Ricorso inammissibile per carenza di motivazione

CASSO zq10-037379-ach14510-22011/2011Tribunale cantonale / Camera delle assicurazioni sociali4 gen 2011Diritto delle assicurazioni socialiInammissibile

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Sintesi Omnilex

S.________ ha impugnato una decisione cantonale dell’assicurazione contro la disoccupazione che confermava una sospensione di 16 giorni dal diritto alle prestazioni per aver abbandonato una misura del mercato del lavoro assegnatagli. Il ricorso è stato presentato senza motivi né conclusioni. Dopo che il giudice dell’istruzione gli aveva fissato un termine di 10 giorni per completare l’atto e lo aveva avvertito dell’inammissibilità, egli non ha dato seguito. Il Tribunale delle assicurazioni sociali ha quindi dichiarato inammissibile il ricorso, stralciato la causa dal ruolo e non ha posto a carico spese né assegnato ripetibili.

Massima Omnilex

Art. 61 let. b LPGA; ammissibilità di un ricorso in materia di assicurazioni sociali. Il ricorso deve contenere i motivi e le conclusioni richiesti; se è carente, il tribunale deve fissare un breve termine per porvi rimedio, avvertendo che il mancato rispetto comporterà l’inammissibilità. Se il ricorrente non elimina il vizio entro il termine impartito, il ricorso va dichiarato inammissibile e la causa stralciata dal ruolo. In tal caso, non vanno addossate spese né assegnate ripetibili in applicazione dell’Art. 61 let. a e g LPGA (consid. relatif à l’irrecevabilité).

Testo completo

404 TRIBUNAL CANTONAL ACH 145/10 - 2/2011 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S

Décision du 4 janvier 2011

Présidence de M. N E U , juge unique Greffière :Mme Desscan

Cause pendante entre : S.________, à Lausanne, recourant, et SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé,

Art. 61 let. a, b et g LPGA ; art. 1 al. 1 LACI

  • 2 - E n f a i t e t e n d r o i t Vu le recours déposé le 12 novembre 2010 par S.________ (ci après : le recourant) contre la décision sur opposition rendue le 12 octobre 2010 par le Service de l'emploi, qui confirme la décision de l’office régional de placement de Lausanne, suspendant l’intéressé dans son droit aux indemnités de chômage durant 16 jours à compter du 12 juin 2010 pour abandon d’une mesure du marché du travail à laquelle il avait été assigné du 26 avril au 25 juillet 2010, vu l’absence de motivation et de conclusion de ce recours, le recourant se bornant à renvoyer à l’écriture subséquente d’une avocate, vu l’interpellation du recourant par courrier du juge instructeur du 17 novembre 2010, lui impartissant un délai de 10 jours pour faire valoir ses moyens et conclusions, sous peine d’irrecevabilité du recours, vu l’absence de réponse du recourant dans le délai imparti ; attendu que, selon l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LACI (loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982, RS 837.0), l’acte de recours doit indiquer les moyens et les conclusions du recourant, à défaut de quoi un bref délai doit lui être imparti pour compléter son écriture, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté, qu’en l’occurrence, le recourant, dûment informé des conséquences d’une absence de motivation de son recours, n’a pas donné suite à l’injonction du juge instructeur de combler cette lacune,

  • 3 - que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable, et la cause en conséquence rayée du rôle, sans suite de frais ni allocation de dépens (art. 61 let. a et g LPGA). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle. III. Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : -M. S.________ -Service de l'emploi -Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

  • 4 - Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

Parole chiave

unemployment insuranceappeal admissibilitymotivation requirementdeadline to cure defectsinadmissibilitycourt costsparty compensation

Questioni giuridiche chiave estratte da Omnilex

Whether the appeal was admissible despite lacking reasons and conclusions.

The appeal was inadmissible because the appellant did not remedy the absence of motivation and conclusions within the set deadline.

Under Art. 61 let. b LPGA, the appeal must state the grounds and conclusions; if it does not, a short deadline must be granted with a warning of inadmissibility. The appellant ignored the instruction to complete the filing.

Whether court costs or party compensation should be awarded.

No costs were charged and no party compensation was awarded.

Because the appeal was declared inadmissible, the court ordered the case struck from the roll without costs or compensation under Art. 61 let. a and g LPGA.

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