CASSO zd08-032659-ai55408-1642010/2010•Ricorso stralciato dal ruolo in seguito al ritiro
CASSO zd08-032659-ai55408-1642010/2010Tribunale cantonale / Camera delle assicurazioni sociali21 apr 2010Diritto delle assicurazioni socialiRespinto
Estratto da Omnilex
K.________ ha impugnato una decisione dell’ottobre 2008 dell’ufficio vodese dell’assicurazione per l’invalidità, che respingeva la sua domanda di prestazioni. Dopo che una perizia psichiatrica del 22 March 2010 aveva concluso che non vi erano diagnosi psichiatriche incidenti sulla capacità lavorativa, il 19 April 2010 ha ritirato il ricorso. Il Tribunale cantonale delle assicurazioni sociali ha pertanto stralciato la causa dal ruolo e disposto che non fossero prelevate spese giudiziarie né accordate ripetibili.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; il ritiro di un ricorso comporta lo stralcio della causa dal ruolo. In caso di una simile chiusura della procedura, in assenza di una specifica base contraria, non vengono prelevate spese giudiziarie né accordate ripetibili (Arts. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 554/08-164/2010 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 21 avril 2010
Présidence de M. N E U , juge unique Greffière:MmeBerberat
Cause pendante entre : K.________, à Vallorbe, recourante, représentée par le service juridique d'Intégration Handicap, à Lausanne, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 4 novembre 2008 par K.________ à l’encontre de la décision prise le 6 octobre 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) rejetant une demande de prestations AI, vu la lettre du 24 mars 2010 de la Cour de céans impartissant un délai à la recourante pour déposer sa détermination relative au rapport d'expertise psychiatrique du 22 mars 2010 du Dr R.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie concluant à l'absence sur le plan psychiatrique de diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail de la recourante, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 19 avril 2010 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -Service juridique d'Intégration Handicap à Lausanne, (pour la recourante), -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
et communiqué à :
par l'envoi de photocopies. . La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.
The appeal was struck from the docket because the appellant withdrew it.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the case to be removed from the docket.
Whether court fees or costs should be ordered.
No court fees were charged and no party compensation was awarded.
The court found no basis to charge judicial costs or award costs following withdrawal.
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