Criminal appeal dismissed as inadmissible for insufficient reasoning

6B_731/2007Tribunale federale / Divisione penale21 dic 2007Inadmissible

Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

The Federal Supreme Court, acting in summary procedure, held that the criminal appeal against the Geneva appellate judgment was inadmissible because the appellant only raised appellatory criticisms and failed to demonstrate with sufficient specificity that the lower court's assessment of the radar photographs and facts was arbitrary. The appellant was ordered to pay CHF 800 in judicial costs.

Massima Omnilex

Art. 108 al. 1 LTF; art. 42 al. 2 LTF; art. 105 al. 2 LTF; inadmissibility of a federal appeal based on manifestly insufficient reasoning. A party alleging manifestly incorrect or arbitrary fact-finding must set out in a precise and substantiated manner why the challenged assessment cannot stand; mere appellatory assertions are insufficient and justify non-entry in simplified procedure. Where the appeal is inadmissible, the costs are borne by the appellant pursuant to art. 66 al. 1 LTF.

Testo completo

{T 0/2}
6B_731/2007 /rod

Arrêt du 21 décembre 2007
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Fink.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Procureur général du canton de Genève,
case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.

Objet
Violation des règles de la circulation routière (art. 90
ch. 1 LCR),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 15 octobre 2007.

Faits:
A.
Par un arrêt du 15 octobre 2007, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement du Tribunal de police condamnant X.________ à une amende de 290 fr. pour violation des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 1 LCR).

En bref, cette autorité, statuant sur appel, a constaté que l'intéressé avait commis un excès de vitesse le 1er mai 2006 avec inobservation des feux lumineux à la phase rouge.
B.
En temps utile, le contrevenant a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière pénale tendant à l'annulation de l'arrêt du 15 octobre 2007, sous suite de dépens.

En résumé, le recourant invoque les difficultés rencontrées pour obtenir les photographies prises par l'installation de radar. Il en déduit qu'elles auraient été modifiées par la police afin de le charger. Il soutient en conséquence que les décisions des autorités judiciaires genevoises seraient arbitraires.

Considérant en droit:
1.
Selon l'art. 108 al. 1 LTF, le Président est compétent pour décider, en procédure simplifiée, de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables ou dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42 al. 2).
2.
Le recourant qui fait grief à l'autorité précédente d'avoir établi les faits de manière manifestement inexacte -donc arbitraire- ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, doit exposer de manière circonstanciée en quoi il en irait ainsi. A défaut de comporter ces précisions, son moyen ne peut pas entrer en considération (art. 105 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 6.2).

En l'espèce, l'autorité précédente n'a pas méconnu les difficultés rencontrées par l'intéressé pour obtenir de la police les clichés déterminants. Cependant, elle n'a constaté aucun motif de penser qu'ils ne correspondraient pas à la réalité. Or, le recourant ne démontre pas avec une précision suffisante en quoi cette appréciation serait insoutenable ou arbitraire (sur cette notion: ATF 129 I 8 consid. 2.1). L'argumentation du recours se limite ainsi à des critiques appellatoires ce qui entraîne son irrecevabilité.
3.
Le recourant supporte les frais (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale.
Lausanne, le 21 décembre 2007
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Schneider Fink

Parole chiave

traffic offensespeedingred lightinadmissibilityinsufficient reasoningarbitrary fact-findingcosts

Estratto da Omnilex

Questione giuridica chiave

Whether the criminal appeal was admissible despite the appellant's insufficiently reasoned challenge to the factual findings.

Decisione estratta

The appeal could not be considered because the appellant did not set out in a sufficiently specific manner why the appellate court's assessment of the facts was arbitrary or otherwise unlawful.

Motivazione estratta

Under the Federal Supreme Court Act, a party alleging manifestly incorrect fact-finding must explain concretely why the challenged assessment is untenable. The submission was merely appellatory and did not meet this burden.

Questione giuridica chiave

Who bears the costs of the federal proceedings?

Decisione estratta

The appellant must bear the judicial costs.

Motivazione estratta

As the appeal was inadmissible, costs were imposed on the losing party under the general rule.

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