Art. 12

“b LPN, les organisations actives au niveau national qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts (cf. art. 12 al. 2 LPN), et qui poursuivent un but non lucratif, ont qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales. Le Conseil fédéral désigne les organisations qui ont qualité pour recourir (art. 12 al. 3 LPN). La recourante 1 est mentionnée au chiffre 9 de l'annexe à l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076). A ce titre, elle bénéficie en principe de la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, en tant qu'elle allègue que la décision litigieuse est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la nature et du paysage. Il n'en va pas de même de l'Association Sauver Lavaux (recourante 2), qui n'y figure pas. L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet inclus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé " Protection de la nature, protection du paysage et conservation des monuments historiques dans l'accomplissement des tâches de la Confédération " (cf. ATF 138 II 281 consid. 4.4; 121 II 190 consid. 2c; 120 Ib 27 consid. 2c; arrêt 1C_475/2020 du 22 mars 2022 consid. 2.1).”

“D ci-avant) et n° 196533 du 21 décembre 2020 (reproduite sous let. G ci-avant). S'il va de soi qu'elle ne saurait fixer le détail des mesures constructives, il n'en demeure pas moins qu'il lui aurait appartenu d'examiner si le projet litigieux permettait réellement d'assurer la protection du biotope et de définir les mesures qui s'imposaient compte tenu des circonstances concrètes. Or la DGE-BIODIV ne s'est nullement prononcée sur le détail des mesures qui seraient exigibles de la part de la constructrice afin d'assurer au mieux la protection du site dans les circonstances du cas d'espèce. Certes, elle a prévu que ces mesures devaient être définies par un bureau spécialisé et que ces mesures devaient ensuite lui être soumises. Toutefois, l'avis d'un bureau privé ne saurait se substituer aux conditions qui doivent être fixées par l'autorisation cantonale requise. En outre, cette manière de procéder empêche le contrôle des mesures prises dans le cadre de la procédure de mise à l'enquête publique. Or le droit fédéral et le droit cantonal (art. 12 LPN; art. 90 LPNMS) reconnaissent expressément la qualité pour faire opposition et recourir aux organisations qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, contre les décisions prises en application de ces lois. Si les mesures de protection peuvent être définies postérieurement à la délivrance du permis de construire sur la base d'un simple échange de vues entre l'autorité cantonale et la constructrice, le droit de recours des organisations cantonales et fédérales qui se vouent à la protection des biotopes serait en grande partie privé de la portée que la loi a voulu lui attribuer. Le rapport E.________ produit en instance de recours ne permet pas la guérison du vice dont sont affectées les autorisations spéciales délivrées. En effet, selon ses propres termes (reproduits sous let. C), il s'agit d'une étude préliminaire qui définit quelles autres études doivent encore être réalisées (cf. notamment point”

“5 de l'annexe à l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ODO; RS 814.076]). A ce titre, elle bénéficie en principe de la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, en tant qu'elle allègue que la décision litigieuse est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la nature et du paysage. 1.2.3.2. En l'espèce, le litige porte sur un refus de mise à l'inventaire de bâtiments qui ne sont pas des objets d'importance nationale et qui ne bénéficient d'aucune mesure de protection particulière. Il s'agit tout au plus d'objets ayant un intérêt local, comme cela résulte du recensement architectural du canton 2015-2023, qui les qualifie d'"intéressants". Leur protection incombe donc exclusivement au canton. Leur mise à l'inventaire ne relève dès lors pas de l'accomplissement d'une tâche fédérale au sens de l'art. 2 LPN. Partant, la recourante 2 ne saurait fonder sa qualité pour recourir sur l'art. 89 al. 2 let. d LTF en relation avec l'art. 12 al. 1 LPN. Dans ce contexte, l'invocation des art. 14 al. 2 et 17 al. 1 let. c de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (RS 700) n'y change rien. La recourante 2 ne fait au surplus pas valoir qu'elle disposerait de la qualité pour agir sur la base de l'art. 89 al. 1 LTF, ce qui ne ressort au demeurant pas de manière évidente du dossier de la cause (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.1). Partant, elle ne peut se prévaloir de la qualité pour attaquer l'arrêt de l'autorité précédente sur le fond. En revanche, la recourante 2 a qualité pour se plaindre d'une violation de ses droits de partie à la procédure équivalant à un déni de justice formel, susceptible d'être séparé du fond (ATF 148 IV 82 consid. 6; 141 IV 1 consid. 1.1; cf. consid. 2 ci-dessous).”

“Les recourantes invoquent aussi l'art. 12 LPN en relevant que Colombier figure à l'ISOS et en soutenant que la reprise de l'objectif de protection de l'inventaire fédéral constituerait une tâche fédérale. L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet inclus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé "Protection de la nature et du paysage lors de l'accomplissement de tâches de la Confédération" (ATF 138 II 281 consid. 4.4; 121 II 190 consid. 2c; 120 Ib 27 consid. 2c). Comme le relève la jurisprudence, en dehors d'exceptions qui ne sont pas réalisées ici (cf. arrêt 1C_700/ 2013 du 11 mars 2014 consid. 2.2), l'octroi par une autorité communale d'une autorisation de construire en zone à bâtir ne relève pas d'une tâche de la Confédération quand bien même le projet devrait prendre place dans un site inscrit à l'ISOS (ATF 135 II 209 consid. 2.1). C'est dès lors à juste titre que la cour cantonale a examiné la qualité pour agir des recourantes exclusivement sous l'angle du droit cantonal.”

“Der Bundesrat ist in seiner Botschaft zur Ratifikation der Aarhus-Konvention davon ausgegangen, dass die schweizerische Rechtsordnung einen den Anforderungen der Konvention genügenden Rechtsschutz gewährleistet (Botschaft vom 28. März 2012 zur Genehmigung und Umsetzung der Aarhus-Konvention und von deren Änderung, BBl 2012 4323, 4348 Ziff. 3.1.4). Dieser Ansicht ist beizupflichten und es ist weiterhin das Bestehen einer Bundesaufgabe zur Ausübung der ideellen Verbandsbeschwerde nach Art. 12 Abs. 1 lit. b NHG vorauszusetzen (vgl. dazu BGE 141 II 233 E. 4.3.5; PETER M. KELLER, a.a.O., N. 7 zu Art. 12 NHG), weshalb der Beschwerdeführerin auch unter diesem Aspekt keine Beschwerdelegitimation zukommt.”

“Der Bundesrat ist in seiner Botschaft zur Ratifikation der Aarhus-Konvention davon ausgegangen, dass die schweizerische Rechtsordnung einen den Anforderungen der Konvention genügenden Rechtsschutz gewährleistet (Botschaft vom 28. März 2012 zur Genehmigung und Umsetzung der Aarhus-Konvention und von deren Änderung, BBl 2012 4323, 4348 Ziff. 3.1.4). Dieser Ansicht ist beizupflichten und es ist weiterhin das Bestehen einer Bundesaufgabe zur Ausübung der ideellen Verbandsbeschwerde nach Art. 12 Abs. 1 lit. b NHG vorauszusetzen (vgl. dazu BGE 141 II 233 E. 4.3.5; PETER M. KELLER, a.a.O., N. 7 zu Art. 12 NHG), weshalb der Beschwerdeführerin auch unter diesem Aspekt keine Beschwerdelegitimation zukommt.”

“der Erläuterungen zur Änderung vom 15. Juni 1998 der Verordnung über die Bezeichnung der beschwerdeberechtigten Umweltschutzorganisationen (VBUO) würden Organisationen, deren Gesuch um Aufnahme in den Anhang der VBO vom Bundesrat abgelehnt worden sei - vorbehältlich der vorfrageweisen Überprüfung der Gesetzesmässigkeit der Verordnung - vom Beschwerderecht ausgeschlossen, solange der Bundesrat nicht ein erneutes Gesuch gutheisse, in welchem aufgrund neuer Tatsachen die Erfüllung der Voraussetzungen nach Art. 12 NHG bewiesen werde. Organisationen, die noch kein Gesuch gestellt hätten, blieben daher vom Beschwerderecht ausgeschlossen, bis der Bundesrat über ein noch zu stellendes Gesuch durch Verordnungsänderung entschieden habe.”

“der Erläuterungen zur Änderung vom 15. Juni 1998 der Verordnung über die Bezeichnung der beschwerdeberechtigten Umweltschutzorganisationen (VBUO) würden Organisationen, deren Gesuch um Aufnahme in den Anhang der VBO vom Bundesrat abgelehnt worden sei - vorbehältlich der vorfrageweisen Überprüfung der Gesetzesmässigkeit der Verordnung - vom Beschwerderecht ausgeschlossen, solange der Bundesrat nicht ein erneutes Gesuch gutheisse, in welchem aufgrund neuer Tatsachen die Erfüllung der Voraussetzungen nach Art. 12 NHG bewiesen werde. Organisationen, die noch kein Gesuch gestellt hätten, blieben daher vom Beschwerderecht ausgeschlossen, bis der Bundesrat über ein noch zu stellendes Gesuch durch Verordnungsänderung entschieden habe.”

“der Erläuterungen zur Änderung vom 15. Juni 1998 der Verordnung über die Bezeichnung der beschwerdeberechtigten Umweltschutzorganisationen (VBUO) würden Organisationen, deren Gesuch um Aufnahme in den Anhang der VBO vom Bundesrat abgelehnt worden sei - vorbehältlich der vorfrageweisen Überprüfung der Gesetzesmässigkeit der Verordnung - vom Beschwerderecht ausgeschlossen, solange der Bundesrat nicht ein erneutes Gesuch gutheisse, in welchem aufgrund neuer Tatsachen die Erfüllung der Voraussetzungen nach Art. 12 NHG bewiesen werde. Organisationen, die noch kein Gesuch gestellt hätten, blieben daher vom Beschwerderecht ausgeschlossen, bis der Bundesrat über ein noch zu stellendes Gesuch durch Verordnungsänderung entschieden habe.”

“Eine gesetzgeberische Absicht, der Liste im Gegensatz zur bundesgerichtlichen Praxis eine konstitutive Wirkung zuzumessen, kann den Gesetzesmaterialien nicht entnommen werden (vgl. Parlamentarische Initiative «Vereinfachung der Umweltverträglichkeits-prüfung sowie Verhinderung von Missbräuchen durch eine Präzisierung des Verbandsbeschwerderechtes. Bericht der Kommission für Rechtsfragen des Ständerates» [BBl 2005 5351 5363] sowie Stellungnahme des Bundesrates zu diesem Bericht [BBl 2005 5391]). Ist eine Organisation in der Liste aufgeführt, ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ohne weitere Prüfung davon auszugehen, dass die materiellen Anforderungen an die Beschwerdeberechtigung erfüllt sind (vgl. Urteile des BGer 1C_382/2010 vom 13. April 2011 E. 1.2 und 1C_474/2008 vom 6. November 2008 E. 3.2; Urteil des BVGer A-8386/2010 vom 1. Dezember 2011 E. 1.2.2). Das Bundesgericht hat sodann in Einzelfällen bei der Prüfung des ideellen Verbandsbeschwerderechts festgehalten, dass die gestützt auf Art. 55 USG und Art. 12 NHG beschwerdeberechtigten gesamtschweizerischen Organisationen in der VBO abschliessend aufgeführt sind und die Beschwerdeführenden mangels Nennung in der Verordnung nach den bundesrechtlichen Bestimmungen auch insoweit nicht beschwerdebefugt sind (vgl. Urteile des BGer 1C_531/2008 vom 10. März 2009 E. 3.4 «Freiwillige Basler Denkmalpflege» und 1C_474/2008 vom 6. November 2008 E. 3.2 «Gigaherz.ch, Schweizerische Interessengemeinschaft Elektrosmog-Betroffener»). In der Lehre wird davon ausgegangen, dass es sich bei den jeweiligen Beschwerdeführenden um lokal tätige Organisationen gehandelt haben dürfte, die nicht auf der Liste des Anhangs zur VBO aufgeführt waren (vgl. Wisard, in: Moor/Favre/Flückiger [Hrsg.], Commentaire Loi sur la protection de l'environnnement [LPE], Band II 2012, Art. 55 N. 52 ff., insbes. N. 55 m.H.). Das Bundesgericht dürfte die Legitimation mit blossem Hinweis auf die fehlende Eintragung in der Liste verneint haben, weil die Beschwerdeführer ihre materielle Beschwerdeberechtigung nicht konkret geltend gemacht hatten.”

“Eine gesetzgeberische Absicht, der Liste im Gegensatz zur bundesgerichtlichen Praxis eine konstitutive Wirkung zuzumessen, kann den Gesetzesmaterialien nicht entnommen werden (vgl. Parlamentarische Initiative «Vereinfachung der Umweltverträglichkeitsprüfung sowie Verhinderung von Missbräuchen durch eine Präzisierung des Verbandsbeschwerderechtes. Bericht der Kommission für Rechtsfragen des Ständerates» [BBl 2005 5351 5363] sowie Stellungnahme des Bundesrates zu diesem Bericht [BBl 2005 5391]). Ist eine Organisation in der Liste aufgeführt, ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ohne weitere Prüfung davon auszugehen, dass die materiellen Anforderungen an die Beschwerdeberechtigung erfüllt sind (vgl. Urteile des BGer 1C_382/2010 vom 13. April 2011 E. 1.2 und 1C_474/2008 vom 6. November 2008 E. 3.2; Urteil des BVGer A-8386/2010 vom 1. Dezember 2011 E. 1.2.2). Das Bundesgericht hat sodann in Einzelfällen bei der Prüfung des ideellen Verbandsbeschwerderechts festgehalten, dass die gestützt auf Art. 55 USG und Art. 12 NHG beschwerdeberechtigten gesamtschweizerischen Organisationen in der VBO abschliessend aufgeführt sind und die Beschwerdeführenden mangels Nennung in der Verordnung nach den bundesrechtlichen Bestimmungen auch insoweit nicht beschwerdebefugt sind (vgl. Urteile des BGer 1C_531/2008 vom 10. März 2009 E. 3.4 «Freiwillige Basler Denkmalpflege» und 1C_474/2008 vom 6. November 2008 E. 3.2 «Gigaherz.ch, Schweizerische Interessengemeinschaft Elektrosmog-Betroffener»). In der Lehre wird davon ausgegangen, dass es sich bei den jeweiligen Beschwerdeführenden um lokal tätige Organisationen gehandelt haben dürfte, die nicht auf der Liste des Anhangs zur VBO aufgeführt waren (vgl. Wisard, in: Moor/Favre/Flückiger [Hrsg.], Commentaire Loi sur la protection de l'environnnement [LPE], Band II 2012, Art. 55 N. 52 ff., insbes. N. 55 m.H.). Das Bundesgericht dürfte die Legitimation mit blossem Hinweis auf die fehlende Eintragung in der Liste verneint haben, weil die Beschwerdeführer ihre materielle Beschwerdeberechtigung nicht konkret geltend gemacht hatten.”

“Eine gesetzgeberische Absicht, der Liste im Gegensatz zur bundesgerichtlichen Praxis eine konstitutive Wirkung zuzumessen, kann den Gesetzesmaterialien nicht entnommen werden (vgl. Parlamentarische Initiative «Vereinfachung der Umweltverträglichkeitsprüfung sowie Verhinderung von Missbräuchen durch eine Präzisierung des Verbandsbeschwerderechtes. Bericht der Kommission für Rechtsfragen des Ständerates» [BBl 2005 5351 5363] sowie Stellungnahme des Bundesrates zu diesem Bericht [BBl 2005 5391]). Ist eine Organisation in der Liste aufgeführt, ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ohne weitere Prüfung davon auszugehen, dass die materiellen Anforderungen an die Beschwerdeberechtigung erfüllt sind (vgl. Urteile des BGer 1C_382/2010 vom 13. April 2011 E. 1.2 und 1C_474/2008 vom 6. November 2008 E. 3.2; Urteil des BVGer A-8386/2010 vom 1. Dezember 2011 E. 1.2.2). Das Bundesgericht hat sodann in Einzelfällen bei der Prüfung des ideellen Verbandsbeschwerderechts festgehalten, dass die gestützt auf Art. 55 USG und Art. 12 NHG beschwerdeberechtigten gesamtschweizerischen Organisationen in der VBO abschliessend aufgeführt sind und die Beschwerdeführenden mangels Nennung in der Verordnung nach den bundesrechtlichen Bestimmungen auch insoweit nicht beschwerdebefugt sind (vgl. Urteile des BGer 1C_531/2008 vom 10. März 2009 E. 3.4 «Freiwillige Basler Denkmalpflege» und 1C_474/2008 vom 6. November 2008 E. 3.2 «Gigaherz.ch, Schweizerische Interessengemeinschaft Elektrosmog-Betroffener»). In der Lehre wird davon ausgegangen, dass es sich bei den jeweiligen Beschwerdeführenden um lokal tätige Organisationen gehandelt haben dürfte, die nicht auf der Liste des Anhangs zur VBO aufgeführt waren (vgl. Wisard, in: Moor/Favre/Flückiger [Hrsg.], Commentaire Loi sur la protection de l'environnnement [LPE], Band II 2012, Art. 55 N. 52 ff., insbes. N. 55 m.H.). Das Bundesgericht dürfte die Legitimation mit blossem Hinweis auf die fehlende Eintragung in der Liste verneint haben, weil die Beschwerdeführer ihre materielle Beschwerdeberechtigung nicht konkret geltend gemacht hatten.”

“Gegen den kantonal letztinstanzlichen Endentscheid des Verwaltungsgerichts steht grundsätzlich die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht offen (Art. 82 lit. a, 86 Abs. 1 lit. d und 90 BGG). Die Beschwerdeführerin ist eine gesamtschweizerisch tätige Organisation, die sowohl nach Art. 55 USG (SR 814.01) als auch nach Art. 12 NHG (SR 451) zur Verbandsbeschwerde berechtigt ist (vgl. Ziff. 25 des Anhangs zur Verordnung über die Bezeichnung der im Bereich des Umweltschutzes und des Natur- und Heimatschutzes beschwerdeberechtigten Organisationen [VBO; SR 914.076]). Die Beschwerde hat die Sicherung angemessener Restwassermengen und damit eine Bundesaufgabe im Sinne von Art. 2 NHG zum Gegenstand (in BGE 145 II 140 nicht publ. E. 1 mit Hinweis). Auf die rechtzeitig erhobene Beschwerde ist daher grundsätzlich einzutreten.”

“2 LPN), et qui poursuivent un but non lucratif, ont qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales.   Le Conseil fédéral désigne les organisations qui ont qualité pour recourir (art. 12 al. 3 LPN). La recourante 1 est mentionnée au chiffre 9 de l'annexe à l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076). A ce titre, elle bénéficie en principe de la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, en tant qu'elle allègue que la décision litigieuse est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la nature et du paysage. Il n'en va pas de même de l'Association Sauver Lavaux (recourante 2), qui n'y figure pas.  L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet inclus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé " Protection de la nature, protection du paysage et conservation des monuments historiques dans l'accomplissement des tâches de la Confédération " (cf. ATF 138 II 281 consid. 4.4; 121 II 190 consid. 2c; 120 Ib 27 consid. 2c; arrêt 1C_475/2020 du 22 mars 2022 consid. 2.1).”

“Elle confère à l'office compétent le droit de recourir en matière de LPN sur les décisions prises en exécution de tâches fédérales. Contrairement aux autres lois fédérales instaurant un droit de recours des offices fédéraux dans le domaine de l'environnement (voir art. 56 al. 1 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement [LPE; RS 814.01], art. 67a de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux [LEaux; RS 814.20], art. 46 al. 2 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts [LFo; RS 921.0] et art. 29 al. 1 de la loi fédérale du 21 mars 2003 sur l’application du génie génétique au domaine non humain [LGG; RS 814.91] qui prévoient que l'office compétent est habilité à user de toutes les voies de recours prévues par le droit fédéral et le droit cantonal contre les décisions rendues par des autorités cantonales en "application de la présente loi ou de ses dispositions [ou: actes] d’exécution"), l'art. 12g al. 2 LPN contient une formulation différente s'agissant des décisions concernées. Il renvoie en effet aux décisions cantonales au sens de l'art. 12 al. 1 LPN, ce qui indique que l'habilitation concerne exclusivement le recours contre les décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN (Grodecki/Pfeiffer, in Moor/Favre/Flückiger (éd.), Loi sur la protection de l'environnement, Berne 2010, n. 9 ad art. 56 LPE). L'art. 2 LPN définit ce qu'il faut entendre par l'accomplissement d'une tâche de la Confédération au sens de l'art. 78 al. 2 Cst. Cet article n'est toutefois pas exhaustif. Selon une jurisprudence constante, une tâche fédérale peut également exister lorsqu'une autorité cantonale a pris une décision, par exemple lors de l'octroi d'une dérogation au droit de l'aménagement du territoire selon l'art. 24 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) (ATF 112 Ib 70 consid. 4b). L'autorisation de défrichement est expressément mentionnée à l'art. 2 al. 1 let. b LPN (ATF 121 II 190 consid. 3c/cc). La protection des biotopes selon les art. 18 ss LPN est une tâche fédérale confiée aux cantons (ATF 133 II 220 consid.”

“Die Beschwerdeführerin ist als gesamtschweizerisch tätige Naturschutzorganisation zur Beschwerde gegen Verfügungen befugt, die in Erfüllung einer Bundesaufgabe ergehen (Art. 12 Abs. 1 lit. b des Bundesgesetzes vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz [NHG; SR 451] i.V.m. Ziff. 3 der Verordnung vom 27. Juni 1990 über die Bezeichnung der im Bereich des Umweltschutzes sowie des Natur- und Heimatschutzes beschwerdeberechtigten Organisationen [VBO; SR 814.076]). Sie kann eine kantonale Sektion im Einzelfall zur Beschwerdeerhebung ermächtigen (Art. 12 Abs. 5 NHG). Vorliegend sind die drei streitigen SABA Bestandteil einer Nationalstrasse, deren Planung, Errichtung und Veränderung gemäss Art. 2 lit. a NHG ausdrücklich als Bundesaufgabe qualifiziert wird. Mit Beschwerde kann daher geltend gemacht werden, das Projekt nehme nicht genügend Rücksicht auf die Belange des Natur- und Landschaftsschutzes. Im Übrigen ist die Beschwerdeführerin auch nach Art. 55 USG befugt, mit Beschwerde geltend zu machen, für das streitige Projekt sei zu Unrecht keine Umweltverträglichkeitsprüfung (UVP) durchgeführt worden (so schon BGE 118 Ib 381 E. 2b/cc; 117 Ib 135 E. 1c; je mit Hinweisen). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen vorliegen, ist auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten.”

“Il a notamment précisé que la loi cantonale, à l'instar de la loi fédérale, reconnaissait la qualité pour recourir aux associations pour la protection de la nature et des sites ou pour la conservation des monuments historiques et des antiquités (Bulletin du Grand Conseil vaudois, séance du 2 décembre 1969, p. 788). Or l'art. 12 LPN ouvre le recours contre toutes les décisions des autorités cantonales et fédérales, que celles-ci portent sur des objets d'importance nationale, régionale ou locale (art. 4 LPN).”

