. 10. En définitive, l’appel de X.________ doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent. Sur la base de la liste des opérations produite par le défenseur d'office de X.________, dont il n'y a pas lieu de s'écarter si ce n’est pour rectifier le temps de l’audience à 40 minutes en lieu et place des 90 comptabilisées, c'est une indemnité de 2'051 fr. 85, correspondant à 9h32 heures d'activité d'avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., et à 40 minutes d’activité d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr., plus des débours forfaitaires à concurrence de 2%, par 35 fr. 80, une vacation à 80 fr., et la TVA, par 146 fr.”
Unter dem Schwellenwert von CHF 500'000 genügt nach Art. 957 Abs. 2 OR eine vereinfachte Buchführung in Form eines Rechenschaftsberichts über Einnahmen und Ausgaben sowie einer Vermögensübersicht. Es ist einer Einzelfirma jedoch erlaubt, freiwillig eine handelsrechtliche (doppelte) Buchführung zu führen. Für Steuerzwecke müssen die vereinfachten Aufstellungen so gefertigt sein, dass sie eine vollständige und genaue Besteuerung ermöglichen.
“L'entreprise individuelle est une forme juridique adaptée à une activité essentiellement personnelle et de faible ampleur. Elle ne permet aucune distinction juridique entre son propriétaire et l'entité commerciale. L'art. 957 du Code des obligations du 30 mars 1911 (CO; RS 220) lui impose de tenir une comptabilité commerciale à compter d'un chiffre d'affaires annuel de 500'000 fr. (Rémy Bucheler, Abrégé de droit comptable, Art. 957 ss CO et législation sur les sociétés et autres entités, Genève/Zurich/Bâle 2018, p. 286 s.). En dessous de ce seuil, les entreprises individuelles doivent tenir une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine (art. 957 al. 2 CO). Il est toutefois admissible pour une entreprise individuelle de tenir volontairement une comptabilité commerciale (Rémy Bucheler, op. cit., p. 60). Relatif à la comptabilité commerciale, l'art. 957a al. 2 ch. 1 CO précise que la comptabilité doit respecter le principe de régularité qui comprend notamment l'enregistrement intégral, fidèle et systématique des transactions et des autres faits nécessaires à la présentation du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise (situation économique). Cette disposition relève du principe de vérité ("Grundsatz der Wahrheit") qui exige que l'ensemble complet des données soit comptabilisé sans falsification et avec exactitude sur le plan matériel (Henri Torrione, Aurélien Barakat in: Tercier et al. (édit.), Commentaire romand – Code des obligations II, Bâle 2017, 2ème éd., N 16 ad. art. 957a).”
“Déposé le 23 décembre 2021 contre une décision sur réclamation du 25 novembre 2021, le recours a été interjeté dans le délai et les formes prévus aux art. 140 ss de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11), 50 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), 180 de la loi du 6 juin 2000 sur les impôts cantonaux directs (LICD; RSF 631.1) et 79 ss du code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1). Partant, le recours est recevable, tant pour l’impôt fédéral direct que pour l’impôt cantonal. Impôt fédéral direct (604 2021 131) 2. Devoir de collaboration du contribuable et taxation ordinaire par estimation 2.1. Aux termes de l’art. 125 al. 2 LIFD, les personnes physiques dont le revenu provient d’une activité lucrative indépendante et les personnes morales doivent joindre à leur déclaration : a. les comptes annuels signés (bilan, compte de résultats) concernant la période fiscale, ou b. en cas de tenue d’une comptabilité simplifiée en vertu de l’art. 957 al. 2 CO: un relevé des recettes et des dépenses, de l’état de la fortune ainsi que des prélèvements et apports privés concernant la période fiscale. L'obligation de joindre à la déclaration d'impôt un état des actifs et des passifs, un relevé des recettes et des dépenses ainsi que des prélèvements et apports privés doit fournir à l'autorité fiscale une base permettant la taxation complète et exacte des contribuables qui ne sont pas astreints à tenir des livres. Ces documents doivent permettre à l'autorité fiscale d'assurer la taxation complète et exacte du produit de l'activité lucrative indépendante de l'art. 18 LIFD. La LIFD ne contient aucune indication sur la manière d'établir les documents prévus à l'art. 125 al. 2 LIFD. On peut admettre que les états et relevés doivent être dressés de manière à faire ressortir sans trop de peine la situation de fortune et les revenus ou pertes, de manière à ce que le contribuable ait satisfait à son obligation de déclarer – ce qu'il fait également en reportant les soldes sur le formulaire de déclaration d'impôt – et à ce que l'autorité soit en mesure de procéder à sa taxation exacte et complète.”
Die Buchführungspflicht nach Art. 957 Abs. 1 OR richtet sich auf jene Organe, deren Auszug im Handelsregister ausweist, dass sie zumindest kollektiv die Geschäftsführung und die Vertretung der Gesellschaft ausüben.
“Le prononcé de la faillite est une condition objective de punissabilité, et non pas un élément constitutif de l'infraction, de sorte qu'il n'est pas nécessaire que l'intention de l'auteur porte sur la survenance de la faillite. Il n'est pas non plus exigé qu'il y ait un rapport de causalité entre son comportement fautif et la survenance de la faillite. De même, l'infraction est consommée dès l'adoption du comportement délictueux, et non pas au moment de la déclaration de faillite (B. CORBOZ, op. cit., n. 30 ss ad art. 163 CP et n. 18 ss ad art. 164 CP). 3.4. Selon l’article 166 CP, le débiteur qui aura contrevenu à l’obligation légale de tenir régulièrement ou de conserver ses livres de comptabilité, ou de dresser un bilan, de façon qu’il est devenu impossible d’établir sa situation ou de l’établir complètement, sera, s’il a été déclaré en faillite ou si un acte de défaut de biens a été dressé contre lui à la suite d’une saisie pratiquée en vertu de l’article 43 LP, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. On vise ici l'obligation de tenir une comptabilité prévue par le Code des obligations (art. 957 ss CO). Selon l'art. 957 al. 1 CO, quiconque a l'obligation de faire inscrire sa raison de commerce au registre du commerce, doit tenir et conserver, conformément aux principes de régularité, les livres exigés par la nature et l'étendue de ses affaires. Ceux-ci refléteront à la fois la situation financière de l'entreprise, l'état des dettes et des créances se rattachant à l'exploitation, de même que les résultats des exercices annuels. L'obligation est violée lorsqu'il n'y a pas de comptabilité du tout, lorsque la comptabilité est tenue de manière irrégulière ou lacunaire, lorsqu'elle contient de nombreuses erreurs pratiquement impossibles à rectifier ou encore si les comptes et les pièces justificatives n'ont pas été conservés (B. CORBOZ, op. cit., p. 536 ss ad art. 166 CP et les références citées). Le prononcé de la faillite du débiteur est une condition objective de punissabilité (B. CORBOZ, op. cit., n. 9 ad art. 166 CP). L'obligation légale vise tout organe dont l'extrait du registre du commerce indique qu'il exerce à tout le moins collectivement la gestion et la représentation de la société (M.”
“Le prononcé de la faillite est une condition objective de punissabilité, et non pas un élément constitutif de l'infraction, de sorte qu'il n'est pas nécessaire que l'intention de l'auteur porte sur la survenance de la faillite. Il n'est pas non plus exigé qu'il y ait un rapport de causalité entre son comportement fautif et la survenance de la faillite. De même, l'infraction est consommée dès l'adoption du comportement délictueux, et non pas au moment de la déclaration de faillite (B. CORBOZ, op. cit., n. 30 ss ad art. 163 CP et n. 18 ss ad art. 164 CP). 3.4. Selon l’article 166 CP, le débiteur qui aura contrevenu à l’obligation légale de tenir régulièrement ou de conserver ses livres de comptabilité, ou de dresser un bilan, de façon qu’il est devenu impossible d’établir sa situation ou de l’établir complètement, sera, s’il a été déclaré en faillite ou si un acte de défaut de biens a été dressé contre lui à la suite d’une saisie pratiquée en vertu de l’article 43 LP, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. On vise ici l'obligation de tenir une comptabilité prévue par le Code des obligations (art. 957 ss CO). Selon l'art. 957 al. 1 CO, quiconque a l'obligation de faire inscrire sa raison de commerce au registre du commerce, doit tenir et conserver, conformément aux principes de régularité, les livres exigés par la nature et l'étendue de ses affaires. Ceux-ci refléteront à la fois la situation financière de l'entreprise, l'état des dettes et des créances se rattachant à l'exploitation, de même que les résultats des exercices annuels. L'obligation est violée lorsqu'il n'y a pas de comptabilité du tout, lorsque la comptabilité est tenue de manière irrégulière ou lacunaire, lorsqu'elle contient de nombreuses erreurs pratiquement impossibles à rectifier ou encore si les comptes et les pièces justificatives n'ont pas été conservés (B. CORBOZ, op. cit., p. 536 ss ad art. 166 CP et les références citées). Le prononcé de la faillite du débiteur est une condition objective de punissabilité (B. CORBOZ, op. cit., n. 9 ad art. 166 CP). L'obligation légale vise tout organe dont l'extrait du registre du commerce indique qu'il exerce à tout le moins collectivement la gestion et la représentation de la société (M.”
Bei vereinfachter Buchführung nach Art. 957 Abs. 2 OR müssen die Unterlagen — bezogen auf die betreffende Steuerperiode — so geführt sein, dass eine vollständige und zuverlässige Erfassung der mit der selbständigen Tätigkeit verbundenen Einnahmen, Ausgaben und Vermögenslage sowie der privaten Entnahmen und Einlagen möglich ist. Die konkreten Anforderungen richten sich nach Art und Umfang der Tätigkeit und müssen eine sachgerechte Kontrolle durch die Steuerbehörden ermöglichen.
