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1B_345/2008•Withdrawal of appeal; no court fees imposed
1B_345/2008Tribunale federale / I divisione di diritto pubblico26 gen 2009Withdrawn
Estratto da Omnilex
The appellant, represented by counsel, withdrew his federal appeal against a Geneva Chamber of Accusation order in a criminal matter concerning procedural requests and costs. The Federal Supreme Court took note of the withdrawal, struck the case from the docket, and, considering the circumstances and the appellant's personal situation, ordered that no judicial fees be charged.
Art. 32 al. 2 LTF, 71 LTF et 73 PCF; retrait du recours et radiation du rôle; la déclaration de retrait met fin à la procédure sans examen au fond. En cas de retrait, le Tribunal fédéral raye la cause du rôle. Il peut renoncer à percevoir des frais judiciaires lorsque les circonstances particulières et la situation personnelle de la partie recourante le justifient (consid. 1-2).
{T 0/2}
1B_345/2008
Ordonnance du 26 janvier 2009
Ire Cour de droit public
Composition
M. le Juge Féraud, Président.
Greffier: M. Parmelin.
Parties
A.________,
recourant, représenté par Me Eric Beaumont, avocat,
contre
Chambre d'accusation de la République et canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 8.
Objet
procédure pénale, frais judiciaires,
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la République et canton de Genève du 12 novembre 2008.
Vu:
la procédure pénale instruite par les autorités judiciaires genevoises contre A.________ pour viol, séquestration, contrainte, contrainte sexuelle, tentative de viol, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, menaces et infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers;
la décision prise le 8 septembre 2008 par le juge d'instruction refusant d'écarter de la procédure une déclaration sous X, de déléguer à la police judiciaire une enquête de proximité aux alentours du domicile de l'inculpé et de celui d'une des plaignantes et d'établir une contre-expertise psychiatrique;
l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la République et canton de Genève du 12 novembre 2008 confirmant cette décision sur recours de l'intéressé;
le recours formé le 11 décembre 2008 auprès du Tribunal fédéral par A.________, agissant seul, contre cette ordonnance en tant qu'elle le condamne aux frais du recours par 370 fr., y compris un émolument de 250 fr.;
la lettre du 22 janvier 2009 de Me Eric Beaumont, avocat à Genève, constitué pour la défense des intérêts du recourant, annonçant le retrait du recours au Tribunal fédéral;
les art. 32 al. 2 LTF, 71 LTF et 73 PCF;
considérant:
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle;
que, compte tenu des circonstances et de la situation personnelle du recourant, il y a lieu de statuer sans frais judiciaires (art. 66 al. 1 2e phrase in fine et al. 2 LTF);
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée au mandataire du recourant et à la Chambre d'accusation de la République et canton de Genève.
Lausanne, le 26 janvier 2009
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Féraud Parmelin
Estratto da Omnilex
Whether the federal appeal had to be removed from the docket after withdrawal
The court took formal notice of the withdrawal and ordered the case struck from the docket.
Once the withdrawal was communicated by counsel, there was no need to decide the merits and the proceeding had to be terminated.
Whether court fees should be charged for the federal proceedings
No judicial costs were imposed.
Given the circumstances and the appellant's personal situation, the court exercised its discretion to waive fees under the Federal Supreme Court Act.
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