CASSO zq10-005851-ach2310-552010/2010•Ritiro del ricorso; riconoscimento di un’indennità per ripetibili
CASSO zq10-005851-ach2310-552010/2010Tribunale cantonale / Camera delle assicurazioni sociali23 mar 2010Diritto delle assicurazioni socialiRespinto
Estratto da Omnilex
B.________ ha impugnato una decisione su opposizione della cassa cantonale di disoccupazione. Prima che il tribunale si pronunciasse sul merito, la cassa ha emanato una decisione di riesame rettificativa che ha accolto il ricorso e B.________ ha ritirato il ricorso, salvo per quanto riguarda le spese. Il giudice unico del Tribunale cantonale ha stralciato la causa dal ruolo, dichiarato gratuita la procedura e condannato la cassa di disoccupazione a versare CHF 500 a B.________ a titolo di ripetibili, poiché questi aveva di fatto ottenuto ragione con l’assistenza di un patrocinatore.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; ritiro del ricorso e ripartizione delle spese e delle ripetibili nei procedimenti di assicurazione sociale. Se il ricorso è ritirato dopo che l’opponente ha riesaminato la decisione impugnata e accolto le conclusioni del ricorrente, la causa è stralciata dal ruolo. La procedura rimane gratuita conformemente all’Art. 61 let. a LPGA. Se il ricorrente ha ottenuto piena soddisfazione con l’assistenza di un patrocinatore autorizzato, ha diritto a ripetibili; il loro importo è fissato in funzione dell’importanza e della complessità della controversia, indipendentemente dal valore litigioso (Art. 61 let. g LPGA; Art. 55 al. 1 and 2 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL ACH 23/10 - 55/2010 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 23 mars 2010
Présidence de M. N E U , juge unique Greffier :M. Bichsel
Cause pendante entre : B.________, à Begnins, recourant, représenté par le Service Juridique du Groupement Transfrontalier Européen, à Annemasse, et CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, à Lausanne, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 19 février 2010 par B.____, représenté par le Service Juridique du Groupement Transfrontalier Européen, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 19 janvier 2010 par la Caisse cantonale de chômage, vu l'écriture déposée le 3 mars 2010 par l'intimée, informant l'autorité de céans qu'une "décision sur opposition rectificative", annulant et remplaçant la décision sur opposition attaquée du 19 janvier 2010, a été rendue le 3 mars 2010, vu le fax du 19 mars 2010, dans lequel le mandataire du recourant déclare retirer, sur le fond, son recours, "exception faite de l'attribution d'éventuels dépens au bénéfice de Mr B._____ et à la charge de l'autorité intimée, la Caisse cantonale vaudoise de chômage", constituant par ailleurs une élection de domicile en Suisse au domicile du recourant, à Bégnins, vu les pièces au dossier; considérant que, par suite du retrait du recours, il y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique; considérant que la procédure est gratuite pour les parties (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]); considérant que, dans le cas d'espèce, la déclaration de retrait du recours a fait suite à la reconsidération par l'intimée de la décision sur opposition attaquée, par "décision sur opposition rectificative" du 3 mars 2010 faisant droit aux conclusions du recourant,
3 - que le recourant, qui a ainsi obtenu gain de cause avec le concours d'un mandataire autorisé, a dès lors droit à une indemnité à titre dépens, dont le montant doit être déterminé, sans égard à la valeur litigieuse, d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD), que, compte tenu de la charge liée à la procédure, il y a lieu d'arrêter le montant des dépens à 500 fr. à la charge de l'intimée, réputée avoir succombé (art. 55 al. 2 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. La présente décision est rendue sans frais. III. La Caisse cantonale de chômage versera à B.________ la somme de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : -B.________, à 1268 Bégnins (pour lui-même et pour le Service Juridique du Groupement Transfrontalier Européen); -Caisse cantonale de chômage, à 1014 Lausanne; -Secrétariat d'Etat à l'économie, à 3003 Berne;
4 - par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the appeal should be struck from the docket after withdrawal.
The case was removed from the docket because the appeal had been withdrawn.
After the appellant withdrew the appeal, the court was competent under cantonal procedure to strike the case from the role.
Whether the appellant was entitled to party compensation despite withdrawing the appeal.
The appellant was awarded CHF 500 in costs because he had prevailed with counsel after the respondent reconsidered and replaced the challenged decision in his favour.
The withdrawal followed the respondent's rectification of the challenged decision, which effectively accepted the appellant's claims; therefore the respondent, as unsuccessful party, had to pay compensation fixed according to the importance and complexity of the dispute.
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