“E. 2.6.2). Auch wenn gemäss neuester bundesgerichtlicher Rechtsprechung (zumindest) für die Verbandsbeschwerdebefugnis von Natur- und Umweltschutzorganisationen gemäss Art. 12 NHG neben einer Bundesaufgabe nicht auch noch ein Raumbezug vorliegen muss, ergibt sich aus der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, dass sich der strittige Verwaltungsakt potenziell negativ auf Natur und Landschaft auszuwirken hat (BGE 144 II 218 E. 6.3, BGE 139 II 271 E. 9.3). Wie bereits ausgeführt dient die Bewilligung für eine Baute mit lärmempfindlichen Räumen in einem lärmbelasteten Gebiet nach Art. 31 Abs. 2 LSV dem Schutz der Bevölkerung vor erheblichen Störungen des Wohlbefindens bzw. den negativen Einflüssen der Lärmimmissionen auf den Menschen. Nicht Gegenstand von Art. 31 Abs. 2 LSV ist der Schutz der Natur und der Landschaft. Gerade dieser Schutz ist jedoch in der bundesgerichtlichen Rechtsprechung regelmässig als Voraussetzung für die Anerkennung einer Bundesaufgabe bei kantonalen Hoheitsakten verlangt. Demnach sind die Voraussetzungen für die Annahme einer Bundesaufgabe nach Art. 2 NHG vorliegend nicht erfüllt (vgl. auch: Urteil des Verwaltungsgerichts Graubünden R 18 15 vom”

“E. 2.6.2). Auch wenn gemäss neuester bundesgerichtlicher Rechtsprechung (zumindest) für die Verbandsbeschwerdebefugnis von Natur- und Umweltschutzorganisationen gemäss Art. 12 NHG neben einer Bundesaufgabe nicht auch noch ein Raumbezug vorliegen muss, ergibt sich aus der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, dass sich der strittige Verwaltungsakt potenziell negativ auf Natur und Landschaft auszuwirken hat (BGE 144 II 218 E. 6.3, BGE 139 II 271 E. 9.3). Wie bereits ausgeführt dient die Bewilligung für eine Baute mit lärmempfindlichen Räumen in einem lärmbelasteten Gebiet nach Art. 31 Abs. 2 LSV dem Schutz der Bevölkerung vor erheblichen Störungen des Wohlbefindens bzw. den negativen Einflüssen der Lärmimmissionen auf den Menschen. Nicht Gegenstand von Art. 31 Abs. 2 LSV ist der Schutz der Natur und der Landschaft. Gerade dieser Schutz ist jedoch in der bundesgerichtlichen Rechtsprechung regelmässig als Voraussetzung für die Anerkennung einer Bundesaufgabe bei kantonalen Hoheitsakten verlangt. Demnach sind die Voraussetzungen für die Annahme einer Bundesaufgabe nach Art. 2 NHG vorliegend nicht erfüllt (vgl. auch: Urteil des Verwaltungsgerichts Graubünden R 18 15 vom”

“Dieser Auffassung ist grundsätzlich zuzustimmen: Nach ständiger Rechtsprechung genügt es für die Begründung einer Bundesaufgabe i.S.v. Art. 78 Abs. 2 BV und Art. 2 NHG nicht, dass sich eine Verfügung auf unmittelbar anwendbares Bundesrecht stützt, sondern es wird zusätzlich verlangt, dass die bundesrechtliche Regelung (zumindest auch) den Schutz von Natur, Landschaft oder Heimat bezweckt, oder aber der bundesrechtliche Auftrag die Gefahr der Beeinträchtigung schützenswerter Natur, Orts- oder Landschaftsbilder in sich birgt und deshalb die Rücksichtnahme auf die Anliegen des Natur- und Heimatschutzes sichergestellt werden muss (vgl. BGE 139 II 271 E. 9.4 mit Hinweisen). Der Bezug zum Natur- und Heimatschutz ist auch erforderlich, um das Verbandsbeschwerderecht gemäss Art. 12 NHG von demjenigen nach Art. 55 USG abzugrenzen, das lediglich gegen die Planung, Errichtung oder Änderung von UVP-pflichtigen Anlagen offensteht. Wie die Vorinstanz und das BAFU überzeugend dargelegt haben, ist das Immissionsschutzkonzept von USG und LSV auf den Schutz von Menschen zugeschnitten, auch wenn es damit gewisse Haustiere, die mit diesen im gleichen Raum zusammenleben, mitschützt (vgl. BGE 146 II 17 E. 6.5 mit Hinweisen). Zwar müssen auch wildlebende Tiere gegen schädlichen Lärm geschützt werden (Art. 11 Abs. 3 USG und Art. 14 lit. a USG analog; vgl. BGE 146 II 17 E. 6.5 mit Hinweisen; Urteil A.248/1994 vom 12. April 1996 E. 4d). Derartige Lärmschutzmassnahmen stehen jedoch vorliegend nicht zur Diskussion. Streitig ist vielmehr, ob der durch das Bauvorhaben induzierte Mehrverkehr auf der bereits lärmsanierungsbedürftigen Zubringerstrasse Via Sandeilas zu einer (für Menschen) wahrnehmbaren Lärmzunahme i.S.v. Art. 9 lit. b LSV führt (vgl. Urteil R 19 100 E. 13.5) und das Bauvorhaben deshalb über eine rechtsgenügende Erschliessung verfügt (a.”

“Der Beschwerdeführer ist als privatrechtlicher Verein im Sinne von Art. 60 ff. ZGB konstituiert. Gemäss den bei den Verfahrensakten liegenden Statuten setzt er sich für den Schutz und die Pflege des kommunalen Lebensraums ein. Juristische Personen können Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ans Bundesgericht erheben, wenn sie in ihren eigenen Interessen wie eine natürliche Person betroffen sind, die Voraussetzungen einer egoistischen Verbandsbeschwerde erfüllen oder aufgrund einer spezialgesetzlichen Regelung zur Beschwerde befugt sind (sog. ideelle Verbandsbeschwerde; vgl. zum Ganzen BGE 136 II 539 E. 1.1 mit Hinweisen). Vorliegend ist der Beschwerdeführer nicht wie eine natürliche Person betroffen. Er vertritt auch nicht die Interessen von Mitgliedern, die grösstenteils aufgrund einer engen (räumlichen) Beziehung bzw. besonderen Betroffenheit zur Beschwerde legitimiert wären. Weiter kann sich der Beschwerdeführer nicht auf eine spezialgesetzliche Regelung wie Art. 55 USG (SR 814.01) oder Art. 12 NHG (SR 451) berufen, denn er bildet nicht eine gesamtschweizerisch tätige Organisation. Vor Bundesgericht behauptet der Beschwerdeführer konkret nichts anderes. Somit erfüllt er insoweit die Anforderungen von Art. 89 Abs. 1 BGG nicht und ist vor Bundesgericht grundsätzlich nicht beschwerdebefugt.”

“Allerdings ging es um einen (projektbezogenen) Sondernutzungsplan (i.c. einen Quartierplan nach dem Recht des Kantons Wallis) für touristische Zwecke, der auch Nebenwohnungen (im Sinn von Zweitwohnungen) zuliess, in einer Gemeinde, deren Zweitwohnungsanteil über 20 Prozent lag (vgl. dazu Art. 75b BV). Anders noch als das Kantonsgericht des Kantons Wallis bejahte das Bundesgericht die Berechtigung zweier Naturschutzorganisationen zur Rüge, der angefochtene Quartierplan verletze Art. 75b BV, weil bei einem Grossprojekt, das vollständig einer touristischen Nutzung gewidmet sei, das Verbot von Zweitwohnungen geeignet sein könne, den Bedarf an Grundstücken für eine touristische Nutzung in Frage zu stellen. Diese Prüfung falle eigentlich unter die ebenfalls von den Beschwerdeführern vorgebrachte Rüge der Verletzung von Grundsätzen der Raumplanung, die separat geprüft werden müsse. Diese seien zulässig, sofern sie gerade im Zusammenhang mit Art. 75b BV stünden und es um den Schutz der Landschaft im Sinn von Art. 12 NHG gehe ("Ceux-ci sont en effet recevables dès lors qu'ils sont précisément mis en perspective avec l'art. 75b Cst. et qu'il y va de la protection du paysage au sens de l'art. 12 LPN"). Der hier strittige Sondernutzungsplan hat jedoch offensichtlich keine Zweitwohnungsnutzung zum Inhalt und die Gemeinde Y.__ ist unbestrittenermassen keine Zweitwohnungsgemeinde.”

“einen Quartierplan nach dem Recht des Kantons Wallis) für touristische Zwecke, der auch Nebenwohnungen (im Sinn von Zweitwohnungen) zuliess, in einer Gemeinde, deren Zweitwohnungsanteil über 20 Prozent lag (vgl. dazu Art. 75b BV). Anders noch als das Kantonsgericht des Kantons Wallis bejahte das Bundesgericht die Berechtigung zweier Naturschutzorganisationen zur Rüge, der angefochtene Quartierplan verletze Art. 75b BV, weil bei einem Grossprojekt, das vollständig einer touristischen Nutzung gewidmet sei, das Verbot von Zweitwohnungen geeignet sein könne, den Bedarf an Grundstücken für eine touristische Nutzung in Frage zu stellen. Diese Prüfung falle eigentlich unter die ebenfalls von den Beschwerdeführern vorgebrachte Rüge der Verletzung von Grundsätzen der Raumplanung, die separat geprüft werden müsse. Diese seien zulässig, sofern sie gerade im Zusammenhang mit Art. 75b BV stünden und es um den Schutz der Landschaft im Sinn von Art. 12 NHG gehe ("Ceux-ci sont en effet recevables dès lors qu'ils sont précisément mis en perspective avec l'art. 75b Cst. et qu'il y va de la protection du paysage au sens de l'art. 12 LPN"). Der hier strittige Sondernutzungsplan hat jedoch offensichtlich keine Zweitwohnungsnutzung zum Inhalt und die Gemeinde Y.__ ist unbestrittenermassen keine Zweitwohnungsgemeinde.”

“Gemäss Art. 12g Abs. 2 i.V.m. Art. 12 NHG ist das zuständige Bundesamt zur Beschwerde gegen kantonale Verfügungen berechtigt; es kann die Rechtsmittel des eidgenössischen und kantonalen Rechts ergreifen. Dem BAFU steht diese Beschwerdebefugnis für den Natur- und Landschaftsschutz zu (vgl. PETER M. KELLER, in: Kommentar NHG, 2. Aufl. 2019, N. 5 f. zu Art. 12g NHG). Zur Ausübung des Beschwerderechts sind die Bundesbehörden auf die Mitteilung der kantonalen Entscheide angewiesen. Gemäss Art. 112 Abs. 4 BGG und Art. 1 lit. c der Verordnung vom 8. November 2006 über die Eröffnung letztinstanzlicher kantonaler Entscheide in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (SR 173.110.47) sind solche Entscheide den beschwerdeberechtigten Bundesbehörden zu eröffnen.”

“Gemäss Art. 12g Abs. 2 i.V.m. Art. 12 NHG ist das zuständige Bundesamt zur Beschwerde gegen kantonale Verfügungen berechtigt; es kann die Rechtsmittel des eidgenössischen und kantonalen Rechts ergreifen. Dem BAFU steht diese Beschwerdebefugnis für den Natur- und Landschaftsschutz zu (vgl. PETER M. KELLER, in: Kommentar NHG, 2. Aufl. 2019, N. 5 f. zu Art. 12g NHG). Zur Ausübung des Beschwerderechts sind die Bundesbehörden auf die Mitteilung der kantonalen Entscheide angewiesen. Gemäss Art. 112 Abs. 4 BGG und Art. 1 lit. c der Verordnung vom 8. November 2006 über die Eröffnung letztinstanzlicher kantonaler Entscheide in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (SR 173.110.47) sind solche Entscheide den beschwerdeberechtigten Bundesbehörden zu eröffnen.”

“Nach Art. 12 Abs. 1 lit. b des Bundesgesetzes vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG; SR 451) steht das Beschwerderecht namentlich Organisationen zu, die sich dem Heimatschutz widmen. Vorausgesetzt ist dabei allerdings insbesondere, dass sie gesamtschweizerisch tätig sind (Ziff. 1). Der Beschwerdeführer 1 (A.________) ist eine kantonal tätige Heimatschutzorganisation (vgl. Art. 1 und 2 der Vereinsstatuten vom 14. September 1996) und kann sich daher nicht auf dieses Beschwerderecht berufen (vgl. Urteile 1C_92/2021 vom 7. Juni 2021 E. 1.2; 1C_617/2017 vom 25. Mai 2018 E. 1.2). Er ist im Weiteren zwar eine Sektion des Schweizer Heimatschutzes (vgl. Art. 1 der Vereinsstatuten), führt jedoch Beschwerde in eigenem Namen, weshalb keine Anwendungsfall von Art. 12 Abs. 5 NHG vorliegt (vgl. Urteil 1C_531/2008 vom 10. März 2009 E. 3.5). Von vornherein nicht in Betracht kommt eine Berufung auf das Verbandsbeschwerderecht gemäss § 24 Abs. 1 des Gesetzes vom 8. April 1992 zum Schutz und zur Pflege der Natur und der Heimat des Kantons Thurgau (NHG/TG; RB 450.1). Dieses kantonalrechtliche Beschwerderecht gilt vor Bundesgericht nicht (vgl. Art. 89 Abs. 2 lit. d BGG).”

“3 LPN, qui lui confère la compétence de désigner les organisations qui ont qualité pour recourir, le Conseil fédéral a adopté l'ODO selon laquelle les organisations qui remplissent les conditions prévues à l'art. 12 LPN doivent présenter une demande au Conseil fédéral pour être incluses dans la liste des organisations habilitées à recourir. Cette liste figure en annexe à l'ODO. En l'occurrence, l'association recourante ne figure pas dans la liste des organisations habilitées à recourir au sens de l'art. 12 al. 1 let. b LPN (annexe à l'ODO). En outre, bien qu'elle ait été invitée à le faire, l'association recourante n'a pas produit ses statuts ni la liste de ses membres. Elle n'a dès lors de toute manière pas démontré qu'elle remplirait les conditions posées par l'art. 12 al. 1 let. b LPN et par l'ODO pour se voir reconnaître la qualité pour recourir si bien qu'il n'est pas nécessaire d'examiner si la liste de l'ODO a une portée constitutive (dans ce sens arrêt TF 1C_531/2008 du 10 mars 2009 consid. 3.4) ou déclarative comme le soutient la doctrine (Peter M. Keller, n. 14 ad art. 12 LPN in Commentaire LPN, Keller/Zufferey/Fahrländer (édit.), 2ème éd., 2019).”

“b LPN confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités fédérales ou cantonales aux organisations actives au niveau national qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts. Helvetia Nostra est reconnue comme association d'importance nationale vouée à la protection de l'environnement, de la nature et du paysage (cf. ch. 9 de l'annexe à l'ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage du 27 juin 1990 [ODO; RS 814.076]); à ce titre, elle bénéficie en principe de la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, dans la mesure où elle allègue que la décision litigieuse est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la nature et du paysage (art. 89 al. 2 let. d LTF en relation avec les dispositions des lois spéciales). L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet inclus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé "Protection de la nature et du paysage lors de l'accomplissement de tâches de la Confédération" (ATF 138 II 281 consid. 4.4 p. 287; 121 II 190 consid. 2c p. 196; 120 Ib 27 consid. 2c; arrêt 1C_636/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.1, publié in DEP 2016 p. 597).”

“L'art. 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales aux organisations qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, pour autant que l’organisation soit active au niveau national et qu’elle poursuive un but non lucratif (al. 1 let. b). La légitimation donnée par l'art. 12 LPN se limite à la sauvegarde des intérêts inhérents à la protection de la nature et du paysage (ATF 112 Ib 543 consid. 1b p. 548; CDAP AC.2020.0154 du 15 décembre 2021 consid. 1b). Le Conseil fédéral a dressé la liste des organisations visées par l'art. 12 LPN dans l'annexe de son ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076); Helvetia Nostra en fait partie (ch. 9 de l'annexe). L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 2 LPN (ATF 138 II 281 consid. 4.4 p. 287; arrêts TF 1C_283/2021 du 21 juillet 2022 consid. 3.1.1 et TF 1C_472/2019 du 15 décembre 2020 consid. 1.2.1 et les références citées).”

“b LPN confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités fédérales ou cantonales aux organisations actives au niveau national qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables. Ces organisations doivent également poursuivre un but non lucratif (art. 12 al. 1 let. b ch. 2 LPN); elles ne peuvent au surplus recourir que dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts (art. 12 al. 2 LPN). Le Conseil fédéral désigne les organisations qui ont qualité pour recourir (art. 12 al. 3 LPN). La recourante est mentionnée au chiffre 9 de l'annexe à l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076). À ce titre, elle bénéficie en principe de la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, en tant qu'elle allègue que la décision litigieuse est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la nature et du paysage. L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet inclus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé "Protection de la nature et du paysage lors de l'accomplissement de tâches de la Confédération" (cf. ATF 138 II 281 consid. 4.4; 121 II 190 consid. 2c). La simple affirmation que le projet litigieux concerne une tâche fédérale ne suffit pas. Encore faut-il que les organisations allèguent, avec une certaine vraisemblance, qu'il touche effectivement à l'application du droit matériel de la Confédération. Seul cet élément doit toutefois être rendu vraisemblable, la vraisemblance d'une violation du droit fédéral ressortissant à la question de fond (ATF 123 II 5 consid. 2c; arrêts 1C_96/2022 du 18 mars 2024 consid. 3.5; 1C_877/2013 du 31 juillet 2014 consid. 1.2).”

“Selon l'art. 12 al. 1 let. b LPN, les organisations actives au niveau national qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts (cf. art. 12 al. 2 LPN), et qui poursuivent un but non lucratif, ont qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales. L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN (cf. ATF 138 II 281 consid. 4.4; 121 II 190 consid. 2c; 120 Ib 27 consid. 2c; arrêt 1C_475/2020 du 22 mars 2022 consid. 2.1).”

“L'art. 12 al. 1 let. b de la loi fédérale sur la protection de la nature du 1er juillet 1966 (LPN; RS 451) confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités fédérales ou cantonales aux organisations actives au niveau national qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts. L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet inclus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé "Protection de la nature et du paysage lors de l'accomplissement de tâches de la Confédération" (ATF 138 II 281 consid. 4.4; 121 II 190 consid. 2c; 120 Ib 27 consid. 2c; arrêt 1C_636/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.1, publié in DEP 2016 p. 597).”

“En d'autres termes, les nouveaux classements, c'est-à-dire l'attribution d'une zone inconstructible à une zone constructible, peuvent faire l'objet de recours émanant d'organisations fondés sur l'article 12 LPN (ATF 142 II 509 consid. 2.5; arrêt 1C_632/2018 précité consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). Un tel droit de recours doit également exister pour faire valoir une violation de l'obligation de réduction de la zone à bâtir surdimensionnée, dès lors que celle-ci sert également à protéger la nature et le paysage et que l'éventuel surdimensionnement de la zone à bâtir se calcule, comme pour les nouveaux classements en zone à bâtir, selon les principes de l'art. 15 LAT (cf. dans le même sens DANIELA THURNHERR, Commentaire de l'arrêt 1C_315/2015 et 1C_321/2015 du 24 août 2016 [ATF 142 II 509], DEP/URP 2017 p. 11 s.; JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY, Commentaire LPN, 2 ème éd. 2019, n o 35 ad. art. 2 LPN).   Il ressort de ces différentes considérations que le droit de recours des organisations en application de l'art. 12 LPN revêt une importance particulière en lien avec le classement en zone à bâtir et le redimensionnement des zones à bâtir surdimensionnées. En effet, il existe souvent, dans de telles situations, des intérêts convergents entre la collectivité publique responsable de la planification, intéressée par la croissance, et les propriétaires directement concernés, qui y voient un intérêt économique (dans ce sens, cf. THURNHERR, op. cit., p. 8). Un droit de recours des organisations permet alors d'assurer un contrôle juridictionnel dans l'intérêt d'une utilisation mesurée du sol et de la protection de la nature et du paysage (ATF 142 II 509 consid. 2.6). Il correspond également aux dispositions de la Convention du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public aux processus décisionnels et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus; RS 0.814.07; cf. ATF 142 II 509 consid. 2.6).  À l'inverse, lorsqu'il n'en va pas de la distinction entre zone à bâtir et zone inconstructible, mais de la configuration et des modalités d'une zone à bâtir ("Ausgestaltung des Siedlungsgebiets"; par exemple le genre et l'importance de l'utilisation du sol lors de reclassements à l'intérieur de la zone à bâtir ou lors de l'augmentation des possibilités d'utilisation du sol à l'intérieur de la zone à bâtir), on demeure en principe dans le cadre d'une tâche cantonale à laquelle le droit de recours selon l'art.”

“En d'autres termes, les nouveaux classements, c'est-à-dire l'attribution d'une zone inconstructible à une zone constructible, peuvent faire l'objet de recours émanant d'organisations fondés sur l'article 12 LPN (ATF 142 II 509 consid. 2.5; arrêt 1C_632/2018 précité consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). Un tel droit de recours doit également exister pour faire valoir une violation de l'obligation de réduction de la zone à bâtir surdimensionnée, dès lors que celle-ci sert également à protéger la nature et le paysage et que l'éventuel surdimensionnement de la zone à bâtir se calcule, comme pour les nouveaux classements en zone à bâtir, selon les principes de l'art. 15 LAT (cf. dans le même sens DANIELA THURNHERR, Commentaire de l'arrêt 1C_315/2015 et 1C_321/2015 du 24 août 2016 [ATF 142 II 509], DEP/URP 2017 p. 11 s.; JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY, Commentaire LPN, 2 ème éd. 2019, n o 35 ad. art. 2 LPN). Il ressort de ces différentes considérations que le droit de recours des organisations en application de l'art. 12 LPN revêt une importance particulière en lien avec le classement en zone à bâtir et le redimensionnement des zones à bâtir surdimensionnées. En effet, il existe souvent, dans de telles situations, des intérêts convergents entre la collectivité publique responsable de la planification, intéressée par la croissance, et les propriétaires directement concernés, qui y voient un intérêt économique (dans ce sens, cf. THURNHERR, op. cit., p. 8). Un droit de recours des organisations permet alors d'assurer un contrôle juridictionnel dans l'intérêt d'une utilisation mesurée du sol et de la protection de la nature et du paysage (ATF 142 II 509 consid. 2.6). Il correspond également aux dispositions de la Convention du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public aux processus décisionnels et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus; RS 0.814.07; cf. ATF 142 II 509 consid. 2.6). À l'inverse, lorsqu'il n'en va pas de la distinction entre zone à bâtir et zone inconstructible, mais de la configuration et des modalités d'une zone à bâtir ("Ausgestaltung des Siedlungsgebiets"; par exemple le genre et l'importance de l'utilisation du sol lors de reclassements à l'intérieur de la zone à bâtir ou lors de l'augmentation des possibilités d'utilisation du sol à l'intérieur de la zone à bâtir), on demeure en principe dans le cadre d'une tâche cantonale à laquelle le droit de recours selon l'art.”

“WWF Schweiz und Pro Natura sind gesamtschweizerisch tätige Organisationen, die sowohl nach Art. 55 USG (SR 814.01) als auch nach Art. 12 NHG zur Erhebung von Beschwerden an das Bundesgericht berechtigt sind (Art. 89 Abs. 2 lit. d BGG; vgl. Ziff. 3 und 6 des Anhangs zur Verordnung vom 27. Juni 1990 über die Bezeichnung der im Bereich des Umweltschutzes und des Natur- und Heimatschutzes beschwerdeberechtigten Organisationen [VBO; SR 814.076]). Die Erteilung einer raumplanungsrechtlichen Ausnahmebewilligung gemäss Art. 24 RPG stellt eine Bundesaufgabe i.S.v. Art. 78 Abs. 2 BV und Art. 2 Abs. 1 NHG dar (BGE 139 II 271 E. 9.2; Urteil 1C_346/2014 vom 26. Oktober 2016 E. 1.3; je mit Hinweisen). Dies gilt insbesondere, wenn, wie hier geltend gemacht wird, die Ausnahmebewilligung für ein Vorhaben ausserhalb der Bauzone verstosse gegen die nach Art. 78 Abs. 2 BV und dem NHG gebotene Rücksichtnahme auf Natur und Heimat (BGE 136 II 214 E. 3). Die Beschwerdeführenden, die am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen haben, sind daher zur Beschwerde befugt.”

“L'art. 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales aux organisations qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, pour autant que l’organisation soit active au niveau national et qu’elle poursuive un but non lucratif (al. 1 let. b). La légitimation donnée par l'art. 12 LPN se limite à la sauvegarde des intérêts inhérents à la protection de la nature et du paysage (ATF 112 Ib 543 consid. 1b p. 548; AC.2020.0154 du 15 décembre 2021 consid. 1b). Le Conseil fédéral a dressé la liste des organisations visées par l'art. 12 LPN dans l'annexe de son ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076); Pro Natura en fait partie (ch. 6 de l'annexe). L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne exclusivement le recours contre des décisions prises – ou qui auraient dû être prises – dans l'accomplissement de tâches de la Confédération, selon les art. 78 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 2 LPN (ATF 138 II 281 consid. 4.4 p. 287; arrêt TF 1C_472/2019 du 15 décembre 2020 consid. 1.2.1 et les références citées). Le simple fait d'affirmer que le projet litigieux concerne une tâche fédérale ne suffit pas pour fonder la qualité pour recourir (AC.2021.0354 du 5 juillet 2022 consid. 1a; AC.2020.0154 du 15 décembre 2021 consid. 1b; AC.2012.0403 du 10 juin 2014 consid. 2c/aa et les références citées).”

“L'art. 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales aux organisations qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, pour autant que l’organisation soit active au niveau national et qu’elle poursuive un but non lucratif (al. 1 let. b). La légitimation donnée par l'art. 12 LPN se limite à la sauvegarde des intérêts inhérents à la protection de la nature et du paysage (ATF 112 Ib 543 consid. 1b p. 548; AC.2020.0154 du 15 décembre 2021 consid. 1b). Le Conseil fédéral a dressé la liste de des organisations visées par l'art. 12 LPN dans l'annexe de son ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076); Helvetia Nostra en fait partie (ch. 9 de l'annexe). L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 2 LPN (ATF 138 II 281 consid. 4.4 p. 287; arrêts TF 1C_283/2021 du 21 juillet 2022 consid. 3.1.1 et TF 1C_472/2019 du 15 décembre 2020 consid. 1.2.1 et les références citées). Le simple fait d'affirmer que le projet litigieux concerne une tâche fédérale ne suffit pas pour fonder la qualité pour recourir (AC.2021.0354 du 5 juillet 2022 consid. 1a; AC.2020.0154 du 15 décembre 2021 consid. 1b; AC.2012.0403 du 10 juin 2014 consid. 2c/aa et les références citées).”

“L'art. 12 LPN prévoit que la qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales est reconnue aux organisations qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, pour autant que l’organisation soit active au niveau national et qu’elle poursuive un but non lucratif (al. 1 let. b). Le Conseil fédéral a dressé la liste de ces organisations dans l'annexe de l'ordonnance du Conseil fédéral du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076); Patrimoine suisse en fait partie (ch. 5 de l'annexe). Un tel droit de recours ne peut cependant pas être invoqué à l'encontre de toute décision cantonale; il concerne exclusivement les décisions prises dans l’accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN et le simple fait d'affirmer que le projet litigieux concerne une tâche fédérale ne suffit pas (AC.”

