CASSO za11-042980-aa11411-512012/2012•Ricorso stralciato dal ruolo a seguito del ritiro
CASSO za11-042980-aa11411-512012/2012Tribunale cantonale / Camera delle assicurazioni sociali11 giu 2012Diritto delle assicurazioni socialiRespinto
Estratto da Omnilex
L’attore ha impugnato una decisione su opposizione della SUVA che concedeva una rendita d’invalidità parziale e un’indennità per menomazione dell’integrità. Dopo che la convenuta aveva risposto, il ricorrente ha ritirato il ricorso. La Cour des assurances sociales del Tribunale cantonale vodese ha pertanto stralciato la causa dal ruolo ai sensi dell’Art. 94(1)(c) LPA-VD. Ha inoltre disposto che non fossero prelevate spese giudiziarie né assegnate ripetibili.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; ritiro del ricorso: quando il ricorrente ritira il rimedio giuridico, il tribunale stralcia la causa dal ruolo e pone fine alla procedura. In tali circostanze, e in assenza di motivi particolari, non vengono addossate spese giudiziarie né assegnate ripetibili (arts. 50 et 55 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AA 114/11 - 51/2012 ZA11.042980 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 11 juin 2012
Présidence de M. M É T R A L , juge unique Greffière:MmePradervand
Cause pendante entre : J.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, Service juridique, à Lausanne, et CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 17 novembre 2011 par J., représenté par sa curatrice, H., à l’encontre de la décision sur opposition du 19 octobre 2011 rendue par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (octroi d'une rente partielle d'invalidité et d'une indemnité pour l'atteinte à l'intégrité), vu la réponse déposée le 2 avril 2012 par l'intimée concluant au rejet du recours dans la mesure où celui-ci est recevable, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 7 juin 2012, reçue par la Cour des assurances sociales le 11 juin 2012 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 50 et 55 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -Me Jean-Marie Agier (pour M. J.________), -Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents), -Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal
Yes. The appeal was struck from the docket because it had been withdrawn.
Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the court to remove the case from the docket.
Whether court costs or party compensation should be awarded
No. No judicial costs were charged and no party compensation was awarded.
Given the withdrawal, the court decided that neither court fees nor costs were to be imposed.
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