Ricorso ritirato; causa stralciata dal ruolo

CASSO zq11-004492-ach1911-342011/2011Tribunale cantonale / Camera delle assicurazioni sociali12 apr 2011Diritto delle assicurazioni socialiRespinto

Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

E.________ ha impugnato le decisioni del Service de l'emploi e di O.________ Caisse de Chômage. Dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni sociali, l’11 aprile 2011 ha depositato una lettera con cui ritirava il ricorso. Il giudice unico ha pertanto stralciato la causa dal ruolo in applicazione dell’Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD. Il tribunale ha inoltre deciso che non sarebbero state prelevate spese giudiziarie né assegnate ripetibili.

Massima Omnilex

Art. 94 cpv. 1 lett. c LPA-VD; il ritiro del ricorso comporta lo stralcio della causa dal ruolo. In seguito al ritiro, il tribunale pone fine alla procedura senza esaminare il merito. In assenza di motivi particolari, non vengono prelevate spese giudiziarie né assegnate ripetibili (art. 91 e 99 LPA-VD).

Testo completo

405 TRIBUNAL CANTONAL ACH 19/11 - 34/2011 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S


Décision du 12 avril 2011


Présidence de M. D I N D , juge unique Greffier :MmeMatile


Cause pendante entre : E., à Château-d'Oex, recourante, et SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique Chômage, à Lausanne, intimé, O. CAISSE DE CHÔMAGE, à Zurich, intimé.


Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

  • 2 - Vu le recours interjeté le 2 février 2011 par E.________ à l’encontre de la décision prise le 17 novembre 2010 par le Service de l'emploi, d'une part, de celle d'O.________ Caisse de Chômage du 7 janvier 2011, d'autre part, vu le courrier adressé le 16 février 2011 par O.________ Caisse de Chômage à la Cour des assurances sociales, vu la réponse du Service de l'emploi, du 17 mars 2011, vu le courrier adressé le 11 avril 2011 à la cour de céans par E.________, par lequel cette dernière déclare retirer le recours qu'elle a interjeté le 2 février 2011, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

  • 3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -Mme E., -Service de l'emploi, Instance juridique Chômage, -O. Caisse de Chômage, -Secrétariat d'Etat à l'économie, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

Parole chiave

appeal withdrawalremoval from docketcourt costsparty compensationsocial insurance

The appeal was removed from the docket because it had been withdrawn.

Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the case to be struck from the docket.

No judicial costs and no party compensation were ordered.

The court found no basis to charge costs or award costs after the withdrawal.

Continua la tua ricerca in ChatGPT o Claude

Collega Omnilex per cercare nel corpus legale dal tuo assistente IA.