“En l'espèce, la parcelle sur laquelle est prévu le bâtiment litigieux est située hors zone à bâtir, dans la zone agricole. La demande d'autorisation de construire est toutefois fondée sur les art. 16a et 22 LAT, dès lors qu'elle porte sur un hangar agricole, et non sur les art. 24ss LAT. L'octroi d'une telle autorisation ne relève pas d'une tâche de la Confédération. Cela étant, B.________ se plaint de l'atteinte au paysage portée par ce projet dans un secteur paysager sensible. Le village de Villars-Epeney ne figure pas à l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). Dans ce contexte, la qualité pour recourir de la fondation paraît douteuse à teneur des art. 12 LPN et 55 LPE et de la jurisprudence, étant relevé que la recourante ne soulève pas de griefs relatifs à la protection de l'environnement. Il n'est toutefois pas nécessaire de se prononcer sur cette question dans la présente cause dès lors que, dans son recours, l'opposant A.________ fait valoir des griefs identiques à ceux soulevés par la fondation recourante et que, comme cela résulte des considérants suivants, les recours doivent être rejetés.”

“12 LPN, les organisations qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, qui sont actives au niveau national et poursuivent un but non lucratif, ont qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales, dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts. L'association Patrimoine suisse figure dans la liste des organisations habilitées à recourir établie par le Conseil fédéral (cf. art. 12 al. 3 LPN et ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ODO; RS 814.076]). Toutefois, selon la jurisprudence, ce droit de recours n'existe que lorsqu'il est question de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération. Or l'octroi par une autorité communale d'une autorisation de construire en zone à bâtir ne relève pas d'une telle tâche, quand bien même le projet devrait prendre place dans un site inscrit à l'ISOS, de sorte que les associations ne peuvent pas, dans un tel cas, fonder leur qualité pour recourir sur l'art. 12 LPN (cf. ATF 135 II 209 consid. 2.1; TF 1C_475/2020 du 22 mars 2022 consid. 2.5). Il est partant douteux que Patrimoine suisse ait qualité pour recourir dans le cas présent.”

“12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales aux organisations qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, pour autant que l’organisation soit active au niveau national et qu’elle poursuive un but non lucratif (al. 1 let. b). La légitimation donnée par l'art. 12 LPN se limite à la sauvegarde des intérêts inhérents à la protection de la nature et du paysage (ATF 112 Ib 543 consid. 1b p. 548; CDAP AC.2020.0154 du 15 décembre 2021 consid. 1b). Le Conseil fédéral a dressé la liste des organisations visées par l'art. 12 LPN dans l'annexe de son ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076); Helvetia Nostra en fait partie (ch. 9 de l'annexe). L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 2 LPN (ATF 138 II 281 consid. 4.4 p. 287; arrêts TF 1C_283/2021 du 21 juillet 2022 consid. 3.1.1 et TF 1C_472/2019 du 15 décembre 2020 consid. 1.2.1 et les références citées). Le simple fait d'affirmer que le projet litigieux concerne une tâche fédérale ne suffit pas pour fonder la qualité pour recourir (CDAP AC.2021.0354 du 5 juillet 2022 consid. 1a; AC.2020.0154 du 15 décembre 2021 consid. 1b; AC.2012.0403 du 10 juin 2014 consid. 2c/aa et les références citées). La délivrance d'un permis de construire à l'intérieur de la zone à bâtir ne constitue pas une tâche fédérale habilitant Helvetia Nostra à recourir (cf. notamment CDAP AC.2012.0046 du 29 août 2012). Dans le cas présent, Helvetia Nostra conteste en particulier l'abattage de nombreux arbres, ainsi que le fait que le dossier serait insuffisamment instruit sur la présence éventuelle d'un biotope au sens de l'art.”

“b LPN, les organisations actives au niveau national qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts (cf. art. 12 al. 2 LPN), et qui poursuivent un but non lucratif, ont qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales.   Le Conseil fédéral désigne les organisations qui ont qualité pour recourir (art. 12 al. 3 LPN). La recourante 1 est mentionnée au chiffre 9 de l'annexe à l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076). A ce titre, elle bénéficie en principe de la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, en tant qu'elle allègue que la décision litigieuse est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la nature et du paysage. Il n'en va pas de même de l'Association Sauver Lavaux (recourante 2), qui n'y figure pas.  L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet inclus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé " Protection de la nature, protection du paysage et conservation des monuments historiques dans l'accomplissement des tâches de la Confédération " (cf. ATF 138 II 281 consid. 4.4; 121 II 190 consid. 2c; 120 Ib 27 consid. 2c; arrêt 1C_475/2020 du 22 mars 2022 consid. 2.1).”

“12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales aux organisations qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, pour autant que l’organisation soit active au niveau national et qu’elle poursuive un but non lucratif (al. 1 let. b). La légitimation donnée par l'art. 12 LPN se limite toutefois à la sauvegarde des intérêts inhérents à la protection de la nature et du paysage; elle ne s’étend pas à celle d’autres intérêts publics (ATF 112 Ib 543 consid. 1b p. 548; AC.2020.0154 du 15 décembre 2021 consid. 1b). Le Conseil fédéral a dressé la liste de ces organisations dans l'annexe de l'ordonnance du Conseil fédéral du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076); Helvetia Nostra en fait partie (ch. 9 de l'annexe). L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN (ATF 138 II 281 consid. 4.4 p. 287; arrêt TF 1C_472/2019 du 15 décembre 2020 consid. 1.2.1 et les références citées). Le simple fait d'affirmer que le projet litigieux concerne une tâche fédérale ne suffit pas (AC.2020.0154 précité consid. 1b; AC.2012.0403 du 10 juin 2014 consid. 2c/aa et les références citées).”

“b LPN confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités fédérales ou cantonales aux organisations actives au niveau national qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts. Helvetia Nostra est reconnue comme association d'importance nationale vouée à la protection de l'environnement, de la nature et du paysage (cf. ch. 9 de l'annexe à l'ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage du 27 juin 1990 [ODO; RS 814.076]); à ce titre, elle bénéficie en principe de la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, dans la mesure où elle allègue que la décision litigieuse est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la nature et du paysage (art. 89 al. 2 let. d LTF en relation avec les dispositions des lois spéciales). L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet inclus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé "Protection de la nature et du paysage lors de l'accomplissement de tâches de la Confédération" (ATF 138 II 281 consid. 4.4 p. 287; 121 II 190 consid. 2c p. 196; 120 Ib 27 consid. 2c; arrêt 1C_636/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.1, publié in DEP 2016 p. 597).”

“Der Beschwerdeführer ist als privatrechtlicher Verein im Sinne von Art. 60 ff. ZGB konstituiert. Gemäss den bei den Verfahrensakten liegenden Statuten setzt er sich für den Schutz und die Pflege des kommunalen Lebensraums ein. Juristische Personen können Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ans Bundesgericht erheben, wenn sie in ihren eigenen Interessen wie eine natürliche Person betroffen sind, die Voraussetzungen einer egoistischen Verbandsbeschwerde erfüllen oder aufgrund einer spezialgesetzlichen Regelung zur Beschwerde befugt sind (sog. ideelle Verbandsbeschwerde; vgl. zum Ganzen BGE 136 II 539 E. 1.1 mit Hinweisen). Vorliegend ist der Beschwerdeführer nicht wie eine natürliche Person betroffen. Er vertritt auch nicht die Interessen von Mitgliedern, die grösstenteils aufgrund einer engen (räumlichen) Beziehung bzw. besonderen Betroffenheit zur Beschwerde legitimiert wären. Weiter kann sich der Beschwerdeführer nicht auf eine spezialgesetzliche Regelung wie Art. 55 USG (SR 814.01) oder Art. 12 NHG (SR 451) berufen, denn er bildet nicht eine gesamtschweizerisch tätige Organisation. Vor Bundesgericht behauptet der Beschwerdeführer konkret nichts anderes. Somit erfüllt er insoweit die Anforderungen von Art. 89 Abs. 1 BGG nicht und ist vor Bundesgericht grundsätzlich nicht beschwerdebefugt.”

“Beim Beschwerdeführer sei aber insbesondere für die Jahre 2014-2017 nicht von einer gesamtschweizerischen Tätigkeit auszugehen, da die Öffentlichkeitsarbeit lediglich in einem Teil der Deutschschweiz stattgefunden habe und auch die Herdenschutzmassnahmen vornehmlich auf Alpen im deutschsprachigen Raum beschränkt gewesen seien. Ab 2018 sei eine leichte Erhöhung bei Tätigkeiten auch in der Westschweiz festzustellen. Im Vergleich zu anderen beschwerdeberechtigten Organisationen könne jedoch nicht von einer Tätigkeit, welche eine gesamtschweizerische Bedeutung erreiche, gesprochen werden. Ein weiteres Indiz dafür sei, dass lediglich eine deutsche Version der Website existiere und die Mitgliederzahl mit 260 Gönnermitgliedern (Stand 31.12.2022) sehr tief erscheine. Schliesslich sei auch mit Blick auf die gerügte Zustimmung zur proaktiven Regulierung von Wolfsrudeln kein Bereich erfasst, der dem Zweck des Vereins entspreche, da der Beschwerdeführer als statutarischen Zweck die Information und Aufklärung über den Wolf aufführe, und sich eben nicht explizit für den Schutz und die Wiederintegration des Wolfes in der Schweiz einsetze. Da der Beschwerdeführer beim Bundesrat noch kein Gesuch um Erteilung des Verbandsbeschwerderechts eingereicht habe, könne er sich auch nicht auf das Beschwerderecht nach Art. 12 NHG berufen. Nach Ziff.”

“hiervor). Damit hat er der Rechtsstellung der Tiere, welche einer geschützten Tierart angehören, insoweit Rechnung getragen, als die beschwerdeberechtigten Organisationen damit durchaus in gewisser Weise die betroffenen Tiere "vertreten". Als Interessenvertreterin Die Beschwerdeführerin vertritt denn auch die Auffassung, sie sei – wie die gemäss Art. 12 Abs. 2 NHG beschwerdeberechtigten Organisationen – zur Wahrnehmung der Interessen der betroffenen Tiere berechtigt. Sie begründet die Befugnis mit ihrer Berufserfahrung im Umweltbereich und damit, dass dafür alle Personen in Frage kämen, welche an einem ordnungsgemässen Vernehmlassungsverfahren zur Revision der Jagdschutzverordnung des Bundes hätten teilnehmen wollen beziehungsweise sich bei der Kurzkonsultation bereits geäussert hätten oder über die notwendige Rechtsexpertise im Bereich des Tierrechts verfügten (vgl. insbesondere Beschwerdeergänzung S. 25, Rz. 97 und 98). Wie dargelegt (vgl. E. 3.1 hiervor) hat der Gesetzgeber mit der ideellen Verbandsbeschwerde die Popularbeschwerde ausschliessen wollen. Der Gesetzgeber hat die Ausnahme vom Grundsatz des Erfordernisses eines eigenen schutzwürdigen Interesses damit beschränkt und die Wahrung der öffentlichen Interessen im Bereich des Natur-, Heimat- und Umweltschutzes (vgl. Art. 55-55f des Bundesgesetzes über den Umweltschutz, Umweltschutzgesetz, SR 814.”

“Ein Sachentscheid setzt die Befugnis zur Rechtsvorkehr ("Legitimation") voraus (§ 107 Abs. 2 lit. d VRG). Gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen, für die eine Umweltverträglichkeitsprüfung nach Art. 10a des Bundesgesetzes über den Umweltschutz (USG; SR 814.01) erforderlich ist, steht einer Umweltschutzorganisation das Beschwerderecht unter anderem zu, wenn sie gesamtschweizerisch tätig ist (Art. 55 Abs. 1 lit. a USG und Art. 12 Abs. 1 lit. b des Bundesgesetzes über den Natur- und Heimat-schutz [NHG; SR 451]). Die Stiftung WWF Schweiz und der Verein Aqua Viva sind gemäss Art. 55 USG als gesamtschweizerische Umweltorganisationen zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde legitimiert, weil das vorliegende Projekt einer formellen Umweltverträglichkeitsprüfung im Sinn von Art. 10a USG untersteht (Anhang zur Verordnung über die Umweltverträglichkeitsprüfung, Ziff. 30.2). Die Legitimation zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt sich überdies auch auf Art. 12 Abs. 1 NHG abstützen, weil das Projekt erhebliche Auswirkungen auf Natur und Landschaft hat. Im Anhang zur Verordnung über die Bezeichnung der im Bereich des Umweltschutzes sowie des Natur- und Heimatschutzes beschwerdeberechtigten Organisationen (VBO) sind die Beschwerdeführer verzeichnet. WWF Luzern ist eine kantonale Sektion von WWF Schweiz und somit gemäss § 39 Abs. 1c kWBG ebenfalls zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde legitimiert.”

“Ein Sachentscheid setzt die Befugnis zur Rechtsvorkehr ("Legitimation") voraus (§ 107 Abs. 2 lit. d VRG). Gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen, für die eine Umweltverträglichkeitsprüfung nach Art. 10a des Bundesgesetzes über den Umweltschutz (USG; SR 814.01) erforderlich ist, steht einer Umweltschutzorganisation das Beschwerderecht unter anderem zu, wenn sie gesamtschweizerisch tätig ist (Art. 55 Abs. 1 lit. a USG und Art. 12 Abs. 1 lit. b des Bundesgesetzes über den Natur- und Heimat-schutz [NHG; SR 451]). Die Stiftung WWF Schweiz und der Verein Aqua Viva sind gemäss Art. 55 USG als gesamtschweizerische Umweltorganisationen zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde legitimiert, weil das vorliegende Projekt einer formellen Umweltverträglichkeitsprüfung im Sinn von Art. 10a USG untersteht (Anhang zur Verordnung über die Umweltverträglichkeitsprüfung, Ziff. 30.2). Die Legitimation zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt sich überdies auch auf Art. 12 Abs. 1 NHG abstützen, weil das Projekt erhebliche Auswirkungen auf Natur und Landschaft hat. Im Anhang zur Verordnung über die Bezeichnung der im Bereich des Umweltschutzes sowie des Natur- und Heimatschutzes beschwerdeberechtigten Organisationen (VBO) sind die Beschwerdeführer verzeichnet. WWF Luzern ist eine kantonale Sektion von WWF Schweiz und somit gemäss § 39 Abs. 1c kWBG ebenfalls zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde legitimiert.”

“Allerdings ging es um einen (projektbezogenen) Sondernutzungsplan (i.c. einen Quartierplan nach dem Recht des Kantons Wallis) für touristische Zwecke, der auch Nebenwohnungen (im Sinn von Zweitwohnungen) zuliess, in einer Gemeinde, deren Zweitwohnungsanteil über 20 Prozent lag (vgl. dazu Art. 75b BV). Anders noch als das Kantonsgericht des Kantons Wallis bejahte das Bundesgericht die Berechtigung zweier Naturschutzorganisationen zur Rüge, der angefochtene Quartierplan verletze Art. 75b BV, weil bei einem Grossprojekt, das vollständig einer touristischen Nutzung gewidmet sei, das Verbot von Zweitwohnungen geeignet sein könne, den Bedarf an Grundstücken für eine touristische Nutzung in Frage zu stellen. Diese Prüfung falle eigentlich unter die ebenfalls von den Beschwerdeführern vorgebrachte Rüge der Verletzung von Grundsätzen der Raumplanung, die separat geprüft werden müsse. Diese seien zulässig, sofern sie gerade im Zusammenhang mit Art. 75b BV stünden und es um den Schutz der Landschaft im Sinn von Art. 12 NHG gehe ("Ceux-ci sont en effet recevables dès lors qu'ils sont précisément mis en perspective avec l'art. 75b Cst. et qu'il y va de la protection du paysage au sens de l'art. 12 LPN"). Der hier strittige Sondernutzungsplan hat jedoch offensichtlich keine Zweitwohnungsnutzung zum Inhalt und die Gemeinde Y.__ ist unbestrittenermassen keine Zweitwohnungsgemeinde.”

“et 9.4; arrêt 1C_283/2021 précité consid. 3.1.2). La LPN n'impose pas directement aux cantons de protéger les sites naturels ou les monuments historiques, et cela même s'ils sont reconnus d'importance nationale. De même, la protection du patrimoine bâti d'importance locale ou régionale incombe exclusivement aux cantons, sans que le droit fédéral ne leur donne un mandat impératif de légiférer en la matière; partant, elle ne peut être considérée comme une tâche fédérale (cf. ATF 121 II 190 consid. 3c/bb; 120 Ib 27 consid. 2c/dd; arrêt 1C_196/2010 du 16 février 2011 consid. 1.2; AURÉLIEN WIEDLER, La protection du patrimoine bâti, thèse 2019, p. 128). La recourante 2 fait partie des organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12 LPN (ch. 5 de l'annexe à l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ODO; RS 814.076]). A ce titre, elle bénéficie en principe de la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, en tant qu'elle allègue que la décision litigieuse est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la nature et du paysage. 1.2.3.2. En l'espèce, le litige porte sur un refus de mise à l'inventaire de bâtiments qui ne sont pas des objets d'importance nationale et qui ne bénéficient d'aucune mesure de protection particulière. Il s'agit tout au plus d'objets ayant un intérêt local, comme cela résulte du recensement architectural du canton 2015-2023, qui les qualifie d'"intéressants". Leur protection incombe donc exclusivement au canton. Leur mise à l'inventaire ne relève dès lors pas de l'accomplissement d'une tâche fédérale au sens de l'art.”

“l'énumération à l'ATF 139 II 271 consid. 9.2). Il faut toutefois que la décision attaquée concerne un domaine relevant de la compétence de la Confédération, qui est réglé par le droit fédéral, et qu'il présente un lien avec la protection de la nature, du paysage et du patrimoine. C'est le cas, d'une part, lorsque la réglementation de droit fédéral vise (au moins aussi) la protection de la nature, du paysage et des sites; d'autre part, l'existence d'une tâche fédérale est admise lorsque le mandat de la Confédération comporte un risque d'atteinte à la nature, aux paysages ou aux sites dignes de protection et qu'il faut donc garantir la prise en considération des aspects liés à la protection de la nature et du paysage (ATF 144 II 218 consid. 3.3; 139 II 271 consid. 9.3 et 9.4; arrêt 1C_179/2015 du 11 mai 2016 consid. 2.2). Dans le domaine du droit de la construction et de l'aménagement du territoire, les cantons sont en principe compétents (art. 75 al. 1 Cst.). Ainsi, les organisations d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN ne peuvent se plaindre d'une violation de l'art. 22 LAT, la procédure d'autorisation de construire ne constituant pas un mode d'exécution d'une tâche de la Confédération au sens de l'art. 2 LPN (ATF 112 Ib 70; 107 Ib 114 consid. 2a; arrêts 1C_393/2011 du 3 juillet 2012 consid. 6.1; 1A.210/1992 du 22 septembre 1994 consid. 1d). En revanche, lorsque l'autorité statue sur l'octroi d'une autorisation exceptionnelle de construire hors de la zone à bâtir selon les art. 24 ss LAT (RS 700), elle accomplit une tâche de la Confédération (cf. ATF 112 Ib 70 consid. 4b; arrêt 1C_312/2016 du 3 avril 2017 consid. 1.1). De même, l'octroi d'une autorisation de construire une installation de téléphonie ou la délivrance d'un permis de construire une résidence secondaire en violation de l'art. 75b Cst. relèvent d'une tâche de la Confédération (cf. ATF 139 II 271 consid. 11.2; 131 II 545 consid. 2.2).”

“Publikation Das Bauvorhaben wurde bisher einzig im amtlichen Anzeiger publiziert. Baubewilligungsgesuche, gegen die ein Verbandsbeschwerderecht besteht, müssen im kantonalen Publikationsorgan publiziert werden. Das kantonale Publikationsorgan ist das Amtsblatt des Kantons Bern (Art. 13 Abs. 1 PuG16). Voraussetzung dafür, dass ein Verbandsbeschwerderecht besteht, ist das Vorliegen einer Bundesaufgabe im Sinne von Art. 2 Abs. 1 NHG17. Nach ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichts ist die Erteilung einer Ausnahmebewilligung nach Art. 24 ff. RPG für ein Bauvorhaben ausserhalb der Bauzone eine Bundesaufgabe im Sinne von Art. 2 NHG, zu deren Anfechtung die nach Art. 12 NHG beschwerdeberechtigten Organisationen legitimiert sind.18 Hier steht eine Ausnahmebewilligung nach Art. 24 ff. RPG zur Diskussion. Das Bau- und Ausnahmegesuch hätte somit im Amtsblatt des Kantons Bern publiziert werden müssen. Die Publikation des Bau- und Ausnahmegesuches im kantonalen Amtsblatt muss daher nachgeholt werden.”

“Nach ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichts ist die Erteilung einer Ausnahmebewilligung nach Art. 24 RPG für ein Bauvorhaben ausserhalb der Bauzone eine Bundesaufgabe im Sinne von Art. 2 NHG, zu deren Anfechtung die nach Art. 12 NHG beschwerdeberechtigten Organisationen legitimiert sind.19 Hier steht eine Ausnahmebewilligung nach Art. 24 RPG zur Diskussion. Das Bau- und Ausnahmegesuch hätte somit im Amtsblatt des Kantons Bern publiziert werden müssen. Nach den Akten wurde das Baugesuch lediglich im lokalen Amtsanzeiger, nicht jedoch im kantonalen Amtsblatt publiziert. Die Publikation des Bau- und Ausnahmegesuches im kantonalen Amtsblatt muss daher nachgeholt werden. Dabei ist zu berücksichtigen, dass die Anwohnerinnen und Anwohner im Rahmen der Publikation im lokalen Amtsanzeiger bereits die Gelegenheit hatten, sich mit einer Einsprache am Verfahren zu beteiligen. Es dürfte daher sinnvoll sein, in der Publikation im Amtsblatt auf diesen Umstand aufmerksam zu machen.”

“Beim revidierten Art. 15 RPG handelt es sich um eine für die Trennung von Bau- und Nichtbauland zentrale, direkt anwendbare und abschliessende Bestimmung des Bundesrechts. Der für die Verbandsbeschwerde nach Art. 12 NHG notwendige Bezug zu Natur- und Heimatschutz wird durch die Zielsetzung des revidierten Art. 15 RPG hergestellt, die Zersiedlung der Landschaft und den Verlust an Kulturland zu stoppen. Es genügt deshalb, wenn ein gesamtschweizerischer Verband im Interesse des Landschafts- und Naturschutzes Beschwerde führt. Nicht erforderlich ist, dass die Neueinzonung ein Natur- oder Heimatschutzobjekt von regionaler oder gar nationaler Bedeutung betrifft. Damit wird eine gerichtliche Kontrolle von Einzonungen im Interesse der haushälterischen Bodennutzung und der Schonung von Natur und Landschaft ermöglicht (BGE 142 II 509 E. 2.5 f.).”

“Publikation im kantonalen Amtsblatt Die Publikation hat grundsätzlich in zwei aufeinanderfolgenden Nummern des amtlichen Anzeigers der Standortgemeinde zu erfolgen (Art. 26 Abs. 2 BewD). Besteht jedoch voraussichtlich ein Beschwerderecht gesamtschweizerischer Organisationen nach Art. 12 NHG9 oder Art. 55 USG10, ist das Gesuch zusätzlich im kantonalen Amtsblatt zu veröffentlichen (Art. 12b Abs. 1 und 2 NHG, Art. 55a Abs. 1 und 2 USG).11 Dies ist vorliegend der Fall: Der umstrittene Anbau wurde unter dem Titel der Zonenkonformität im Sinne von Art. 16a Abs. 1 RPG bewilligt. Gemäss einem Entscheid des Bundesgerichts aus dem Jahr 2015 stellt die Bewilligung von landwirtschaftlichen Bauten in der Landwirtschaftszone eine Bundesaufgabe im Sinne von Art. 2 NHG dar, handelt es sich doch bei Art. 16 ff. RPG um eine bundesrechtlich geregelte Materie, die einen engen Bezug zum Natur- und Landschaftsschutz aufweist.12 Weiter stellt auch das Erteilen einer Ausnahmebewilligung nach Art. 24 ff. RPG eine Bundesaufgabe in diesem Sinne dar. Entsprechend besteht hier ein Beschwerderecht gesamtschweizerisch tätiger Organisationen (Art. 12 NHG). Indem die Gemeinde das Bauvorhaben nur im amtlichen Anzeiger, nicht aber im kantonalen Amtsblatt publizierte, war die Publikation ungenügend.”

“Die Publikation hat grundsätzlich in zwei aufeinanderfolgenden Nummern des amtlichen Anzeigers der Standortgemeinde zu erfolgen (Art. 26 Abs. 2 BewD10). Besteht jedoch voraussichtlich ein Beschwerderecht gesamtschweizerischer Organisationen nach Art. 12 NHG oder Art. 55 USG11, ist das Gesuch zusätzlich im kantonalen Amtsblatt zu veröffentlichen (Art. 12b Abs. 1 und 2 NHG, Art. 55a Abs. 1 und 2 USG).12 Dies ist vorliegend der Fall: Das umstrittene Vorhaben wurde unter dem Titel der Zonenkonformität im Sinne von Art. 16a Abs. 1 RPG13 bewilligt. Gemäss einem Entscheid des Bundesgerichts aus dem Jahr 2015 stellt die Bewilligung von landwirtschaftlichen Bauten in der Landwirtschaftszone eine Bundesaufgabe im Sinne von Art. 2 NHG dar, handelt es sich doch bei Art. 16 ff. RPG um eine bundesrechtlich geregelte Materie, die einen engen Bezug zum Natur- und Landschaftsschutz aufweist.14 Entsprechend besteht ein Beschwerderecht gesamtschweizerisch tätiger Organisationen (Art. 12 NHG). Indem die Vorinstanz das Bauvorhaben nur im amtlichen Anzeiger, nicht aber im kantonalen Amtsblatt publizierte, war die Publikation mangelhaft. Die ungenügende Publikation hat jedoch nicht die Nichtigkeit des Bauentscheids zur Folge, sondern nur dessen Anfechtbarkeit. Vorliegend wurde die mangelhafte Publikation nicht gerügt, die BVD griff diesen formellen Mangel jedoch von Amtes wegen auf (Art. 40 Abs. 3 BauG).”

