CASSO zq10-024008-ach8910-1332010/2010•Ricorso ritirato; causa stralciata dal ruolo
CASSO zq10-024008-ach8910-1332010/2010Tribunale cantonale / Camera delle assicurazioni sociali15 ott 2010Diritto delle assicurazioni socialiRitirato
Estratto da Omnilex
W.________ ha impugnato una decisione del 28 giugno 2010 dell’Ufficio del lavoro vodese. Dopo che l’opponente aveva presentato la risposta chiedendo la reiezione del ricorso, il ricorrente ha ritirato il ricorso con lettera del 13 ottobre 2010. Il giudice unico ha quindi stralciato la causa dal ruolo ai sensi dell’Art. 94(1)(c) LPA-VD e disposto che non fossero assegnate né spese giudiziarie né ripetibili.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; ritiro di un ricorso amministrativo: se il ricorrente ritira il ricorso, il tribunale deve stralciare la causa dal ruolo. In una situazione del genere, e in assenza di circostanze particolari, non vengono prelevate spese giudiziarie né assegnate ripetibili (Arts. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL ACH 89/10 - 133/2010 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 15 octobre 2010
Présidence de M. D I N D , juge unique Greffier :MmeMatile
Cause pendante entre : W.________, à Vich, recourante, et SERVICE DE L'EMPLOI, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 26 juillet 2010 par W.________ à l’encontre de la décision prise le 28 juin 2010 par le Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, vu la réponse déposée le 15 septembre 2010 par le Service de l'emploi, qui préavise en faveur du rejet du recours, vu le courrier adressé le 13 octobre 2010 à la cour de céans, par lequel la recourante déclare retirer le recours qu'elle a interjeté le 26 juillet 2010 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -Mme W.________, -Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, -Secrétariat d'Etat à l'économie, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be struck from the docket after withdrawal and whether costs should be charged.
The case is struck from the roll because the appeal was withdrawn; no court costs or party compensation are awarded.
Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the case to be removed from the docket. Under Arts. 91 and 99 LPA-VD, there is no basis to charge judicial costs or award costs.
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