“en cas de tenue d'une comptabilité simplifiée en vertu de l'art. 957 al. 2 CO: un relevé des recettes et des dépenses, de l'état de la fortune ainsi que des prélèvements et apports privés concernant la période fiscale (art. 125 al. 2 LIFD). Les exigences auxquelles doivent répondre les pièces comptables requises par l'art. 125 al. 2 LIFD dépendent des circonstances du cas d'espèce, en particulier du type d'activité et de l'ampleur de cette dernière. Dans tous les cas, elles doivent être propres à garantir une saisie complète et fiable du revenu et de la fortune liés à l'activité lucrative indépendante et pouvoir être contrôlées dans des conditions raisonnables par les autorités fiscales. Cette exigence est d'autant plus importante lorsque le contribuable entend alléguer des faits de nature à éteindre ou à diminuer sa dette fiscale, ce qu'il lui incombe de prouver (arrêts TF 9C_658/2022 du 1er mai 2023 consid. 4.2, confirmant l'arrêt FI.2021.0080 du 11 août 2022; 2C_339/2020 du 5 janvier 2021 consid. 7.1 et les références).”
“en cas de tenue d'une comptabilité simplifiée en vertu de l'art. 957 al. 2 CO: un relevé des recettes et des dépenses, de l'état de la fortune ainsi que des prélèvements et apports privés concernant la période fiscale (art. 125 al. 2 LIFD). Les exigences auxquelles doivent répondre les pièces comptables requises par l'art. 125 al. 2 LIFD dépendent des circonstances du cas d'espèce, en particulier du type d'activité et de l'ampleur de cette dernière. Dans tous les cas, elles doivent être propres à garantir une saisie complète et fiable du revenu et de la fortune liés à l'activité lucrative indépendante et pouvoir être contrôlées dans des conditions raisonnables par les autorités fiscales. Cette exigence est d'autant plus importante lorsque le contribuable entend alléguer des faits de nature à éteindre ou à diminuer sa dette fiscale, ce qu'il lui incombe de prouver (arrêt 2C_339/2020 du 5 janvier 2021 consid. 7.1 et les références).”
Massgeblich für eine Falschbeurkundung ist, ob einzelne Buchungen oder die Buchführung insgesamt ein falsches Gesamtbild der wirtschaftlichen Lage vermitteln und dabei Buchungsvorschriften oder -grundsätze verletzen, die der Gewährleistung der Wahrheit der Buchführung dienen.
“Die kaufmännische Buchführung und ihre Bestandteile (Belege, Bücher, Buchhaltungsauszüge über Einzelkonten, Bilanzen oder Erfolgsrechnungen) sind kraft Gesetzes (Art. 957 OR) bestimmt und geeignet, Tatsachen von rechtlich erheblicher Bedeutung zu beweisen (BGE 132 IV 12 E. 8.1; 129 IV 130 E. 2.2 mit Hinweisen). Die Buchhaltung muss ein genaues und vollständiges Bild der tatsächlichen wirtschaftlichen Lage vermitteln. Dabei hat die Bilanz die Vermögensverhältnisse eines Unternehmens auf einen bestimmten Stichtag hin korrekt auszuweisen. Eine falsche Buchung erfüllt den Tatbestand der Falschbeurkundung, wenn sie ein falsches Gesamtbild der Buchführung zeichnet und dabei Buchungsvorschriften und -grundsätze verletzt, die errichtet worden sind, um die Wahrheit der Erklärung und damit die erhöhte Glaubwürdigkeit der Buchführung zu gewährleisten. Blosse Verstösse gegen zivilrechtliche Buchungsvorschriften genügen jedoch nicht. Solche Grundsätze werden namentlich in den gesetzlichen Bestimmungen über die ordnungsgemässe Rechnungslegung des Aktienrechts in Art. 662a ff. OR und in den Bilanzvorschriften in Art. 958 ff. OR aufgestellt, die den Inhalt bestimmter Schriftstücke näher festlegen (BGE 132 IV 12 E.”
Bei vereinfachter Buchführung können persönliche Arbeitsblätter oder interne Projekttabellen als blosse Arbeitsunterlagen gewertet werden. Solche Dokumente gelten dann nicht als aussagekräftige Buchführungsnachweise, wenn sie lediglich Projektionen enthalten, widersprüchlich sind oder sich nicht mit den formellen Abschlusszahlen in Einklang bringen lassen.
“Il était en outre délicat d'ouvrir tous les livres à un prêteur potentiel, sans encourir des problèmes de confidentialité. Le contrat avec G______ BV avait été soumis à E______ en février 2010 et spécifiait une date de livraison en octobre 2009. L'intimé était donc capable d'en constater l'inexécution. De même, son entretien avec Q______ lui avait permis de comprendre qu'aucune transaction n'avait encore été conclue. Au demeurant, ce témoin avait confirmé les déclarations de l'appelante, malgré les prétendues contradictions de cette dernière. De la sorte, E______ avait octroyé le prêt litigieux alors que F______ SA était dans une situation financière difficile, ce qu'il avait parfaitement compris. Une quelconque tromperie était insoutenable. b.a.b. Pour autant que la comptabilité avait effectivement été tenue à la manière d'un "carnet de lait", une telle qualification ne signifiait pas qu'elle avait été mal tenue, mais seulement que peu d'écritures devaient être passées. Elle était simplifiée, exception à la tenue d'une comptabilité ordinaire (art. 957 al. 2 CO). b.a.c. Le TP ne s'était appuyé que sur un seul document pour démontrer que l'intimé n'avait pas eu une vision exacte de la santé financière de la société, à savoir la "Situation des engagements au 12 mars 2010". Or, celui-ci avait été produit en deux versions distinctes par E______ (1ère : C-137 ; 2e : C-1'738, également versée au dossier par Z______ [C-718]), sans que le jugement ne précise à laquelle il se référait. Il n'avait jamais été ciblé par l'instruction, ni examiné en détail. C______ avait admis être l'auteur de ces documents, tout en insistant sur le fait qu'ils étaient de simples tableaux de travail personnels afin de projeter l'utilisation de potentiels bénéfices et ne reflétaient donc pas les obligations réelles de la société envers des tiers. La preuve en était leurs différences et leurs indications erronées, notamment en relation avec les postes qualifiés d'engagements au "bilan". Ceux-ci ne pouvaient pas être réconciliés avec les chiffres figurant au bilan 2009. Des postes référencés comme "hors bilan" sur le premier tableau étaient indiqués au "bilan" sur le second, tandis que certains apparaissaient sur l'un des tableaux, et non sur l'autre.”
Die Rechtsprechung verlangt — zumindest im Kontext der Überprüfbarkeit von Arbeitszeitangaben durch Sozialversicherungsorgane — eine tagesgenaue, in Echtzeit geführte und hinreichend detaillierte Erfassung; nachträglich erstellte oder nachträglich unterzeichnete Aufstellungen werden in diesen Entscheiden nicht als gleichwertig angesehen. Diese Erwägungen werden in der Rechtsprechung in Analogie auf die Pflicht zur kaufmännischen Buchführung (vgl. Art. 957 OR) bezogen.
“La perte de travail pour laquelle l'assuré fait valoir ses droits est ainsi réputée suffisamment contrôlable uniquement si les heures effectives de travail peuvent être contrôlées pour chaque jour : c'est la seule façon de garantir que les heures supplémentaires qui doivent être compensées pendant la période de décompte soient prises en considération dans le calcul de la perte de travail mensuelle. A cet égard, les heures de travail ne doivent pas nécessairement être enregistrées mécaniquement ou électroniquement. Une présentation suffisamment détaillée et un relevé quotidien en temps réel des heures de travail au moment où elles sont effectivement accomplies sont toutefois exigés. De telles données ne peuvent pas être remplacées par des documents élaborés par après. En effet, l'établissement a posteriori d'horaires de travail ou la présentation de documents signés après coup par les salariés contenant les heures de travail effectuées n'ont pas la même valeur qu'un enregistrement simultané du temps de travail et ne satisfont pas au critère d'un horaire suffisamment contrôlable au sens de l'art. 31 al. 3 let. a LACI. Cette disposition vise à garantir que les pertes d'emploi soient effectivement vérifiables à tout moment pour les organes de contrôle de l'assurance chômage. Il s'agit d'une situation similaire à l'obligation de tenir une comptabilité commerciale (cf. art. 957 CO [loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse [livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220]) (TF 8C_681/2021 du 23 février 2022 consid. 3.3 et 3.4 et les références citées ; 8C_26/2015 du 5 janvier 2016 consid. 2.3 et les références citées). 4. a) D'après l’art. 25 al. 1 LPGA, auquel renvoie l’art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées (première phrase). La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile (seconde phrase). Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l'obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; TF 8C_207/2023 du 7 septembre 2023 consid. 3.3 et l'arrêt cité). b) Selon la jurisprudence, l’ignorance, par le bénéficiaire des prestations, du fait qu’il n’avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant ne se soit rendu coupable, non seulement d’aucune intention malicieuse, mais aussi d’aucune négligence grave.”
“La perte de travail pour laquelle l'assuré fait valoir ses droits est ainsi réputée suffisamment contrôlable uniquement si les heures effectives de travail peuvent être contrôlées pour chaque jour : c'est la seule façon de garantir que les heures supplémentaires qui doivent être compensées pendant la période de décompte soient prises en considération dans le calcul de la perte de travail mensuelle. A cet égard, les heures de travail ne doivent pas nécessairement être enregistrées mécaniquement ou électroniquement. Une présentation suffisamment détaillée et un relevé quotidien en temps réel des heures de travail au moment où elles sont effectivement accomplies sont toutefois exigés. De telles données ne peuvent pas être remplacées par des documents élaborés ultérieurement. En effet, l'établissement a posteriori d'horaires de travail ou la présentation de documents signés après coup par les salariés contenant les heures de travail effectuées n'ont pas la même valeur qu'un enregistrement simultané du temps de travail et ne satisfont pas au critère d'un horaire suffisamment contrôlable au sens de l'art. 31 al. 3 let. a LACI. Cette disposition vise à garantir que les pertes d'emploi soient effectivement vérifiables à tout moment pour les organes de contrôle de l'assurance-chômage. II s'agit d'une situation similaire à l'obligation de tenir une comptabilité commerciale (cf. art. 957 CO) (cf. arrêt du TF 8C_699/2022 du 15 juin 2023 consid. 5.2.1 et les réf. cit. ; arrêts du TAF B-1045/2022 du 26 octobre 2023 consid. 8.1.2, B-4559/2021 du 20 octobre 2022 consid. 7.2 et les réf. cit.). 7.1.3 Afin de tenir compte des difficultés causées par la pandémie de COVID-19, l'ordonnance du Conseil fédéral du 20 mars 2020 sur les mesures dans le domaine de l'assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage, RS 837.033) assouplit certaines exigences en matière d'indemnités en cas de RHT. Le système n'en est pas pour autant fondamentalement modifié. Est ainsi maintenue l'obligation de procéder à un contrôle du temps de travail, prévue notamment par l'art. 46b OACI (cf. ATAF 2021 V/2 consid. 4.4.2, 4.6 et 4.10 ; arrêts du TAF B-1045/2022 du 26 octobre 2023 consid. 7 et B-4559/2021 du 20 octobre 2022 consid. 7.3.1). 7.2 La recourante relève que les extractions des timesheets pour les mois de mars et avril 2020 (pces A.11 et A.13 du recours) ainsi que les tableaux récapitulatifs des heures perdues relatifs à ces mois (pces A.”