“Unter dem Titel der Interessenabwägung ist schliesslich zu prüfen, ob die geplante Erweiterung am vorgesehenen Standort objektiv notwendig ist, d.h. ein schutzwürdiges Interesse daran besteht, sie am gewählten Ort zu errichten und, nach Abwägung aller Interessen, kein anderer, besser geeigneter Standort in Betracht kommt.15 Dabei ist nicht erforderlich, dass überhaupt kein anderer Standort in Betracht fällt. Es müssen besonders wichtige und objektive Gründe vorliegen, die den vorgesehenen Standort gegenüber andern Standorten als viel vorteilhafter erscheinen lassen.16 Insgesamt wird das AGR über die Zulässigkeit des Vorhabens nach RPG mit neuer Verfügung befinden müssen. Die Gemeinde wird sodann zu klären haben, ob das Vorhaben weiterer Abklärungen oder Bewilligungen bedarf, etwa im Bereich der Grundstückentwässerung und des Gewässerschutzes. Schliesslich scheint das Vorhaben bisher einzig im amtlichen Anzeiger publiziert worden zu sein. Besteht jedoch voraussichtlich ein Beschwerderecht gesamtschweizerischer Organisationen nach Art. 12 NHG17 oder Art. 55 USG18, ist das Gesuch zusätzlich im kantonalen Amtsblatt zu veröffentlichen (Art. 12b Abs. 1 und 2 NHG, Art. 55a Abs. 1 und 2 USG).19 Dies ist vorliegend der Fall, soll doch das umstrittene Vorhaben unter dem Titel der Zonenkonformität im Sinne von Art. 16a Abs. 1 RPG bewilligt werden. Gemäss einem Entscheid des Bundesgerichts aus dem Jahr 2015 stellt die Bewilligung von landwirtschaftlichen Bauten in der Landwirtschaftszone eine Bundesaufgabe im Sinne von Art. 2 NHG dar, handelt es sich doch bei Art. 16 ff. RPG um eine bundesrechtlich geregelte Materie, die einen engen Bezug zum Natur- und Landschaftsschutz aufweist.20 Entsprechend besteht ein Beschwerderecht gesamtschweizerisch tätiger Organisationen (Art. 12 NHG). Die Gemeinde wird daher das Vorhaben noch im kantonalen Amtsblatt zu publizieren haben. Sofern eine Bewilligung für das strittige Vorhaben des Beschwerdeführers erteilt werden kann, wird diese mit der Auflage zu versehen sein, wonach das Montanablech mit kleinen Trapezprofilen (zum Beispiel E.”

“Die Beschwerdeführerin ist als beschwerdeberechtigte Organisation im Bereich des Natur- und Heimatschutzes nach Art. 12 Abs. 1 lit. b des Bundesgesetzes vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG; SR 451) zur Beschwerde gegen Verfügungen befugt, die in Erfüllung einer Bundesaufgabe im Sinne von Art. 78 Abs. 2 BV ergehen. Die Beschränkung des Zweitwohnungsbaus gemäss Art. 75b BV stellt eine Bundesaufgabe dar, die der Schonung der Natur und Landschaft dient. Die Beschwerdeführerin ist daher legitimiert, Baubewilligungen wegen Verletzung von Art. 75b BV und seiner Ausführungsbestimmungen mit Beschwerde gemäss Art. 12 NHG anzufechten, wobei sie sich an einem allfälligen Einspracheverfahren beteiligen muss, um ihr Beschwerderecht nicht zu verlieren (BGE 148 II 359 E. 3.1 mit Hinweisen). Die Beschwerdeführerin war am kommunalen Einsprache- und am vorinstanzlichen Rechtsmittelverfahren beteiligt und ist daher gemäss Art. 12 NHG in Verbindung mit Art. 89 Abs. 2 lit. d BGG zur Beschwerde gegen das vorinstanzliche Urteil legitimiert, soweit damit ihre Rügen der Verletzung von Art. 75b BV und der Ausführungsbestimmungen zu dieser Verfassungsnorm geprüft wurden. Zudem ist die Beschwerdeführerin gemäss Art. 89 Abs. 1 BGG zur Rüge berechtigt, ihre Beschwerdelegitimation sei von der Vorinstanz zu Unrecht teilweise verneint worden (Urteile 1C_241/2021 vom 17. März 2022 E. 1; 1C_435/2022 vom 23. Januar 2024 E. 1.2.3). Da die Vorinstanz die von ihr grundsätzlich als unzulässig erachteten Rügen dennoch inhaltlich prüfte und das Bundesgericht bei dieser Konstellation auch die materielle Rechtslage beurteilt, obliegt es der Beschwerdeführerin, auch die materiellen Erwägungen anzufechten, was sie tut (BGE 142 III 364 E. 2.4; Urteil 1C_555/2020 vom 16. August 2021 E. 1.2; je mit Hinweisen). Da auch die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen gegeben sind, ist auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten.”

“einen Quartierplan nach dem Recht des Kantons Wallis) für touristische Zwecke, der auch Nebenwohnungen (im Sinn von Zweitwohnungen) zuliess, in einer Gemeinde, deren Zweitwohnungsanteil über 20 Prozent lag (vgl. dazu Art. 75b BV). Anders noch als das Kantonsgericht des Kantons Wallis bejahte das Bundesgericht die Berechtigung zweier Naturschutzorganisationen zur Rüge, der angefochtene Quartierplan verletze Art. 75b BV, weil bei einem Grossprojekt, das vollständig einer touristischen Nutzung gewidmet sei, das Verbot von Zweitwohnungen geeignet sein könne, den Bedarf an Grundstücken für eine touristische Nutzung in Frage zu stellen. Diese Prüfung falle eigentlich unter die ebenfalls von den Beschwerdeführern vorgebrachte Rüge der Verletzung von Grundsätzen der Raumplanung, die separat geprüft werden müsse. Diese seien zulässig, sofern sie gerade im Zusammenhang mit Art. 75b BV stünden und es um den Schutz der Landschaft im Sinn von Art. 12 NHG gehe ("Ceux-ci sont en effet recevables dès lors qu'ils sont précisément mis en perspective avec l'art. 75b Cst. et qu'il y va de la protection du paysage au sens de l'art. 12 LPN"). Der hier strittige Sondernutzungsplan hat jedoch offensichtlich keine Zweitwohnungsnutzung zum Inhalt und die Gemeinde Y.__ ist unbestrittenermassen keine Zweitwohnungsgemeinde.”

“Ces organisations doivent également poursuivre un but non lucratif (art. 12 al. 1 let. b ch. 2 LPN); elles ne peuvent au surplus recourir que dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts (art. 12 al. 2 LPN). Le Conseil fédéral désigne les organisations qui ont qualité pour recourir (art. 12 al. 3 LPN). La recourante est mentionnée au chiffre 9 de l'annexe à l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076). À ce titre, elle bénéficie en principe de la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, en tant qu'elle allègue que la décision litigieuse est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la nature et du paysage. L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet inclus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé "Protection de la nature et du paysage lors de l'accomplissement de tâches de la Confédération" (cf. ATF 138 II 281 consid. 4.4; 121 II 190 consid. 2c). La simple affirmation que le projet litigieux concerne une tâche fédérale ne suffit pas. Encore faut-il que les organisations allèguent, avec une certaine vraisemblance, qu'il touche effectivement à l'application du droit matériel de la Confédération. Seul cet élément doit toutefois être rendu vraisemblable, la vraisemblance d'une violation du droit fédéral ressortissant à la question de fond (ATF 123 II 5 consid. 2c; arrêts 1C_96/2022 du 18 mars 2024 consid. 3.5; 1C_877/2013 du 31 juillet 2014 consid. 1.2).”

“Il faut toutefois que la décision attaquée concerne un domaine relevant de la compétence de la Confédération, qui est réglé par le droit fédéral, et qu'il présente un lien avec la protection de la nature, du paysage et du patrimoine. C'est le cas, d'une part, lorsque la réglementation de droit fédéral vise (au moins aussi) la protection de la nature, du paysage et des sites; d'autre part, l'existence d'une tâche fédérale est admise lorsque le mandat de la Confédération comporte un risque d'atteinte à la nature, aux paysages ou aux sites dignes de protection et qu'il faut donc garantir la prise en considération des aspects liés à la protection de la nature et du paysage (ATF 144 II 218 consid. 3.3; 139 II 271 consid. 9.3 et 9.4; TF 1C_179/2015 du 11 mai 2016 consid. 2.2). Dans le domaine du droit de la construction et de l'aménagement du territoire, les cantons sont en principe compétents (art. 75 al. 1 de la Constitution fédérale de la Constitution suisse du 18 avril 1999 - Cst.; RS 101). Ainsi, les organisations d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN ne peuvent se plaindre d'une violation de l'art. 22 de loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), la procédure d'autorisation de construire ne constituant pas un mode d'exécution d'une tâche de la Confédération au sens de l'art. 2 LPN (ATF 112 Ib 70; 107 Ib 114 consid. 2a; TF 1C_283/2021 du 21 juillet 2022 consid. 3.1.2). En revanche, lorsque l'autorité statue sur l'octroi d'une autorisation exceptionnelle de construire hors de la zone à bâtir selon les art. 24 ss LAT, elle accomplit une tâche de la Confédération (ATF 112 Ib 70 consid. 4b; TF 1C_312/2016 du 3 avril 2017 consid. 1.1).”

“l'énumération à l'ATF 139 II 271 consid. 9.2). Il faut toutefois que la décision attaquée concerne un domaine relevant de la compétence de la Confédération, qui est réglé par le droit fédéral, et qu'il présente un lien avec la protection de la nature, du paysage et du patrimoine. C'est le cas, d'une part, lorsque la réglementation de droit fédéral vise (au moins aussi) la protection de la nature, du paysage et des sites; d'autre part, l'existence d'une tâche fédérale est admise lorsque le mandat de la Confédération comporte un risque d'atteinte à la nature, aux paysages ou aux sites dignes de protection et qu'il faut donc garantir la prise en considération des aspects liés à la protection de la nature et du paysage (ATF 144 II 218 consid. 3.3; 139 II 271 consid. 9.3 et 9.4; arrêt 1C_179/2015 du 11 mai 2016 consid. 2.2).  Dans le domaine du droit de la construction et de l'aménagement du territoire, les cantons sont en principe compétents (art. 75 al. 1 Cst.). Ainsi, les organisations d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN ne peuvent se plaindre d'une violation de l'art. 22 LAT, la procédure d'autorisation de construire ne constituant pas un mode d'exécution d'une tâche de la Confédération au sens de l'art. 2 LPN (ATF 112 Ib 70; 107 Ib 114 consid. 2a; arrêts 1C_393/2011 du 3 juillet 2012 consid. 6.1; 1A.210/1992 du 22 septembre 1994 consid. 1d). En revanche, lorsque l'autorité statue sur l'octroi d'une autorisation exceptionnelle de construire hors de la zone à bâtir selon les art. 24 ss LAT (RS 700), elle accomplit une tâche de la Confédération (cf. ATF 112 Ib 70 consid. 4b; arrêt 1C_312/2016 du 3 avril 2017 consid. 1.1). De même, l'octroi d'une autorisation de construire une installation de téléphonie ou la délivrance d'un permis de construire une résidence secondaire en violation de l'art. 75b Cst. relèvent d'une tâche de la Confédération (cf. ATF 139 II 271 consid. 11.2; 131 II 545 consid. 2.2).”

“BGE 112 Ib 70), in der Nutzungsplanung geltend zu machen, insbesondere wenn die Planung zur Schaffung einer unzulässigen Kleinstbauzone führen würde (vgl. BGE 142 II 514 E. 2.3 mit Hinweisen). Ferner gehört nach der neueren Rechtsprechung des Bundesgerichts die Beschränkung des Zweitwohnungsbaus gemäss Art. 75b BV zu den Bundesaufgaben im Sinn von Art. 78 Abs. 2 BV und Art. 2 NHG (vgl. BGE 139 II 276 ff. E. 11). Natur- und Heimatschutzverbänden ist es deshalb erlaubt, Nutzungspläne anzufechten, soweit gerügt wird, dass eine konkrete Festsetzung den bundesrechtlichen Vorgaben zum Zweitwohnungsbau widerspricht (vgl. BGer 1C_134/2014 vom 15. Juli 2014 E. 5.1). Sodann entschied das Bundesgericht in BGE 142 II 511 ff. E. 2, dass auch Art. 15 RPG (in der Fassung vom 15. Juni 2012) eine Bundesaufgabe darstellt, weil er die maximale Grösse von Bauzonen direkt verbindlich und abschliessend festlege. Es anerkannte daher die Befugnis der schweizerischen Natur- und Heimatschutzorganisationen, gestützt auf Art. 12 NHG Beschwerde gegen Neueinzonungen, d.h. gegen die Zuweisung von Land von einer Nichtbauzone in eine Bauzone, im Interesse des Landschafts- und Naturschutzes zu führen (vgl. BGer 1C_511/2018 vom 3. September 2019 E. 5.3.2 [nicht in BGE 145 II 354 publiziert] mit Hinweis auf BGE 142 II 511 ff. E. 2). Nicht erforderlich ist in einem solchen Fall, dass die Neueinzonung ein Natur- oder Heimatschutzobjekt von regionaler oder gar von nationaler Bedeutung betrifft (BGE 142 II 515 f. E. 2.5 mit Hinweis auf BGE 139 II 278 E. 11.2 mit weiteren Hinweisen). Anders zu beurteilen wäre nach Bundesgericht die Rechtslage hingegen, wenn nicht die Grenzziehung zwischen Bau- und Nichtbauland, sondern die Ausgestaltung des Siedlungsgebiets streitig wäre (z.B. Art und Mass der baulichen Nutzung bei Um- und Aufzonungen innerhalb der Bauzone). Hierfür enthalte das RPG nur Rahmenvorgaben, die vom kantonalen Recht auszufüllen seien, so dass die Verbandsbeschwerde (von Spezialfällen abgesehen) nicht zulässig sei (BGE 142 516 f.”

“et 9.4; arrêt 1C_283/2021 précité consid. 3.1.2). La LPN n'impose pas directement aux cantons de protéger les sites naturels ou les monuments historiques, et cela même s'ils sont reconnus d'importance nationale. De même, la protection du patrimoine bâti d'importance locale ou régionale incombe exclusivement aux cantons, sans que le droit fédéral ne leur donne un mandat impératif de légiférer en la matière; partant, elle ne peut être considérée comme une tâche fédérale (cf. ATF 121 II 190 consid. 3c/bb; 120 Ib 27 consid. 2c/dd; arrêt 1C_196/2010 du 16 février 2011 consid. 1.2; AURÉLIEN WIEDLER, La protection du patrimoine bâti, thèse 2019, p. 128). La recourante 2 fait partie des organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12 LPN (ch. 5 de l'annexe à l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ODO; RS 814.076]). A ce titre, elle bénéficie en principe de la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, en tant qu'elle allègue que la décision litigieuse est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la nature et du paysage. 1.2.3.2. En l'espèce, le litige porte sur un refus d'une demande classement d'un bâtiment qui n'est pas un objet d'importance nationale et qui ne bénéficie d'aucune mesure de protection particulière. Il s'agit tout au plus d'un objet ayant un intérêt local, comme cela résulte du recensement architectural du canton 2015-2023, qui le qualifie d'"intéressant" et fait état d'un traitement architectural plus sophistiqué que les bâtiments voisins. Sa protection incombe donc exclusivement au canton. Son classement ne relève dès lors pas de l'accomplissement d'une tâche fédérale au sens de l'art.”

“Selon l'art. 12 LPN, les organisations qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, qui sont actives au niveau national et poursuivent un but non lucratif, ont qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales, dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts. L'association Patrimoine suisse figure dans la liste des organisations habilitées à recourir établie par le Conseil fédéral (cf. art. 12 al. 3 LPN et ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ODO; RS 814.076]). Toutefois, selon la jurisprudence, ce droit de recours n'existe que lorsqu'il est question de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération. Or l'octroi par une autorité communale d'une autorisation de construire en zone à bâtir ne relève pas d'une telle tâche, quand bien même le projet devrait prendre place dans un site inscrit à l'ISOS, de sorte que les associations ne peuvent pas, dans un tel cas, fonder leur qualité pour recourir sur l'art.”

“Le Conseil fédéral a dressé la liste de ces organisations dans l'annexe de l'ordonnance du Conseil fédéral du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076); Patrimoine suisse en fait partie (ch. 5 de l'annexe). Un tel droit de recours ne peut cependant pas être invoqué à l'encontre de toute décision cantonale; il concerne exclusivement les décisions prises dans l’accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN et le simple fait d'affirmer que le projet litigieux concerne une tâche fédérale ne suffit pas (AC.2019.0278 du 7 juillet 2020 consid. 2b et les références citées). Dans un arrêt de principe du 7 juillet 2020 (AC.2019.0278 précité, objet cependant d'un recours pendant devant le Tribunal fédéral), le Tribunal de céans a considéré que les associations précitées ne pouvaient fonder leur qualité pour recourir sur l'art. 12 LPN lorsque, comme dans le cas présent, la décision attaquée a pour objet l'octroi, par une municipalité, d'un permis de construire un bâtiment d'habitation en zone à bâtir qui ne requiert aucune autorisation relevant du droit fédéral et, partant, ne relève pas de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération au sens de l'art. 2 LPN. Le Tribunal a également rappelé la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle le fait qu'un projet prenne place dans une localité inscrite à l'ISOS ne suffisait pas en soi pour admettre qu'une autorisation de démolir et de construire relevait de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération (TF 1C_196/2010 précité consid. 1.2). Il en va de même dans le cas présent.”

“l'énumération à l'ATF 139 II 271 consid. 9.2). Il faut toutefois que la décision attaquée concerne un domaine relevant de la compétence de la Confédération, qui est réglé par le droit fédéral, et qu'il présente un lien avec la protection de la nature, du paysage et du patrimoine. C'est le cas, d'une part, lorsque la réglementation de droit fédéral vise (au moins aussi) la protection de la nature, du paysage et des sites; d'autre part, l'existence d'une tâche fédérale est admise lorsque le mandat de la Confédération comporte un risque d'atteinte à la nature, aux paysages ou aux sites dignes de protection et qu'il faut donc garantir la prise en considération des aspects liés à la protection de la nature et du paysage (ATF 144 II 218 consid. 3.3; 139 II 271 consid. 9.3 et 9.4; arrêt 1C_179/2015 du 11 mai 2016 consid. 2.2).  Dans le domaine du droit de la construction et de l'aménagement du territoire, les cantons sont en principe compétents (art. 75 al. 1 Cst.). Ainsi, les organisations d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN ne peuvent se plaindre d'une violation de l'art. 22 LAT, la procédure d'autorisation de construire ne constituant pas un mode d'exécution d'une tâche de la Confédération au sens de l'art. 2 LPN (ATF 112 Ib 70; 107 Ib 114 consid. 2a; arrêts 1C_393/2011 du 3 juillet 2012 consid. 6.1; 1A.210/1992 du 22 septembre 1994 consid. 1d). En revanche, lorsque l'autorité statue sur l'octroi d'une autorisation exceptionnelle de construire hors de la zone à bâtir selon les art. 24 ss LAT (RS 700), elle accomplit une tâche de la Confédération (cf. ATF 112 Ib 70 consid. 4b; arrêt 1C_312/2016 du 3 avril 2017 consid. 1.1). De même, l'octroi d'une autorisation de construire une installation de téléphonie ou la délivrance d'un permis de construire une résidence secondaire en violation de l'art. 75b Cst. relèvent d'une tâche de la Confédération (cf. ATF 139 II 271 consid. 11.2; 131 II 545 consid. 2.2).”

“l'énumération à l'ATF 139 II 271 consid. 9.2). Il faut toutefois que la décision attaquée concerne un domaine relevant de la compétence de la Confédération, qui est réglé par le droit fédéral, et qu'il présente un lien avec la protection de la nature, du paysage et du patrimoine. C'est le cas, d'une part, lorsque la réglementation de droit fédéral vise (au moins aussi) la protection de la nature, du paysage et des sites; d'autre part, l'existence d'une tâche fédérale est admise lorsque le mandat de la Confédération comporte un risque d'atteinte à la nature, aux paysages ou aux sites dignes de protection et qu'il faut donc garantir la prise en considération des aspects liés à la protection de la nature et du paysage (ATF 144 II 218 consid. 3.3; 139 II 271 consid. 9.3 et 9.4; arrêt 1C_179/2015 du 11 mai 2016 consid. 2.2). Dans le domaine du droit de la construction et de l'aménagement du territoire, les cantons sont en principe compétents (art. 75 al. 1 Cst.). Ainsi, les organisations d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN ne peuvent se plaindre d'une violation de l'art. 22 LAT, la procédure d'autorisation de construire ne constituant pas un mode d'exécution d'une tâche de la Confédération au sens de l'art. 2 LPN (ATF 112 Ib 70; 107 Ib 114 consid. 2a; arrêts 1C_393/2011 du 3 juillet 2012 consid. 6.1; 1A.210/1992 du 22 septembre 1994 consid. 1d). En revanche, lorsque l'autorité statue sur l'octroi d'une autorisation exceptionnelle de construire hors de la zone à bâtir selon les art. 24 ss LAT (RS 700), elle accomplit une tâche de la Confédération (cf. ATF 112 Ib 70 consid. 4b; arrêt 1C_312/2016 du 3 avril 2017 consid. 1.1). De même, l'octroi d'une autorisation de construire une installation de téléphonie ou la délivrance d'un permis de construire une résidence secondaire en violation de l'art. 75b Cst. relèvent d'une tâche de la Confédération (cf. ATF 139 II 271 consid. 11.2; 131 II 545 consid. 2.2).”

“Nach der Ergänzung des generellen Baugesuchs mit den Ausnahmegesuchen betreffend technische Eingriffe in Feldgehölze sowie in Lebensräume geschützter Tiere publizierte die Stadt Biel das Vorhaben erneut im amtlichen Anzeiger.94 Die Baupublikation hat grundsätzlich in zwei aufeinanderfolgenden Nummern des amtlichen Anzeigers der Standortgemeinde zu erfolgen (Art. 26 Abs. 2 BewD). Besteht jedoch voraussichtlich ein Beschwerderecht gesamtschweizerischer Organisationen nach Art. 12 NHG, ist das Gesuch zusätzlich im kantonalen Amtsblatt zu veröffentlichen (Art. 12b Abs. 1 und 2 NHG, Art. 13 Abs. 1 PuG95).96 Ein solcher Fall liegt hier vor, da der Biotopschutz nach Art. 18 NHG betroffen ist. Die Publikation der Ausnahmegesuche im kantonalen Amtsblatt ist daher noch nachzuholen.”

“Publikation im kantonalen Amtsblatt Die Publikation hat grundsätzlich in zwei aufeinanderfolgenden Nummern des amtlichen Anzeigers der Standortgemeinde zu erfolgen (Art. 26 Abs. 2 BewD). Besteht jedoch voraussichtlich ein Beschwerderecht gesamtschweizerischer Organisationen nach Art. 12 NHG9 oder Art. 55 USG10, ist das Gesuch zusätzlich im kantonalen Amtsblatt zu veröffentlichen (Art. 12b Abs. 1 und 2 NHG, Art. 55a Abs. 1 und 2 USG).11 Dies ist vorliegend der Fall: Der umstrittene Anbau wurde unter dem Titel der Zonenkonformität im Sinne von Art. 16a Abs. 1 RPG bewilligt. Gemäss einem Entscheid des Bundesgerichts aus dem Jahr 2015 stellt die Bewilligung von landwirtschaftlichen Bauten in der Landwirtschaftszone eine Bundesaufgabe im Sinne von Art. 2 NHG dar, handelt es sich doch bei Art. 16 ff. RPG um eine bundesrechtlich geregelte Materie, die einen engen Bezug zum Natur- und Landschaftsschutz aufweist.12 Weiter stellt auch das Erteilen einer Ausnahmebewilligung nach Art. 24 ff. RPG eine Bundesaufgabe in diesem Sinne dar. Entsprechend besteht hier ein Beschwerderecht gesamtschweizerisch tätiger Organisationen (Art. 12 NHG). Indem die Gemeinde das Bauvorhaben nur im amtlichen Anzeiger, nicht aber im kantonalen Amtsblatt publizierte, war die Publikation ungenügend.”

