Withdrawal of complaint ends proceedings; costs imposedGenerato dall'IA

Arrêt du 24 septembre 2010 Ire Cour des plaintes Composition Les juges pénaux fédéraux Tito Ponti, président, Emanuel Hochstrasser et Patrick Robert-Nicoud, la greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni

Parties

A., recourant

contre

1. CANTON DE NEUCHATEL, Ministère public,

2. CANTON DE BERNE, Parquet général du can- ton de Berne, intimés

Objet Compétence ratione loci (art. 279 al. 2 PPF)

Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Numéro de dossier: BG.2010.13

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Vu:

• la décision rendue le 18 août 2010 par le Ministère public de la Répu- blique et Canton de Neuchâtel, dans le cadre d’une enquête préalable ouverte contre B. pour menaces (art. 180 CP), et aux termes de la- quelle, prenant acte de l’acceptation de compétence par les autorités judiciaires du canton de Berne, il se dessaisissait du dossier en faveur de ces autorités,

• le courrier adressé à l’autorité de céans par A. le 22 août 2010 contes- tant que le dossier soit transféré dans un autre canton que celui de Neuchâtel,

• le jugement rendu le 6 septembre 2010 par le Président 6 e.o. l’Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville à l’encontre de B.,

• la lettre envoyée par A., le 16 septembre 2010, dans laquelle il annonce retirer sa plainte,

Et considérant:

que, conformément à l'art. 245 al. 1 PPF en lien avec les art. 66 al. 2 et 71 LTF ainsi que l'art. 73 al. 1 PCF, le désistement d'une partie met fin au procès;

qu'il convient dès lors de prendre acte du retrait de la plainte;

qu'un émolument réduit, fixé à Fr. 200.-- est mis à la charge du plaignant (art. 66 al. 2 LTF en lien avec l'art. 245 al. 1 PPF et art. 3 du règlement du 11 février 2004 fixant les émoluments judiciaires perçus par le Tribunal pé- nal fédéral; RS 173.711.32).

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Par ces motifs, la Ire Cour des plaintes prononce:

1. A la suite du retrait de la plainte, la procédure est rayée du rôle.

2. Un émolument de Fr. 200.-- est mis à la charge du recourant.

Bellinzone, le 27 septembre 2010

Au nom de la Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral

Le président: La greffière:

Distribution:

• A.
• Canton de Neuchâtel, Ministère public
• Canton de Berne, Parquet général du canton de Berne

Indication des voies de recours Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre cet arrêt.