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5A_81/2013•Withdrawal of appeal; case struck from docket and reduced costs imposed
5A_81/2013Tribunale federale / II divisione civile4 mar 2013Withdrawn
Estratto da Omnilex
The appellant withdrew his civil appeal in bankruptcy proceedings after the Federal Supreme Court had already ordered a suspension. The instructing judge of the Second Civil Law Court took note of the withdrawal, struck the case from the docket, and set reduced court costs at CHF 300 against the appellant. No party compensation was awarded to the respondent, since it had supported the suspension request and had not been invited to answer on the merits.
Art. 32 al. 2 LTF; withdrawal of an appeal and procedural consequences; the instructing judge may take note of the withdrawal and order removal from the docket. As a rule, the withdrawing party bears the costs (Art. 66 al. 1 LTF), but where the withdrawal occurs without substantial work by the court, costs may be reduced or waived (Art. 66 al. 2 LTF). The amount of the judicial fee is determined under Art. 65 LTF. No dépens are due to the respondent if it merely joined a suspension request and was not called upon to answer on the merits (Art. 68 al. 1 and 2 LTF).
{T 0/2}
5A_81/2013
Ordonnance du 4 mars 2013
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Herrmann, en qualité de juge instructeur.
Greffière: Mme Carlin.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Bruno Mégevand, avocat,
recourant,
contre
Administration spéciale de X.________, en faillite,
intimée.
Objet
rémunération de l'administration spéciale et de la commission de surveillance (faillite),
recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 15 janvier 2013.
Vu:
le recours en matière civile interjeté le 28 janvier 2013 par A.________ contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2013 par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève;
la requête de suspension de la procédure présentée par le recourant le 19 février 2013;
l'ordonnance du 21 février 2013 du Juge instructeur de la IIe Cour de droit civil prononçant la suspension de la procédure au plus tard jusqu'au 30 avril 2013;
la lettre du 27 février 2013 par laquelle le recourant déclare retirer son recours;
considérant:
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle;
que le juge instructeur est compétent pour statuer à cet effet (art. 32 al. 2 LTF);
qu'il appartient en règle générale à la partie qui retire le recours de supporter les frais de procédure (ordonnances 5A_838/2010 du 12 octobre 2011, 5A_510/2010 du 24 juin 2011);
que les frais judiciaires incombent ainsi au recourant (art. 66 al. 1 LTF);
que l'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière (art. 65 al. 2 LTF);
que, en l'espèce, les frais judiciaires s'élèvent à 3'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 65 LTF, Tarif du 31 mars 2006 des émoluments judiciaires du Tribunal fédéral [RS 173.110.210.1]);
que les frais de procédure peuvent toutefois être réduits, voire remis, lorsque le recours est réglé par un désistement sans avoir causé un travail considérable au tribunal (art. 66 al. 2 LTF);
que, en l'espèce, le retrait est intervenu alors que le juge instructeur avait rendu une ordonnance de suspension;
que, dès lors, il sied de mettre à la charge du recourant des frais judiciaires réduits;
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée qui a adhéré à la requête de suspension de la procédure et qui n'a pas été invitée à répondre sur le fond du recours (art. 68 al. 1 et 2 LTF);
par ces motifs, le Juge instructeur ordonne:
1.
La cause 5A_81/2013 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Un émolument judiciaire de 300 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Il n'est pas alloué de dépens à l'intimée.
4.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 4 mars 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge instructeur: Herrmann
La Greffière: Carlin
Estratto da Omnilex
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.
The Court took note of the withdrawal and struck the case from the docket.
Once the appellant declared withdrawal, there was no longer a need to decide the merits; the instructing judge could order the removal under Art. 32(2) LTF.
Allocation of court costs after withdrawal of the appeal.
Reduced judicial costs of CHF 300 were charged to the appellant.
As a rule, the withdrawing party bears costs under Art. 66(1) LTF, but costs may be reduced when the withdrawal occurs without substantial work for the court; here the withdrawal followed a suspension order, so reduced costs were appropriate.
Whether the respondent was entitled to costs (dépens).
No costs were awarded to the respondent.
The respondent had joined the suspension request and was not invited to answer on the merits, so there was no basis for an award under Art. 68(1) and (2) LTF.
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