“Die Publikation hat grundsätzlich in zwei aufeinanderfolgenden Nummern des amtlichen Anzeigers der Standortgemeinde zu erfolgen (Art. 26 Abs. 2 BewD10). Besteht jedoch voraussichtlich ein Beschwerderecht gesamtschweizerischer Organisationen nach Art. 12 NHG oder Art. 55 USG11, ist das Gesuch zusätzlich im kantonalen Amtsblatt zu veröffentlichen (Art. 12b Abs. 1 und 2 NHG, Art. 55a Abs. 1 und 2 USG).12 Dies ist vorliegend der Fall: Das umstrittene Vorhaben wurde unter dem Titel der Zonenkonformität im Sinne von Art. 16a Abs. 1 RPG13 bewilligt. Gemäss einem Entscheid des Bundesgerichts aus dem Jahr 2015 stellt die Bewilligung von landwirtschaftlichen Bauten in der Landwirtschaftszone eine Bundesaufgabe im Sinne von Art. 2 NHG dar, handelt es sich doch bei Art. 16 ff. RPG um eine bundesrechtlich geregelte Materie, die einen engen Bezug zum Natur- und Landschaftsschutz aufweist.14 Entsprechend besteht ein Beschwerderecht gesamtschweizerisch tätiger Organisationen (Art. 12 NHG). Indem die Vorinstanz das Bauvorhaben nur im amtlichen Anzeiger, nicht aber im kantonalen Amtsblatt publizierte, war die Publikation mangelhaft. Die ungenügende Publikation hat jedoch nicht die Nichtigkeit des Bauentscheids zur Folge, sondern nur dessen Anfechtbarkeit. Vorliegend wurde die mangelhafte Publikation nicht gerügt, die BVD griff diesen formellen Mangel jedoch von Amtes wegen auf (Art. 40 Abs. 3 BauG).”

“Unter dem Titel der Interessenabwägung ist schliesslich zu prüfen, ob die geplante Erweiterung am vorgesehenen Standort objektiv notwendig ist, d.h. ein schutzwürdiges Interesse daran besteht, sie am gewählten Ort zu errichten und, nach Abwägung aller Interessen, kein anderer, besser geeigneter Standort in Betracht kommt.15 Dabei ist nicht erforderlich, dass überhaupt kein anderer Standort in Betracht fällt. Es müssen besonders wichtige und objektive Gründe vorliegen, die den vorgesehenen Standort gegenüber andern Standorten als viel vorteilhafter erscheinen lassen.16 Insgesamt wird das AGR über die Zulässigkeit des Vorhabens nach RPG mit neuer Verfügung befinden müssen. Die Gemeinde wird sodann zu klären haben, ob das Vorhaben weiterer Abklärungen oder Bewilligungen bedarf, etwa im Bereich der Grundstückentwässerung und des Gewässerschutzes. Schliesslich scheint das Vorhaben bisher einzig im amtlichen Anzeiger publiziert worden zu sein. Besteht jedoch voraussichtlich ein Beschwerderecht gesamtschweizerischer Organisationen nach Art. 12 NHG17 oder Art. 55 USG18, ist das Gesuch zusätzlich im kantonalen Amtsblatt zu veröffentlichen (Art. 12b Abs. 1 und 2 NHG, Art. 55a Abs. 1 und 2 USG).19 Dies ist vorliegend der Fall, soll doch das umstrittene Vorhaben unter dem Titel der Zonenkonformität im Sinne von Art. 16a Abs. 1 RPG bewilligt werden. Gemäss einem Entscheid des Bundesgerichts aus dem Jahr 2015 stellt die Bewilligung von landwirtschaftlichen Bauten in der Landwirtschaftszone eine Bundesaufgabe im Sinne von Art. 2 NHG dar, handelt es sich doch bei Art. 16 ff. RPG um eine bundesrechtlich geregelte Materie, die einen engen Bezug zum Natur- und Landschaftsschutz aufweist.20 Entsprechend besteht ein Beschwerderecht gesamtschweizerisch tätiger Organisationen (Art. 12 NHG). Die Gemeinde wird daher das Vorhaben noch im kantonalen Amtsblatt zu publizieren haben. Sofern eine Bewilligung für das strittige Vorhaben des Beschwerdeführers erteilt werden kann, wird diese mit der Auflage zu versehen sein, wonach das Montanablech mit kleinen Trapezprofilen (zum Beispiel E.”

“Eine Spezialnorm, welche Bundesbehörden zur Beschwerde legitimiert, findet sich im NHG. Nach Art. 12g Abs. 2 NHG ist das zuständige Bundesamt zur Beschwerde gegen kantonale Verfügungen nach Art. 12 Abs. 1 NHG berechtigt; es kann die Rechtsmittel des eidgenössischen und kantonalen Rechts ergreifen. Mit dieser Bestimmung wird die grundsätzliche Beschwerdebefugnis des zuständigen Departements (vgl. Art. 89 Abs. 2 lit. a BGG) an das für den Vollzug der jeweiligen Natur- und Heimatschutzbelange zuständige Bundesamt delegiert. Das Beschwerderecht kommt damit aufgrund ihrer jeweiligen Zuständigkeitsbereiche, wie sie in Art. 23 Abs. 1 der Verordnung über den Natur- und Heimatschutz (NHV) vom 16. Januar 1991 umschrieben sind, dem ASTRA für den Schutz der historischen Verkehrswege, dem BAFU für den Natur- und Landschaftsschutz und dem BAK für Ortsbildschutz und Denkmalpflege sowie für die Archäologie zu (Peter Keller, in: Keller/Zufferey/Fahrländer [Hrsg.], Kommentar NHG, Zürich/Basel/Genf 2019, Rz 6 zu Art. 12g NHG).”

“Eine Spezialnorm, welche Bundesbehörden zur Beschwerde legitimiert, findet sich im NHG. Nach Art. 12g Abs. 2 NHG ist das zuständige Bundesamt zur Beschwerde gegen kantonale Verfügungen nach Art. 12 Abs. 1 NHG berechtigt; es kann die Rechtsmittel des eidgenössischen und kantonalen Rechts ergreifen. Mit dieser Bestimmung wird die grundsätzliche Beschwerdebefugnis des zuständigen Departements (vgl. Art. 89 Abs. 2 lit. a BGG) an das für den Vollzug der jeweiligen Natur- und Heimatschutzbelange zuständige Bundesamt delegiert. Das Beschwerderecht kommt damit aufgrund ihrer jeweiligen Zuständigkeitsbereiche, wie sie in Art. 23 Abs. 1 der Verordnung über den Natur- und Heimatschutz (NHV) vom 16. Januar 1991 umschrieben sind, dem ASTRA für den Schutz der historischen Verkehrswege, dem BAFU für den Natur- und Landschaftsschutz und dem BAK für Ortsbildschutz und Denkmalpflege sowie für die Archäologie zu (Peter Keller, in: Keller/Zufferey/Fahrländer [Hrsg.], Kommentar NHG, Zürich/Basel/Genf 2019, Rz 6 zu Art. 12g NHG).”

“Eine Spezialnorm, welche Bundesbehörden zur Beschwerde legitimiert, findet sich im NHG. Nach Art. 12g Abs. 2 NHG ist das zuständige Bundesamt zur Beschwerde gegen kantonale Verfügungen nach Art. 12 Abs. 1 NHG berechtigt; es kann die Rechtsmittel des eidgenössischen und kantonalen Rechts ergreifen. Mit dieser Bestimmung wird die grundsätzliche Beschwerdebefugnis des zuständigen Departements (vgl. Art. 89 Abs. 2 lit. a BGG) an das für den Vollzug der jeweiligen Natur- und Heimatschutzbelange zuständige Bundesamt delegiert. Das Beschwerderecht kommt damit aufgrund ihrer jeweiligen Zuständigkeitsbereiche, wie sie in Art. 23 Abs. 1 der Verordnung über den Natur- und Heimatschutz (NHV) vom 16. Januar 1991 umschrieben sind, dem ASTRA für den Schutz der historischen Verkehrswege, dem BAFU für den Natur- und Landschaftsschutz und dem BAK für Ortsbildschutz und Denkmalpflege sowie für die Archäologie zu (Peter Keller, in: Keller/Zufferey/Fahrländer [Hrsg.], Kommentar NHG, Zürich/Basel/Genf 2019, Rz 6 zu Art. 12g NHG).”

“Eine Spezialnorm, welche Bundesbehörden zur Beschwerde legitimiert, findet sich im NHG. Nach Art. 12g Abs. 2 NHG ist das zuständige Bundesamt zur Beschwerde gegen kantonale Verfügungen nach Art. 12 Abs. 1 NHG berechtigt; es kann die Rechtsmittel des eidgenössischen und kantonalen Rechts ergreifen. Mit dieser Bestimmung wird die grundsätzliche Beschwerdebefugnis des zuständigen Departements (vgl. Art. 89 Abs. 2 lit. a BGG) an das für den Vollzug der jeweiligen Natur- und Heimatschutzbelange zuständige Bundesamt delegiert. Das Beschwerderecht kommt damit aufgrund ihrer jeweiligen Zuständigkeitsbereiche, wie sie in Art. 23 Abs. 1 der Verordnung über den Natur- und Heimatschutz (NHV) vom 16. Januar 1991 umschrieben sind, dem ASTRA für den Schutz der historischen Verkehrswege, dem BAFU für den Natur- und Landschaftsschutz und dem BAK für Ortsbildschutz und Denkmalpflege sowie für die Archäologie zu (Peter Keller, in: Keller/Zufferey/Fahrländer [Hrsg.], Kommentar NHG, Zürich/Basel/Genf 2019, Rz 6 zu Art. 12g NHG).”

“Wer den baurechtlichen Entscheid nicht rechtzeitig verlangt, hat das Rekursrecht verwirkt (§ 316 Abs. 1 PBG). Gemäss Art. 12 Abs. 1 lit. b NHG steht gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden das Beschwerderecht den Organisati- onen, die sich dem Naturschutz, dem Heimatschutz, der Denkmalpflege oder verwandten Zielen widmen, zu, wenn die Organisation gesamtschwei- zerisch tätig ist und rein ideelle Zwecke verfolgt. Vorausgesetzt ist weiter, dass die fragliche Verfügung in Erfüllung einer Bundesaufgabe im Sinne von Art. 2 NHG ergangen ist (Peter M. Keller, Kommentar zum Bundesge- setz über den Natur- und Heimatschutz, hrsg. von Peter M. Keller/Jean- Baptiste Zufferey/Karl Ludwig Fahrländer, 2. Aufl., Zürich 2019, Art. 12 Rz. 5). Die Organisationen können ihre rechtlich selbständigen kantonalen und überkantonalen Unterorganisationen für deren örtliches Tätigkeitsge- biet generell zur Erhebung von Einsprachen und im Einzelfall zur Erhebung von Beschwerden ermächtigen (Art. 12 Abs. 5 NHG). Eine Organisation, die kein Rechtsmittel ergriffen hat, kann sich am weiteren Verfahren nur R1L.2021.00003 Seite 5 noch als Partei beteiligen, wenn sie durch eine Änderung der Verfügung beschwert ist (Art. 12 Abs. 1 Satz 1 NHG). Hat sich eine Organisation an einem Einspracheverfahren nach Bundesrecht oder kantonalem Recht nicht beteiligt, so kann sie keine Beschwerde mehr erheben (Art. 12c Abs. 2 NHG). Wie das Baurekursgericht in BRGE III Nr. 0229/2016, E. 2.2, in BEZ 2017 Nr. 17 entschieden hat, ist ein Begehren um Zustellung des baurechtlichen Entscheids, das durch eine kantonale Sektion ausschliesslich im eigenen Namen gestellt wurde und den nationalen Verband nicht erwähnt, letzterem nicht zuzurechnen, so dass auf den Rekurs des nationalen Verbandes (so- fern dieser nicht selbst ein Gesuch gestellt hat) nicht einzutreten ist. Zur Begründung wird ausgeführt, der Zweck von § 315 PBG, den Kreis potenti- eller Rekurrenten nach Abschluss des Auflageverfahrens zu kennen, erfor- dere, dass ein allfälliges Vertretungsverhältnis bereits im schriftlichen Zu- stellbegehren zum Ausdruck komme.”

“Der Beschwerdeführer 1 gehört zu den gesamtschweizerischen Organisationen, die nach Art. 12 Abs. 1 lit. b NHG i.V.m. Art. 89 Abs. 2 lit. d BGG zur Erhebung von Beschwerden ans Bundesgericht berechtigt sind (vgl. Anhang der Verordnung vom 27. Juni 1990 über die Bezeichnung der im Bereich des Umweltschutzes sowie des Natur- und Heimatschutzes beschwerdeberechtigten Organisationen [VBO; SR 814.076]). Er kann seine rechtlich selbständigen kantonalen Unterorganisationen (hier: Beschwerdegegner 2) für deren örtliches Tätigkeitsgebiet generell zur Erhebung von Einsprachen und im Einzelfall zur Erhebung von Beschwerden ermächtigen (Art. 12 Abs. 5 NHG).”

“ad art. 109 LATC; cf. aussi AC.2019.0108 du 1er mai 2019 consid. 1a; AC.2013.0400 du 15 avril 2016 consid. 2a). A teneur de l'art. 12c al. 2 LPN, si une organisation n'a pas participé à une procédure d'opposition prévue par le droit fédéral ou le droit cantonal, elle ne peut plus former de recours. L'art. 12 al. 5 LPN prévoit que les organisations peuvent habiliter leurs structures cantonales et régionales, lorsqu'elles sont indépendantes sur le plan juridique, à faire opposition de manière générale et à faire recours dans des cas particuliers, pour leur champ d'activité local. La commune soutient que Pro Natura n'aurait pas déposé d'opposition et ne pourrait dès lors pas former de recours. Le recours devant être rejeté sur le fond, il n'y a pas lieu d'examiner plus en détail ce point.”

“b LPN confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités fédérales ou cantonales aux organisations actives au niveau national qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts. Helvetia Nostra est reconnue comme association d'importance nationale vouée à la protection de l'environnement, de la nature et du paysage (cf. ch. 9 de l'annexe à l'ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage du 27 juin 1990 [ODO; RS 814.076]); à ce titre, elle bénéficie en principe de la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, dans la mesure où elle allègue que la décision litigieuse est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la nature et du paysage (art. 89 al. 2 let. d LTF en relation avec les dispositions des lois spéciales). L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet inclus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé "Protection de la nature et du paysage lors de l'accomplissement de tâches de la Confédération" (ATF 138 II 281 consid. 4.4 p. 287; 121 II 190 consid. 2c p. 196; 120 Ib 27 consid. 2c; arrêt 1C_636/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.1, publié in DEP 2016 p. 597).”

“Elle confère à l'office compétent le droit de recourir en matière de LPN sur les décisions prises en exécution de tâches fédérales. Contrairement aux autres lois fédérales instaurant un droit de recours des offices fédéraux dans le domaine de l'environnement (voir art. 56 al. 1 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement [LPE; RS 814.01], art. 67a de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux [LEaux; RS 814.20], art. 46 al. 2 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts [LFo; RS 921.0] et art. 29 al. 1 de la loi fédérale du 21 mars 2003 sur l’application du génie génétique au domaine non humain [LGG; RS 814.91] qui prévoient que l'office compétent est habilité à user de toutes les voies de recours prévues par le droit fédéral et le droit cantonal contre les décisions rendues par des autorités cantonales en "application de la présente loi ou de ses dispositions [ou: actes] d’exécution"), l'art. 12g al. 2 LPN contient une formulation différente s'agissant des décisions concernées. Il renvoie en effet aux décisions cantonales au sens de l'art. 12 al. 1 LPN, ce qui indique que l'habilitation concerne exclusivement le recours contre les décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN (Grodecki/Pfeiffer, in Moor/Favre/Flückiger (éd.), Loi sur la protection de l'environnement, Berne 2010, n. 9 ad art. 56 LPE). L'art. 2 LPN définit ce qu'il faut entendre par l'accomplissement d'une tâche de la Confédération au sens de l'art. 78 al. 2 Cst. Cet article n'est toutefois pas exhaustif. Selon une jurisprudence constante, une tâche fédérale peut également exister lorsqu'une autorité cantonale a pris une décision, par exemple lors de l'octroi d'une dérogation au droit de l'aménagement du territoire selon l'art. 24 LAT (ATF 112 Ib 70 consid. 4b). L'autorisation de défrichement est expressément mentionnée à l'art. 2 al. 1 let. b LPN (ATF 121 II 190 consid. 3c/cc). La protection des biotopes selon les art. 18 ss LPN est une tâche fédérale confiée aux cantons (ATF 133 II 220 consid. 2.2). Il en va de même pour l'autorisation d'interventions techniques dans un cours d'eau selon les art.”

“2), l'octroi par une autorité communale d'une autorisation de construire en zone à bâtir ne relève pas d'une tâche de la Confédération, quand bien même le projet litigieux prend place dans un site inscrit dans un inventaire international, fédéral et a fortiori cantonal (cf. ATF 135 II 209 consid. 2.1; voir également les arrêts 1C_475/2020 du 22 mars 2022 consid. 2.1; 1C_700/2013 du 11 mars 2014 consid. 2.3; 1C_393/2011 du 3 juillet 2012 consid. 6.1). Quant à l'allégation selon laquelle la pesée des intérêts - qu'impliquaient les inscriptions au niveau international et national du site litigieux - n'aurait pas effectuée au stade de l'élaboration du PQ " Treytorrens-Nord ", elle apparaît tardive dans la mesure où ce plan de quartier n'a pas été contesté en temps utile. Quoi qu'il en soit, l'adoption d'une nouvelle planification n'est pas en soi considérée comme une tâche fédérale, étant précisé qu'il n'est pas prétendu en l'espèce que l'adoption du PQ " Treytorrens-Nord " aurait entraîné un nouveau classement en zone à bâtir (cf. ATF 142 II 509 consid. 2.3 et 2.7; arrêt 1C_180/2019 du 16 mars 2021 consid. 5.2.1). La recourante 1 ne saurait dès lors fonder sa qualité pour recourir sur l'art. 89 al. 2 let. d LTF en relation avec l'art. 12 al. 1 LPN.”

“Insgesamt gelingt es der Beschwerdeführerin nicht, das Vorliegen einer Bundesaufgabe glaubhaft zu machen, weshalb ihr die Beschwerdelegitimation nach Art. 12 NHG abzusprechen ist. Nichts anderes ergibt sich aus Art. 46 Abs. 3 WaG, der im Bereich des Verbandsbeschwerderechts auf die Regelungen des NHG verweist. Zudem ist keine gestützt auf das WaG erlassene Verfügung Streitgegenstand.”

“Insgesamt gelingt es der Beschwerdeführerin nicht, das Vorliegen einer Bundesaufgabe glaubhaft zu machen, weshalb ihr die Beschwerdelegitimation nach Art. 12 NHG abzusprechen ist. Nichts anderes ergibt sich aus Art. 46 Abs. 3 WaG, der im Bereich des Verbandsbeschwerderechts auf die Regelungen des NHG verweist. Zudem ist keine gestützt auf das WaG erlassene Verfügung Streitgegenstand.”

“Insgesamt gelingt es der Beschwerdeführerin nicht, das Vorliegen einer Bundesaufgabe glaubhaft zu machen, weshalb ihr die Beschwerdelegitimation nach Art. 12 NHG abzusprechen ist. Nichts anderes ergibt sich aus Art. 46 Abs. 3 WaG, der im Bereich des Verbandsbeschwerderechts auf die Regelungen des NHG verweist. Zudem ist keine gestützt auf das WaG erlassene Verfügung Streitgegenstand.”

“b LPN confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités fédérales ou cantonales aux organisations actives au niveau national qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables. Ces organisations doivent également poursuivre un but non lucratif (art. 12 al. 1 let. b ch. 2 LPN); elles ne peuvent au surplus recourir que dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts (art. 12 al. 2 LPN).   Le Conseil fédéral désigne les organisations qui ont qualité pour recourir (art. 12 al. 3 LPN). La recourante est mentionnée au chiffre 9 de l'annexe à l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076). À ce titre, elle bénéficie en principe de la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, en tant qu'elle allègue que la décision litigieuse est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la nature et du paysage.  L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet inclus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé "Protection de la nature et du paysage lors de l'accomplissement de tâches de la Confédération" (cf. ATF 138 II 281 consid. 4.4; 121 II 190 consid. 2c). La simple affirmation que le projet litigieux concerne une tâche fédérale ne suffit pas. Encore faut-il que les organisations allèguent, avec une certaine vraisemblance, qu'il touche effectivement à l'application du droit matériel de la Confédération. Seul cet élément doit toutefois être rendu vraisemblable, la vraisemblance d'une violation du droit fédéral ressortissant à la question de fond (ATF 123 II 5 consid. 2c; arrêts 1C_96/2022 du 18 mars 2024 consid. 3.5; 1C_877/2013 du 31 juillet 2014 consid. 1.2).”

“1 LPE. L'art. 12 al. 1 let. b de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités fédérales ou cantonales aux organisations actives au niveau national qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts. Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature est reconnue comme une association d'importance nationale qui se voue à la protection de l'environnement, de la nature et du paysage (cf. ch. 6 de l'annexe à l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ODO; RS 814.076]). A ce titre, elle a en principe qualité pour agir. L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN - inclus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé "Protection de la nature et du paysage lors de l'accomplissement de tâches de la Confédération" - concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 2 LPN (ATF 138 II 281 consid. 4.4; TF 1C_96/2022 du 18 mars 2024 consid. 3.1.2; 1C_131/2021 du 4 janvier 2023 consid. 1.2.1). La création d'une installation d'élimination des déchets ne figure pas dans la liste exemplative des tâches fédérales définies à l'art. 2 LPN. Il résulte en outre de l’art. 31 al. 1 LPE que la planification de la gestion des déchets et leur élimination incombe aux cantons. Il n'est donc pas certain que les décisions querellées aient été rendues dans le cadre de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération au sens de la LPN. La qualité pour agir de Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature peut cependant demeurer indécise.”

“Gemäss Art. 12 Abs. 1 lit. b NHG steht Organisationen, die sich dem Naturschutz, dem Heimatschutz, der Denkmalpflege oder verwandten Zielen widmen, grundsätzlich das Beschwerderecht gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden zu. Nach ständiger Rechtsprechung steht die Verbandsbeschwerde nach Art. 12 NHG nur offen, soweit der angefochtene Entscheid die Erfüllung einer Bundesaufgabe im Sinne von Art. 78 Abs. 2 BV und Art. 2 NHG betrifft (vgl. z.B. BGE 144 II 218 E. 3.2).”

“12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales aux organisations qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, pour autant que l’organisation soit active au niveau national et qu’elle poursuive un but non lucratif (al. 1 let. b). La légitimation donnée par l'art. 12 LPN se limite à la sauvegarde des intérêts inhérents à la protection de la nature et du paysage (ATF 112 Ib 543 consid. 1b p. 548; AC.2020.0154 du 15 décembre 2021 consid. 1b). Le Conseil fédéral a dressé la liste des organisations visées par l'art. 12 LPN dans l'annexe de son ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076); Pro Natura en fait partie (ch. 6 de l'annexe). L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne exclusivement le recours contre des décisions prises – ou qui auraient dû être prises – dans l'accomplissement de tâches de la Confédération, selon les art. 78 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 2 LPN (ATF 138 II 281 consid. 4.4 p. 287; arrêt TF 1C_472/2019 du 15 décembre 2020 consid. 1.2.1 et les références citées). Le simple fait d'affirmer que le projet litigieux concerne une tâche fédérale ne suffit pas pour fonder la qualité pour recourir (AC.2021.0354 du 5 juillet 2022 consid. 1a; AC.2020.0154 du 15 décembre 2021 consid. 1b; AC.2012.0403 du 10 juin 2014 consid. 2c/aa et les références citées). Il conviendra ci-après d'examiner si Pro Natura soulève des griefs en lien avec des tâches fédérales.”

“Entscheid Verwaltungsgericht, 16.06.2022 Verfahrensrecht, Planungsrecht, Natur- und Heimatschutzrecht; Art. 75 BV (SR 101), Art. 75b BV, Art. 78 Abs. 2 BV, Art. 2 NHG (SR 451), Art. 12 NHG, und Art. 55 USG (SR 814.01) i.V.m. Art. 89 Abs. 2 lit. d BGG (SR 173.110), Art. 18 ff. NHG, Art. 14 RPG (SR 700), 15 RPG, 17 RPG und 21 RPG, Art. 23 PBG (sGS 731.1). Gegenstand bildete ein Rekursentscheid, mit welchem die Vorinstanz einen Nichteintretensentscheid des Rates der Gemeinde bestätigte. Streitig war die Rechtsmittelbefugnis einer bundesrechtlich beschwerdebefugten Organisation, die sich gegen den Erlass eines Sondernutzungsplans wehrte, der die Überbauung eines teilweise schon mit einer Villa bebauten, vollständig erschlossenen Gebiets vorsah. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung sind beschwerdeberechtigte Organisationen jedoch nur ausnahmsweise befugt, gegen (Sonder-) Nutzungspläne Rechtsmittel zu ergreifen. Im konkreten Fall betraf der Sondernutzungsplan bereits eingezontes Bauland in einer Gemeinde, die nicht zu den Zweitwohnungsgemeinden zählt. Es bestanden keine Anzeichen dafür, dass der geltende Zonenplan nicht bundeskonform erlassen wurde, oder nichtig sein könnte.”

