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4A_402/2007•Withdrawal of appeal; case struck out and costs imposed
4A_402/2007Tribunale federale / I divisione civile17 gen 2008Withdrawn
Estratto da Omnilex
The appellants withdrew their civil appeal against a Geneva tenancy appeal judgment. The Federal Supreme Court, acting by its civil law division president, took note of the withdrawal and struck the case from the docket. It ordered the appellants to bear judicial costs of CHF 500. The order was issued in written proceedings under Art. 32(2) LTF.
Art. 32 al. 2 LTF; retrait du recours; radiation du rôle; frais de justice: lorsqu’un recours est retiré, le Tribunal fédéral en prend acte sans examen du fond et raye la cause du rôle. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie recourante selon les règles applicables, sans qu’une décision sur les griefs matériels soit rendue.
{T 0/2}
4A_402/2007
Ordonnance du 17 janvier 2008
Ire Cour de droit civil
Composition
M. le Juge Corboz, Président,
Greffier: M. Huguenin.
Parties
Messieurs X.________ et Y.________,
recourants,
contre
Assurance Z.________,
intimée.
Objet
bail à loyer,
recours contre l'arrêt de la Chambre d'appel en
matière de baux et loyers du canton de Genève
du 3 septembre 2007.
Le Président:
Vu le recours interjeté par X.________ et Y.________ contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 3 septembre 2007 dans la cause précitée.
Vu la lettre du 11 janvier 2008 par laquelle les recourants déclarent retirer le recours.
Vu l'art. 32 al. 2 LTF.
ordonne:
1.
Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire est rayée du rôle.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge des recourants.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève.
Lausanne, le 17 janvier 2008
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Corboz Huguenin
Estratto da Omnilex
Whether the withdrawn appeal should be taken off the docket.
The court took formal notice of the withdrawal and struck the case from the roll.
Under Art. 32(2) LTF, a withdrawn appeal is removed from the docket without further adjudication.
How judicial costs should be allocated after the withdrawal.
Judicial costs of CHF 500 were imposed on the appellants.
The withdrawal justified charging the appellants with the court costs.
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