“La perte de travail pour laquelle l'assuré fait valoir ses droits est ainsi réputée suffisamment contrôlable uniquement si les heures effectives de travail peuvent être contrôlées pour chaque jour : c'est la seule façon de garantir que les heures supplémentaires qui doivent être compensées pendant la période de décompte soient prises en considération dans le calcul de la perte de travail mensuelle. A cet égard, les heures de travail ne doivent pas nécessairement être enregistrées mécaniquement ou électroniquement. Une présentation suffisamment détaillée et un relevé quotidien en temps réel des heures de travail au moment où elles sont effectivement accomplies sont toutefois exigés. De telles données ne peuvent pas être remplacées par des documents élaborés ultérieurement. En effet, l'établissement a posteriori d'horaires de travail ou la présentation de documents signés après coup par les salariés contenant les heures de travail effectuées n'ont pas la même valeur qu'un enregistrement simultané du temps de travail et ne satisfont pas au critère d'un horaire suffisamment contrôlable au sens de l'art. 31 al. 3 let. a LACI. Cette disposition vise à garantir que les pertes d'emploi soient effectivement vérifiables à tout moment pour les organes de contrôle de l'assurance-chômage. II s'agit d'une situation similaire à l'obligation de tenir une comptabilité commerciale (cf. art. 957 CO) (cf. arrêt du TF 8C_699/2022 du 15 juin 2023 consid. 5.2.1 et les réf. cit. ; arrêts du TAF B-1045/2022 du 26 octobre 2023 consid. 8.1.2, B-4559/2021 du 20 octobre 2022 consid. 7.2 et les réf. cit.). 7.1.3 Afin de tenir compte des difficultés causées par la pandémie de COVID-19, l'ordonnance du Conseil fédéral du 20 mars 2020 sur les mesures dans le domaine de l'assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage, RS 837.033) assouplit certaines exigences en matière d'indemnités en cas de RHT. Le système n'en est pas pour autant fondamentalement modifié. Est ainsi maintenue l'obligation de procéder à un contrôle du temps de travail, prévue notamment par l'art. 46b OACI (cf. ATAF 2021 V/2 consid. 4.4.2, 4.6 et 4.10 ; arrêts du TAF B-1045/2022 du 26 octobre 2023 consid. 7 et B-4559/2021 du 20 octobre 2022 consid. 7.3.1). 7.2 La recourante relève que les extractions des timesheets pour les mois de mars et avril 2020 (pces A.11 et A.13 du recours) ainsi que les tableaux récapitulatifs des heures perdues relatifs à ces mois (pces A.”
Reine Listen, persönliche Projekttabellen oder einzelne Kontoauszüge gelten nicht ohne Weiteres als ordnungsgemässe Buchführung im Sinne von Art. 957 Abs. 2 OR. Solche Unterlagen erfüllen nur dann die Anforderungen, wenn sie den geforderten Vermögensstand sowie Entnahmen und Einlagen lückenlos und prüfbar ausweisen; fehlen diese Angaben, können sie als Nachweis für Bilanz oder Besteuerungsgrundlagen unzureichend sein.
“En l'occurrence, il y a lieu de retenir, à l'instar de l'autorité intimée et de l'autorité de taxation, que les pièces jointes par les recourants à leur déclaration d'impôt ne sauraient être qualifiées de comptabilité en bonne et due forme. Les documents annexés ne contenant qu'une liste des produits et dépenses, ils ne satisfaisaient pas non plus aux conditions de l'art. 125 al. 2 LIFD, à teneur duquel les contribuables tenant une comptabilité simplifiée en vertu de l'art. 957 al. 2 CO doivent joindre à leur déclaration d'impôt un relevé de l'état de la fortune, ainsi que des prélèvements et apports. Si les principes de comptabilité commerciale ne sont pas respectés et que le compte de résultat ne reflète pas le bénéfice réel, le résultat doit être corrigé en faveur comme au détriment du contribuable (arrêts TF 2C_370 et 371/2016 du 28 mars 2017 consid. 2.4; 2P.195/2005 du 16 février 2006 consid. 3.1; Francis Cagianut, Bedeutung der kaufmännischen Buchhaltung und Bilanz im Steuerrecht, in: Archives 37, p. 137 ss, p. 142). L'autorité intimée pouvait, dans ces circonstances, considérer qu'elle n'était pas liée par l'extrait de compte produit par les recourants. Au lieu toutefois d'inviter les recourants à produire une comptabilité simplifiée en bonne et due forme, sous la menace de les taxer d'office, l'autorité a cherché à reconstituer la comptabilité des recourants, qui ont collaboré dans le cadre de la procédure de taxation, en transmettant systématiquement les pièces et explications complémentaires requises par l'autorité intimée, permettant à l'autorité intimé de reconstituer la comptabilité du recourant en relation avec les activités "********" et "********".”
“Il était en outre délicat d'ouvrir tous les livres à un prêteur potentiel, sans encourir des problèmes de confidentialité. Le contrat avec G______ BV avait été soumis à E______ en février 2010 et spécifiait une date de livraison en octobre 2009. L'intimé était donc capable d'en constater l'inexécution. De même, son entretien avec Q______ lui avait permis de comprendre qu'aucune transaction n'avait encore été conclue. Au demeurant, ce témoin avait confirmé les déclarations de l'appelante, malgré les prétendues contradictions de cette dernière. De la sorte, E______ avait octroyé le prêt litigieux alors que F______ SA était dans une situation financière difficile, ce qu'il avait parfaitement compris. Une quelconque tromperie était insoutenable. b.a.b. Pour autant que la comptabilité avait effectivement été tenue à la manière d'un "carnet de lait", une telle qualification ne signifiait pas qu'elle avait été mal tenue, mais seulement que peu d'écritures devaient être passées. Elle était simplifiée, exception à la tenue d'une comptabilité ordinaire (art. 957 al. 2 CO). b.a.c. Le TP ne s'était appuyé que sur un seul document pour démontrer que l'intimé n'avait pas eu une vision exacte de la santé financière de la société, à savoir la "Situation des engagements au 12 mars 2010". Or, celui-ci avait été produit en deux versions distinctes par E______ (1ère : C-137 ; 2e : C-1'738, également versée au dossier par Z______ [C-718]), sans que le jugement ne précise à laquelle il se référait. Il n'avait jamais été ciblé par l'instruction, ni examiné en détail. C______ avait admis être l'auteur de ces documents, tout en insistant sur le fait qu'ils étaient de simples tableaux de travail personnels afin de projeter l'utilisation de potentiels bénéfices et ne reflétaient donc pas les obligations réelles de la société envers des tiers. La preuve en était leurs différences et leurs indications erronées, notamment en relation avec les postes qualifiés d'engagements au "bilan". Ceux-ci ne pouvaient pas être réconciliés avec les chiffres figurant au bilan 2009. Des postes référencés comme "hors bilan" sur le premier tableau étaient indiqués au "bilan" sur le second, tandis que certains apparaissaient sur l'un des tableaux, et non sur l'autre.”
Wird die kaufmännische Buchführung unterlassen, kann dadurch die Feststellung der Vermögens-, Finanzierungs- und Ertragslage zu einem relevanten Zeitpunkt (z. B. beim Verkauf) unmöglich oder erheblich erschwert werden. Ein derartiges Unterlassen kann eine Verletzung der Buchführungspflicht nach Art. 957 Abs. 1 OR darstellen, weil ohne pflichtgemäss geführte Buchhaltung oder Zwischenbilanz die wirtschaftlichen Verhältnisse der Gesellschaft zum betreffenden Zeitpunkt nicht mehr eruierbar sind.
“2014 unbestrittenermassen einziger Verwaltungsrat und damit Organ der E'._____ AG. Es traf ihn im genannten Zeitraum demnach eine obliga- tionenrechtliche Pflicht zur kaufmännischen Buchführung (Art. 957 Abs. 1 OR). Er unterliess es nachweislich, die Buchhaltung der E'._____ AG von April 2014 bis zum tt.mm.2014 zu führen, indem er seinem Treuhänder, O._____, keine Quar- talsabrechnungen per Ende Juni 2014 und per Ende September 2014 vorlegte. Der Treuhänder resp. Buchhalter kann nur erfassen, was ihm geliefert wird. Man- gels pflichtgemäss nachgeführter Buchhaltung oder Zwischenbilanz war es nicht möglich, die wirtschaftlichen Verhältnisse der E'._____ AG – wozu die Vermö- - 41 - gens-, Finanzierung- und Ertragslage zählen (vgl. Art. 957a OR) – per Verkaufs- datum am tt.mm.2014 zu ermitteln. Indem der Beschuldigte ab April 2014 keine Buchhaltung für die E'._____ AG nachführen liess, verletzte er seine Buchführungspflicht als Verwaltungsrat nach Art. 957 Abs. 1 OR. Als Folge davon war der Vermögensstand der E'._____ AG im genannten Zeitraum, insbesondere im Zeitpunkt des Verkaufs an H._____ am tt.mm.2014, nicht eruierbar. Als langjähriger Verwaltungsrat und Geschäftsführer der E'._____ AG handelte der Beschuldigte in Kenntnis seiner obligationenrechtli- chen Buchführungspflichten. Er musste zumindest in Kauf nehmen, dass eine Un- terlassung der Buchführung zu einer Verschleierung der Vermögenslage der E'._____ AG führen würde. Auch die objektive Strafbarkeitsbedingung der Kon- kurseröffnung über die E'._____ AG resp. die Nachfolgegesellschaft E._____ AG ist gegeben (Konkurseröffnung vom 30. Juni 2015, Urk. 10/1/2; vgl. auch vorne Erw. III. 2.6). Der strafrechtliche Schutz nach Art. 166 StGB trifft auch die Rechts- vorgänger des konkursiten Unternehmens respektive deren Organe. Es genügt somit, wenn der Beschuldigte als seinerzeit zuständiges Organ des später kon- kursiten Unternehmens die Voraussetzungen des Sonderdelikts von Art.”