“Die Beschwerdeführerin ist als gesamtschweizerisch tätige Naturschutzorganisation zur Beschwerde gegen Verfügungen befugt, die in Erfüllung einer Bundesaufgabe ergehen (Art. 12 Abs. 1 lit. b des Bundesgesetzes vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz [NHG; SR 451] i.V.m. Ziff. 3 der Verordnung vom 27. Juni 1990 über die Bezeichnung der im Bereich des Umweltschutzes sowie des Natur- und Heimatschutzes beschwerdeberechtigten Organisationen [VBO; SR 814.076]). Sie kann eine kantonale Sektion im Einzelfall zur Beschwerdeerhebung ermächtigen (Art. 12 Abs. 5 NHG). Vorliegend sind die drei streitigen SABA Bestandteil einer Nationalstrasse, deren Planung, Errichtung und Veränderung gemäss Art. 2 lit. a NHG ausdrücklich als Bundesaufgabe qualifiziert wird. Mit Beschwerde kann daher geltend gemacht werden, das Projekt nehme nicht genügend Rücksicht auf die Belange des Natur- und Landschaftsschutzes. Im Übrigen ist die Beschwerdeführerin auch nach Art. 55 USG befugt, mit Beschwerde geltend zu machen, für das streitige Projekt sei zu Unrecht keine Umweltverträglichkeitsprüfung (UVP) durchgeführt worden (so schon BGE 118 Ib 381 E. 2b/cc; 117 Ib 135 E. 1c; je mit Hinweisen). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen vorliegen, ist auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten.”

“24 ss LAT, qui concernent les constructions sises hors de la zone à bâtir et dont l'application constitue une tâche fédérale (ATF 142 II 509 consid. 2.3; cf. également ATF 124 II 391 consid. 2c). Selon la jurisprudence, un nouveau classement en zone à bâtir relève également d'une tâche fédérale: dans sa teneur entrée en vigueur le 1 er mai 2014, l'art. 15 LAT est non seulement directement applicable, mais revêt en outre un caractère central en matière d'aménagement du territoire (cf. ATF 142 II 509 consid. 2.5 et les références; arrêts 1C_598/2019 du 19 juin 2020 consid. 1.3; 1C_632/2018 du 16 avril 2020 consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). Il suffit donc qu'une association active au niveau national (cf. art. 12 al. 1 let. b LPN) recoure contre un tel classement dans l'intérêt de la protection de la nature et du paysage pour lui conférer, en application de l'art. 12 LPN, la qualité pour recourir (cf. ATF 142 II 509 consid. 2.5; arrêts 1C_598/2019 précité consid. 1.3; 1C_632/2018 précité consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). À cet égard, le lien avec la protection de la nature et du paysage, que présuppose l'art. 12 LPN, est établi par l'objectif, poursuivi par l'art. 15 LAT, de limiter le mitage du territoire et la disparition de terres agricoles (HEINZ AEMISEGGER, Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, n o 154 ad art. 34 LAT; BEATRICE WAGNER PFEIFER, Umweltrecht - Allgemeine Grundlagen, 2017, n o 976). En d'autres termes, les nouveaux classements, c'est-à-dire l'attribution d'une zone inconstructible à une zone constructible, peuvent faire l'objet de recours émanant d'organisations fondés sur l'article 12 LPN (ATF 142 II 509 consid. 2.5; arrêt 1C_632/2018 précité consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). Un tel droit de recours doit également exister pour faire valoir une violation de l'obligation de réduction de la zone à bâtir surdimensionnée, dès lors que celle-ci sert également à protéger la nature et le paysage et que l'éventuel surdimensionnement de la zone à bâtir se calcule, comme pour les nouveaux classements en zone à bâtir, selon les principes de l'art.”

“Im Jahr 1984 hat das Bundesgericht die Möglichkeit von Naturschutzorganisationen, ausserhalb eines konkreten Planungs- oder Baubewilligungsverfahrens ein Gesuch um Unterschutzstellung zu stellen bzw. die Unterlassung der Unterschutzstellung anzufechten, noch verneint (BGE 110 Ib 160 E. 2). Es hat entschieden, das Beschwerderecht gemäss Art. 12 Abs. 1 NHG setze eine Verfügung als Anfechtungsobjekt voraus. Art. 12 NHG gebe den Vereinigungen keinen auf dem Rechtsweg durchsetzbaren Anspruch auf den Erlass erstinstanzlicher kantonaler Verfügungen. Hätte die gesetzgebende Behörde den gesamtschweizerischen Vereinigungen des Natur- und Heimatschutzes ein allgemeines Aufsichts- und Interventionsrecht einräumen wollen, so das Bundesgericht, hätte sie das ausdrücklich anordnen müssen. Am 1. Juni 2014 ist in der Schweiz jedoch die Aarhus-Konvention in Kraft getreten. Gemäss deren Art. 9 Abs. 3 stellen die Vertragsparteien sicher, dass Mitglieder der Öffentlichkeit ("membres du public") Zugang zu verwaltungsbehördlichen oder gerichtlichen Verfahren haben, um die von Privatpersonen oder Behörden vorgenommenen Handlungen und begangenen Unterlassungen ("actes ou omissions") anzufechten, die gegen umweltbezogene Bestimmungen ihres innerstaatlichen Rechts verstossen. Dieser durch die Aarhus-Konvention garantierte Zugang zu Gerichten besteht auch für Umweltorganisationen, welche die innerstaatlichen Kriterien erfüllen, um als ideelle Vereinigungen zu gelten (BGE 142 II 509 E.”

“aperçu avant l'impression N° affaire: AC.2019.0278 Autorité:, Date décision: TF, 22.03.2022 Juge: Greffier: Publication (revue juridique):   Ref. TF: 1C_475/2020   Nom des parties contenant: A.________, B.________ /Municipalité d'Echichens, C.________, D.________, Direction générale des immeubles et du patrimoine et CDAP QUALITÉ POUR RECOURIR INVENTAIRE FÉDÉRAL PROTECTION DES MONUMENTS PERMIS DE CONSTRUIRE Cst-9LPA-VD-75-bLPNMS-46LPNMS-90LPN-12LTF-95 Résumé contenant: Recours de Patrimoine suisse et Patrimoine suisse Vaud admis à l'encontre d'un arrêt de la CDAP qui leur déniait la qualité pour recourir. Si le TF confirme que la qualité pour recourir des deux associations ne saurait trouver son fondement dans l'art. 12 LPN en l'espèce, nonobstant le fait que le village concerné figure à l'ISOS, la Haute Cour considère en revanche que cette qualité doit leur être reconnue au regard de la LPNMS, sur la base de la protection générale qui résulte de l'art. 46 de cette loi, quand bien même la décision attaquée a été prise par la municipalité en application de l'art. 86 LATC et des règlements communaux après que l'autorité cantonale compétente avait renoncé à prendre des mesures conservatoires pour des objets ayant obtenu les notes 3 et 4 au recensement architectural et pas portés à l'inventaire. Bundesgericht  Tribunal fédéral  Tribunale federale  Tribunal federal          1C_475/2020       Arrêt du 22 mars 2022     Ire Cour de droit public     Composition  MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Merz.  Greffier : M. Kurz.    Participants à la procédure  1. Patrimoine Suisse Vaud,  domaine de La Doges, chemin des Bulesses 154, 1814 La Tour-de-Peilz,  2.”

“Die Vorinstanz bringt unter anderem vor, der Beschwerdeführer habe noch kein Gesuch um Aufnahme in den Anhang der VBO gestellt. Nicht darin aufgeführte Organisationen seien vom Beschwerderecht auszuschliessen. Damit beruft sie sich auf eine konstitutive Wirkung der Bezeichnung durch den Bundesrat als beschwerdeberechtigte Organisation im Anhang zur VBO. Wie die Vorinstanz anmerkt, könnten aber auch in diesem Fall Beschwerden von Organisationen nach Art. 12 Abs. 1 NHG zugelassen werden, weil die VBO im Einzelfall auf ihre Vereinbarkeit mit Art. 12 Abs. 1 Bst. b NHG hin zu überprüfen ist. Aus diesem Grund ist auch nach Auffassung der Lehre die Frage zu relativieren, ob der Liste eine konstitutive oder deklaratorische Wirkung zukommt (vgl. Peter Keller, in: Keller/Zufferey/Fahrländer [Hrsg.], Kommentar NHG [nachfolgend: Kommentar NHG], 2. Aufl. 2019, Art. 12 N 14; Theo Loretan, in: Vereinigung für Umweltrecht [Hrsg.], Kommentar zum Umweltschutzgesetz [nachfolgend: Kommentar USG], 2. Aufl. 2004, Art. 55 N 19; Helen Keller/Matthias Hauser, Ideell oder wirtschaftlich - die Gretchenfrage im Verbandsbeschwerderecht, Umweltrecht in der Praxis URP 2009, S. 835 ff., 861). Obwohl im Parlament die Auffassung vertreten wurde, der Bundesrat werde die Liste «souverainement, sous réserve de l'arbitraire» aufstellen (vgl. Loretan, Kommentar USG, N. 19 m.H.a. Amtl. Bull. N. 1982 474), hat das Bundesgericht im Dezember 1986 zur Wirkung der Liste der beschwerdeberechtigten Organisationen (im Anhang zur damals noch zu erlassenden VBUO) entschieden, «dass diese Liste keine konstitutive, sondern lediglich deklaratorische Wirkung hat», und dass ein auf einen Irrtum oder den Umstand, wonach zum Zeitpunkt ihrer Erstellung die im damaligen Art.”

“Die Vorinstanz bringt unter anderem vor, der Beschwerdeführer habe noch kein Gesuch um Aufnahme in den Anhang der VBO gestellt. Nicht darin aufgeführte Organisationen seien vom Beschwerderecht auszuschliessen. Damit beruft sie sich auf eine konstitutive Wirkung der Bezeichnung durch den Bundesrat als beschwerdeberechtigte Organisation im Anhang zur VBO. Wie die Vorinstanz anmerkt, könnten aber auch in diesem Fall Beschwerden von Organisationen nach Art. 12 Abs. 1 NHG zugelassen werden, weil die VBO im Einzelfall auf ihre Vereinbarkeit mit Art. 12 Abs. 1 Bst. b NHG hin zu überprüfen ist. Aus diesem Grund ist auch nach Auffassung der Lehre die Frage zu relativieren, ob der Liste eine konstitutive oder deklaratorische Wirkung zukommt (vgl. Peter Keller, in: Keller/Zufferey/Fahrländer [Hrsg.], Kommentar NHG [nachfolgend: Kommentar NHG], 2. Aufl. 2019, Art. 12 N 14; Theo Loretan, in: Vereinigung für Umweltrecht [Hrsg.], Kommentar zum Umweltschutzgesetz [nachfolgend: Kommentar USG], 2. Aufl. 2004, Art. 55 N 19; Helen Keller/Matthias Hauser, Ideell oder wirtschaftlich - die Gretchenfrage im Verbandsbeschwerderecht, Umweltrecht in der Praxis URP 2009, S. 835 ff., 861). Obwohl im Parlament die Auffassung vertreten wurde, der Bundesrat werde die Liste «souverainement, sous réserve de l'arbitraire» aufstellen (vgl. Loretan, Kommentar USG, N. 19 m.H.a. Amtl. Bull. N. 1982 474), hat das Bundesgericht im Dezember 1986 zur Wirkung der Liste der beschwerdeberechtigten Organisationen (im Anhang zur damals noch zu erlassenden VBUO) entschieden, «dass diese Liste keine konstitutive, sondern lediglich deklaratorische Wirkung hat», und dass ein auf einen Irrtum oder den Umstand, wonach zum Zeitpunkt ihrer Erstellung die im damaligen Art.”

“In der bundesgerichtlichen Rechtsprechung wird die Frage, was eine Bundesaufgabe im Sinn von Art. 2 NHG darstellt, vielfach im Zusammenhang mit der Beschwerdebefugnis von Umweltschutzorganisationen (Art. 12 NHG) oder der Frage nach einer obligatorischen Begutachtung durch die ENHK/EDK (Art. 7 Abs. 2 NHG) behandelt. Nach ständiger Rechtsprechung kann eine Bundesaufgabe auch dann vorliegen, wenn eine kantonale Behörde verfügt hat (BGE 112 Ib 70 E. 4b). So stellen zum Beispiel eine Ausnahmebewilligung nach Art. 24 RPG, die Erstellung einer Zivilschutzbaute und die Erstellung von Mobilfunkanlagen eine Bundesaufgabe dar. Ebenso werden die Erteilung einer Rodungsbewilligung durch die kantonale Forstbehörde sowie auch der Biotop- und Moorschutz als den Kantonen übertragene Bundesaufgaben gewertet (vgl. dazu BGer-Urteil 1C_482/2012 vom”

“Publikation im kantonalen Amtsblatt Die Publikation hat grundsätzlich in zwei aufeinanderfolgenden Nummern des amtlichen Anzeigers der Standortgemeinde zu erfolgen (Art. 26 Abs. 2 BewD). Besteht jedoch voraussichtlich ein Beschwerderecht gesamtschweizerischer Organisationen nach Art. 12 NHG9 oder Art. 55 USG10, ist das Gesuch zusätzlich im kantonalen Amtsblatt zu veröffentlichen (Art. 12b Abs. 1 und 2 NHG, Art. 55a Abs. 1 und 2 USG).11 Dies ist vorliegend der Fall: Der umstrittene Anbau wurde unter dem Titel der Zonenkonformität im Sinne von Art. 16a Abs. 1 RPG bewilligt. Gemäss einem Entscheid des Bundesgerichts aus dem Jahr 2015 stellt die Bewilligung von landwirtschaftlichen Bauten in der Landwirtschaftszone eine Bundesaufgabe im Sinne von Art. 2 NHG dar, handelt es sich doch bei Art. 16 ff. RPG um eine bundesrechtlich geregelte Materie, die einen engen Bezug zum Natur- und Landschaftsschutz aufweist.12 Weiter stellt auch das Erteilen einer Ausnahmebewilligung nach Art. 24 ff. RPG eine Bundesaufgabe in diesem Sinne dar. Entsprechend besteht hier ein Beschwerderecht gesamtschweizerisch tätiger Organisationen (Art. 12 NHG). Indem die Gemeinde das Bauvorhaben nur im amtlichen Anzeiger, nicht aber im kantonalen Amtsblatt publizierte, war die Publikation ungenügend.”

“Die Gemeinde wird sodann zu klären haben, ob das Vorhaben weiterer Abklärungen oder Bewilligungen bedarf, etwa im Bereich der Grundstückentwässerung und des Gewässerschutzes. Schliesslich scheint das Vorhaben bisher einzig im amtlichen Anzeiger publiziert worden zu sein. Besteht jedoch voraussichtlich ein Beschwerderecht gesamtschweizerischer Organisationen nach Art. 12 NHG17 oder Art. 55 USG18, ist das Gesuch zusätzlich im kantonalen Amtsblatt zu veröffentlichen (Art. 12b Abs. 1 und 2 NHG, Art. 55a Abs. 1 und 2 USG).19 Dies ist vorliegend der Fall, soll doch das umstrittene Vorhaben unter dem Titel der Zonenkonformität im Sinne von Art. 16a Abs. 1 RPG bewilligt werden. Gemäss einem Entscheid des Bundesgerichts aus dem Jahr 2015 stellt die Bewilligung von landwirtschaftlichen Bauten in der Landwirtschaftszone eine Bundesaufgabe im Sinne von Art. 2 NHG dar, handelt es sich doch bei Art. 16 ff. RPG um eine bundesrechtlich geregelte Materie, die einen engen Bezug zum Natur- und Landschaftsschutz aufweist.20 Entsprechend besteht ein Beschwerderecht gesamtschweizerisch tätiger Organisationen (Art. 12 NHG). Die Gemeinde wird daher das Vorhaben noch im kantonalen Amtsblatt zu publizieren haben. Sofern eine Bewilligung für das strittige Vorhaben des Beschwerdeführers erteilt werden kann, wird diese mit der Auflage zu versehen sein, wonach das Montanablech mit kleinen Trapezprofilen (zum Beispiel E.________) auszuführen ist.”

“Or, les organisations de protection de la nature ne sauraient arguer de prescriptions dont l'application au cas particulier ne viserait pas à défendre les intérêts de la protection de la nature et du patrimoine fondant leur qualité pour recourir (cf. ATF 139 II 271 consid. 9.3; 118 Ib 11 consid. 2e; voir également ATF 118 Ib 301 consid. 1c; REGINA MEIER, Das ideelle Verbandsbeschwerderecht, Eine Darstellung der Regelungen auf Bundesebene, 2015, p. 41; KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3e éd. 2013, n. 991; PETER M. KELLER, in Commentaire de la LPN, 2e éd. 2019, n. 19 ad art. 12 LPN; cf. aussi ATF 148 II 359 consid. 3.1; arrêt 1C_393/2011 du 3 juillet 2012 consid. 5 in fine et 6.1). Il n'est ainsi pas contraire au droit d'avoir jugé le grief irrecevable, ce indépendamment de la question de savoir si, sur le principe, la qualité pour recourir découlant de la LEaux permet aussi aux organisations de protection de la nature de se prévaloir de dispositions communales en matière de construction, question pouvant ainsi souffrir de demeurer indécise.”

“Or, les organisations de protection de la nature ne sauraient arguer de prescriptions dont l'application au cas particulier ne viserait pas à défendre les intérêts de la protection de la nature et du patrimoine fondant leur qualité pour recourir (cf. ATF 139 II 271 consid. 9.3; 118 Ib 11 consid. 2e; voir également ATF 118 Ib 301 consid. 1c; REGINA MEIER, Das ideelle Verbandsbeschwerderecht, Eine Darstellung der Regelungen auf Bundesebene, 2015, p. 41; KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3e éd. 2013, n. 991; PETER M. KELLER, in Commentaire de la LPN, 2e éd. 2019, n. 19 ad art. 12 LPN; cf. aussi ATF 148 II 359 consid. 3.1; arrêt 1C_393/2011 du 3 juillet 2012 consid. 5 in fine et 6.1). Il n'est ainsi pas contraire au droit d'avoir jugé le grief irrecevable, ce indépendamment de la question de savoir si, sur le principe, la qualité pour recourir découlant de la LEaux permet aussi aux organisations de protection de la nature de se prévaloir de dispositions communales en matière de construction, question pouvant ainsi souffrir de demeurer indécise.”

“L'art. 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales aux organisations qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, pour autant que l’organisation soit active au niveau national et qu’elle poursuive un but non lucratif (al. 1 let. b). La légitimation donnée par l'art. 12 LPN se limite à la sauvegarde des intérêts inhérents à la protection de la nature et du paysage (ATF 112 Ib 543 consid. 1b p. 548; CDAP AC.2020.0154 du 15 décembre 2021 consid. 1b). Le Conseil fédéral a dressé la liste des organisations visées par l'art. 12 LPN dans l'annexe de son ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076); Helvetia Nostra en fait partie (ch. 9 de l'annexe). L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 2 LPN (ATF 138 II 281 consid. 4.4 p. 287; arrêts TF 1C_283/2021 du 21 juillet 2022 consid. 3.1.1 et TF 1C_472/2019 du 15 décembre 2020 consid. 1.2.1 et les références citées). Le simple fait d'affirmer que le projet litigieux concerne une tâche fédérale ne suffit pas pour fonder la qualité pour recourir (CDAP AC.2021.0354 du 5 juillet 2022 consid. 1a; AC.2020.0154 du 15 décembre 2021 consid. 1b; AC.2012.0403 du 10 juin 2014 consid.”

“L'art. 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales aux organisations qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, pour autant que l’organisation soit active au niveau national et qu’elle poursuive un but non lucratif (al. 1 let. b). La légitimation donnée par l'art. 12 LPN se limite à la sauvegarde des intérêts inhérents à la protection de la nature et du paysage (ATF 112 Ib 543 consid. 1b p. 548; AC.2020.0154 du 15 décembre 2021 consid. 1b). Le Conseil fédéral a dressé la liste de des organisations visées par l'art. 12 LPN dans l'annexe de son ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076); Helvetia Nostra en fait partie (ch. 9 de l'annexe). L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 2 LPN (ATF 138 II 281 consid. 4.4 p. 287; arrêts TF 1C_283/2021 du 21 juillet 2022 consid. 3.1.1 et TF 1C_472/2019 du 15 décembre 2020 consid. 1.2.1 et les références citées).”

“C'est par ailleurs en vain que la recourante invoque la jurisprudence fédérale rendue en application de l'art. 12 al. 1 let. b LPN. En effet, dans un arrêt du 11 février 2004, le Tribunal fédéral a considéré qu'il était en accord avec l'art. 12 al. 1 LPN de limiter la qualité pour recourir aux seules associations se vouant exclusivement aux buts mentionnés à l'art. 145 al. 3 LCI; il ne suffisait pas que les statuts mentionnent la protection de la nature et du paysage parmi les buts de l'association (cf. arrêt 1P.595/2003 du 11 février 2004 consid. 2.3 et la référence aux ATF 119 Ib 305 consid. 2b p. 308 et 98 Ib 120 consid. 1 p. 124). Il est vrai que cette jurisprudence, de même que les arrêts rendus en application de l'art. 12 LPN mentionnés par la recourante, parlent d'associations poursuivant principalement - et non exclusivement - des buts d'aménagement du territoire et de protection de la nature. Ce caractère principal doit cependant être compris en relation avec la poursuite éventuelle d'autres buts étrangers à l'aménagement et à la protection de la nature, lesquels doivent demeurer accessoires (cf. ATF 119 Ib 305 consid. 2b p. 308; 98 Ib 120 consid. 1 p. 124 s.; voir également arrêt 1P.801/2006 du 15 octobre 2007 - cité par la recourante - consid. 2.3.2 et 2.3.3), et non en lien avec la protection des intérêts personnels des membres de l'association; la LPN n'a pas - à tout le moins pas directement - vocation a protéger les particuliers (cf. art. 1 et 2 LPN). L'analogie avec l'art. 12 LPN dont se prévaut la recourante ne lui est ainsi d'aucun secours; elle ne permet pas de conclure que l'interprétation de l'art. 145 al. 3 LCI, à laquelle s'est livrée l'instance précédente, serait arbitraire; au contraire.”

“Il s'agit en particulier de garantir aux autorités chargées de l'aménagement du territoire la liberté de planifier et de décider, et d'éviter que des projets de construction viennent entraver cette liberté. Il faut ainsi une nécessité de planifier, assortie d'une intention concrète. Il n'est toutefois pas nécessaire que l'autorité ait déjà une idée précise de la manière dont elle entend redéfinir la zone à bâtir, en particulier lorsque cela ne découle pas d'une simple intention de sa part, mais d'une obligation résultant directement de la loi (cf. arrêts 1C_114/2023 précité consid. 3.1; 1C_410/2022 précité consid. 2; en droit vaudois, cf. mesure A11 du plan directeur cantonal [PDCn]). L'établissement d'une zone réservée constitue la première étape de ce processus obligatoire (arrêts 1C_114/2023 précité consid. 3.1; 1C_410/2022 précité consid. 2).  Cependant, que l'établissement d'une zone réservée réponde à un intérêt public ne veut pas encore dire que l'on soit dans le cadre d'une tâche de la Confédération et que des organisations aient la qualité pour recourir en vertu de l'art. 12 al. 1 LPN. Il faut en plus que l'instauration de la zone réservée serve directement à l'accomplissement de tâches de la Confédération. C'est le cas si une commune présente des zones à bâtir surdimensionnées au vu de l'art. 15 LAT et que la zone réservée est destinée à redimensionner ces zones conformément au droit fédéral.”

“Il s'agit en particulier de garantir aux autorités chargées de l'aménagement du territoire la liberté de planifier et de décider, et d'éviter que des projets de construction viennent entraver cette liberté. Il faut ainsi une nécessité de planifier, assortie d'une intention concrète. Il n'est toutefois pas nécessaire que l'autorité ait déjà une idée précise de la manière dont elle entend redéfinir la zone à bâtir, en particulier lorsque cela ne découle pas d'une simple intention de sa part, mais d'une obligation résultant directement de la loi (cf. arrêts 1C_114/2023 précité consid. 3.1; 1C_410/2022 précité consid. 2; en droit vaudois, cf. mesure A11 du plan directeur cantonal [PDCn]). L'établissement d'une zone réservée constitue la première étape de ce processus obligatoire (arrêts 1C_114/2023 précité consid. 3.1; 1C_410/2022 précité consid. 2). Cependant, que l'établissement d'une zone réservée réponde à un intérêt public ne veut pas encore dire que l'on soit dans le cadre d'une tâche de la Confédération et que des organisations aient la qualité pour recourir en vertu de l'art. 12 al. 1 LPN. Il faut en plus que l'instauration de la zone réservée serve directement à l'accomplissement de tâches de la Confédération. C'est le cas si une commune présente des zones à bâtir surdimensionnées au vu de l'art. 15 LAT et que la zone réservée est destinée à redimensionner ces zones conformément au droit fédéral.”

“Il s'agit en particulier de garantir aux autorités chargées de l'aménagement du territoire la liberté de planifier et de décider, et d'éviter que des projets de construction viennent entraver cette liberté. Il faut ainsi une nécessité de planifier, assortie d'une intention concrète. Il n'est toutefois pas nécessaire que l'autorité ait déjà une idée précise de la manière dont elle entend redéfinir la zone à bâtir, en particulier lorsque cela ne découle pas d'une simple intention de sa part, mais d'une obligation résultant directement de la loi (cf. arrêts 1C_114/2023 précité consid. 3.1; 1C_410/2022 précité consid. 2; en droit vaudois, cf. mesure A11 du plan directeur cantonal [PDCn]). L'établissement d'une zone réservée constitue la première étape de ce processus obligatoire (arrêts 1C_114/2023 précité consid. 3.1; 1C_410/2022 précité consid. 2). Cependant, que l'établissement d'une zone réservée réponde à un intérêt public ne veut pas encore dire que l'on soit dans le cadre d'une tâche de la Confédération et que des organisations aient la qualité pour recourir en vertu de l'art. 12 al. 1 LPN. Il faut en plus que l'instauration de la zone réservée serve directement à l'accomplissement de tâches de la Confédération. C'est le cas si une commune présente des zones à bâtir surdimensionnées au vu de l'art. 15 LAT et que la zone réservée est destinée à redimensionner ces zones conformément au droit fédéral.”

