CASSO zd12-027407-ai15912-2972012/2012•Ricorso stralciato dal ruolo dopo il ritiro
CASSO zd12-027407-ai15912-2972012/2012Tribunale cantonale / Camera delle assicurazioni sociali10 set 2012Diritto delle assicurazioni socialiRitirato
Estratto da Omnilex
T.________ ha interposto ricorso contro una decisione AI del 22 May 2012. Dopo che il tribunale lo ha informato che il ricorso sembrava tardivo, lo ha ritirato il 6 September 2012. Il giudice unico della Cour des assurances sociales ha pertanto stralciato la causa dal ruolo. Il tribunale ha inoltre stabilito che non sarebbero state prelevate spese giudiziarie né riconosciute ripetibili.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; il ritiro del ricorso quale motivo per stralciare la causa dal ruolo. Quando il ricorrente ritira il ricorso, il tribunale stralcia la causa dal ruolo senza esaminarne il merito; in assenza di una specifica base legale, non vengono prelevate spese giudiziarie né riconosciute ripetibili (Arts. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 159/12 - 297/2012 ZD12.027407 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 10 septembre 2012
Présidence de MmeD E S S A U X , juge unique Greffier :MmeMatile
Cause pendante entre : T.________, à Renens, recourant, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours déposé le 10 juillet 2012 par T.________ à l’encontre de la décision prise le 22 mai 2012 par l'Office de l'assurance- invalidité pour le canton de Vaud, décision que l'intéressé dit avoir reçue le 26 mai 2012, vu le courrier du 24 août 2012 du juge instructeur, informant le recourant de la tardiveté de son recours et l'invitant à se déterminer ou à retirer son écriture, vu la correspondance adressée le 6 septembre 2012 à la Cour des assurances sociales, par laquelle T.________ déclare retirer son recours; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -M. T.________, -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be struck from the docket after the appellant withdrew it.
The case was struck from the roll because the appeal was withdrawn.
Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the proceedings to be removed from the docket.
Whether court costs or party compensation should be charged despite the withdrawal.
No court costs were charged and no party compensation was awarded.
The court held that there was no basis to levy judicial costs or grant costs under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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