Testo completo
404
TRIBUNAL CANTONAL
AVS 52/12 - 54/2013
ZC12.041307
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 4 décembre 2013
Présidence de MmeD E S S A U X , juge unique
Greffier :M. Bohrer
Cause pendante entre :
G., à [...], recourante,
et
CAISSE AVS A., Agence AVS [...], à [...], intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
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2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision rendue le 24 juillet 2012 par la Caisse AVS
A., Agence AVS [...] (ci-après : la caisse), à l'encontre de
G.,
vu l'opposition formée le 28 août 2012 par G.________ contre
cette décision,
vu la décision sur opposition rendue par la caisse le 11
septembre 2012,
vu le recours interjeté par devant l'autorité de céans le 12
octobre 2012 par G.________ à l’encontre de cette décision sur opposition,
vu la déclaration du 18 novembre 2013 par laquelle G.________
a décidé de retirer son opposition relative à la décision de la caisse du 24
juillet 2012,
vu les pièces au dossier ;
considérant qu'il convient de prendre acte du retrait de
l'opposition formée par G.________ à l'encontre de la décision rendue le 24
juillet 2012 par la caisse,
que, par conséquent, ladite décision est entrée en force, ce qui
rend le recours formé le 12 octobre 2012 par G.________ sans objet et
justifie de rayer la cause du rôle,
que la radiation de la cause du rôle relève de la compétence
du juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]),
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3 -
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite du retrait de l'opposition
formée par G.________ à l'encontre de la décision rendue le 24
juillet 2012 par la Caisse AVS A., Agence AVS [...].
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
-G.,
-Caisse AVS A.________, Agence AVS [...],
-Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
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4 -
Le greffier :
Parole chiave
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