“9 Abs. 2 der Aarhus-Konvention nur Verhalten, für das Art. 6 oder (sofern nach staatlichem Recht vorgesehen) weitere Bestimmungen der Aarhus-Konvention gelten würden. Art. 6 Abs. 1 lit. a der Aarhus-Konvention verweise auf die Tätigkeiten nach Anhang I. Das vorliegend relevante Bauvorhaben sei nicht von Anhang I erfasst. Das von ihnen eingeholte Rechtsgutachten von C. vom 3. April 2023 berufe sich auf Art. 9 Abs. 3 der Aarhus-Konvention. Indes setze dieser Artikel voraus, dass Personen die im innerstaatlichen Recht festgelegten Kriterien erfüllen müssten. Es sei nicht nachvollziehbar, inwiefern das Parteigutachten ohne weitere Argumentation zum Schluss gelange, dass die Beschwerdeführerinnen betroffene Dritte seien. Das Gutachten zitiere sodann das Urteil des Bundesgerichts 1C_555/2020 vom 16. August 2021 und Peter Keller, in: Keller/Zufferey/Fahrländer [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz (NHG) vom 1. Juli 1966, 2. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2019, N 8 zu Art. 12 NHG, wobei sich beide Quellen mit der Verbandsbeschwerde gemäss Art. 12 NHG befassen würden und in der vorliegenden Konstellation nicht einschlägig seien.”

“6 oder (sofern nach staatlichem Recht vorgesehen) weitere Bestimmungen der Aarhus-Konvention gelten würden. Art. 6 Abs. 1 lit. a der Aarhus-Konvention verweise auf die Tätigkeiten nach Anhang I. Das vorliegend relevante Bauvorhaben sei nicht von Anhang I erfasst. Das von ihnen eingeholte Rechtsgutachten von C. vom 3. April 2023 berufe sich auf Art. 9 Abs. 3 der Aarhus-Konvention. Indes setze dieser Artikel voraus, dass Personen die im innerstaatlichen Recht festgelegten Kriterien erfüllen müssten. Es sei nicht nachvollziehbar, inwiefern das Parteigutachten ohne weitere Argumentation zum Schluss gelange, dass die Beschwerdeführerinnen betroffene Dritte seien. Das Gutachten zitiere sodann das Urteil des Bundesgerichts 1C_555/2020 vom 16. August 2021 und Peter Keller, in: Keller/Zufferey/Fahrländer [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz (NHG) vom 1. Juli 1966, 2. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2019, N 8 zu Art. 12 NHG, wobei sich beide Quellen mit der Verbandsbeschwerde gemäss Art. 12 NHG befassen würden und in der vorliegenden Konstellation nicht einschlägig seien.”

“9 Abs. 2 der Aarhus-Konvention nur Verhalten, für das Art. 6 oder (sofern nach staatlichem Recht vorgesehen) weitere Bestimmungen der Aarhus-Konvention gelten würden. Art. 6 Abs. 1 lit. a der Aarhus-Konvention verweise auf die Tätigkeiten nach Anhang I. Das vorliegend relevante Bauvorhaben sei nicht von Anhang I erfasst. Das von ihnen eingeholte Rechtsgutachten von C. vom 3. April 2023 berufe sich auf Art. 9 Abs. 3 der Aarhus-Konvention. Indes setze dieser Artikel voraus, dass Personen die im innerstaatlichen Recht festgelegten Kriterien erfüllen müssten. Es sei nicht nachvollziehbar, inwiefern das Parteigutachten ohne weitere Argumentation zum Schluss gelange, dass die Beschwerdeführerinnen betroffene Dritte seien. Das Gutachten zitiere sodann das Urteil des Bundesgerichts 1C_555/2020 vom 16. August 2021 und Peter Keller, in: Keller/Zufferey/Fahrländer [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz (NHG) vom 1. Juli 1966, 2. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2019, N 8 zu Art. 12 NHG, wobei sich beide Quellen mit der Verbandsbeschwerde gemäss Art. 12 NHG befassen würden und in der vorliegenden Konstellation nicht einschlägig seien.”

“L'habilitation à recourir peut être prévue par une loi fédérale. Il convient néanmoins de relever que les recourantes ne se prévalent pas d'un droit de recours conféré par la législation fédérale, singulièrement par l'art. 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) ou par l'art. 55 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01). Les organisations dotées de ce droit de recours doivent être désignées par le Conseil fédéral (art. 12 al. 3 LPN, art. 55 al. 3 LPE) et, partant, figurer dans la liste annexe de l'ODO. Ce n'est pas le cas des recourantes. L'association Fédération Paysage Libre Suisse fait certes valoir que selon un projet d'ordonnance actuellement mis en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), elle pourrait être ajoutée par le Conseil fédéral sur la liste de l'ODO, en automne”

“b de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales et fédérales aux organisations qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables. Une organisation n'a qualité pour recourir que pour autant qu'elle soit active au niveau national (ch. 1) et qu'elle poursuive un but non lucratif, les éventuelles activités économiques servant le but lucratif (ch. 2). En outre, l'organisation a le droit de recourir uniquement dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par ses statuts (art. 12 al. 2 LPN). Les organisations visées par l'art. 12 al. 1 let. b LPN ont qualité pour recourir contre les autorisations de tir des espèces protégées fondées sur la LChP (ATF 141 II 233 consid. 4 précité). Il convient dès lors d'examiner si l'association recourante remplit ces conditions. En application de l'art. 12 al. 3 LPN, qui lui confère la compétence de désigner les organisations qui ont qualité pour recourir, le Conseil fédéral a adopté l'ODO selon laquelle les organisations qui remplissent les conditions prévues à l'art. 12 LPN doivent présenter une demande au Conseil fédéral pour être incluses dans la liste des organisations habilitées à recourir. Cette liste figure en annexe à l'ODO. En l'occurrence, l'association recourante ne figure pas dans la liste des organisations habilitées à recourir au sens de l'art. 12 al. 1 let. b LPN (annexe à l'ODO). En outre, bien qu'elle ait été invitée à le faire, l'association recourante n'a pas produit ses statuts ni la liste de ses membres. Elle n'a dès lors de toute manière pas démontré qu'elle remplirait les conditions posées par l'art. 12 al. 1 let. b LPN et par l'ODO pour se voir reconnaître la qualité pour recourir si bien qu'il n'est pas nécessaire d'examiner si la liste de l'ODO a une portée constitutive (dans ce sens arrêt TF 1C_531/2008 du 10 mars 2009 consid.”

“Die Vorinstanz stellt die Legitimation der Beschwerdeführerin in Abrede, da sie nicht Adressatin der Zustimmungsverfügungen sei. Ihre Argumentation laufe auf eine Popularbeschwerde hinaus, die nach den Bestimmungen des VwVG nicht vorgesehen sei. Auch könne sich die Beschwerdeführerin nicht auf Art. 48 Abs. 2 VwVG berufen, da sie die materiell-rechtlichen Anforderungen nach Art. 12 des Bundesgesetzes über den Natur- und Heimatschutz (NHG; SR 451) nicht erfülle. Gemäss Art. 12 Abs. 3 NHG bezeichne der Bundesrat die beschwerdeberechtigten Organisationen. Die Beschwerdeführerin sei jedoch als Privatperson nicht im Anhang der Verordnung über die Bezeichnung der im Bereich des Umweltschutzes sowie des Natur- und Heimatschutzes beschwerdeberechtigten Organisationen (VBO; SR 814.076) aufgeführt. Des Weiteren lasse sich die Aktivlegitimation für Privatpersonen auch nicht aus Art. 9 Abs. 3 des Übereinkommens über den Zugang zu Informationen, die Öffentlichkeitsbeteiligung an Entscheidungsverfahren und den Zugang zu Gerichten in Umweltangelegenheiten (Aarhus-Konvention, AK; SR 0.814.07) ableiten. Die Bestimmung schreibe keine Einführung einer Popularbeschwerde im innerstaatlichen Recht vor.”

“L'art. 12 al. 1 let. b LPN confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités fédérales ou cantonales aux organisations actives au niveau national qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts. L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet in--clus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé "Protection de la nature et du paysage lors de l'accomplissement de tâches de la Confédération" (ATF 138 II 281 consid. 4.4; 121 II 190 consid. 2c; 120 Ib 27 consid. 2c; arrêt 1C_636/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.1, publié in DEP 2016 p. 597). Selon la jurisprudence, il incombe à la partie recourante d'alléguer, sous peine d'irrecevabilité, les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour agir, lorsqu'ils ne ressortent pas de façon évidente de la décision attaquée ou du dossier (ATF 139 II 499 consid. 2.2; arrêt 1C_554/2019 du 5 mai 2020).”

“L'art. 12 al. 1 let. b LPN confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités fédérales ou cantonales aux organisations actives au niveau national qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts. L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet in--clus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé "Protection de la nature et du paysage lors de l'accomplissement de tâches de la Confédération" (ATF 138 II 281 consid. 4.4; 121 II 190 consid. 2c; 120 Ib 27 consid. 2c; arrêt 1C_636/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.1, publié in DEP 2016 p. 597). Selon la jurisprudence, il incombe à la partie recourante d'alléguer, sous peine d'irrecevabilité, les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour agir, lorsqu'ils ne ressortent pas de façon évidente de la décision attaquée ou du dossier (ATF 139 II 499 consid. 2.2; arrêt 1C_554/2019 du 5 mai 2020).”

“Zusammengefasst ist festzuhalten, dass die Beschwerdeführerin als gesamtschweizerische Organisation nach Art. 12 NHG grundsätzlich das Recht hat, ein Gesuch um Inventaraufnahme zu stellen, bzw. die behauptete Unterlassung anzufechten. Die in E. 1.2 offen gelassene Frage betreffend die Beschwerdelegitimation muss deshalb bejaht werden. Dies steht im Übrigen nicht im Widerspruch zu Art. 12c NHG, wonach Gemeinden und Organisationen ihre Beschwerdelegitimation verlieren, wenn sie sich nicht bereits am erstinstanzlichen Verfahren beteiligen, denn diese Bestimmung bezieht sich einzig auf die Beteiligung einer Naturschutzorganisation an einem von anderen Personen angestrengten, konkreten Verfahren.”

“Zusammengefasst ist festzuhalten, dass die Beschwerdeführerin als gesamtschweizerische Organisation nach Art. 12 NHG grundsätzlich das Recht hat, ein Gesuch um Inventaraufnahme zu stellen, bzw. die behauptete Unterlassung anzufechten. Die in E. 1.2 offen gelassene Frage betreffend die Beschwerdelegitimation muss deshalb bejaht werden. Dies steht im Übrigen nicht im Widerspruch zu Art. 12c NHG, wonach Gemeinden und Organisationen ihre Beschwerdelegitimation verlieren, wenn sie sich nicht bereits am erstinstanzlichen Verfahren beteiligen, denn diese Bestimmung bezieht sich einzig auf die Beteiligung einer Naturschutzorganisation an einem von anderen Personen angestrengten, konkreten Verfahren.”

“Oktober 2022 hielten der Rekurrent, die Baudirektion (AWEL) sowie die private Rekursgeg- nerin an ihren Anträgen fest. Die Planungs- und Baukommission X verzich- tete mit Eingabe vom 5. Oktober 2022 auf Duplik. Es kommt in Betracht: 1. Der den Rekurrenten vertretende WWF Zürich hat das Zustellbegehren rechtzeitig und sowohl in eigenem Namen als auch im Namen und Auftrag des Rekurrenten gestellt (act. 14.4). Der Rekurrent ist als gesamtschweize- risch tätige Naturschutzorganisation, die sich seit über zehn Jahren dem Na- turschutz widmet, gemäss Art. 1 der Verordnung über die Bezeichnung der im Bereich des Umweltschutzes sowie Natur- und Heimatschutzes be- schwerdeberechtigten Organisationen (VBO) bzw. Anhang zur VBO und Art. 12 Natur- und Heimatschutzgesetz (NHG) zur Verbandsbeschwerde be- rechtigt. Zudem stellt die Festlegung und Freihaltung der Gewässerräume, worauf die rekurrentischen Rügen abzielen, eine – durch den Kanton wahr- zunehmende – Bundesaufgabe gemäss Art. 2 NHG dar (vgl. Art. 76 Abs. 3 der Bundesverfassung [BV], Art. 36a Gewässerschutzgesetz [GSchG]). In Anwendung von Art. 12 Abs. 5 NHG wurde der WWF Zürich im vorliegenden Fall rechtsgültig vom Rekurrenten zur Beschwerdeerhebung ermächtigt (vgl. act. 10.1) und die Beschwerde im Sinne von Art. 12 Abs. 4 NHG in rechts- gültiger Vertretung des oberste Exekutivorgans des WWF Zürich eingereicht (vgl. act. 10.2, 11.1 und 11.2). R4.2022.00002 Seite 4 Die angefochtenen Entscheide wurden am 2. Dezember 2021 versandt, wes- halb sie frühestens am 3. Dezember 2021 empfangen wurden. Die Rekurs- schrift wurde gemäss Poststempel am 3. Januar 2022 der Post übergeben (act. 7), womit die 30-tägige Rekursfrist eingehalten wurde. Da auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf den Rekurs einzutreten. 2. Die private Rekursgegnerin beantragt die Edition der Gesamtschau Y 2016 bei der Gemeinde X. Aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2 BV ergibt sich für die Parteien das Recht, Beweisanträge zu stel- len, und für die Behörden die Pflicht, rechtzeitig und formgültig angebotene Beweisbegehren entgegenzunehmen und zu berücksichtigen.”

“b LPN confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités fédérales ou cantonales aux organisations actives au niveau national qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables. Ces organisations doivent également poursuivre un but non lucratif (art. 12 al. 1 let. b ch. 2 LPN); elles ne peuvent au surplus recourir que dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts (art. 12 al. 2 LPN). Le Conseil fédéral désigne les organisations qui ont qualité pour recourir (art. 12 al. 3 LPN). La recourante est mentionnée au chiffre 9 de l'annexe à l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076). À ce titre, elle bénéficie en principe de la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, en tant qu'elle allègue que la décision litigieuse est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la nature et du paysage. L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet inclus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé "Protection de la nature et du paysage lors de l'accomplissement de tâches de la Confédération" (cf. ATF 138 II 281 consid. 4.4; 121 II 190 consid. 2c). La simple affirmation que le projet litigieux concerne une tâche fédérale ne suffit pas. Encore faut-il que les organisations allèguent, avec une certaine vraisemblance, qu'il touche effectivement à l'application du droit matériel de la Confédération. Seul cet élément doit toutefois être rendu vraisemblable, la vraisemblance d'une violation du droit fédéral ressortissant à la question de fond (ATF 123 II 5 consid. 2c; arrêts 1C_96/2022 du 18 mars 2024 consid. 3.5; 1C_877/2013 du 31 juillet 2014 consid. 1.2).”

“Il convient encore d'examiner la qualité pour recourir de Patrimoine Suisse. 1.2.3.1. L'art. 12 al. 1 let. b de la loi fédérale du 1 er juillet 1966 sur la protection de la nature (LPN; RS 451) confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités fédérales ou cantonales aux organisations actives au niveau national qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts. L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet inclus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé "Protection de la nature et du paysage lors de l'accomplissement de tâches de la Confédération" (cf. ATF 138 II 281 consid. 4.4; 121 II 190 consid. 2c; arrêt 1C_237/2021 du 4 janvier 2023 consid. 1.2.1). L'art. 2 al. 1 LPN précise de manière non exhaustive ce qu'il faut entendre par accomplissement d'une tâche de la Confédération au sens de l'art. 78 al. 2 Cst. (ATF 139 II 271 consid. 9.1; arrêt 1C_283/2021 du 21 juillet 2022 consid. 3.1.2). Une tâche fédérale peut également exister lorsqu'une autorité cantonale prend une décision, si cette décision concerne un domaine relevant de la compétence de la Confédération, qui est réglé par le droit fédéral, et qu'il présente un lien avec la protection de la nature, du paysage et du patrimoine (cf. ATF 144 II 218 consid.”

“L'art. 12 al. 1 let. b LPN confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités fédérales ou cantonales aux organisations actives au niveau national qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts. L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet in--clus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé "Protection de la nature et du paysage lors de l'accomplissement de tâches de la Confédération" (ATF 138 II 281 consid. 4.4; 121 II 190 consid. 2c; 120 Ib 27 consid. 2c; arrêt 1C_636/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.1, publié in DEP 2016 p. 597). Selon la jurisprudence, il incombe à la partie recourante d'alléguer, sous peine d'irrecevabilité, les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour agir, lorsqu'ils ne ressortent pas de façon évidente de la décision attaquée ou du dossier (ATF 139 II 499 consid. 2.2; arrêt 1C_554/2019 du 5 mai 2020).”

“12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales aux organisations qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, pour autant que l’organisation soit active au niveau national et qu’elle poursuive un but non lucratif (al. 1 let. b). La légitimation donnée par l'art. 12 LPN se limite à la sauvegarde des intérêts inhérents à la protection de la nature et du paysage (ATF 112 Ib 543 consid. 1b p. 548; AC.2020.0154 du 15 décembre 2021 consid. 1b). Le Conseil fédéral a dressé la liste des organisations visées par l'art. 12 LPN dans l'annexe de son ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076); Pro Natura en fait partie (ch. 6 de l'annexe). L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne exclusivement le recours contre des décisions prises – ou qui auraient dû être prises – dans l'accomplissement de tâches de la Confédération, selon les art. 78 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 2 LPN (ATF 138 II 281 consid. 4.4 p. 287; arrêt TF 1C_472/2019 du 15 décembre 2020 consid. 1.2.1 et les références citées). Le simple fait d'affirmer que le projet litigieux concerne une tâche fédérale ne suffit pas pour fonder la qualité pour recourir (AC.2021.0354 du 5 juillet 2022 consid. 1a; AC.2020.0154 du 15 décembre 2021 consid. 1b; AC.2012.0403 du 10 juin 2014 consid. 2c/aa et les références citées). Il conviendra ci-après d'examiner si Pro Natura soulève des griefs en lien avec des tâches fédérales.”

“12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales aux organisations qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, pour autant que l’organisation soit active au niveau national et qu’elle poursuive un but non lucratif (al. 1 let. b). La légitimation donnée par l'art. 12 LPN se limite à la sauvegarde des intérêts inhérents à la protection de la nature et du paysage (ATF 112 Ib 543 consid. 1b p. 548; CDAP AC.2020.0154 du 15 décembre 2021 consid. 1b). Le Conseil fédéral a dressé la liste des organisations visées par l'art. 12 LPN dans l'annexe de son ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076); Helvetia Nostra en fait partie (ch. 9 de l'annexe). L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 2 LPN (ATF 138 II 281 consid. 4.4 p. 287; arrêts TF 1C_283/2021 du 21 juillet 2022 consid. 3.1.1 et TF 1C_472/2019 du 15 décembre 2020 consid. 1.2.1 et les références citées). Le simple fait d'affirmer que le projet litigieux concerne une tâche fédérale ne suffit pas pour fonder la qualité pour recourir (CDAP AC.2021.0354 du 5 juillet 2022 consid. 1a; AC.2020.0154 du 15 décembre 2021 consid. 1b; AC.2012.0403 du 10 juin 2014 consid. 2c/aa et les références citées). La délivrance d'un permis de construire à l'intérieur de la zone à bâtir ne constitue pas une tâche fédérale habilitant Helvetia Nostra à recourir (cf. notamment CDAP AC.2012.0046 du 29 août 2012). Dans le cas présent, Helvetia Nostra conteste en particulier l'abattage de nombreux arbres, ainsi que le fait que le dossier serait insuffisamment instruit sur la présence éventuelle d'un biotope au sens de l'art.”

“12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales aux organisations qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, pour autant que l’organisation soit active au niveau national et qu’elle poursuive un but non lucratif (al. 1 let. b). La légitimation donnée par l'art. 12 LPN se limite à la sauvegarde des intérêts inhérents à la protection de la nature et du paysage (ATF 112 Ib 543 consid. 1b p. 548; AC.2020.0154 du 15 décembre 2021 consid. 1b). Le Conseil fédéral a dressé la liste de des organisations visées par l'art. 12 LPN dans l'annexe de son ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076); Helvetia Nostra en fait partie (ch. 9 de l'annexe). L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 2 LPN (ATF 138 II 281 consid. 4.4 p. 287; arrêts TF 1C_283/2021 du 21 juillet 2022 consid. 3.1.1 et TF 1C_472/2019 du 15 décembre 2020 consid. 1.2.1 et les références citées). Le simple fait d'affirmer que le projet litigieux concerne une tâche fédérale ne suffit pas pour fonder la qualité pour recourir (AC.2021.0354 du 5 juillet 2022 consid. 1a; AC.2020.0154 du 15 décembre 2021 consid. 1b; AC.2012.0403 du 10 juin 2014 consid. 2c/aa et les références citées).”

“Cela n'exclut toutefois pas que la Confédération puisse légiférer de manière plus détaillée s'agissant de questions particulièrement importantes à l'échelle du pays, édictant ainsi des dispositions directement applicables. Tel est notamment le cas des art. 24 ss LAT, qui concernent les constructions sises hors de la zone à bâtir et dont l'application constitue une tâche fédérale (ATF 142 II 509 consid. 2.3; cf. également ATF 124 II 391 consid. 2c). Selon la jurisprudence, un nouveau classement en zone à bâtir relève également d'une tâche fédérale: dans sa teneur entrée en vigueur le 1 er mai 2014, l'art. 15 LAT est non seulement directement applicable, mais revêt en outre un caractère central en matière d'aménagement du territoire (cf. ATF 142 II 509 consid. 2.5 et les références; arrêts 1C_598/2019 du 19 juin 2020 consid. 1.3; 1C_632/2018 du 16 avril 2020 consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). Il suffit donc qu'une association active au niveau national (cf. art. 12 al. 1 let. b LPN) recoure contre un tel classement dans l'intérêt de la protection de la nature et du paysage pour lui conférer, en application de l'art. 12 LPN, la qualité pour recourir (cf. ATF 142 II 509 consid. 2.5; arrêts 1C_598/2019 précité consid. 1.3; 1C_632/2018 précité consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). À cet égard, le lien avec la protection de la nature et du paysage, que présuppose l'art. 12 LPN, est établi par l'objectif, poursuivi par l'art. 15 LAT, de limiter le mitage du territoire et la disparition de terres agricoles (HEINZ AEMISEGGER, Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, n o 154 ad art. 34 LAT; BEATRICE WAGNER PFEIFER, Umweltrecht - Allgemeine Grundlagen, 2017, n o 976). En d'autres termes, les nouveaux classements, c'est-à-dire l'attribution d'une zone inconstructible à une zone constructible, peuvent faire l'objet de recours émanant d'organisations fondés sur l'article 12 LPN (ATF 142 II 509 consid. 2.5; arrêt 1C_632/2018 précité consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). Un tel droit de recours doit également exister pour faire valoir une violation de l'obligation de réduction de la zone à bâtir surdimensionnée, dès lors que celle-ci sert également à protéger la nature et le paysage et que l'éventuel surdimensionnement de la zone à bâtir se calcule, comme pour les nouveaux classements en zone à bâtir, selon les principes de l'art.”

“Beim revidierten Art. 15 RPG handelt es sich um eine für die Trennung von Bau- und Nichtbauland zentrale, direkt anwendbare und abschliessende Bestimmung des Bundesrechts. Der für die Verbandsbeschwerde nach Art. 12 NHG notwendige Bezug zu Natur- und Heimatschutz wird durch die Zielsetzung des revidierten Art. 15 RPG hergestellt, die Zersiedlung der Landschaft und den Verlust an Kulturland zu stoppen. Es genügt deshalb, wenn ein gesamtschweizerischer Verband im Interesse des Landschafts- und Naturschutzes Beschwerde führt. Nicht erforderlich ist, dass die Neueinzonung ein Natur- oder Heimatschutzobjekt von regionaler oder gar nationaler Bedeutung betrifft. Damit wird eine gerichtliche Kontrolle von Einzonungen im Interesse der haushälterischen Bodennutzung und der Schonung von Natur und Landschaft ermöglicht (BGE 142 II 509 E. 2.5 f.).”