“Der Beschuldigte war vom tt.mm.2006 bis zum Verkauf der Gesellschaft an H._____ am tt.mm.2014 unbestrittenermassen einziger Verwaltungsrat und damit Organ der E'._____ AG. Es traf ihn im genannten Zeitraum demnach eine obliga- tionenrechtliche Pflicht zur kaufmännischen Buchführung (Art. 957 Abs. 1 OR). Er unterliess es nachweislich, die Buchhaltung der E'._____ AG von April 2014 bis zum tt.mm.2014 zu führen, indem er seinem Treuhänder, O._____, keine Quar- talsabrechnungen per Ende Juni 2014 und per Ende September 2014 vorlegte. Der Treuhänder resp. Buchhalter kann nur erfassen, was ihm geliefert wird. Man- gels pflichtgemäss nachgeführter Buchhaltung oder Zwischenbilanz war es nicht möglich, die wirtschaftlichen Verhältnisse der E'._____ AG – wozu die Vermö- - 41 - gens-, Finanzierung- und Ertragslage zählen (vgl. Art. 957a OR) – per Verkaufs- datum am tt.mm.2014 zu ermitteln. Indem der Beschuldigte ab April 2014 keine Buchhaltung für die E'._____ AG nachführen liess, verletzte er seine Buchführungspflicht als Verwaltungsrat nach Art. 957 Abs. 1 OR. Als Folge davon war der Vermögensstand der E'._____ AG im genannten Zeitraum, insbesondere im Zeitpunkt des Verkaufs an H._____ am tt.”
Bei Prüfungen durch Steuer- oder Sozialversicherungsbehörden kann eine unvollständige oder nicht den Grundsätzen ordnungsmässiger Buchführung entsprechende Buchführung die Verlässlichkeit der wirtschaftlichen Angaben in Frage stellen. Insbesondere kann bei vereinfachter oder fehlerhafter Buchführung das steuerliche Ergebnis berichtigt werden, wenn die in Art. 957 ff. CO geltenden Grundsätze nicht beachtet sind. Für die Sozialversicherungsprüfung wird in der Rechtsprechung eine ähnliche Anforderung an die Nachprüfbarkeit der Angaben hervorgehoben.
“2 LT, nella versione in vigore per il periodo fiscale 2019, prevede che le persone fisiche con reddito da attività lucrativa indipendente debbano allegare alla dichiarazione d’imposta, in particolare: i conti annuali firmati (conto economico, bilancio e, per le società anonime, l’allegato), per il periodo fiscale in questione; in mancanza di una contabilità conforme all’uso commerciale, le distinte degli attivi e dei passivi, delle entrate e delle uscite, come anche degli apporti e dei prelevamenti privati (lett. a) e gli elenchi completi dei titoli, crediti e debiti (lett. b). Per l’imposta federale diretta, secondo l’art. 125 cpv. 2 LIFD nella versione in vigore dal 1° gennaio 2016, le persone fisiche con reddito da attività lucrativa indipendente e le persone giuridiche devono allegare alla dichiarazione: a) i conti annuali firmati (bilanci e conti profitti e perdite) del periodo fiscale; o b) in caso di tenuta di una contabilità semplificata secondo l’articolo 957 capoverso 2 CO, le distinte relative alle entrate e alle uscite, alla situazione patrimoniale e ai prelevamenti e apporti privati del periodo fiscale. 2.3. Giusta l’art. 957 CO, le imprese individuali che realizzano una cifra d’affari di almeno fr. 500'000.- devono tenere la contabilità e presentare i conti. Le imprese individuali che non realizzano una cifra d’affari annua di almeno fr. 500'000.- devono per contro tenere la contabilità delle entrate e delle uscite e la contabilità del patrimonio (cosiddetta contabilità semplificata). Come le prime, anche le seconde devono rispettare i principi della tenuta regolare dei conti, conformemente all’art. 958c CO. La presentazione dei conti è retta in particolare dai principi di chiarezza e comprensibilità, di completezza, di affidabilità, di essenzialità, di prudenza, di continuità nella presentazione e nei criteri di valutazione e di divieto di compensare attivi e passivi come pure costi e ricavi (art. 958c cpv. 1 CO). La presentazione dei conti è adeguata alle particolarità dell’impresa e del ramo in cui essa opera, nel rispetto del contenuto minimo prescritto dalla legge (art. 958c cpv. 3 CO). Se tali principi non sono rispettati ed il conto economico non corrisponde all’utile reale, il risultato deve essere corretto sia a favore sia a sfavore del contribuente (sentenza del TF n.”
“2 LT, nella versione in vigore per il periodo fiscale 2020, le persone fisiche con reddito da attività lucrativa indipendente devono allegare alla dichiarazione d’imposta, in particolare: i conti annuali firmati (conto economico, bilancio e, per le società anonime, l’allegato), per il periodo fiscale in questione; in mancanza di una contabilità conforme all’uso commerciale, le distinte degli attivi e dei passivi, delle entrate e delle uscite, come anche degli apporti e dei prelevamenti privati (lett. a) e gli elenchi completi dei titoli, crediti e debiti (lett. b). 4.1.2. Secondo l’art. 125 cpv. 2 LIFD nella versione in vigore dal 1° gennaio 2016, le persone fisiche con reddito da attività lucrativa indipendente e le persone giuridiche devono allegare alla dichiarazione: a) i conti annuali firmati (bilanci e conti profitti e perdite) del periodo fiscale; o b) in caso di tenuta di una contabilità semplificata secondo l’articolo 957 capoverso 2 CO, le distinte relative alle entrate e alle uscite, alla situazione patrimoniale e ai prelevamenti e apporti privati del periodo fiscale. 4.2. Giusta l’art. 957 CO, le imprese individuali che realizzano una cifra d’affari di almeno fr. 500'000.- devono tenere la contabilità e presentare i conti. Le imprese individuali che non realizzano una cifra d’affari annua di almeno fr. 500'000.- devono per contro tenere la contabilità delle entrate e delle uscite e la contabilità del patrimonio (cosiddetta contabilità semplificata). Come le prime, anche le seconde devono rispettare i principi della tenuta regolare dei conti, conformemente all’art. 958c CO. La presentazione dei conti è retta in particolare dai principi di chiarezza e comprensibilità, di completezza, di affidabilità, di essenzialità, di prudenza, di continuità nella presentazione e nei criteri di valutazione e di divieto di compensare attivi e passivi come pure costi e ricavi (art. 958c cpv. 1 CO). La presentazione dei conti è adeguata alle particolarità dell’impresa e del ramo in cui essa opera, nel rispetto del contenuto minimo prescritto dalla legge (art. 958c cpv. 3 CO). Se tali principi non sono rispettati ed il conto economico non corrisponde all’utile reale, il risultato deve essere corretto sia a favore sia a sfavore del contribuente (sentenza del TF n.”
“a LADI in quest'ultima evenienza non è soddisfatta (sentenze 8C_276/2019 del 23 agosto 2019 consid. 5.1; 8C_1026/2008 del 30 luglio 2009 consid. 4.2; C 115/06 del 4 settembre 2006 consid. 2.2; C 64/04 del 19 agosto 2004 consid. 2.1; C 61/01 del 10 marzo 2003 consid. 2; C 277/98 del 15 febbraio 1999 consid. 2, pubblicata in ARV 1999 n. 34 pag. 200; KUPFER BUCHER, pag. 263 seg.).” (consid. 3.3.) 3.4. Tale normativa vuole così assicurare che le perdite di lavoro siano effettivamente verificabili in ogni momento per gli organi di esecuzione dell'assicurazione contro la disoccupazione (sentenze 8C_276/2019 del 23 agosto 2019 consid. 3.1; 8C_26/2015 del 5 gennaio 2016 consid. 2.3; 8C_334/2013 del 15 novembre 2013 consid. 2; 8C_469/2011 del 29 dicembre 2011 consid. 5 e 8C_1026/2008 del 30 luglio 2009 consid. 2; C 140/02 dell'8 ottobre 2002 consid. 3.1 e C 59/01 del 5 novembre 2001 consid. 2b; KUPFER BUCHER, pag. 262; una lista presenze dei dipendenti non è sufficiente: NUSSBAUMER, n. 550). Si tratta di una situazione simile all'obbligo della contabilità commerciale (art. 957 CO). Infatti, chi è tenuto alla contabilità commerciale deve rispettare i principi della tenuta regolare dei conti (art. 957a cpv. 2 CO), in caso contrario, stravolgerebbe il suo scopo intrinseco, ossia esporre la situazione economica dell'impresa in modo tale da consentire ai terzi di farsene un'opinione attendibile (art. 958 cpv. 1 CO). Trasponendo in maniera figurata questi principi, la controllabilità della perdita di lavoro può essere attendibile soltanto se, prescindendo da errori isolati, i quali possono succedere, non emerge alcuna inesattezza (sentenze 8C_276/2019 del 23 agosto 2019 consid. 3.1 e 5.1 e 8C_1026/2008 del 30 luglio 2009 consid. 4.2.2 con riferimenti; RUBIN, n. 36 ad art. 31 LADI). 3.5. Nel sistema dell'assicurazione contro la disoccupazione, il datore di lavoro non può comunque dedurre alcunché dalla concessione (senza riserve) delle prestazioni. È vero, secondo l'art. 48 cpv. 1 LADI la cassa verifica i presupposti per il pagamento dell'indennità per intemperie (art.”
