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Assessment of residual work capacity in disability insurance

9C_284/2007Tribunale federale / III divisione di diritto pubblico30 ott 2007Dismissed

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Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

The Federal Supreme Court dismissed the disability-insurance appeal against a cantonal judgment that had upheld the denial of a pension while remanding only the question of vocational measures. The claimant argued that his work capacity had been assessed too optimistically and relied on new medical reports and an anesthesiologist's opinion. The court held that the cantonal findings were not manifestly incorrect, that the new reports were inadmissible, and that the contrary opinion did not outweigh the rheumatological evidence. Court costs of CHF 500 were imposed on the appellant.

Massima Omnilex

Art. 105 al. 1 and 2, Art. 99 al. 1, Art. 42 al. 2 and Art. 107 al. 1 LTF; review of factual findings and new evidence in disability-insurance appeals. The Federal Supreme Court is bound by the facts found below unless they are manifestly incorrect or established in violation of law; the appellant must specifically demonstrate such defects. New facts and evidence are inadmissible unless they result from the contested decision. In assessing residual work capacity, the court may prefer specialist opinions it considers more probative; a different medical view does not suffice to establish manifest error. Where the factual findings are sustainable, the appeal fails and costs follow the outcome under Art. 66 LTF.

Testo completo

{T 0/2}
9C_284/2007

Arrêt du 30 octobre 2007
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffière: Mme Gehring.

Parties
N.________,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 26 janvier 2007.

Considérant en fait et en droit:
que par décision sur opposition du 15 février 2006, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'office AI) a rejeté la demande de prestations tendant à l'octroi de mesures d'ordre professionnel ainsi que d'une rente en faveur de N.________;
que par jugement du 26 janvier 2007, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a partiellement admis le recours formé par ce dernier, annulé la décision précitée dans la mesure où le droit à des mesures d'ordre professionnel a été dénié sans sommation préalable et renvoyé la cause à l'administration pour nouvelle décision sur le droit auxdites prestations;
qu'en revanche, il a confirmé le rejet du droit à la rente;
que N.________ a interjeté un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il a requis l'annulation en concluant à la production de rapports médicaux établis en 2006 ainsi qu'à l'octroi d'une rente, subsidiairement de mesures d'ordre professionnel;
qu'en outre, il a sollicité le droit à l'assistance judiciaire gratuite;
que la décision attaquée ayant été rendue après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1242), de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le recours est régi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF);
que le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF);
qu'il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF);
que le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées faute de quoi un état de fait divergent ne peut être pris en considération;
qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF);
qu'en l'espèce, le recourant fait grief aux premiers juges d'avoir procédé à une appréciation erronée de sa capacité de travail en déterminant celle-ci au regard des lombalgies qu'il présente et ce faisant, en omettant de tenir compte en outre de cervicalgies pourtant objectivement documentées au dossier;
qu'à l'appui de ces allégués, il se réfère à l'avis du docteur D.________ (spécialiste FMH en anesthésie) selon lequel il subirait une incapacité totale et définitive de travail dans des activités lucratives physiques consécutive à des lombalgies chroniques et des cervico-scapulalgies sur cervicarthrose et protrusions discales C3-C6 (rapport du 31 août 2004);
que le litige porte ainsi sur la capacité de travail considérée comme adaptée à l'état de santé somatique du recourant, arrêtée par les premiers juges à 85 % dans une activité lucrative légère;
que les faits ainsi constatés ne présentent pas de contradiction manifeste avec les pièces figurant au dossier (cf. rapport d'expertise du 10 mars 2002 du docteur S.________ [spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne] et rapports des 12 avril 2005 du docteur T.________ [spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne], 11 octobre 2001 du docteur M.________ [médecin traitant], 16 février 2005 et 10 septembre 2001 du docteur W.________ [spécialiste en médecine générale, médecin traitant], 11 et 7 septembre 2001 et 31 août 2001 du docteur G.________ [spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne]);
qu'en particulier, ils n'en présentent pas non plus avec le rapport précité du docteur D.________, ce dernier y faisant état d'une incapacité totale et définitive de travail dans une activité lucrative lourde et non pas légère;
qu'en outre et contrairement aux allégués du recourant, les premiers juges n'ont nullement ignoré l'incidence des cervicalgies sur sa capacité de travail, ces troubles ayant fait l'objet d'une appréciation médicale par les docteurs S.________ (rapport d'expertise du 10 mars 2002) et T.________ (rapport du 12 avril 2005);
qu'au demeurant, l'avis d'un spécialiste en anesthésie ne saurait prévaloir contre celui des rhumatologues précités;
que sur le vu de ce qui précède, les premiers juges n'ont pas procédé à une appréciation manifestement erronée de la capacité résiduelle de travail du recourant - question de fait soumise au pouvoir d'examen restreint du Tribunal fédéral (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 397);
qu'ainsi, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé;
qu'en tant que le recourant succombe dans la présente procédure, les frais de justice corrélatifs (art. 66 LTF) sont mis à sa charge, le droit à l'assistance judiciaire gratuite totale lui ayant été dénié par décision du 14 septembre 2007,

par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis à la charge du recourant et sont compensés avec l'avance de frais qu'il a effectuée.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud, à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 30 octobre 2007
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Parole chiave

disability insuranceresidual work capacitynew evidencemedical assessmentvocational measurespension denialcourt costsfactual review

Estratto da Omnilex

Questioni giuridiche chiave estratte da Omnilex

Questione giuridica chiave

Whether the cantonal court erred in assessing the claimant's residual work capacity at 85% in light of somatic ailments.

Decisione estratta

No. The finding was not manifestly incorrect and could stand on the medical record, which supported capacity for light work.

Motivazione estratta

Under the Federal Supreme Court's limited review of facts, the claimant did not show manifest inaccuracy. The court relied on multiple rheumatology and general-medicine reports; the anesthesiology opinion did not prevail over the rheumatological assessments and in any event referred to heavy work.

Questione giuridica chiave

Whether the appellate court had to take into account new medical reports from 2006.

Decisione estratta

No. New evidence was inadmissible in the appeal stage unless triggered by the lower-court decision, which was not the case.

Motivazione estratta

The claimant failed to show admissibility under the strict rules on new facts and evidence before the Federal Supreme Court.

Questione giuridica chiave

Whether the refusal of a disability pension should be overturned and vocational measures granted instead.

Decisione estratta

No. The appeal as a whole was unfounded; the lower judgment was upheld.

Motivazione estratta

Since the residual work-capacity assessment was not flawed, the refusal of the pension remained intact and no basis was shown to disturb the cantonal judgment on this point.

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