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5D_31/2008•Appeal inadmissible for non-payment of advance on costs
5D_31/2008Tribunale federale / II divisione civile3 giu 2008Inadmissible
Estratto da Omnilex
The Federal Supreme Court dealt with a constitutional appeal against a Vaud decision on definitive lifting of opposition. The appellant had been ordered to pay a CHF 700 advance on costs, obtained two extensions, and then still failed to pay within the final deadline. The Court held that the final deadline was not manifestly too short and declared the appeal inadmissible. Court costs of CHF 300 were imposed on the appellant.
Art. 62 al. 3 LTF; inadmissibility for failure to pay the advance on costs within the time limit. When the court has already granted two extensions for payment of the advance on costs, the appellant cannot successfully invoke that the final deadline was manifestly too short. If the advance remains unpaid within the last extended period, the appeal is inadmissible. Costs are charged to the appellant pursuant to Art. 66 al. 1 LTF; the decision may be rendered by the single judge under Art. 108 al. 1 let. a LTF.
{T 0/2}
5D_31/2008/frs
Arrêt du 3 juin 2008
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge Raselli, Président.
Greffier: M. Braconi.
Parties
J.________ Sàrl,
recourant,
contre
Caisse X.________,
intimée.
Objet
mainlevée définitive de l'opposition,
recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton
de Vaud du 1er novembre 2007.
Vu:
le mémoire de recours du 5 mars 2008;
l'ordonnance du 10 mars 2008 invitant la recourante à effectuer dans un délai de 10 jours une avance de frais de 700 fr.;
la requête du 9 avril 2008 par laquelle la recourante sollicite une prolongation du délai pour fournir cette somme ainsi que la jonction de la présente cause avec l'affaire 5D_30/2008;
l'ordonnance du 10 avril 2008 accordant à la recourante un délai supplémentaire de 10 jours pour s'acquitter;
l'ordonnance du 7 mai 2008 lui fixant un dernier délai de 5 jours pour verser l'avance de frais et refusant la jonction de causes;
la requête du 20 mai 2008 par laquelle la recourante se plaint de la brièveté du délai supplémentaire et demande un «réexamen dans son ensemble» du montant de l'avance de frais;
considérant:
que la recourante n'a pas versé l'avance de frais dans l'ultime délai qui lui a été imparti à cette fin;
que le délai pour payer l'avance de frais, dont le montant a été arrêté le 10 mars 2008 déjà, a été prolongé à deux reprises, en sorte que la recourante a disposé d'un temps suffisamment long pour s'exécuter et ne saurait ainsi prétendre que le dernier délai est «manifestement trop court»;
que, vu ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 62 al. 3 LTF), aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF);
que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 108 al. 1 let. a LTF);
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 3 juin 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Estratto da Omnilex
Whether the constitutional appeal was admissible despite non-payment of the advance on costs within the final deadline.
No; because the advance on costs was not paid within the final extended deadline, the appeal had to be declared inadmissible.
The deadline for payment had already been extended twice, so the appellant had sufficient time and could not argue that the final deadline was manifestly too short.
Allocation of court costs after inadmissibility.
Court costs of CHF 300 were charged to the appellant.
Costs follow the outcome under the Federal Supreme Court Act.
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