Bankbelege, aus denen das betreffende Bauvorhaben/Projekt ersichtlich ist (z. B. Bankauszüge), können zur Rechtfertigung von Ausgaben anerkannt werden. Das Fehlen der originären Belege beeinträchtigt jedoch die Regelmässigkeit der Buchführung im Sinne von Art. 957 OR.
“L'autorité intimée a repris dans le bénéfice de la recourante, sous le chiffre 1.10, les factures de sous-traitants et de fournisseurs, pour lesquelles aucune pièce justificative n'a été fournie, celles qui ont fait l'objet d'une comptabilisation à double, ou celles pour lesquelles le paiement effectif n'a pas pu être établi. D'emblée, on relèvera en l'occurrence que la recourante n'a manifestement pas été en mesure de justifier et documenter toutes les charges qu'elle a comptabilisées dans les comptes 3000 (achats, respectivement factures fournisseurs), 3010 (sous-traitants), 3020 (élimination déchets), 3050 (sous-traitant soumis), 3051 (sous-traitant non soumis). Elle n'a ainsi pas satisfait au principe de régularité, qui se déduit de l'art. 957a al. 2 CO (respectivement de l'art. 957 CO avant le 1er janvier 2013), et qui comprend notamment l’enregistrement intégral, fidèle et systématique des transactions et des autres faits nécessaires au sens de l’al. 1 (ch. 1), la justification de chaque enregistrement par une pièce comptable, par quoi il faut entendre tout document écrit, établi sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente, qui permet la vérification de la transaction ou du fait qui est l’objet de l’enregistrement (ch. 2 en relation avec l'art. 957a al. 3 CO) et la traçabilité des enregistrements comptables (ch. 5). La recourante a expressément reconnu dans le cadre de ses déterminations du 15 mai 2023 qu'un nombre important de documents et de pièces justificatives n'étaient pas disponibles, pour des raisons qu'elle ignorait, et que la comptabilité était lacunaire. Bien que la recourante n'ait pas été en mesure de prouver la réalité et la justification commerciale de plusieurs dépenses comptabilisées, l'autorité intimée a admis la justification commerciale des dépenses pour lesquelles les relevés bancaires faisaient mention du chantier concerné.”
In der Lehre wird überwiegend vertreten, dass Finanzierungsaufwand quotenmässig auf Beteiligungen zu verteilen ist, was insbesondere mit der Fungibilität des Kapitals begründet wird. Einige Autoren halten indessen eine objektmässige Zurechnung für möglich, wenn im Einzelfall ein besonders enger Zusammenhang zwischen einem konkreten Finanzierungsaufwand und einer bestimmten Beteiligung feststeht.
“80/2004, E. 1.4 und 2.1). Die Literatur ist in dieser Frage gespalten. Ein überwiegender Teil der Autoren hält eine quotenmässige Verlegung nicht zuletzt aus Praktikabilitätsüberlegungen für sachgerecht oder zumindest für vertretbar (vgl. Berdoz, Art. 70 DBG N. 90; Duss/Buchmann, Art. 70 DBG N. 14a; Greter, a. a. O., S. 139 f.; Locher/Giger/Pedroli, a. a. O., Art. 70 DBG N. 32 f.). Als Argument für die quotenmässige Verteilung wird dabei insbesondere die Fungibilität des (Fremd-)Kapitals ins Feld geführt: Solange der Schuldner einem Gläubiger mit allen oder zumindest mit mehreren seiner Aktiven haftet, lässt sich eine Schuld nicht einem konkreten Aktivum zurechnen; der Schuldner kann das Kapital nach seinem Gutdünken einsetzen, sodass die Gesamtheit der Passiven die Gesamtheit der Aktiven finanziert (vgl. in diesem Sinn auch BGr, 12. Mai 2005, 2P.80/2004, E. 1.5 mit Hinweis auf Karl Käfer, Berner Kommentar, Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, Band VIII, Das Obligationenrecht, Bern 1981, Art. 957 OR N. 235). Gewisse Autoren – darunter insbesondere Regli – machen demgegenüber geltend, dass Kapital zumindest nicht in jedem Fall fungibel sei. Eine objektmässige Verlegung soll nach dieser Ansicht jedenfalls dann in Betracht gezogen werden, wenn im Einzelfall feststeht, dass ein bestimmter Finanzierungsaufwand einen besonders engen Zusammenhang mit einer Beteiligung aufweist, mithin für diese Beteiligung (nur) dieser konkrete Finanzierungsaufwand angefallen ist (Florian Regli, Verlegung des Finanzierungsaufwands bei der Berechnung des Beteiligungsabzugs, FStR 2008 S. 139 ff.; vgl. auch Markus Reich/Robert Waldburger, Aus der Rechtsprechung im Jahr 2005, FStR 2006 S. 313 f.). 4.3.2 Ob der "anteilige" Finanzierungsaufwand, der auf die Beteiligungen "entfällt", stets quotenmässig ermittelt werden muss oder im Einzelfall auch eine objektmässige Zurechnung denkbar ist, kann hier letztlich offenbleiben. Die Pflichtige stellt sich nicht auf den Standpunkt und es ist auch nicht ersichtlich, dass die im Zusammenhang mit der Ausgabe von strukturierten Produkten angefallenen Finanzierungsaufwendungen ausschliesslich der Finanzierung anderer Aktiven und nicht auch der Finanzierung der Beteiligungen gedient hätten.”
“80/2004, E. 1.4 und 2.1). Die Literatur ist in dieser Frage gespalten. Ein überwiegender Teil der Autoren hält eine quotenmässige Verlegung nicht zuletzt aus Praktikabilitätsüberlegungen für sachgerecht oder zumindest für vertretbar (vgl. Berdoz, Art. 70 DBG N. 90; Duss/Buchmann, Art. 70 DBG N. 14a; Greter, a. a. O., S. 139 f.; Locher/Giger/Pedroli, a. a. O., Art. 70 DBG N. 32 f.). Als Argument für die quotenmässige Verteilung wird dabei insbesondere die Fungibilität des (Fremd-)Kapitals ins Feld geführt: Solange der Schuldner einem Gläubiger mit allen oder zumindest mit mehreren seiner Aktiven haftet, lässt sich eine Schuld nicht einem konkreten Aktivum zurechnen; der Schuldner kann das Kapital nach seinem Gutdünken einsetzen, sodass die Gesamtheit der Passiven die Gesamtheit der Aktiven finanziert (vgl. in diesem Sinn auch BGr, 12. Mai 2005, 2P.80/2004, E. 1.5 mit Hinweis auf Karl Käfer, Berner Kommentar, Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, Band VIII, Das Obligationenrecht, Bern 1981, Art. 957 OR N. 235). Gewisse Autoren – darunter insbesondere Regli – machen demgegenüber geltend, dass Kapital zumindest nicht in jedem Fall fungibel sei. Eine objektmässige Verlegung soll nach dieser Ansicht jedenfalls dann in Betracht gezogen werden, wenn im Einzelfall feststeht, dass ein bestimmter Finanzierungsaufwand einen besonders engen Zusammenhang mit einer Beteiligung aufweist, mithin für diese Beteiligung (nur) dieser konkrete Finanzierungsaufwand angefallen ist (Florian Regli, Verlegung des Finanzierungsaufwands bei der Berechnung des Beteiligungsabzugs, FStR 2008 S. 139 ff.; vgl. auch Markus Reich/Robert Waldburger, Aus der Rechtsprechung im Jahr 2005, FStR 2006 S. 313 f.). 4.3.2 Ob der "anteilige" Finanzierungsaufwand, der auf die Beteiligungen "entfällt", stets quotenmässig ermittelt werden muss oder im Einzelfall auch eine objektmässige Zurechnung denkbar ist, kann hier letztlich offenbleiben. Die Pflichtige stellt sich nicht auf den Standpunkt und es ist auch nicht ersichtlich, dass die im Zusammenhang mit der Ausgabe von strukturierten Produkten angefallenen Finanzierungsaufwendungen ausschliesslich der Finanzierung anderer Aktiven und nicht auch der Finanzierung der Beteiligungen gedient hätten.”
Bei vereinfachter Buchführung nach Art. 957 Abs. 2 OR müssen die geforderten Aufstellungen (Relevé der Einnahmen und Ausgaben, Zustand der Vermögenslage sowie private Entnahmen und Einlagen für die betreffende Periode) so geführt sein, dass sie eine vollständige und verlässliche Erfassung der Erträge und der Vermögenslage aus der selbständigen Tätigkeit erlauben. Sie müssen der Steuerbehörde eine Kontrolle unter zumutbaren Bedingungen ermöglichen. Umfang und Detaillierungsgrad der Aufzeichnungen richten sich nach den Umständen des Einzelfalls, insbesondere nach Art und Umfang der Tätigkeit.
“en cas de tenue d'une comptabilité simplifiée en vertu de l'art. 957 al. 2 CO : un relevé des recettes et des dépenses, de l'état de la fortune ainsi que des prélèvements et apports privés concernant la période fiscale (art. 125 al. 2 LIFD ; cf. arrêts 2C_729/2019 du 7 juillet 2020 consid. 6.2; 2C_630/2018 du 7 août 2018 consid. 4.2; 2C_189/2016 du 13 février 2017 consid. 6.4.4; 2C_87/2015 du 23 octobre 2015 consid. 6.5). Les exigences auxquelles doivent répondre les pièces comptables requises par l'art. 125 al. 2 LIFD dépendent des circonstances du cas d'espèce, en particulier du type d'activité et de l'ampleur de cette dernière. Dans tous les cas, elles doivent être propres à garantir une saisie complète et fiable du revenu et de la fortune liés à l'activité lucrative indépendante et pouvoir être contrôlées dans des conditions raisonnables par les autorités fiscales (arrêts 2C_189/2016 du 13 février 2017 consid. 6.4.4; 2C_87/2015 du 23 octobre 2015 consid. 6.5). Cette exigence est d'autant plus importante lorsque le contribuable entend alléguer des faits de nature à éteindre ou à diminuer sa dette fiscale (ATF 121 II 257 consid.”
