CASSO zn10-014759-amc71082010/2010•Causa stralciata dal ruolo a seguito del ritiro dell’azione
CASSO zn10-014759-amc71082010/2010Tribunale cantonale / Camera delle assicurazioni sociali23 lug 2010Diritto delle assicurazioni socialiRespinto
Estratto da Omnilex
R.________ ha promosso un’azione contro O.________ SA dinanzi alla Camera delle assicurazioni sociali del Tribunale cantonale vodese. Dopo che le parti hanno firmato una transazione, il rappresentante dell’attore ha depositato il ritiro dell’azione. Il giudice unico ha quindi ordinato lo stralcio della causa dal ruolo. Il tribunale ha inoltre deciso che non sarebbero state prelevate spese giudiziarie né assegnate ripetibili.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; ritiro di un’azione dopo una transazione: se l’attore ritira regolarmente l’azione, il tribunale stralcia la causa dal ruolo. Per analogia con l’Art. 109 LPA-VD, in assenza di circostanze particolari non sono prelevate spese giudiziarie né assegnate ripetibili.
405 TRIBUNAL CANTONAL AMC 7/10 – 8/2010 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 23 juillet 2010
Présidence de M. J O M I N I , juge unique Greffier :M. Laurent
Cause pendante entre : R., à [...], demandeur, représenté par Z., juriste au [...], à Lausanne, et O.________ SA, à [...], défenderesse.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu l'action ouverte par R., selon demande datée du 4 mai 2010 et postée le 6 mai suivant, à l’encontre d'O. SA, vu la convention conclue entre les parties, signée les 9 et 30 juin 2010, par laquelle le demandeur s'est engagé à retirer la demande déposée devant la Cour des assurances sociales, vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par le représentant du demandeur le 5 juillet 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), applicable par analogie (art. 109 al. 1 LPA-VD), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 109 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -D.________ (pour R.), -O. SA, par l'envoi de photocopies. Si la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr., le présent jugement peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal cantonal, Chambre des recours, dans les dix jours dès sa notification, en déposant au greffe de la Cour des assurances sociales, Route du Signal 8, 1014 Lausanne, un acte de recours en deux exemplaires désignant le jugement attaqué et contenant les conclusions en nullité ou les conclusions en réforme dans les cas prévus par la loi.
Lorsque la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte, la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouverte. Le recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral (case postale, 1000 Lausanne 14) dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète. Le greffier :
Whether the action should be removed from the docket after the plaintiff's withdrawal of the claim.
The case was removed from the docket because the claim had been withdrawn.
A withdrawal declaration had been filed after the parties signed a settlement, so the proceedings had to be struck from the roll by analogy to Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD.
Whether court costs or party compensation should be awarded.
No court costs were charged and no party compensation was awarded.
Given the withdrawal, there was no basis to allocate costs or award expenses under Art. 109 LPA-VD.
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