Istanza di revisione ritirata; causa stralciata dal ruolo

CACI td12-029626-496/2014Tribunale cantonale / Camera dei ricorsi civili23 set 2014Diritto civileRespinto

Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

A.B.________ ha presentato un’istanza di revisione contro la sentenza d’appello del 13 March 2013, poi l’ha ritirata il 19 September 2014 dopo essere stato invitato a versare un anticipo delle spese. Il giudice delegato della Corte degli appelli civili ha preso atto del ritiro, ha stralciato la causa dal ruolo e ha disposto che la decisione fosse pronunciata senza spese giudiziarie. La decisione è stata pronunciata in camera di consiglio e comunicata ai patrocinatori delle parti e al tribunale di primo grado.

Massima Omnilex

Art. 241 cpv. 3 CPC; ritiro di un’istanza di revisione e conseguenze procedurali; quando la parte attrice ritira l’istanza, il tribunale prende atto del ritiro e stralcia la causa dal ruolo. Il giudice competente può statuire in camera di consiglio su questa conseguenza procedurale. Se le circostanze lo consentono secondo le regole tariffarie applicabili, la decisione può essere pronunciata senza spese giudiziarie (consid. 2-3).

Testo completo

1107 TRIBUNAL CANTONAL TD12.029626-141245 496 J U G E D E L E G U E D E L A C O U R D ’ A P P E L C I V I L E


Arrêt du 23 septembre 2014


Présidence de M. A B R E C H T , juge délégué Greffier :Mme Logoz


Art. 241 al. 3 CPC Statuant à huis clos sur la requête de révision déposée par A.B., à La Havanne (Cuba), contre l’arrêt rendu le 13 mars 2013 par le Juge délégué de la Cour d’appel civile dans la cause divisant le requérant d’avec B.B., à Corseaux, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal voit :

  • 2 - E n f a i t e t e n d r o i t : 1.a) Par arrêt du 13 mars 2013, le Juge délégué de la Cour d’appel civile a partiellement admis l’appel formé par B.B.________ contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 21 décembre 2012 par la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause la divisant d’avec A.B.________ (I), réformé les chiffres I, II, III et VII de cette ordonnance (II), admis la requête d’assistance judiciaire de B.B.________ (III), statué sur les frais ainsi que sur l’indemnité d’office du conseil de l’appelante (IV, V, VI et VII), et dit que l’arrêt motivé est exécutoire (VIII). b) Par demande du 25 juin 2014, A.B.________ a requis une révision du chiffre II du dispositif de cet arrêt. c) Par courrier du 10 juillet 2014, le greffe de la cour de céans a imparti au requérant un délai au 30 juillet 2014, prolongé au 3 septembre 2014 puis au 19 septembre 2014, pour effectuer un dépôt de 1'200 fr. à titre d’avance de frais. 2.Par courrier du 19 septembre 2014, A.B.________ a déclaré retirer purement et simplement sa demande de révision. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]). 3.Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).

  • 3 - Par ces motifs, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Il est pris acte du retrait de la requête de révision. II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le juge délégué : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiqué à : -Me Peter Schaufelberger (pour A.B.), -Me Cornelia Seeger Tappy (pour B.B.). par l'envoi de photocopies.

  • 4 - Cet arrêt est communiqué, en original, à : -Mme la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois. Le greffier :

Parole chiave

revisionwithdrawalstrike outcourt costscivil procedure

The court took note of the withdrawal and struck the case from the docket.

Under Art. 241 para. 3 CPC, a withdrawn claim or request is removed from the court register; the single judge was competent to do so.

The order was issued without judicial fees.

The court stated that the present order may be rendered without court costs under the applicable fee tariff.

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