“en cas de tenue d'une comptabilité simplifiée en vertu de l'art. 957 al. 2 CO: un relevé des recettes et des dépenses, de l'état de la fortune ainsi que des prélèvements et apports privés concernant la période fiscale (art. 125 al. 2 LIFD). Les exigences auxquelles doivent répondre les pièces comptables requises par l'art. 125 al. 2 LIFD dépendent des circonstances du cas d'espèce, en particulier du type d'activité et de l'ampleur de cette dernière. Dans tous les cas, elles doivent être propres à garantir une saisie complète et fiable du revenu et de la fortune liés à l'activité lucrative indépendante et pouvoir être contrôlées dans des conditions raisonnables par les autorités fiscales. Cette exigence est d'autant plus importante lorsque le contribuable entend alléguer des faits de nature à éteindre ou à diminuer sa dette fiscale, ce qu'il lui incombe de prouver (arrêt 2C_339/2020 du 5 janvier 2021 consid. 7.1 et les références).”
“Déposé le 23 décembre 2021 contre une décision sur réclamation du 14 décembre 2021, le recours a été interjeté dans le délai et les formes prévus aux art. 140 ss de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11), 50 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), 180 de la loi du 6 juin 2000 sur les impôts cantonaux directs (LICD; RSF 631.1) et 79 ss du code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1). Partant, le recours est recevable, tant pour l’impôt fédéral direct que pour l’impôt cantonal. Impôt fédéral direct (604 2021 134) 2. Devoir de collaboration du contribuable et taxation ordinaire par estimation 2.1. Aux termes de l’art. 125 al. 2 LIFD, les personnes physiques dont le revenu provient d’une activité lucrative indépendante et les personnes morales doivent joindre à leur déclaration : a. les comptes annuels signés (bilan, compte de résultats) concernant la période fiscale, ou b. en cas de tenue d’une comptabilité simplifiée en vertu de l’art. 957 al. 2 CO: un relevé des recettes et des dépenses, de l’état de la fortune ainsi que des prélèvements et apports privés concernant la période fiscale. L'obligation de joindre à la déclaration d'impôt un état des actifs et des passifs, un relevé des recettes et des dépenses ainsi que des prélèvements et apports privés doit fournir à l'autorité fiscale une base permettant la taxation complète et exacte des contribuables qui ne sont pas astreints à tenir des livres. Ces documents doivent permettre à l'autorité fiscale d'assurer la taxation complète et exacte du produit de l'activité lucrative indépendante de l'art. 18 LIFD. La LIFD ne contient aucune indication sur la manière d'établir les documents prévus à l'art. 125 al. 2 LIFD. On peut admettre que les états et relevés doivent être dressés de manière à faire ressortir sans trop de peine la situation de fortune et les revenus ou pertes, de manière à ce que le contribuable ait satisfait à son obligation de déclarer – ce qu'il fait également en reportant les soldes sur le formulaire de déclaration d'impôt – et à ce que l'autorité soit en mesure de procéder à sa taxation exacte et complète.”
“Déposé le 23 décembre 2021 contre une décision sur réclamation du 25 novembre 2021, le recours a été interjeté dans le délai et les formes prévus aux art. 140 ss de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11), 50 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), 180 de la loi du 6 juin 2000 sur les impôts cantonaux directs (LICD; RSF 631.1) et 79 ss du code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1). Partant, le recours est recevable, tant pour l’impôt fédéral direct que pour l’impôt cantonal. Impôt fédéral direct (604 2021 131) 2. Devoir de collaboration du contribuable et taxation ordinaire par estimation 2.1. Aux termes de l’art. 125 al. 2 LIFD, les personnes physiques dont le revenu provient d’une activité lucrative indépendante et les personnes morales doivent joindre à leur déclaration : a. les comptes annuels signés (bilan, compte de résultats) concernant la période fiscale, ou b. en cas de tenue d’une comptabilité simplifiée en vertu de l’art. 957 al. 2 CO: un relevé des recettes et des dépenses, de l’état de la fortune ainsi que des prélèvements et apports privés concernant la période fiscale. L'obligation de joindre à la déclaration d'impôt un état des actifs et des passifs, un relevé des recettes et des dépenses ainsi que des prélèvements et apports privés doit fournir à l'autorité fiscale une base permettant la taxation complète et exacte des contribuables qui ne sont pas astreints à tenir des livres. Ces documents doivent permettre à l'autorité fiscale d'assurer la taxation complète et exacte du produit de l'activité lucrative indépendante de l'art. 18 LIFD. La LIFD ne contient aucune indication sur la manière d'établir les documents prévus à l'art. 125 al. 2 LIFD. On peut admettre que les états et relevés doivent être dressés de manière à faire ressortir sans trop de peine la situation de fortune et les revenus ou pertes, de manière à ce que le contribuable ait satisfait à son obligation de déclarer – ce qu'il fait également en reportant les soldes sur le formulaire de déclaration d'impôt – et à ce que l'autorité soit en mesure de procéder à sa taxation exacte et complète.”
Fehlt eine ordnungsgemässe — gegebenenfalls vereinfachte — Buchführung, kann dies als Indiz dafür gewertet werden, dass die gemeldeten Einkünfte unvollständig sind. Gegen solche Indizien hätte der Betroffene beispielsweise durch Vorlage einer Buchführung oder zumindest einer Einnahmen- und Ausgabenrechnung bzw. sonstiger Aufzeichnungen entgegenhalten können, wie in der zitierten Rechtsprechung ausgeführt (unter anderem im Kontext von Versicherungsleistungen).
“Les éléments de fait exposés ci-dessus constituent des indices que l’activité indépendante du recourant était d'une plus grande ampleur que ce qui ressort des maigres revenus déclarés. Cela ressort également des indications qu'il a lui-même données en vue d'obtenir les prestations de l'assurance-chômage (cf. let. A ci-dessus). Confronté à ces indices, le recourant aurait pu les infirmer en produisant une comptabilité, ou à tout le moins un état des recettes et des dépenses. L’art. 957 al. 2 CO exige en effet de toute entreprise individuelle qu’elle tienne une comptabilité des recettes et des dépenses (comptabilité simplifiée), quand bien même son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 100'000 fr. et qu’elle n’est pas tenue de s’inscrire au registre du commerce (v. Henri Torrione/Aurélien Barakat, Commentaire romand, Code des obligations II, 2e éd., Tercier/Amstutz/Trigo Trindade [édit.], Bâle 2017, n. 20 ad art. 957; ces auteurs parlent d’une comptabilité de type «carnet du lait»). Or, l'activité que le recourant a exercée à tout le moins pendant la période considérée présente les caractéristiques d'une entreprise au sens de l'art. 2 let. a de l'ordonnance fédérale du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce (ORC; RS 221.411), à savoir qu'elle était indépendante, régulière ou durable (ce qui suppose une série d'opérations de même nature, un caractère planifié ou professionnel [cf. ATF 104 Ib 261 consid. 2]) et avait un caractère lucratif (n'étant pas un simple hobby; sur la distinction, voir TF 2C_339/2020 du 5 janvier 2021 consid.”
Wird für ein Einzelunternehmen ein Umsatz ersichtlich, der die Eintragungspflicht gem. Art. 931 Abs. 1 CO nahelegt, besteht nach Art. 957 CO Buchführungspflicht; fehlende Buchführung und das Ausbleiben von Zahlungsbelegen erschweren die Anerkennung von Betriebskosten. Leistet der Schuldner keine Nachweise zu seinen Ausgaben, kann das Amt die Einnahmen aus Kontoauszügen heranziehen und Aufwände schätzungsweise berücksichtigen (in der Praxis wurde teils ein pauschaler Abzug von 30 % vorgenommen), wobei das Amt identifizierbare Ausgaben noch abzuziehen hat und der Schuldner verpflichtet ist, Belege vorzulegen, wenn er Aufwendungen geltend machen will.
“Il a en revanche contesté le calcul fait par l’Office de son revenu mensuel. 2.5.2. Ainsi, on constate que malgré le fait que le débiteur ait tout fait pour dissimuler à l’Office l’existence de ses revenus, les éléments susmentionnés établissent, sans le moindre doute, qu’il exerce toujours une activité commerciale en son propre nom qui génère un revenu. C’est donc à juste titre que l’Office a procédé à un nouveau calcul du minimum d’existence en se basant sur les revenus ressortant des extraits de compte. 2.5.3. Le plaignant critique la façon de calculer ses revenus par l’Office, en particulier la déduction de 30% en guise de charges d’exploitation. Il ne donne cependant aucune explication, ni pièce relative à ses charges. Il ne produit pas non plus de comptabilité, alors même que, vu son chiffre d’affaires qui apparaît être supérieur à CHF 100'000.-, son entreprise individuelle devrait être inscrite au registre du commerce (art. 931 al. 1 CO) et une comptabilité devrait être tenue (art. 957 CO). Rien de tout cela ne semble cependant avoir été fait. Or, pour que des charges susceptibles d’entrer dans le calcul du minimum vital soient retenues, le débiteur doit prouver les avoir effectivement payées et, pour ce faire, produire des justificatifs de paiement, ce que le plaignant n’a pas fait. Il appartient toutefois au débiteur d’expliquer et d’apporter à l’Office les pièces permettant d’établir sa situation financière exacte afin qu’il puisse, cas échéant, en tenir compte dans la décision de saisie de salaire et ainsi recalculer le montant de son minimum vital. Ceci dit, il est vrai que l’Office semble avoir commis une inadvertance. En effet, l’Office explique que sur le compte commercial du débiteur, il y avait une différence de CHF 159'669.65 après avoir déduit les paiements liés à l’activité du débiteur. Or ce montant représente le total des entrées sur le compte commercial en CHF, avant toute déduction, ainsi que cela ressort de l’extrait du compte en question (page 30). Il appartiendra partant à l’Office de déduire de ces entrées les dépenses qui peuvent être identifiées comme achats auprès de fournisseurs, en particulier les achats de meubles, que ce soit par le débit du compte commercial en CHF, ou alors par le versement sur le compte commercial en EUR, puis débit de ce dernier compte, et de recalculer ensuite le revenu réalisé par le débiteur, étant précisé que le débiteur serait bien inspiré de collaborer à l’établissement de ses revenus effectifs.”