“BGE 112 Ib 70), in der Nutzungsplanung geltend zu machen, insbesondere wenn die Planung zur Schaffung einer unzulässigen Kleinstbauzone führen würde (vgl. BGE 142 II 514 E. 2.3 mit Hinweisen). Ferner gehört nach der neueren Rechtsprechung des Bundesgerichts die Beschränkung des Zweitwohnungsbaus gemäss Art. 75b BV zu den Bundesaufgaben im Sinn von Art. 78 Abs. 2 BV und Art. 2 NHG (vgl. BGE 139 II 276 ff. E. 11). Natur- und Heimatschutzverbänden ist es deshalb erlaubt, Nutzungspläne anzufechten, soweit gerügt wird, dass eine konkrete Festsetzung den bundesrechtlichen Vorgaben zum Zweitwohnungsbau widerspricht (vgl. BGer 1C_134/2014 vom 15. Juli 2014 E. 5.1). Sodann entschied das Bundesgericht in BGE 142 II 511 ff. E. 2, dass auch Art. 15 RPG (in der Fassung vom 15. Juni 2012) eine Bundesaufgabe darstellt, weil er die maximale Grösse von Bauzonen direkt verbindlich und abschliessend festlege. Es anerkannte daher die Befugnis der schweizerischen Natur- und Heimatschutzorganisationen, gestützt auf Art. 12 NHG Beschwerde gegen Neueinzonungen, d.h. gegen die Zuweisung von Land von einer Nichtbauzone in eine Bauzone, im Interesse des Landschafts- und Naturschutzes zu führen (vgl. BGer 1C_511/2018 vom 3. September 2019 E. 5.3.2 [nicht in BGE 145 II 354 publiziert] mit Hinweis auf BGE 142 II 511 ff. E. 2). Nicht erforderlich ist in einem solchen Fall, dass die Neueinzonung ein Natur- oder Heimatschutzobjekt von regionaler oder gar von nationaler Bedeutung betrifft (BGE 142 II 515 f. E. 2.5 mit Hinweis auf BGE 139 II 278 E. 11.2 mit weiteren Hinweisen). Anders zu beurteilen wäre nach Bundesgericht die Rechtslage hingegen, wenn nicht die Grenzziehung zwischen Bau- und Nichtbauland, sondern die Ausgestaltung des Siedlungsgebiets streitig wäre (z.B. Art und Mass der baulichen Nutzung bei Um- und Aufzonungen innerhalb der Bauzone). Hierfür enthalte das RPG nur Rahmenvorgaben, die vom kantonalen Recht auszufüllen seien, so dass die Verbandsbeschwerde (von Spezialfällen abgesehen) nicht zulässig sei (BGE 142 516 f.”

“Cela n'exclut toutefois pas que la Confédération puisse légiférer de manière plus détaillée s'agissant de questions particulièrement importantes à l'échelle du pays, édictant ainsi des dispositions directement applicables. Tel est notamment le cas des art. 24 ss LAT, qui concernent les constructions sises hors de la zone à bâtir et dont l'application constitue une tâche fédérale (ATF 142 II 509 consid. 2.3; cf. également ATF 124 II 391 consid. 2c). Selon la jurisprudence, un nouveau classement en zone à bâtir relève également d'une tâche fédérale: dans sa teneur entrée en vigueur le 1 er mai 2014, l'art. 15 LAT est non seulement directement applicable, mais revêt en outre un caractère central en matière d'aménagement du territoire (cf. ATF 142 II 509 consid. 2.5 et les références; arrêts 1C_598/2019 du 19 juin 2020 consid. 1.3; 1C_632/2018 du 16 avril 2020 consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). Il suffit donc qu'une association active au niveau national (cf. art. 12 al. 1 let. b LPN) recoure contre un tel classement dans l'intérêt de la protection de la nature et du paysage pour lui conférer, en application de l'art. 12 LPN, la qualité pour recourir (cf. ATF 142 II 509 consid. 2.5; arrêts 1C_598/2019 précité consid. 1.3; 1C_632/2018 précité consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). À cet égard, le lien avec la protection de la nature et du paysage, que présuppose l'art. 12 LPN, est établi par l'objectif, poursuivi par l'art. 15 LAT, de limiter le mitage du territoire et la disparition de terres agricoles (HEINZ AEMISEGGER, Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, n o 154 ad art. 34 LAT; BEATRICE WAGNER PFEIFER, Umweltrecht - Allgemeine Grundlagen, 2017, n o 976). En d'autres termes, les nouveaux classements, c'est-à-dire l'attribution d'une zone inconstructible à une zone constructible, peuvent faire l'objet de recours émanant d'organisations fondés sur l'article 12 LPN (ATF 142 II 509 consid. 2.5; arrêt 1C_632/2018 précité consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). Un tel droit de recours doit également exister pour faire valoir une violation de l'obligation de réduction de la zone à bâtir surdimensionnée, dès lors que celle-ci sert également à protéger la nature et le paysage et que l'éventuel surdimensionnement de la zone à bâtir se calcule, comme pour les nouveaux classements en zone à bâtir, selon les principes de l'art.”

“%). Or la présente procédure ne porte pas sur l'autorisation de construire des résidences secondaires. La qualité pour recourir ne peut donc pas être reconnue sur la base de l'application de la loi sur les résidences secondaires. Par ailleurs, selon la jurisprudence, une mesure d'aménagement du territoire consistant à classer de nouvelles surfaces en zone à bâtir, sur la base de l'art. 15 LAT – article révisé en 2012 –, relève de l'accomplissement d'une tâche fédérale au sens de l'art. 78 al. 2 Cst. Par conséquent, les organisations disposant du droit de recours de l'art. 12 LPN peuvent contester de tels classements dans l'intérêt de la protection de la nature et du paysage (voir l'arrêt de principe rendu en 2016 publié aux ATF 142 II 509). En revanche, les autres mesures de planification adoptées par les cantons en application de la LAT ne relèvent en principe pas de l'accomplissement de tâches de la Confédération au sens de la LPN. Il en va de même de l'octroi d'une autorisation de construire dans une zone à bâtir existante (et dont il n'y a pas lieu de revoir la validité à titre incident - cf. infra, consid. 3); c'est bel et bien une tâche cantonale (ou communale), accomplie dans le cadre fixé par l'art. 75 al. 1 Cst. (cf. notamment AC.2020.0223 du 18 mars 2021 consid. 3b et les arrêts cités). Pour justifier sa légitimation, la fondation recourante fait cependant valoir que l'art. 18 al. 1 LPN ("La disparition d’espèces animales et végétales indigènes doit être prévenue par le maintien d’un espace vital suffisamment étendu [biotopes], ainsi que par d’autres mesures appropriées.”

“Für den Natur- und Heimatschutz sind ebenfalls die Kantone zuständig (Art. 78 Abs. 1 BV), soweit die Verfassung dem Bund nicht bestimmte umfassende Kompetenzen zuweist wie etwa im Bereich des Biotop- und Artenschutzes (vgl. Art. 78 Abs. 4 BV) sowie des Moor- und Moorlandschaftsschutzes (Art. 78 Abs. 5 BV). Bei der Erfüllung seiner Aufgaben nimmt der Bund Rücksicht auf die Anliegen des Natur- und Heimatschutzes (Art. 78 Abs. 2 erster Satz BV). Wo sich das RPG auf Rahmenbestimmungen (Nutzungsplanung; Bewilligung von Bauten innerhalb der Bauzone) beschränkt, liegt grundsätzlich keine Bundesaufgabe im Sinn von Art. 2 NHG vor (vgl. BGE 146 II 347, nicht publizierte E. 1.3 mit Hinweis auf BGE 139 II 275 E. 10.1). Regeln Nutzungspläne jedoch (ganz oder teilweise) konkrete bundesrechtliche Gesichtspunkte oder sollten sie solche regeln, so gelten sie insoweit als Verfügung im Sinne von Art. 5 des Gesetzes über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz; SR 172.021, VwVG) und können dem Beschwerderecht nach Art. 12 NHG unterliegen (vgl. BGer 1C_134/2014 vom 15. Juli 2014 E. 1.1 mit Hinweis auf BGE 139 II 276 E. 10.2 mit weiteren Hinweisen).”

“Für den Natur- und Heimatschutz sind ebenfalls die Kantone zuständig (Art. 78 Abs. 1 BV), soweit die Verfassung dem Bund nicht bestimmte umfassende Kompetenzen zuweist wie etwa im Bereich des Biotop- und Artenschutzes (vgl. Art. 78 Abs. 4 BV) sowie des Moor- und Moorlandschaftsschutzes (Art. 78 Abs. 5 BV). Bei der Erfüllung seiner Aufgaben nimmt der Bund Rücksicht auf die Anliegen des Natur- und Heimatschutzes (Art. 78 Abs. 2 erster Satz BV). Wo sich das RPG auf Rahmenbestimmungen (Nutzungsplanung; Bewilligung von Bauten innerhalb der Bauzone) beschränkt, liegt grundsätzlich keine Bundesaufgabe im Sinn von Art. 2 NHG vor (vgl. BGE 146 II 347, nicht publizierte E. 1.3 mit Hinweis auf BGE 139 II 275 E. 10.1). Regeln Nutzungspläne jedoch (ganz oder teilweise) konkrete bundesrechtliche Gesichtspunkte oder sollten sie solche regeln, so gelten sie insoweit als Verfügung im Sinne von Art. 5 des Gesetzes über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz; SR 172.021, VwVG) und können dem Beschwerderecht nach Art. 12 NHG unterliegen (vgl. BGer 1C_134/2014 vom 15. Juli 2014 E. 1.1 mit Hinweis auf BGE 139 II 276 E. 10.2 mit weiteren Hinweisen).”

“Nach Art. 12 Abs. 1 lit. b des Bundesgesetzes vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG; SR 451) steht das Beschwerderecht namentlich Organisationen zu, die sich dem Heimatschutz widmen. Vorausgesetzt ist dabei allerdings insbesondere, dass sie gesamtschweizerisch tätig sind (Ziff. 1). Der Beschwerdeführer 1 (A.________) ist eine kantonal tätige Heimatschutzorganisation (vgl. Art. 1 und 2 der Vereinsstatuten vom 14. September 1996) und kann sich daher nicht auf dieses Beschwerderecht berufen (vgl. Urteile 1C_92/2021 vom 7. Juni 2021 E. 1.2; 1C_617/2017 vom 25. Mai 2018 E. 1.2). Er ist im Weiteren zwar eine Sektion des Schweizer Heimatschutzes (vgl. Art. 1 der Vereinsstatuten), führt jedoch Beschwerde in eigenem Namen, weshalb keine Anwendungsfall von Art. 12 Abs. 5 NHG vorliegt (vgl. Urteil 1C_531/2008 vom 10. März 2009 E. 3.5). Von vornherein nicht in Betracht kommt eine Berufung auf das Verbandsbeschwerderecht gemäss § 24 Abs. 1 des Gesetzes vom 8. April 1992 zum Schutz und zur Pflege der Natur und der Heimat des Kantons Thurgau (NHG/TG; RB 450.1). Dieses kantonalrechtliche Beschwerderecht gilt vor Bundesgericht nicht (vgl. Art. 89 Abs. 2 lit. d BGG).”

“Wer den baurechtlichen Entscheid nicht rechtzeitig verlangt, hat das Rekursrecht verwirkt (§ 316 Abs. 1 PBG). Gemäss Art. 12 Abs. 1 lit. b NHG steht gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden das Beschwerderecht den Organisati- onen, die sich dem Naturschutz, dem Heimatschutz, der Denkmalpflege oder verwandten Zielen widmen, zu, wenn die Organisation gesamtschwei- zerisch tätig ist und rein ideelle Zwecke verfolgt. Vorausgesetzt ist weiter, dass die fragliche Verfügung in Erfüllung einer Bundesaufgabe im Sinne von Art. 2 NHG ergangen ist (Peter M. Keller, Kommentar zum Bundesge- setz über den Natur- und Heimatschutz, hrsg. von Peter M. Keller/Jean- Baptiste Zufferey/Karl Ludwig Fahrländer, 2. Aufl., Zürich 2019, Art. 12 Rz. 5). Die Organisationen können ihre rechtlich selbständigen kantonalen und überkantonalen Unterorganisationen für deren örtliches Tätigkeitsge- biet generell zur Erhebung von Einsprachen und im Einzelfall zur Erhebung von Beschwerden ermächtigen (Art. 12 Abs. 5 NHG). Eine Organisation, die kein Rechtsmittel ergriffen hat, kann sich am weiteren Verfahren nur R1L.2021.00003 Seite 5 noch als Partei beteiligen, wenn sie durch eine Änderung der Verfügung beschwert ist (Art. 12 Abs. 1 Satz 1 NHG). Hat sich eine Organisation an einem Einspracheverfahren nach Bundesrecht oder kantonalem Recht nicht beteiligt, so kann sie keine Beschwerde mehr erheben (Art. 12c Abs. 2 NHG). Wie das Baurekursgericht in BRGE III Nr. 0229/2016, E. 2.2, in BEZ 2017 Nr. 17 entschieden hat, ist ein Begehren um Zustellung des baurechtlichen Entscheids, das durch eine kantonale Sektion ausschliesslich im eigenen Namen gestellt wurde und den nationalen Verband nicht erwähnt, letzterem nicht zuzurechnen, so dass auf den Rekurs des nationalen Verbandes (so- fern dieser nicht selbst ein Gesuch gestellt hat) nicht einzutreten ist. Zur Begründung wird ausgeführt, der Zweck von § 315 PBG, den Kreis potenti- eller Rekurrenten nach Abschluss des Auflageverfahrens zu kennen, erfor- dere, dass ein allfälliges Vertretungsverhältnis bereits im schriftlichen Zu- stellbegehren zum Ausdruck komme.”

“Zur Begründung der Legitimation beschwerdeberechtigter Organisationen reicht die bloss abstrakte Behauptung, das strittige Projekt betreffe eine Bundesaufgabe, nicht aus. Vielmehr muss die Partei, die ihre Klagebefugnis aus Art. 12 NHG ableitet, dartun, dass das strittige Projekt mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit tatsächlich die Anwendung des materiellen Bundesrechts betrifft (BGE 123 II 5 E. 2c), zum Beispiel mit Unterlagen über die Biotopqualität einer Fläche (PETER M. KELLER, a.a.O., N. 5 zu Art. 12 NHG). Erscheint die Behauptung nicht von vornherein völlig unbegründet oder ist die Frage zwischen den Parteien umstritten, darf die angerufene Behörde die Legitimation nicht als offensichtlich unbegründet ausschliessen, sondern muss diese Vorfrage entscheiden, indem sie nötigenfalls die zur Klärung des Sachverhalts geeigneten Untersuchungsmassnahmen trifft (BGE 123 II 5 E. 2c) oder die Sache materiell entscheidet (Urteil 1C_636/2015 vom 26. Mai 2016 E. 2.1 mit Hinweisen).”

“Ces organisations doivent également poursuivre un but non lucratif (art. 12 al. 1 let. b ch. 2 LPN); elles ne peuvent au surplus recourir que dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts (art. 12 al. 2 LPN). Le Conseil fédéral désigne les organisations qui ont qualité pour recourir (art. 12 al. 3 LPN). La recourante est mentionnée au chiffre 9 de l'annexe à l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076). À ce titre, elle bénéficie en principe de la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, en tant qu'elle allègue que la décision litigieuse est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la nature et du paysage. L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet inclus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé "Protection de la nature et du paysage lors de l'accomplissement de tâches de la Confédération" (cf. ATF 138 II 281 consid. 4.4; 121 II 190 consid. 2c). La simple affirmation que le projet litigieux concerne une tâche fédérale ne suffit pas. Encore faut-il que les organisations allèguent, avec une certaine vraisemblance, qu'il touche effectivement à l'application du droit matériel de la Confédération. Seul cet élément doit toutefois être rendu vraisemblable, la vraisemblance d'une violation du droit fédéral ressortissant à la question de fond (ATF 123 II 5 consid. 2c; arrêts 1C_96/2022 du 18 mars 2024 consid. 3.5; 1C_877/2013 du 31 juillet 2014 consid. 1.2).”

“Ces organisations doivent également poursuivre un but non lucratif (art. 12 al. 1 let. b ch. 2 LPN); elles ne peuvent au surplus recourir que dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts (art. 12 al. 2 LPN).   Le Conseil fédéral désigne les organisations qui ont qualité pour recourir (art. 12 al. 3 LPN). La recourante est mentionnée au chiffre 9 de l'annexe à l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076). À ce titre, elle bénéficie en principe de la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, en tant qu'elle allègue que la décision litigieuse est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la nature et du paysage.  L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet inclus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé "Protection de la nature et du paysage lors de l'accomplissement de tâches de la Confédération" (cf. ATF 138 II 281 consid. 4.4; 121 II 190 consid. 2c). La simple affirmation que le projet litigieux concerne une tâche fédérale ne suffit pas. Encore faut-il que les organisations allèguent, avec une certaine vraisemblance, qu'il touche effectivement à l'application du droit matériel de la Confédération. Seul cet élément doit toutefois être rendu vraisemblable, la vraisemblance d'une violation du droit fédéral ressortissant à la question de fond (ATF 123 II 5 consid. 2c; arrêts 1C_96/2022 du 18 mars 2024 consid. 3.5; 1C_877/2013 du 31 juillet 2014 consid. 1.2).”

“Die Beschwerdeführerin behauptet diesbezüglich verschiedentlich, es liege eine geschützte Landschaftskammer vor. Dafür beruft sie sich u.a. darauf, das Gebiet Q.__ sei im "ISOS" als Umgebungsrichtung IX unter der Aufnahmekategorie "empfindliche Umgebung" mit dem Erhaltungsziel "Erhalten der Eigenschaften" enthalten. Ferner argumentiert sie damit, die Villa E.__ stelle eine landschaftsprägende Baute dar. 5.4.2.1. Bei der Frage nach der Legitimation beschwerdeberechtigter Organisationen genügt gemäss der Rechtsprechung die blosse abstrakte Behauptung, das strittige Projekt betreffe eine Bundesaufgabe, nicht. Gegebenenfalls muss die Beschwerdeführerschaft – etwa mit Unterlagen über die Biotopqualität einer bestimmten Fläche – darlegen, dass mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit ("avec une certaine vraisemblance") vom Vorliegen einer Bundesaufgabe auszugehen ist (P. Keller, in: Keller/Zufferey/Fahrländer, a.a.O., N 5 zu Art. 12 NHG mit Hinweisen; vgl. dazu auch R. Meier, Das ideelle Verbandsbeschwerderecht, Zürich/Basel/Genf 2015, S. 32 mit Hinweisen). Erscheint die Behauptung nicht von vornherein völlig unbegründet oder ist die Frage zwischen den Parteien umstritten, darf die angerufene Behörde die Legitimation nicht als offensichtlich unbegründet abweisen, sondern muss die Vorfrage entscheiden, indem sie nötigenfalls die zur Klärung des Sachverhalts geeigneten Untersuchungsmassnahmen anordnet (BGer 1C_636/2015 vom 26. Mai 2016 E. 2.1 mit weiteren Hinweisen insbesondere auf BGE 123 II 7 f. E. 2c), oder die Sache materiell entscheiden (BGer 1C_636/2015 vom 26. Mai 2016 E. 2.1 mit Hinweis auf BGer 1A.185/2004 vom 25. Juli E. 1.2.2, in: URP 2005 S. 696). 5.4.2.2. Die Beschwerdeführerin begründet mit keinem Wort, weshalb ein direkt bundesrechtlich geregelter Gesichtspunkt, insbesondere etwa ein schutzwürdiges Biotop, vom Erlass des Sondernutzungsplans (mit)betroffen sein könnte, noch belegt sie dies auch nur ansatzweise.”

“L'art. 12 al. 1 let. b LPN confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités fédérales ou cantonales aux organisations actives au niveau national qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables. Ces organisations doivent également poursuivre un but non lucratif (art. 12 al. 1 let. b ch. 2 LPN); elles ne peuvent au surplus recourir que dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts (art. 12 al. 2 LPN). Le Conseil fédéral désigne les organisations qui ont qualité pour recourir (art. 12 al. 3 LPN). La recourante est mentionnée au chiffre 9 de l'annexe à l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076). À ce titre, elle bénéficie en principe de la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, en tant qu'elle allègue que la décision litigieuse est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la nature et du paysage. L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet inclus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé "Protection de la nature et du paysage lors de l'accomplissement de tâches de la Confédération" (cf. ATF 138 II 281 consid. 4.4; 121 II 190 consid. 2c). La simple affirmation que le projet litigieux concerne une tâche fédérale ne suffit pas.”

“Selon l'art. 12 al. 1 let. b LPN, les organisations actives au niveau national qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts (cf. art. 12 al. 2 LPN), et qui poursuivent un but non lucratif, ont qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales.   Le Conseil fédéral désigne les organisations qui ont qualité pour recourir (art. 12 al. 3 LPN). La recourante 1 est mentionnée au chiffre 9 de l'annexe à l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076). A ce titre, elle bénéficie en principe de la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, en tant qu'elle allègue que la décision litigieuse est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la nature et du paysage. Il n'en va pas de même de l'Association Sauver Lavaux (recourante 2), qui n'y figure pas.  L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet inclus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé " Protection de la nature, protection du paysage et conservation des monuments historiques dans l'accomplissement des tâches de la Confédération " (cf.”

“Der den Rekurrenten vertretende WWF Zürich hat das Zustellbegehren rechtzeitig und sowohl in eigenem Namen als auch im Namen und Auftrag des Rekurrenten gestellt (act. 14.4). Der Rekurrent ist als gesamtschweize- risch tätige Naturschutzorganisation, die sich seit über zehn Jahren dem Na- turschutz widmet, gemäss Art. 1 der Verordnung über die Bezeichnung der im Bereich des Umweltschutzes sowie Natur- und Heimatschutzes be- schwerdeberechtigten Organisationen (VBO) bzw. Anhang zur VBO und Art. 12 Natur- und Heimatschutzgesetz (NHG) zur Verbandsbeschwerde be- rechtigt. Zudem stellt die Festlegung und Freihaltung der Gewässerräume, worauf die rekurrentischen Rügen abzielen, eine – durch den Kanton wahr- zunehmende – Bundesaufgabe gemäss Art. 2 NHG dar (vgl. Art. 76 Abs. 3 der Bundesverfassung [BV], Art. 36a Gewässerschutzgesetz [GSchG]). In Anwendung von Art. 12 Abs. 5 NHG wurde der WWF Zürich im vorliegenden Fall rechtsgültig vom Rekurrenten zur Beschwerdeerhebung ermächtigt (vgl. act. 10.1) und die Beschwerde im Sinne von Art. 12 Abs. 4 NHG in rechts- gültiger Vertretung des oberste Exekutivorgans des WWF Zürich eingereicht (vgl. act. 10.2, 11.1 und 11.2). R4.2022.00002 Seite 4 Die angefochtenen Entscheide wurden am 2. Dezember 2021 versandt, wes- halb sie frühestens am 3. Dezember 2021 empfangen wurden. Die Rekurs- schrift wurde gemäss Poststempel am 3. Januar 2022 der Post übergeben (act. 7), womit die 30-tägige Rekursfrist eingehalten wurde. Da auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf den Rekurs einzutreten. 2. Die private Rekursgegnerin beantragt die Edition der Gesamtschau Y 2016 bei der Gemeinde X. Aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2 BV ergibt sich für die Parteien das Recht, Beweisanträge zu stel- len, und für die Behörden die Pflicht, rechtzeitig und formgültig angebotene Beweisbegehren entgegenzunehmen und zu berücksichtigen. Keine Verlet- zung des rechtlichen Gehörs liegt indes vor, wenn ein Gericht auf die Ab- nahme beantragter Beweismittel verzichtet, weil es aufgrund der bereits ab- genommenen Beweise seine Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür (vgl.”

“Das Beschwerderecht der zuständigen Bundesbehörde gegen kantonale Verfügungen in Erfüllung einer Bundesaufgabe ist ein Mittel der Aufsicht des Bundes über die Kantone in bestimmten Angelegenheiten, in denen diese Bundesrecht vollziehen. Dieses Beschwerderecht dient deshalb dazu, eine einheitliche (d.h. richtige und rechtsgleiche) Anwendung der betreffenden bundesrechtlichen Normen, vorliegend derjenigen zum Schutze von Natur und Heimat, durch die kantonalen Behörden durchzusetzen. Aus dem Verweis auf Art. 12 Abs. 1 NHG ergibt sich, dass die zuständige Bundesbehörde gegen alle Verfügungen und weiteren Anfechtungsobjekte in Erfüllung einer Bundesaufgabe Beschwerde erheben kann, gegen die Umweltorganisationen oder Gemeinden ein Rechtsmittel ergreifen können (Keller, a.a.O., Rz 5 zu Art. 12g NHG).”

“C'est par ailleurs en vain que la recourante invoque la jurisprudence fédérale rendue en application de l'art. 12 al. 1 let. b LPN. En effet, dans un arrêt du 11 février 2004, le Tribunal fédéral a considéré qu'il était en accord avec l'art. 12 al. 1 LPN de limiter la qualité pour recourir aux seules associations se vouant exclusivement aux buts mentionnés à l'art. 145 al. 3 LCI; il ne suffisait pas que les statuts mentionnent la protection de la nature et du paysage parmi les buts de l'association (cf. arrêt 1P.595/2003 du 11 février 2004 consid. 2.3 et la référence aux ATF 119 Ib 305 consid. 2b p. 308 et 98 Ib 120 consid. 1 p. 124). Il est vrai que cette jurisprudence, de même que les arrêts rendus en application de l'art. 12 LPN mentionnés par la recourante, parlent d'associations poursuivant principalement - et non exclusivement - des buts d'aménagement du territoire et de protection de la nature. Ce caractère principal doit cependant être compris en relation avec la poursuite éventuelle d'autres buts étrangers à l'aménagement et à la protection de la nature, lesquels doivent demeurer accessoires (cf. ATF 119 Ib 305 consid. 2b p. 308; 98 Ib 120 consid. 1 p. 124 s.; voir également arrêt 1P.801/2006 du 15 octobre 2007 - cité par la recourante - consid.”