“Il a en revanche contesté le calcul fait par l’Office de son revenu mensuel. 2.5.2. Ainsi, on constate que malgré le fait que le débiteur ait tout fait pour dissimuler à l’Office l’existence de ses revenus, les éléments susmentionnés établissent, sans le moindre doute, qu’il exerce toujours une activité commerciale en son propre nom qui génère un revenu. C’est donc à juste titre que l’Office a procédé à un nouveau calcul du minimum d’existence en se basant sur les revenus ressortant des extraits de compte. 2.5.3. Le plaignant critique la façon de calculer ses revenus par l’Office, en particulier la déduction de 30% en guise de charges d’exploitation. Il ne donne cependant aucune explication, ni pièce relative à ses charges. Il ne produit pas non plus de comptabilité, alors même que, vu son chiffre d’affaires qui apparaît être supérieur à CHF 100'000.-, son entreprise individuelle devrait être inscrite au registre du commerce (art. 931 al. 1 CO) et une comptabilité devrait être tenue (art. 957 CO). Rien de tout cela ne semble cependant avoir été fait. Or, pour que des charges susceptibles d’entrer dans le calcul du minimum vital soient retenues, le débiteur doit prouver les avoir effectivement payées et, pour ce faire, produire des justificatifs de paiement, ce que le plaignant n’a pas fait. Il appartient toutefois au débiteur d’expliquer et d’apporter à l’Office les pièces permettant d’établir sa situation financière exacte afin qu’il puisse, cas échéant, en tenir compte dans la décision de saisie de salaire et ainsi recalculer le montant de son minimum vital. Ceci dit, il est vrai que l’Office semble avoir commis une inadvertance. En effet, l’Office explique que sur le compte commercial du débiteur, il y avait une différence de CHF 159'669.65 après avoir déduit les paiements liés à l’activité du débiteur. Or ce montant représente le total des entrées sur le compte commercial en CHF, avant toute déduction, ainsi que cela ressort de l’extrait du compte en question (page 30). Il appartiendra partant à l’Office de déduire de ces entrées les dépenses qui peuvent être identifiées comme achats auprès de fournisseurs, en particulier les achats de meubles, que ce soit par le débit du compte commercial en CHF, ou alors par le versement sur le compte commercial en EUR, puis débit de ce dernier compte, et de recalculer ensuite le revenu réalisé par le débiteur, étant précisé que le débiteur serait bien inspiré de collaborer à l’établissement de ses revenus effectifs.”
Nach der Rechtsprechung unterfallen Einzelunternehmen und Personengesellschaften der Buchführungs- und Rechnungslegungspflicht nach Art. 957 Abs. 1 OR, wenn sie im letzten Geschäftsjahr einen Umsatzerlös von mindestens CHF 500'000 erzielt haben. Ist die für die Buchführung verantwortliche Person nicht in der Lage, die Bücher selbst zu führen oder sich die nötigen Kenntnisse anzueignen, muss sie einen Buchhalter anstellen oder eine Buchhaltungsstelle beauftragen. Die Buchführung hat sodann grundsätzlich die Voraussetzungen zur Erstellung der Jahresrechnung zu schaffen (vgl. Art. 958 Abs. 2 OR).
“166 StGB wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder mit Geldstrafe bestraft derjenige Schuldner, der die ihm gesetzlich obliegende Pflicht zur ordnungsmässigen Führung und Aufbewahrung von Geschäftsbüchern oder zur Aufstellung einer Bilanz verletzt, so dass sein Vermögensstand nicht oder nicht vollständig ersichtlich ist, wenn über ihn der Konkurs eröffnet oder in einer gemäss Art. 43 SchKG erfolgten Pfändung gegen ihn ein Verlustschein ausgestellt worden ist. Die Bestimmungen über die Konkurs- und Betreibungsdelikte dienen dem Schutz des Zwangsvollstreckungsrechts, an dessen Ordnung sie unmittelbar anschliessen und aus der heraus sie verstanden werden müssen. Sie bezwecken zudem den Schutz der Gläubiger eines Schuldners, dem der Vermögensverfall droht oder der in Vermögensverfall geraten ist. Beim Tatbestand handelt es sich um ein echtes Sonderdelikt, weil nur der buchführungspflichte Schuldner tatbestandsmässig handeln kann. Umfang und Inhalt der Buchführungspflicht ergibt sich aus Art. 957 ff. OR. Nach Art. 957 Abs. 1 OR unterliegen der Pflicht zur Buchführung und Rechnungslegung Einzelunternehmen und Personengesellschaften, die einen Umsatzerlös von mindestens CHF 500'000.-- im letzten Geschäftsjahr erzielt haben (Ziff. 1) sowie juristische Personen (Ziff. 2). Gemäss Art. 29 lit. a StGB wird eine besondere Pflicht, deren Verletzung die Strafbarkeit begründet oder erhöht, und die nur der juristischen Person, der Gesellschaft oder der Einzelfirma obliegt, einer natürlichen Person zugerechnet, wenn diese als Organ oder als Mitglied eines Organs einer juristischen Person handelt. Ist die für die Wahrnehmung der Buchführungspflicht verantwortliche Person intelligenz- und bildungsmässig ausserstande, die Bücher selbst zu führen und sich nötigenfalls die erforderlichen Erkenntnisse anzueignen, so muss sie einen Buchhalter anstellen oder eine Buchhaltungsstelle beauftragen. Als grundlegende Anforderung muss die Buchführung die Voraussetzungen für die Erstellung der Jahresrechnung schaffen (Art. 958 Abs. 2 OR).”
Auch bei vereinfachter Buchführung nach Art. 957 Abs. 2 gelten die Grundsätze ordnungsgemässer Buchführung. Die Einnahmen‑ und Ausgabenrechnung muss vollständig, lückenlos und wahrheitsgetreu geführt werden. Bei allen Einnahmen und Ausgaben sind neben dem Zeitpunkt des Geschäftsvorfalls die Namen der Leistungserbringer bzw. -empfänger anzugeben; bei Ausgaben ist zudem der Zahlungsgrund bzw. -zweck zu vermerken. Die Aufstellung hat pro Konto der flüssigen Mittel (z. B. Kasse, Post, Bank) anhand eines Kassa‑ oder Bankbuchs oder einer gleichwertigen (allenfalls handschriftlichen) Aufstellung zu erfolgen.
“Wie die Schuldnerin richtig ausführt, trifft sie nach Art. 957 Abs. 2 Ziff. 1 OR vor dem Hintergrund des Umsatzerlöses ihrer Einzelunternehmen von je unter Fr. 500'000.– bloss eine Pflicht zu einer vereinfachten Buchführung, also der sog. "Milchbüchlein-Rechnung" (vgl. act. 2 Rz. 11). Auch eine solche Buchhaltung darf jedoch nicht völlig nach Belieben erfolgen. Einzuhalten sind nämlich auch hier die Grundsätze der ordnungsgemässen Buchführung (vgl. Art. 957 Abs. 3 OR). Ins- besondere muss sichergestellt sein, dass die Einnahmen- und Ausgabenrech- nung vollständig und lückenlos geführt wird sowie wahrheitsgetreu ist. Bei allen Einnahmen und Ausgaben sind ausser dem Zeitpunkt des Geschäftsvorfalles auch die Namen der Leistungserbringer und der Empfänger, bei den Ausgaben ist zudem der Zahlungsgrund bzw. -zweck anzugeben. Die Einnahmen- und Ausga- benrechnung muss pro Konto der flüssigen Mittel (z.B. Kassa, Post, Bank) an- hand eines (allenfalls auch nur handschriftlich geführten) Kassa- oder Bankbuchs oder einer gleichwertigen Aufstellung erstellt werden (vgl. CHK Rechnungsle- gungsrecht-L ORENZ, Zürich 2013, Art. 957 N 11; ferner ausführlich LIPP, in: Roberto/Trüeb [Hrsg.], Ergänzungsband: Revidiertes Rechnungslegungsrecht 2013, Zürich 2013, Art. 957 N 39 ff.). Ohne dass dies allein ausschlaggebend wä- re, ist bereits an dieser Stelle festzuhalten, dass die von der Schuldnerin einge- reichten Unterlagen, wie im Folgenden gezeigt wird, den Grundsätzen der ord- nungsgemässen Buchführung nicht genügen.”
Bei vereinfachter Buchführung nach Art. 957 Abs. 2 OR sind Abschreibungen/Amortisationen nur anerkannt, wenn sie in der Buchführung erfasst sind oder – bei Anwendung der vereinfachten Buchführung – im besonderen Abschreibungsplan ausgewiesen werden.
“Elle persistait à soutenir que le goodwill litigieux ne correspondait pas à un goodwill de fusion, mais à un « véritable » goodwill représentant économiquement un investissement, la clientèle acquise de C______ lui permettant d’augmenter substantiellement son chiffre d’affaires. 16. Le 10 avril 2024, l'AFC-GE a campé sur sa position. EN DROIT 1. Le tribunal connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions sur réclamation de l'AFC-GE (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 49 de la loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001 - LPFisc - D 3 17 ; art. 140 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 - LIFD - RS 642.11). 2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable au sens des art. 49 LPFisc et 140 LIFD. 3. Les amortissements des actifs justifiés par l'usage commercial sont autorisés, à condition qu’ils soient comptabilisés ou, en cas de tenue d’une comptabilité simplifiée en vertu de l’art. 957 al. 2 CO, qu'ils apparaissent dans un plan spécial d'amortissements (art. 62 al. 1 LIFD et 16A de la loi sur l'imposition des personnes morales du 23 septembre 1994 - LIPM - D 3 15). Un amortissement est justifié par l'usage commercial dans la mesure où il permet de tenir compte d'une véritable moins-value d'un poste au bilan. Il n'est pas admissible de procéder à l'amortissement d'actifs fictifs, c'est-à-dire d'actifs qui, dès l'origine, n'ont aucune valeur ou une valeur surfaite (arrêt du Tribunal fédéral 2C_116/2021 du 8 juillet 2021 consid. 7.1). Le critère de la justification commerciale restreint la liberté d’appréciation offerte par le droit commercial. Par exemple, la constitution d’un amortissement supplémentaire à des fins de remplacement (art. 960a al. 4 CO) n’est pas justifiée par l’usage commercial et l’amortissement peut en principe être ajouté au bénéfice imposable conformément à l’art. 58 al. 1 let. b LIFD (Robert DANON, in Impôt fédéral direct, Commentaire romand, 2017, n. 14 s.”
“Ce dernier principe implique donc que le contribuable est lié par les comptes qu'il a joints à sa déclaration (Pierre-Marie GLAUSER, op. cit., p. 89 ; Pierre-Marie GLAUSER, Goodwill et acquisitions d'entreprises. Une analyse sous l'angle du droit fiscal et comptable, p. 430). 4.1.4 En droit commercial, les amortissements sont la constatation comptable de la perte subie par la valeur d'actifs immobilisés qui se déprécient avec le temps (art. 665, 669 et 960 al. 2 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse [CO, Code des obligations - RS 220]). Le poste d'actif concerné est diminué pour tenir compte de sa dépréciation. En droit fiscal, les amortissements sont admis en déduction du bénéfice imposable pour autant que les conditions suivantes soient remplies (ATF132 I 175 consid. 2.2 concernant les personnes physiques). 4.2 4.2.1 Les amortissements des actifs justifiés par l'usage commercial sont autorisés, à condition que ceux-ci soient comptabilisés ou, en cas de tenue d’une comptabilité simplifiée en vertu de l’art. 957 al. 2 CO, qu'ils apparaissent dans un plan spécial d'amortissements (art. 62 al. 1 LIFD). L’art. 16A LIPM a désormais la même teneur depuis le 1er janvier 2024. Dans sa version au 31 décembre 2021, elle était similaire, l’art. 16A LIPM mentionnant alors que les amortissements des actifs justifiés par l’usage commercial étaient autorisés, à condition que ceux-ci soient comptabilisés ou, à défaut d’une comptabilité tenue selon l’usage commercial, qu’ils apparaissent dans un plan spécial d’amortissements. Un amortissement est justifié par l'usage commercial dans la mesure où il permet de tenir compte d'une véritable moins-value d'un poste au bilan. Il n'est pas admissible de procéder à l'amortissement d'actifs fictifs, c'est-à-dire d'actifs qui, dès l'origine, n'ont aucune valeur ou une valeur surfaite (arrêt du Tribunal fédéral 2C_116/2021 du 8 juillet 2021 consid. 7.1). Le critère de la justification commerciale restreint la liberté d’appréciation offerte par le droit commercial. Par exemple, la constitution d’un amortissement supplémentaire à des fins de remplacement (art.”
Für die im Absatz 2 genannten Unternehmen gelten die Grundsätze ordnungsmässiger Buchführung sinngemäss auch bei vereinfachter (eingeschränkter) Buchführung. Nach den Angaben der ESTV sollten die Mehrwertsteuerabrechnungen keine wesentlich anderen Informationen enthalten als die für das Steuerjahr massgebenden handelsrechtlichen Aufzeichnungen.
“f., 4, auch zum Folgenden; einsehbar unter: <www.estv.admin.ch>, Rubriken «Mehrwertsteuer/MWST Fachinformationen/Webbasierte Publikationen/Webpublikationen - Webbasierte Publikationen MWST/MWST-Infos/16 Buchführung und Rechnungsstellung»). Sie gelten im Übrigen sinngemäss auch für Unternehmen, die nicht der Pflicht zur Buchführung und Rechnungslegung unterliegen, sondern lediglich über die Einnahmen und Ausgaben sowie über die Vermögenslage Buch führen müssen (Art. 957 Abs. 3 OR; sog. vereinfachte oder eingeschränkte Buchhaltung). Die Mehrwertsteuerabrechnungen dürften somit keine wesentlich anderen Informationen enthalten als die für das Steuerjahr massgebenden handelsrechtlichen Aufzeichnungen (vgl. auch Art. 72 Abs. 1 MWSTG; ESTV, MWST-Info 15 «Abrechnung und Steuerentrichtung», insb. Ziff. 7; einsehbar unter: <www.estv.admin.ch>, Rubriken «Mehrwertsteuer/MWST Fachinformationen/Webbasierte Publikationen/Webpublikationen - Webbasierte Publikationen MWST/MWST-Infos/15 Abrechnung und Steuerentrichtung»; zur mehrwertsteuerrechtlichen Umsatzabstimmung Art. 128 Abs. 2 der Mehrwertsteuerverordnung vom 27. November 2009 [MWSTV; SR 641.201] und MWST-Info 16, Ziff. 3.1).”
“f., 4, auch zum Folgenden; einsehbar unter: <www.estv.admin.ch>, Rubriken «Mehrwertsteuer/MWST Fachinformationen/Webbasierte Publikationen/Webpublikationen - Webbasierte Publikationen MWST/MWST-Infos/16 Buchführung und Rechnungsstellung»). Sie gelten im Übrigen sinngemäss auch für Unternehmen, die nicht der Pflicht zur Buchführung und Rechnungslegung unterliegen, sondern lediglich über die Einnahmen und Ausgaben sowie über die Vermögenslage Buch führen müssen (Art. 957 Abs. 3 OR; sog. vereinfachte oder eingeschränkte Buchhaltung). Die Mehrwertsteuerabrechnungen dürften somit keine wesentlich anderen Informationen enthalten als die für das Steuerjahr massgebenden handelsrechtlichen Aufzeichnungen (vgl. auch Art. 72 Abs. 1 MWSTG; ESTV, MWST-Info 15 «Abrechnung und Steuerentrichtung», insb. Ziff. 7; einsehbar unter: <www.estv.admin.ch>, Rubriken «Mehrwertsteuer/MWST Fachinformationen/Webbasierte Publikationen/Webpublikationen - Webbasierte Publikationen MWST/MWST-Infos/15 Abrechnung und Steuerentrichtung»; zur mehrwertsteuerrechtlichen Umsatzabstimmung Art. 128 Abs. 2 der Mehrwertsteuerverordnung vom 27. November 2009 [MWSTV; SR 641.201] und MWST-Info 16, Ziff. 3.1).”
Die kaufmännische Buchführung und ihre Bestandteile (Belege, Bücher, Kontoauszüge, Bilanzen/Erfolgsrechnungen) gelten kraft Art. 957 OR als beweisfähig und geniessen nach Rechtsprechung eine mit der Buchführung verbundene Wahrheitsgarantie. Nur wenn falsche Buchungen ein insgesamt falsches Bild der Buchführung zeichnen und dabei einschlägige Buchungsgrundsätze verletzen, kann dies den Straftatbestand der Falschbeurkundung erfüllen; blosses Verletzen zivilrechtlicher Buchungsvorschriften genügt hierfür nicht.
“Sont notamment des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique, à savoir un fait qui, seul ou en liaison avec d'autres faits, donne naissance à un droit, le modifie, le supprime ou le constate (art. 110 al. 4 CP). L'aptitude à prouver se détermine en vertu de la loi ou, à défaut, en se basant sur des usages commerciaux (ATF 132 IV 57 consid. 5.1). La comptabilité commerciale et ses éléments (pièces justificatives, livres, extraits de comptes, bilans ou comptes de résultat) sont des titres au sens des art. 110 ch. 4 et 251 CP, dès lors qu'ils sont, en tout cas en vertu de l'art. 957 CO, destinés et propres à prouver des faits ayant une portée juridique (ATF 132 IV 12 consid. 8.1; ATF 129 IV 130 in JdT 2005 IV 118, consid. 2.2. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_541/2011 du 18 octobre 2011, consid. 4.2.). Cela vaut même si la comptabilité n'a pas encore été soumise à l'organe de révision et à l'assemblée générale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_541/2011 du 18 octobre 2011, consid. 4.2.). Les tiers qui voudraient connaître la situation financière de l'entreprise doivent pouvoir s'y fier (ATF 125 IV 17 consid. 2b/dd p. 29; arrêt du Tribunal fédéral 6B_541/2011 du 18 octobre 2011, consid. 4.2.).”
“Die kaufmännische Buchführung und ihre Bestandteile (Belege, Bücher, Buchhaltungsauszüge über Einzelkonten, Bilanzen oder Erfolgsrechnungen) sind kraft Gesetzes (Art. 957 OR) bestimmt und geeignet, Tatsachen von rechtlich erheblicher Bedeutung zu beweisen (BGE 132 IV 12 E. 8.1; 129 IV 130 E. 2.2 mit Hinweisen). Die Buchhaltung muss ein genaues und vollständiges Bild der tatsächlichen wirtschaftlichen Lage vermitteln. Dabei hat die Bilanz die Vermögensverhältnisse eines Unternehmens auf einen bestimmten Stichtag hin korrekt auszuweisen. Eine falsche Buchung erfüllt den Tatbestand der Falschbeurkundung, wenn sie ein falsches Gesamtbild der Buchführung zeichnet und dabei Buchungsvorschriften und -grundsätze verletzt, die errichtet worden sind, um die Wahrheit der Erklärung und damit die erhöhte Glaubwürdigkeit der Buchführung zu gewährleisten. Blosse Verstösse gegen zivilrechtliche Buchungsvorschriften genügen jedoch nicht. Solche Grundsätze werden namentlich in den gesetzlichen Bestimmungen über die ordnungsgemässe Rechnungslegung des Aktienrechts in Art. 662a ff. OR und in den Bilanzvorschriften in Art. 958 ff. OR aufgestellt, die den Inhalt bestimmter Schriftstücke näher festlegen (BGE 132 IV 12 E.”